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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 18 septembre 2018
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 18 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Compte-rendu de la réunion du
mardi 18 septembre 2018 à 19h30
Lettre de convocation du 11 septembre 2018
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 18 septembre 2018 à 19h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, Jacques COJON, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Florence DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Bruno LEFEBVRE, Daniel MIVELLE & Jacques THELLIER
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Elisabeth COURBOIS (excusée), Christophe DUEZ (excusé), Angélique FAVRE & Cyrille GOUILLARD.
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 2 août 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
~ TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DES ACCÈS À L’ÉCOLE, AUX COMMERCES ET AU CENTRE BOURG
~ ADHÉSION DE CINQ NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT DES EAUX DES VALLÉES DU GY ET DE LA SCARPE
~ QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DES ACCÈS À L’ÉCOLE, AUX COMMERCES ET AU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire rappelle que les date et heure limite de réception des offres en Mairie avaient été fixées au 6 août 2018 à 16h30 et que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en séance d’ouverture de plis le 4 septembre suivant à 19h00.
Le contenu des offres reçues peut se résumer ainsi qu’il suit :
Offre
n° Désignation de l’entreprise Prix de base (HT) Variante autorisée (HT) 1 DUFFROY TP 667 809,50 €
2
S.A.R.L BALESTRA TP 534 127,17 €
496 693,27 € (utilisation
d’un matériau de couche
de forme en grave non
traitée 0/31.5 type recyclée)
3 SNPC (ETABLISSEMENT DE LHOTELLIER
TP) 548 000,00 €
Invité à se prononcer sur la question, le conseil municipal :
- décide, à l’unanimité des membres présents, de retenir l’offre (sous forme de variante) de l’entreprise BALESTRA TP à Avesnes-le-Comte (62810), 124 rue de la poste, pour un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS VINGT SEPT CENTIMES HORS TAXES.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
ADHÉSION DE CINQ NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT DES EAUX DES VALLÉES DU GY ET DE LA SCARPE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des délibérations prises par le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe dans sa réunion du 21 juin dernier acceptant l’adhésion de la commune de Blairville, ainsi que des communes du SIDEP Crinchon-Cojeul, à savoir Adinfer, Ayettes, Monchy-au-Bois et Hendecourt-les-Ransart au Syndicat des eaux Gy-Scarpe à compter du 1er janvier 2019.
Il informe l’assemblée que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter ces adhésions.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Blairville, Adinfer, Ayettes, Monchy-au-Bois et Hendecourt-les-Ransart au Syndicat des Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1er janvier 2019.
QUESTIONS DIVERSES
Procédure d’abandon manifeste :
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de la procédure engagée au sujet de l’ensemble immobilier sis à TINCQUES, 6, 7 et 8 place de l’église (consorts CARON / LERICHE)
Dossier scolaire :
le problème de sureffectif des classes prévu lors de la rentrée scolaire 2018-2019 a nécessité d’avoir recours à la signature d’un contrat de travail Parcours Emploi Compétence (contrat P.E.C), en la personne de Mademoiselle Camille DIÉVAL, domiciliée 7 rue de l’église à HERMAVILLE (62690) Sur les bases des éléments transmis par Monsieur Sébastien CUPIN, directeur de l’école, l’effectif s’élève au total de 124 enfants au titre de la présente année scolaire.
La Grande Veillée :
A l’occasion de la célébration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, l’Office du Tourisme Arras / Pays d’Artois souhaite commémorer tous les soldats tombés sur son territoire pendant la Grande Guerre, lors d’un évènement populaire de portée régionale et même nationale : la Grande Veillée
Monsieur le Maire demande aux membres présents de réfléchir, à l’échelle communale, sur l’organisation de cette prochaine manifestation dans l’attente de réunions de travail associant les enseignants, les enfants de l’école, l’harmonie municipale, le comité de la F.N.A.C.A du secteur de TINCQUES / AUBIGNY-EN-ARTOIS.
Présentation de devis :
Un devis de 38 783,58 € (SARL BALESTRA T.P) a été retourné pour accord dans le cadre d’un programme général d’entretien des chemins communaux : chemin de Béthune, chemin de Chelers, chemin du Trachinois, curage du fossé au hameau de Béthencourt, du fossé le long de la route départementale 939, du fossé à la salle des sports, remplacement de bouches d’égout au hameau de Tincquette, borduration partielle de la rue de la paturelle (Cf Lucien GOUILLARD) S’agissant du local technique de la rue des moulins (ancien bâtiment professionnel COMORERA) :
. Une porte de service métallique a été posée sur le pignon gauche (devis de 1 571,14 € TTC / Intervention de M. Mathieu BREBION et de la société ECO TRADI RENO)
. La société ECO TRADI RENO a procédé au remplacement de l’actuelle porte d’entrée en bois par un ensemble sectionnel neuf électrique et télécommandé (devis de 3 171,89 € TTC)
Les travaux d’accès, de réfection de la façade et de la toiture de la chapelle du hameau de Béthencourt ont été validés pour un montant de 9 862,55 TTC auprès de la SARL David LOIR.
Ducasse des 25, 26 et 27 août 2018 :
Malgré la demande présentée par M. et Mme MULLER VANHAESCBROECK (tél 06-73-60-83-66), 6 rue des sources à BIHANCOURT (02300) en vue d’obtenir l’autorisation d’emplacement d’autoskooters et d’une structure gonflable sur la place de TINCQUES, et l’autorisation valant engagement de la Mairie du 8 janvier 2018, les forains ci-avant nommés n’ont pas prévenu la Mairie de leur absence préalablement à l’organisation de la ducasse annuelle 2018. La seule raison évoquée a posteriori par M. MULLER VANHAESCBROECK serait un problème technique d’ordre hydraulique.
Prévue au budget prévisionnel 2018 et à la lettre d’engagement du 8 janvier 2018, la subvention de 400 € ne sera donc pas versée à l’intéressé.
Tennis Club de TINCQUES :
La subvention de 945 € prévue au budget n’a pas été versée à ladite section sportive actuellement présidée par Monsieur Jean-Baptiste COURBOIS pour les raisons suivantes :
- le fonctionnement de la section se limite désormais à 4 personnes
- il n’existe plus de cours ni d’animations pour les jeunes
- il n’y a plus d’assemblée générale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.