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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.421 KYNTUS 2 route de bayonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHE ae _fainte-Suzanne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.421
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu ies articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu ie Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise KYNTUS, 23 avenue Louis Brégue — 78140 VELIZY VILLA COUBLAY, représentée par M. ABOUCH Hind, qui sollicite une prolongation d'autorisation d'occupation du domaine public, le vendredi 12 septembre 2025 pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux d'installation de la fibre optique FTTH, tirage de câble sur chaussée au n° 2 route de Bayonne à Orthez. Sous réserve de permission de voire de la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÉTÉ:
Article 1°’ : Le vendredi 12 septembre 2025 pour une durée d’un (01) jour, l'entreprise KYNTUS est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'installation de la fibre optique FTTH, au n° 2 route de Bayonne à Orthez
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que KYNTUS. La circulation sera alternée manuellement et les travaux seront réalisés sur demi- chaussée. L'entreprise devra mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service CCLO).
Article 4: L'entreprise KYNTUS sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention
urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle
aménagement de la communauté des communes de Lacqg-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le 2 septembre 2025
&à Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Copies transmises par mail: Emmanuel HANON Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO.