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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 110 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPA
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTR
ie
ID:
090-200069060-20221213-110_2022-DE
Séance
du
1
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
:M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
En
exercice
:
42
|J-P.
BRINGARD,
C. CANAL,
C. CODDET,
P. DEMOUGE,
À.
FESSLER,
Présents
:
21
| M.
LEGUILLON,
C, LESOU,
P. MIESCH,
F. MONCHABLON,
A. NAWROT,
Absents
:
21
|E. OTERNAUD,
E. PARROT,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
dont
suppléés:
2
|E. WILLEMAIN,
À. ZIEGLER
Va"
représentés
=
4 |
biéant
avec
voix
délibérative
:J.
MARTINEZ,
Y.
KUENY
otes
pour
:
27
Votes
contre
:
0 |
Pouvoirs
:C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
A.
FENDELEUR
à R.
BEGUE,
Abstention
:
0
|G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS
SUÉRAEES
RENNES
227
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Date
de
la
convocation
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
110-2022
Objet
:Finances
- avance
remboursable
au
budget
annexe
aménagement
de
zones
d'activité
économique
Vu e
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
e _
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
Considérant +
le faible
niveau
des
dépenses
réalisées
sur
le budget
annexe
aménagement
de
zones
d’activité
économique,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
dépenses
prévisionnelles
de
ce
budget
annexe
aménagement
de
zones
d’activité
économique
avaient
été
établies
à
450
087
€
et
qu’elles
étaient
équilibrées
par
une
recette
d’emprunt
de
même
montant.
Cette
prévision
de
dépense
correspond
dans
une
très
large
proportion
à la
perspective
d'aménagement
de
la
zone
d’activité
économique
dite
de
«
La
brasserie
»
à
Lachapelle-sous-Rougemont.
Mais,
il
s’avère
que
ce
projet,
toujours
d’actualité,
n’a
pas
suivi
le
rythme
envisagé.
Aussi,
dans
le
contexte
de
tension
des
marchés
financiers,
Monsieur
le
Président
propose-t-il
de
substituer
à la
recette
d’emprunt
envisagée,
une
avance
du
budget
principal
pour
un
montant
équivalent
aux
dépenses
réalisées
cette
année
sur
le
budget
annexe,
soit
17
570,20
€.
Cette
avance
serait
le
cas
échéant
remboursée
au
budget
principal
au
plus
tard
au
terme
de
l’opération.
Elle
serait
effectuée
par
débit
du
compte
276358
du
budget
principal
et
par
crédit
du
compte
168748
du
budget
annexe
aménagement
de
zones
d’activité
économique.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
procéder
à
une
avance
du
budget
principal
en
direction
du
budget
annexe
aménagement
de
zones
d’activité
économique
pour
un
montant
de
17
570,20
€
qui
seront
remboursés
au
plus
tard,
à la fin
de
l’opération.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
°__
SGC
Belfort
2 — Antenne
Giromagny.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
iStian
CANAL