Procès Verbal - PV de la seance du 18 decembre 2024

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Procès Verbal - PV SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV de la seance du 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 18 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Compte-rendu de la réunion du

mercredi 18 décembre 2024 à 19h00

Lettre de convocation du 11 décembre 2024

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19h00, dans la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du 11 décembre 2024 dont un exemplaire a été affiché au placard municipal.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Antoine DELION (pouvoir à Cyrille GOUILLARD), Laëtitia DUBOIS (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ) et Daniel MIVELLE.

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

~ Convention de partenariat entre la commune de TINCQUES et le Département du Pas-de-Calais pour l’accès des bibliothèques de proximité aux services de la médiathèque départementale. ~ Délibération modificative du budget prévisionnel 2024

~ Point d’actualité sur les dossiers et travaux actuellement en cours

~ Questions diverses

I°) Convention de partenariat entre la commune de TINCQUES et le Département du Pas-de-Calais pour l’accès des bibliothèques de proximité aux services de la médiathèque départementale.

Monsieur le maire fait connaître aux membres présents que la précédente convention étant arrivée à son terme, il y a lieu de débattre sur l’opportunité d’engager un nouveau partenariat avec les services du Département du Pas-de-Calais.

Il donne connaissance d’un projet de convention à établir entre les deux parties et demande de délibérer sur la question après avoir essentiellement précisé :

- Que la présente convention a pour objet l’accès des bibliothèques de proximité aux services de la médiathèque départementale.

- Qu’une bibliothèque de proximité rayonne non seulement sur la commune, mais aussi sur les communes limitrophes et revêt un caractère dynamique

- Qu’elle est en capacité de répondre aux besoins de publics diversifiés

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :

- autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat entre la commune de TINCQUES et le Département du Pas-de-Calais pour l’accès des bibliothèques de proximité aux services de la médiathèque départementale.

- dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais aux fins de contrôle de légalité, puis transmise à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, pour suite à donner.II°) Délibération modificative du budget prévisionnel 2024

Monsieur le maire fait connaître aux membres présents que certains crédits étant insuffisants, il y aurait lieu de modifier le budget prévisionnel 2024 ainsi qu’il suit :

Article

Opé-

ration

Désigna-

tion

Diminution

des crédits

Article

Opération Désignation

Augmentation

de crédits

615221 Bâtiments publics 6 000,00 € 6411 Personnel titulaire 3 000,00 €

6453

Cotisations

aux caisses

de retraite

3 000,00 €

TOTAL 6 000,00 € 6 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :

- Accepte à l’unanimité des membres présents la proposition qui lui est faite et adopte la modification du budget prévisionnel 2024, telle que présentée ci-dessus.

III°) Point d’actualité sur les dossiers et travaux actuellement en cours

A°) le projet de création d’un commerce de proximité et d’un logement à l’étage

a) les travaux : Ils arrivent à terme. S’agissant du logement, les peintures sont faites, pose actuelle des éléments de salle de bain et livraison de la cuisine prévue le décembre prochain, suivie de l’installation les 23 et 24 décembre suivants.

Pour ce qui concerne le local commercial, les enduits, la peinture et le plafond sont en cours. Reste à faire poser des systèmes d’éclairage.

Le revêtement de sol est actuellement impossible à cause de l’humidité ambiante excessive

b) les problèmes avec le locataire en place :

- le 8 octobre 2024, au lendemain de la dernière réunion du conseil municipal, un courrier recommandé avec AR est adressé au locataire, l’informant des décisions prise en séance. - Le 19 octobre, un rendez-vous est fixé en mairie en présence d’André BOUCHIND’HOMME : les informations sont données au locataire au sujet du nouveau compteur d’eau mis en service avec point sur les régularisations à faire sur le paiement des factures d’électricité avant travaux (1 660 €) ainsi que sur la récupération des charges OM et eau

- 12 novembre information concernant les modifications à entreprendre pour installer le nouveau compteur d’électricité sans dates précises

- le 26 novembre, la mairie reçoit les dates d’intervention de la part de l’architecte, à savoir le 2 décembre pour la pose d’un revêtement BA 25 et le 5 décembre pour ENEDIS (transmission des informations au locataire par mail et copie papier déposée dans sa boîte aux lettres) - le 27 novembre, réponse du locataire évoquant une éventuelle indisponibilité - le 30 novembre, 2ème réponse confirmant l’impossibilité d’être présent

- le 30 novembre, demande de la mairie de se faire représenter par une personne de confiance - le 30 novembre réponse négative (intervention préférée le samedi matin) - le 2 décembre, l’entreprise se présente pour poser le support BA 25, mais la porte est close. On prévient ENEDIS de ne pas venir le 5/12

