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Déliberation - 30.2024 Voies Navigables de France VNF Convention Doccupation Temporaire du Domaine Public Fluvial Standard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
|
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
65/86/2824
a
Application
agréée
E-legalite
com
ñ
souffel
serheir
Te
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
République
française
Commune
de
Souffelweycersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
03
juin
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
trois
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: Lundi
27
Mai
2024. Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 3
Élus
présents
: 26
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote :
2
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
SIMON,
Conseiller
Municipal
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
MM
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
Me
Isabelle
DURINGER
Conseillère
Municipale
Déléguée
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
MMeNadia
THOMAS,
M.
Martial
GERHARDY,
Me
Fabienne
BIGNET,
Me
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINSTA,
ME
Annabella
PINTO,
Mme
Fanny
GOURDIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
M.
SCHNEIDER
Pierre,
Adjoint
au
Maire. Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Absent
sans
donner
de
mandat
:
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/86/2824
A
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-067-216704718-20240605-30_2024-DE
2
30/2024
-
VNF
: CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
Fübiit
ieuvinr
STANDARD
En
date
du
21
Juin
2019,
la
commune
de
Souffelweyersheim
a signé
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
standard
avec
les
Voies
Navigables
de
France
(VNF),
établissement
public
administratif
de
l’Etat
pour
une
durée
de
5 années,
dont
l'échéance
est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2023.
Cette
occupation
concerne
une
partie
du
domaine
public
fluvial,
canal
de
la
Marne
au
Rhin,
en
vue
d'accueillir
les
plaisanciers
selon
les
conditions
définies
par
le
projet
de
convention
nouvellement
établit
par
VNF,
joint
en
annexe
pour
une
durée
de
5 années,
à compter
du 1°
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2028.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public fluvial standard
n°
71241800165
signée
en
date
du
1° janvier
2019
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023
;
VU
le projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public fluvial
standard
établit
par
VNF joint
en
annexe
;
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
>
Les
dispositions
du
projet
de
convention
temporaire
du
domaine
public
fluvial
standard
joint
en
annexe
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
:
>
à signer
la convention
temporaire
du
domaine
public fluvial standard
n°
712242400006
avec
les
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
consentie
pour
une
durée
de
5
années,
à
compter
du
1° janvier
2024 jusqu’au
31
décembre
2028.
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 05
juiñ
2024
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
0
5
JUIN
2024