Ordre du Jour - 07 03

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Ordre du Jour - 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Ordre du Jour - 07 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, REUNION DU 3 JUILLET 2020

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal (élection du Maire et des Adjoints), charte de l’élu local, indemnités de fonction des élus, délégation du Conseil Municipal au maire, désignation des membres des commissions municipales, marché de travaux de voirie à bon de commande, ligne de trésorerie, demande de subvention Fonds Cantal Solidaire 2019-2021 et questions diverses

Présents : tous les membres du Conseil Municipal

ELECTION DU MAIRE

Mr Jean-Louis FRESQUET est élu Maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire propose de fixer à trois le nombre d’adjoints. Accord du Conseil Municipal. Sont élus :

Mr David Basset ,1er adjoint, en charge des travaux, de l’urbanisme, de l’eau, de l’assainissement et des bâtiments communaux.

Mr Pascal Piganiol, 2ème adjoint, en charge de l’école, des finances, de la communication, des relations avec les associations, les artisans et commerçants, de la jeunesse, de l’action sociale et du CCAS.

Mr Serge Rouchet, 3ème adjoint, en charge du suivi du personnel technique, de la voirie, de l’animation et de l’environnement.

Suite aux nouvelles modalités d’élection des conseillers communautaires, MM Fresquet Jean- Louis, et Basset David seront délégués à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne.

PRESENTATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

DELIBERATIONS

* Indemnités de fonction du Maire

Pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, l’indemnité maximale de fonction de maire est de 1 567,43 € brute mensuelle. Proposition de Mr le Maire de fixer cette indemnité à 1 379,18 € brute mensuelle.

Accord du Conseil Municipal.

* Indemnité de fonction des Adjoints

Pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, les indemnités maximales des fonctions d’adjoints sont de 416,17 € brute mensuelle. Proposition de fixer cette indemnité à 366,38 € brute mensuelle pour chaque adjoint.

Accord du Conseil Municipal.

* Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il peut lui accorder des délégations de pouvoir (afin de décharger l’ordre du jour des séances et de réagir plus rapidement en cas d’urgence). Toutes les décisions prises dans le cadre de ces délégations doivent faire l’objet d’un compte-rendu lors du Conseil Municipal qui suit. Accord du Conseil Municipal pour lui accorder délégation dans les domaines suivants :- autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 200 000 euros.

* Commission d’Appel d’Offres

Elle est composée de Mr le Maire, président de la commission, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Messieurs David Basset, Serge Rouchet et Gilbert Méral sont désignés membres titulaires et messieurs Georges Ginioux, René Laporte et Nicolas Causse membres suppléants

* Désignation des délégués au Syndicat d’Electrification du Veinazès MM Jean-Louis Fresquet et Pascal Piganiol sont désignés pour faire partie de ce Syndicat.

* Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) La collectivité, étant membre du CNAS, le conseil municipal doit désigner un élu pour représenter la collectivité au sein de cet organisme. Mr Serge Rouchet est élu délégué au CNAS.

* Ligne de trésorerie

Proposition de mise en place d’une nouvelle ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

Montant : 200 000 € - durée : 12 mois - taux : 0,65 %. Commission d’engagement : 0 ,10% soit 200 € - Commission de non utilisation : 0,10%. Accord du Conseil Municipal.

* Programme voirie 2020 – Groupement de commandes

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adhérer à un groupement de commandes comprenant les communes de Cassaniouze (coordonnateur du groupement), Sénezergues, Lafeuillade- en-Vézie et Prunet pour réaliser le programme de voirie 2020. Ce groupement permet d’établir une importante économie d’échelle dont profite l’ensemble des communes. Accord du Conseil.

* Subvention Association Bœuf de Pâques

Le Conseil Municipal, lors du vote du Budget Primitif 2020 et dans le cadre du vote des subventions aux associations, avait accordé une subvention de 500 € à l’association du Bœuf de Pâques. Celle-ci n’ayant pas été inscrite au Budget par erreur doit faire l’objet d’une délibération pour que cette subvention puisse leur être versée en même temps que celle des autres associations. Accord du Conseil.* Demande de subvention – Fonds Cantal Solidaire 2019-2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait été déposé une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire pour 2 opérations :

- pour l’année 2019 : travaux de mise en conformité des captages d’eau potable - tranche 2, pour

un montant de 97 779,00 € HT

- pour l’année 2020 : travaux de voirie (tranche 1) pour un montant de 182 876,00 € HT. Des subventions ont été attribuées sur ces opérations respectivement à hauteur de 20 000,00 € et 25 000,00 €.

Il convient de confirmer l’opération programmée sur 2020.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de repousser cette opération sur l’année 2021 au vu de la situation actuelle (lotissement en cours, travaux de mise en conformité des captages à lancer). Accord du Conseil.

* Décisions modificatives 2020

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter de la rentrée de septembre 2020 la Commune réglera l’achat de toutes les fournitures scolaires. Jusqu’à ce jour, c’est la coopérative scolaire qui le faisait. N’étant plus en droit de régler de tels achats, la commune le prend à sa charge et en contrepartie la subvention versée à la coopérative scolaire sera diminuée de 2 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

* Commissions municipales

Monsieur le Maire propose de mettre en place des commissions municipales afin de pouvoir travailler en groupes. Présentation des différentes commissions pour réflexion. Elles seront mises en place lors du prochain Conseil.

* Ecole

Du fait des circonstances exceptionnelles liées au COVID, la municipalité doit changer les bureaux de la salle de classe des CP (les bureaux n’étaient pas aux normes). Coût pour l’achat de 20 bureaux avec casiers et 20 chaises : 2 604 € TTC

L’enseignante des CM souhaite changer l’emplacement du tableau numérique afin de mieux aménager sa classe et de favoriser ainsi les conditions d’enseignement. Un devis a été demandé. Les enseignantes demandent s’il serait possible de rajouter un point d’eau dans la salle de direction. Devis à demander.

* Lotissement

Un devis est en cours concernant le château d’eau du lotissement qui doit servir de réserve d’incendie suite à un problème d’étanchéité.

* Personnel communal

Mr le Maire informe le Conseil que tous les emplois de la commune sont pourvus (adjoint technique territorial et adjoint d’animation).

* Travaux

Le traçage des passages piétons relève de la compétence de la Mairie. Des devis ont été demandés.

L’enrobé devant le magasin Utile a été refait. La commune prendra à sa charge la partie qui se trouve sur le domaine public communal suite à une entente avec Mme Labrunie.* Course cycliste

Une course cycliste aura lieu sur la commune le dimanche 19 juillet à partir de 14H. La commune a été sollicitée par le Vélo Club Maursois.

* Commission salles

Cette commission sera chargée notamment des états des lieux lors des locations des salles. Celle-ci sera composée de : Mr René Laporte et Mr Georges Ginioux.

* Elections sénatoriales

Le Conseil Municipal doit élire les délégués pour les élections sénatoriales le 10/07.