- le 5/12 à 14h30, Jacques THELLIER missionne un huissier de justice pour venir constater le refus de la part du locataire d’entrer dans l’appartement. Il s’agit d’une couverture juridique en cas de problème de sécurité. Il est convenu de proposer de nouvelles dates d’intervention - depuis, face à l’absence de paiement des sommes dues en matière d’électricité avant travaux (1 660 €), l’autorisation est donnée au SGC de réaliser les suites administratives : c’est ainsi qu’un ATD (avis à tiers détenteur) a été envoyé à l’employeur de Monsieur MAILLARD pour une retenue sur salaire, ce qui a déclenché de sa part une réaction en demandant des facilités de paiement en 4 fois ainsi que la levée de l’ATD (entre temps effectuée)

- le 17 décembre, nous avons connaissance de 2 nouvelles dates d’intervention (les 7 ou 27 janvier 2025). L’huissier va informer le locataire qui devra choisir la date.c) les problèmes administratifs en mairie :

La mairie rencontre de nombreux problèmes dans la prise en charge des paiements aux entreprises pour plusieurs raisons

- difficultés de certaines entreprises qui ne maîtrisent pas l’outil CHORUS - erreurs de calcul de la part des entreprises et du cabinet d’architecte (TVA, taux de révision, certificat de paiement et état liquidatif)

- difficultés liées aux nombreux rejets de mandats du SGC de SAINT-POL-SUR-TERNOISE

La mairie se trouve au milieu de tous ces problèmes (entreprises, architecte et SGC) qui génèrent une surcharge de travail importante (les rejets du SGC entraînent des annulations comptables par la mairie qui doit retravailler la comptabilité, la gestion des biens, l’inventaire, les amortissements etc…)

Cette situation est d’autant plus difficile à supporter qu’il faut faire face en mairie, en sus de la surcharge de travail, à toutes les sollicitations physiques ou téléphoniques du public, en l’absence prolongée d’Annick pour cause de maladie

d) la situation économique du projet :

Depuis la dernière réunion du 7 octobre 2024, d’autres avenants ont été rédigés en fonction des travaux supplémentaires qui apparaissent au fur et à mesure du chantier

e) le point sur le futur exploitant (Augustin JOSSIEN) :

Il présente son dossier ce jeudi 19 décembre 2024 pour obtenir un prêt d’honneur ITE qui lui permettra de finaliser son plan de financement puis réaliser ses investissements. Il deviendra franchisé du groupe de distribution CODIFRANCE, son enseigne sera probablement « le panier garni » L’ouverture du commerce est plutôt à prévoir pour le printemps prochain

f) concernant le logement destiné à la location :

Après une visite des locaux, il conviendra de définir un montant du loyer à percevoir

B°) Des travaux de réhabilitation de la bouche incendie et d’une aire de stationnement pompiers ont été mis en œuvre par la SARL BALESTRA TP au droit de la réserve sise route départementale 939, à la sortie du hameau de Tincquette.

C°) Au stade municipal « Maurice Théret », une nouvelle tranche de travaux (installation d’une nouvelle main courante, d’un filet pare-ballons et création d’un chemin piétonnier en macadam) a été confiée aux entreprises EHTRE et BALESTRA TP.

D°) L’ancienne clôture en béton qui délimitait le domaine ferroviaire et le domaine communal, au passage à niveau n° 105 rue principale, a été remplacée par un nouveau grillage rigide. La commune a pris en charge l’achat des matériels, et la SNCF les travaux de pose.

E°) A l’église Saint-Hilaire, un puits de perte a été créé de manière à récupérer l’ensemble des eaux pluviales. S’agissant du projet de rénovation de la tour clocher, la mairie est toujours en attente de recevoir l’étude de l’architecte.

F°) L’assainissement collectif n’est toujours par opérationnel au sein du hameau de Béthencourt. Après la pose de deux pompes de refoulement des effluents vers la station d’épuration, il faut attendre le consuel ainsi que la réception des travaux à prononcer la communauté de communes.

G°)Le démoussage de la toiture de la mairie a été réalisé par la société DRONE SERVICES (Monsieur Nicolas MERCIER) de CHELERS.

H°)La rénovation des trottoirs de la rue de Béthencourt a été finalisée par la pose d’un enrobé jusqu’au cimetière communal et marque la fin des programmes votés en 2024

IV°) Questions diverses Proposition d’attribution d’une bonification discrétionnaire en faveur de M. Gilles LEFEBVRE.

La demande de M. Gilles LEFEBVRE s’inscrit dans le cadre de la réforme du statut des Secrétaires de Mairie. Il sollicite une revalorisation de l’IFSE qui lui a été accordée par arrêté du 29 décembre 2023 dans le cadre du RIFSEEP .

