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Procès Verbal - 25 12 09 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 12 09 PV)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
55
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 9 décembre 2025, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GAGNAC-SUR-GARONNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Michel SIMON.
Date de convocation : le 3 décembre 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour de la note préparatoire et des éléments utiles à la préparation de la séance.
Etaient présents : Mmes et MM. Patrick BERGOUGNOUX, Guy CAUQUIL, Gilles CHARLAS, Éric CHOLOT, Marie DUCOS, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Françoise TRUC, Valérie VENZAC.
Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Sabine DUPLAN à Henri PEYRAS, Olivier GAU à Krista ROUTABOUL, Véronique LAVERROUX à Valérie VENZAC.
Absents excusés : Mmes et MM. Thierry CASTELLA, Vanessa FRAYCINET, Régis GRIMAL, Marc LEBARILIER, Gaëlle RATIER, Angèle SOUROU, Djamel YAKOUBI.
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. Patrick BERGOUGNOUX
Le Maire déclare la séance ouverte. Il précise que le quorum (13/23 élus) étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Personne ne s’y oppose.
- Pour présenter une liste de non valeurs pour des créances éteintes. Personne ne s’y oppose.
ORDRE DU JOUR :
Nomenclature Objet Page Décision
Décisions du maire en vertu de l’article L2122-22
du CGCT 56
1 – Commande
Publique
2025-40 : Contrat groupe assurance statutaire
2026/2029 57
Majorité
absolue
2025-41 Offre de services de téléphonie mobile
RESAH : adoption d’une convention de
groupement de commandes avec des communes
de Toulouse Métropole, des CCAS et autres
organismes
60 Majorité absolue
4 – Fonction
publique
2025-42 Mise en place de l’indemnité de
maniement des fonds 60
Majorité
absolue
2025-43 création de deux postes d’adjoint
technique territorial 62
Majorité
absolue
5 –
Intercommunalité
2025-44 : Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) – Adoption du
rapport de l’année 2025
63 Majorité absolue
7 – Finances
locales
2025-45 : Autorisation donnée au maire pour
engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
64 Majorité absolue CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
56
2025-46 : Subvention au bénéfice du Collège de
Fenouillet pour permettre un voyage à Londres en
mars 2026
65 Majorité absolue
2025-47 : Subvention à la Coopérative Scolaire
au titre de l’année scolaire 2025/2026 65
Majorité
absolue
2025-48 : Subvention de l’association ESCALAMI
pour assurer la gestion de l’Espace de Vie Sociale 66
Majorité
absolue
2025-49 : Acceptation d’un prêt sans intérêt du
Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour
l’acquisition de la propriété située 1 Rue du Chêne
Vert
66 Majorité absolue
2025-50 : Passage en non-valeur de créances
éteintes 67
Majorité
absolue
8 – Culture 2025-51 : Adoption du projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) 2026-2030 68 Majorité absolue
9 – Autres
domaines :
associations
2025-52 Adhésion de la Commune à l’association
« Alliance de Solidarité avec Valky » 69
Majorité
absolue
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.
Entendu l’exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
DÉCIDE d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025.
Informations du conseil municipal sur les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le conseil municipal, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Décision 2025-14 et 15 portant attribution de deux concessions au cimetière : attribution de deux concessions trentenaires pour édifier des sépultures : une au carré 1 n°38 pour un montant de 360 € et l’autre au carré 11 n°35 pour un montant de 550 € ;
Décision n°2025-16 portant demande de subvention à la CAF de la Haute-Garonne pour la construction d’un Centre de Loisirs partie d’un projet global d’équipement socio-culturel.
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
57
1 – Commande publique
1.1 Marchés publics
Délibération n°2025-40 : Contrat groupe assurance statutaire 2026/2029
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Exposé :
Monsieur BERGOUGNOUX informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission facultative d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ce service consiste en :
- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à adhésion facultative, pour le compte des collectivités et établissements publics du département de la Haute- Garonne ;
- la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.
Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Willis Towers Watson (Courtier mandataire) / CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans.
Le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes, au 1er janvier 2026.
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :
Garanties Taux au 01/01/2026
Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire / Congé de grave maladie / Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant / Congé pour accident ou maladie imputables au service
0,50 %
- Résiliation : chaque assuré peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.
- Conditions de garanties :
Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (20/03/2025) et qui ont été pris en compte pour l’établissement du contrat groupe.
Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché. CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
58
- Evolution du taux : le taux est garanti pour 2026 et 2027. Une clause de révision détermine l’évolution du taux en fonction du rapport sinistres / primes, pour 2028 et 2029.
- Prestations complémentaires, le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :
o la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;
o le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;
o l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;
o la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;
o une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;
o des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;
o des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) :
Monsieur BERGOUGNOUX propose les conditions suivantes :
Garanties et taux :
Choix n° 4 (indiquer le numéro du choix noté dans le tableau proposition tarifaire 2026) à 5.87%
Ce choix confère un niveau d’indemnisation des Indemnités Journalières à hauteur de : 100%
Garanties Taux au 01/01/2026
Décès 0.22 %
Accident et maladie imputable au service 2.64 %
Accident et maladie non imputable au service sauf maladie ordinaire, maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant
2.47 %
Maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant 0.54 %
Taux global retenu (somme des taux) 5.87 %
- Résiliation : chaque collectivité et établissement public peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.
- Conditions de garanties :
Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (20/03/2025) et qui ont été pris en compte pour l’établissement du contrat groupe. CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
59
Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.
Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre une réserve : l’assureur ne couvrira que pendant une période de 12 mois le maintien du demi-traitement réalisé par application des dispositions du décret n°2011-1245 du 5/10/2011 (périodes transitoires en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de santé et périodes à l’issue de la période préparatoire au reclassement dans l’attente de mise en retraite pour invalidité).
- Evolution des taux : les taux sont garantis pour 2026 et 2027. Une clause de révision détermine l’évolution des taux en fonction du rapport sinistres / primes, pour 2028 et 2029.
- Prestations complémentaires, le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :
o la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;
o le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;
o l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;
o la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;
o une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;
o des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;
o des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.
Monsieur BERGOUGNOUX précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.
Le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.
Ce service mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 6 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’une responsable de service.
Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
ADHÈRE au service Contrats-groupe d’Assurance statutaire 2026/2029 du CDG31 aux conditions exposées précédemment ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de service.
SOUSCRIT à la couverture afférente aux agents affiliés à l’IRCANTEC aux conditions de garanties et de taux indiquées précédemment ;
SOUSCRIT à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux correspondant au choix n° 4 avec un niveau d’indemnisation des Indemnités Journalières à hauteur de 100% ; CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
60
AUTORISE le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;
INSCRIT au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission facultative du CDG31 et au paiement des primes annuelles d’assurance.
Délibération n°2025-41 Offre de services de téléphonie mobile RESAH : adoption d’une convention de groupement de commandes avec des communes de Toulouse Métropole, des CCAS et autres organismes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Toulouse Métropole, les communes de Toulouse, Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Brax, Castelginest, Cornebarrieu, Cugnaux, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Gratentour, Saint Alban, Saint Orens, le Centre communal d’action sociale de Toulouse, le Centre Toulousain des maisons de retraite et l’Etablissement Public Foncier du Capitole ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’adhésion à l’offre du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour les services de télécommunications mobiles.
Afin d’optimiser le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de fonctionnement et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
APPROUVE les termes de la convention 25TM08, telle qu’annexée à la présente délibération., portant création d’un groupement de commandes en vue d’adhérer à l’offre télécommunications mobiles du RESAH.
DÉSIGNE Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 25TM08.
4 – Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Délibération n°2025-42 Mise en place de l’indemnité de maniement des fonds
Rapporteur : Monsieur Gilles CHARLAS, adjoint délégué au personnel
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
61
Exposé :
Monsieur CHARLAS propose d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Monsieur CHARLAS rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L’arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par arrêté ministériel du 28 mai 1993 sont les suivants :
Montant maximum de l’avance pouvant
être consentie (régisseur d’avances)
ou
montant moyen des recettes
encaissées mensuellement (régisseur
de recettes)
Montant total du maximum pour un
régisseur d’avances et de recettes
Montant de
cautionnement
Montant de
l’indemnité de
responsabilité
annuelle
De 0 € à 1 220 € De 0 € à 2 440 € - 110 €
De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 300 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 460 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 760 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 1 220 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 1 800 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 3 800 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 4 600 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5 300 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 6 100 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 6 900 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 7 600 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 8 800 € 1 050 €
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 €
1 500 € par
tranche de
1 500 000
46 € par
tranche de
1 500 000
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente. CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
62
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies :
- la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ;
- le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale ou établissement public exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
L’indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Décision :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2005-1601 du 19/12/2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’avis du comité social territorial,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur CHARLAS, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
INSTAURE l’indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
PRÉVOIT et INSCRIT les crédits correspondants au budget.
Délibération n°2025-43 création de deux postes d’adjoint technique territorial
Rapporteur : Monsieur Gilles CHARLAS, adjoint délégué au personnel
Exposé :
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
63
Deux agents contractuels occupent les fonctions d’agents techniques polyvalents sur des postes permanents nécessaires à la bonne marche du service technique.
Ces agents ont donné toute satisfaction pendant la période de contrat écoulée.
Monsieur CHARLAS propose de créer deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet à partir du 1er janvier 2026.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur CHARLAS, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 15 voix « pour » et 1 abstention (M. CHOLOT) :
CRÉE à compter du 1er janvier 2026, deux (2) emplois d’Adjoint technique territorial à temps complet ;
PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2026.
5 – Institutions et vie politique
5.7 - Intercommunalité
Délibération n°2025-44 : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Adoption du rapport de l’année 2025
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Exposé :
Par courriel du 27 novembre 2025, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 3 novembre 2025.
Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées à la suite du transfert de la compétence Abris-Voyageurs, intervenue au 1er août 2023. La méthodologie retenue par la CLECT permet de consolider le montant des charges/recettes transférées et par conséquent l’impact sur les attributions de compensation (A.C) des communes immédiatement concernées par le transfert des abris-voyageurs. Le montant des A.C sera acté par délibération lors du Conseil de Métropole du 18 décembre 2025.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (article L5211-5 du CGCT) prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport.
Le conseil municipal est invité à adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 27 novembre 2025 par le Président de la CLECT, tel qu’annexé.
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 1 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
64
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
ADOPTE le rapport de la CLECT du 3 novembre 2025, tel qu’annexé.
7 – Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Délibération n°2025-45 : Autorisation donnée au maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Exposé :
Préalablement au vote du budget primitif 2026, la ville ne pourra engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter d’éventuelles nouvelles dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025.
A savoir :
CHAPITRE BP 2025 DM1 du
29/04/2025
Décision de
fongibilité
des crédits
n°1 en 2025
Décision
de
fongibilité
des crédits
n°1 en 2025
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
PROPOSÉE
POUR 2026
Chapitre 21 1 133 000.00 € + 22 000.00 € + 5 000.00 € 290 000.00 €
Chapitre 23 498 000.00 € - 8 000.00 € - 22 000.00 € - 5 000.00 € 115 750.00 €
Décision :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur BERGOUGNOUX et après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour »
APPROUVE l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2026, selon la ventilation présentée ci-dessus.
