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Déliberation - 1457447895 Convention Avec VNF Pour Loccupation Temporaire du Domaine Public Fluvial
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1457447895 Convention Avec VNF Pour Loccupation Temporaire du Domaine Public Fluvial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 19 février 2016
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 15/02/2016
Date d’affichage 22/02/2016
L’an deux mil seize, le dix neuf février, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M. M. HENRY G., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme NAWROCKI B. , M. LEPAGE P.
Absent excusé : M. VOILQUIN Alain donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
2016-02-D01
Le Maire présente au conseil municipal la convention d’occupation temporaire proposée par Voies Navigables de France pour une durée de 5 années à compter du 1er janvier 2016 pour l’occupation d’une partie du domaine public fluvial par une canalisation béton servant à l’évacuation des eaux pluviales du coteau versant de la commune.
Cette convention est assortie d’une redevance annuelle dont le montant initial est fixé à 90.24 € indexée au 1er janvier de chaque année.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20160219-2016-02-D01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2016