Tout d’abord il faut savoir que la revalorisation du métier de Secrétaire de Mairie était une mesure attendue de longue date. La loi du 30 décembre 2023 et ses décrets d’application ont concrétisé cette attente et a permis une refonte complète de l’emploi, allant du recrutement à la rémunération en passant par la formation.

le 1er décret entré en vigueur le 18 juillet 2024 définit un plan de requalification pour les adjoints administratifs territorial principal de 2ème classe des communes de moins de 2 000 habitants comptant au moins 4 ans de service actif leur permettant de s’inscrire sur la liste d’aptitude pour être nommé Secrétaire Général de Mairie (Le dossier de promotion interne a été constitué et déposé par Gilles LEFEBVRE le 13 novembre dernier)

Le 2ème décret définit les avantages d’ancienneté à compter du 1er août 2024, à savoir une bonification obligatoire de 6 mois pour tous les Secrétaires Généraux de Mairie qui seront nommés. Un 3ème décret apporte des précisions relatives à la formation qualifiante d’une durée de 56 jours sur une période de 2 ans. Il peut toutefois y avoir une dispense de cette formation si on considère que l’agent est suffisamment au point sur plusieurs domaines, ce qui est le cas pour Gilles LEFEBVRE (une dispense a été signée en ce sens)

Cependant, ces évolutions prévues à moyen terme ne se concrétisent pas pour l’instant sur la fiche de paye de l’intéressé. Considérant que l’IFSE repose sur la prise en compte de l’expérience professionnelle, et que cette indemnité est liée aux fonctions exercées par l’agent (multicartes), le conseil municipal décide une augmentation mensuelle de 200,00 € de l’indemnité jusqu’alors consentie à Monsieur Gilles LEFEBVRE, à compter du 1er janvier 2024.

 Proposition AXA

Monsieur le maire a reçu dernièrement en mairie deux personnes du groupe AXA ASSURANCES venues présenter les possibilités de partenariat avec la commune et souhaitant présenter aux habitants leurs produits en matière de complémentaire santé et de dépendance pour les personnes en perte d’autonomie.

Cette action s’inscrit dans les missions de l’action sociale de la mairie afin de permettre aux personnes concernées :

- d’effectuer une comparaison avec leur couverture actuelle

- de souscrire une couverture sociale, le cas échéant

Le partenariat consiste pour la commune à faciliter une réunion publique dans la salle polyvalente (distribution de flyers dans toutes les boîtes aux lettres). En cas de contractualisation, AXA se met directement au contact des personnes intéressées.

Didier VAILLANT dit son désaccord quant à l’éventuelle mise à disposition gratuite de la salle polyvalente, et sa remarque est finalement partagée par l’ensemble des membres présents.

 Les cartes cadeau de fin d’année

D’un montant de 150,00 €, elles étaient jusqu’alors attribuées aux bénévoles de la médiathèque (6 personnes) ainsi qu’à Irène COMORERA qui assure le portage des documents de la mairie à la population. Elles n’étaient plus accordées au personnel communal depuis la mise en place du RIFSEEP .

Interrogé sur la question, et compte-tenu des bons services rendus, le conseil municipal décide d’accorder une carte cadeau de 150,00 € à chaque membre du personnel communal.

 L’antenne de téléphonie mobile FREE a été mise en service le 28 novembre dernier. Les mesures réalisées par l’ANFR le 22 mai 2024 sont bien enregistrées et il est possible de demander de nouvelles mesures après mise en service pour une comparaison gratuite des résultats.Il n’y a pas d’action commerciale de la part de FREE, charges aux habitants de consulter les offres des opérateurs (sur le site CARTORADIO, la disponibilité de FREE apparaîtra en janvier 2025)

 Le problème de chauffage de la salle de sport : une intervention est prévue ce vendredi décembre.

 Les chats errants dans la commune : nous avions candidaté dans le cadre d’un groupement de commande avec la communauté de communes pour mener une campagne de stérilisation des chats errants dans la commune. La CCCA n’a pas été retenue par la préfecture pour ce programme qu’il va falloir mener à titre communal.

 Un conseil des maires s’est tenu fin novembre à la communauté de communes, en présence de Monsieur le directeur académique et de ses inspecteurs. L’objectif était de présenter devant les élus la problématique des effectifs en diminution, en relation avec le nombre de postes d’enseignants. Vive inquiétude des élus par rapport aux fermetures de classe éventuelles et les investissements prévus. A la question relative au PPMS et à l’obligation ou pas d’un dispositif anti intrusion dans notre école posée par Jacques THELLIER, Monsieur VANDERVENET répond qu’une réunion devait se tenir le soir même avec la gendarmerie en charge de cet aspect.

Un rendez-vous est fixé en février prochain avec l’adjudant LARIVIERE en charge de ces questions sécuritaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.