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
65
Délibération n°2025-46 : Subvention au bénéfice du Collège de Fenouillet pour permettre un voyage à Londres en mars 2026
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Exposé :
Monsieur BERGOUGNOUX précise à l’assemblée que l’équipe enseignante d’anglais du collège François Mitterrand de Fenouillet organise un voyage à Londres d’une semaine au cours du mois de mars 2026. Le séjour est destiné aux élèves de 4ème et 3ème qui suivent les cours de Langues et Cultures Européennes (LCE), soit 48 élèves, dont 9 élèves résidant sur la Commune de Gagnac-sur-Garonne.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention pour ce voyage d’un montant de 1 000.00 €.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000.00 € au profit du voyage à Londres organisé par les enseignants d’anglais du collège François Mitterrand de Fenouillet ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025.
Délibération n°2025-47 : Subvention à la Coopérative Scolaire au titre de l’année scolaire 2025/2026
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Exposé :
Monsieur BERGOUGNOUX précise à l’assemblée que les décisions budgétaires 2025 n’avaient pas fléché de subvention à la Coopérative Scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 en attendant des éclaircissements sur l’objet et la temporalité de cette subvention en concertation avec la nouvelle direction de l’école élémentaire.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention pour la Coopérative Scolaire au titre de l’année scolaire 2025/2026 d’un montant de 9 000.00 €.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 9 000.00 € au profit de la Coopérative Scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025.
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
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Délibération n°2025-48 : Subvention de l’association ESCALAMI pour assurer la gestion de l’Espace de Vie Sociale
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Exposé :
Monsieur BERGOUGNOUX précise à l’assemblée que les décisions budgétaires 2025 n’avaient pas fléché de subvention à l’association ESCALAMI qui était en création en attendant que les statuts soient officiellement déposés et un compte bancaire ouvert. Ceci fait, l’association ESCALAMI va bientôt officiellement assurer la gestion de l’Espace de Vie Sociale « Escale des amis ». Un fonds de roulement leur est nécessaire pour commencer à fonctionner et assurer leurs premières actions.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention 2025 pour l’association ESCALAMI d’un montant de 5 000.00 €.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000.00 € au profit de l’association ESCALAMI ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025.
Délibération n°2025-49 : Acceptation d’un prêt sans intérêt du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de la propriété située 1 Rue du Chêne Vert
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Exposé :
Monsieur BERGOUGNOUX rappelle au Conseil Municipal que la Commune a fait une demande de subvention au CD31 pour l’acquisition foncière du bien immobilier situé 1, Rue du Chêne Vert.
La Commission Permanente du CD31 a décidé d’attribuer à la Commune de Gagnac un prêt sans intérêt d’un montant de 84 000.00 € pour l’acquisition foncière de la propriété VENTRESQUE située 1 Rue du Chêne Vert (parcelle AN 173). Le remboursement s’effectuera par 8 annuités constantes de 10 500.00 €.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de ce contrat de prêt sans intérêt, annexé à la présente, pour prévoir le financement de cette opération.
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
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Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
APPROUVE le contrat de prêt annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de prêt.
Délibération n°2025-50 : Passage en non-valeur de créances éteintes
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Exposé :
Monsieur BERGOUGNOUX explique à l’assemblée que le Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne Est a présenté un état des créances éteintes (surendettement et décision d’effacement de dette prononcée par la Banque de France) à admettre en non-valeur.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.
Dans certains cas de surendettement la Banque de France peut prendre la décision d’effacer les dettes de certains créanciers. Celles-ci sont déclarées éteintes et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6542 Créances éteintes" à l’appui de la décision du conseil municipal.
L’état de ces valeurs se constitue ainsi :
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0
NOM
ANNEE
DU
TITRE
REFERENCE
DE LA PIECE MONTANT
MOTIF DE LA
PRESENTATION
Mme V. 2021 T-226 131.29 € Surendettement et décision effacement de dette
Mme P. 2021 T-358 223.19 € Surendettement et décision effacement de dette
Mme C. 2021 T-341 291.56 € Surendettement et décision effacement de dette
Mme C. 2021 T-158 216.18 € Surendettement et décision effacement de dette
Mme V 2021 T-368 670.09 € Surendettement et décision effacement de dette
TOTAL 1 532.31 € CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
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M. Patrick BERGOUGNOUX, indique que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget principal 2025 et que l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par l’assemblée délibérante.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus.
