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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.406 CCLO 24 route de bayonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Suzanne LL
TT ARRÉTE du MAIRE ODP N° 25.406
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, fivre 1, 4*
partie « signalisation de prescriptions »,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande formulée par le service ESPACES PUBLICS de la CCLO, qui sollicite une autorisation du domaine publie, le lundi 1° septembre 2025, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer l'abattage d'un
arbre situé au niveau du n° 24 route de Bayonne à Orthez,
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le lundi 4” septembre 2025, pour une durée d’un (1) jour, la CCLO sera autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'abattage d’un arbre, situé au niveau du n° 24 route de Bayonne,
Article 2 : Afin de permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que la CCLO. La circulation sera alternée par feux tricolore.
Article 3 : La C.C.L.O. sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 ; Si_une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à circuler et stationner, les véhicules de police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 18 août 2025
Le Maire d'Orthez Sainte-Suzanne,
Copie transmises par mail: Emmanuel HANON
SERVICES TECHNIQUES
CCio
DEMANDEUR
GENDARMERIE
CÉNTRE DE SECOURS