8 – Domaines de compétences par thèmes
8.9 Culture
Délibération n°2025-51 : Adoption du projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) 2026-2030
Rapporteur : Monsieur Patrick BERGOUGNOUX, premier adjoint au maire
Le projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) est un document stratégique, qui permet de partager les enjeux de lecture publique, garantir la dynamique des projets portés par les collectivités territoriales avec l’aide de l’État et assurer l’inscription sur la longue durée de cette politique publique. Cet outil de pilotage, interne mais aussi externe, définit les objectifs du service.
Ce projet est à la fois :
- Culturel, car les bibliothèques ont une mission culturelle en suscitant la découverte de la diversité des expressions culturelles (littérature, poésie, théâtre, philosophie, conte, illustration, musique, arts, …) et en assurant la médiation, en lien avec des partenaires artistiques et culturels ;
- Scientifique, car les bibliothèques ont une mission scientifique, en suscitant la découverte et en facilitant l’accès aux ressources par la mise à disposition d’ouvrages, des ateliers et l’accès au numérique, en lien avec des partenaires scientifiques ;
- Éducatif, car les bibliothèques ont une mission éducative, en offrant un accès à l’information, en construisant un esprit critique, en sensibilisant, en éduquant aux médias, à l’information, en éduquant au développement durable, en lien avec des partenaires de l’éducation ;
- Social, car les bibliothèques ont une mission sociale, en suscitant le lien et l’intergénérationnel, la mixité culturelle, la lutte contre les exclusions, en sensibilisant à la laïcité et à la citoyenneté, en lien avec les partenaires sociaux, éducatifs et associatifs.
Ce document stratégique pour la période 2026-2030, a fait l’objet d’une concertation interne. Il permettra à l’équipe de disposer d’une feuille de route claire autour de 3 grands axes de développement :
- Une médiathèque tiers lieu chaleureuse dédiée à la vie sociale de la communauté ;
- Un lieu de culture et de savoirs pour toutes et tous ;
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
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- Une médiathèque en réseau avec les autres structures de la Commune.
La validation du PCSES est, par ailleurs, obligatoire pour bénéficier des financements de soutien au développement de la lecture publique.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BERGOUGNOUX, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
APPROUVE le PCSES 2026-2030 annexé à la présente délibération ;
CHARGE monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
9 – Autres domaines de compétence
9.1 Domaines de compétences des communes : associations
Délibération n°2025-52 Adhésion de la Commune à l’association « Alliance de Solidarité avec Valky »
Rapporteur : Monsieur Guy CAUQUIL, Conseiller municipal
L’Alliance territoriale de Solidarité avec Valky instituée depuis 2023 a laissé la place à l’association Alliance de Solidarité avec Valky dont les statuts sont annexés à cette délibération.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion de la Commune de Gagnac-sur- Garonne à cette association.
Décision :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur CAUQUIL, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 16 voix « pour » :
APPROUVE l’adhésion de la Commune de Gagnac-sur-Garonne à l’association « Alliance de Solidarité avec Valky » ;
CHARGE monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
*****
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0
ADOPTE
Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
70
Patrick
BERGOUGNOUX Thierry CASTELLA Guy CAUQUIL Gilles CHARLAS,
Absent
Éric CHOLOT Marie DUCOS Sabine DUPLAN Ana FELDMAN
Absente, pouvoir à
M. PEYRAS
Stéphane FLEURY Vanessa FRAYCINET Olivier GAU Régis GRIMAL
Absente Absent, pouvoir à Mme ROUTABOUL Absent
Véronique
LAVERROUX Marc LEBARILIER Henri PEYRAS Gaëlle RATIE
Absente, pouvoir à
Mme VENZAC Absent Absente
Krista ROUTABOUL Michel SIMON, Maire Virginie SIRI Angèle SOUROU
Absente
Françoise TRUC Valérie VENZAC Djamel YAKOUBI
Absent