Procès Verbal - 1701162113 Proces verbal du 14 Septembre 2023

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Procès Verbal - 1701162113 Proces verbal du 14 Septembre 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1701162113 Proces verbal du 14 Septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC

Séance du 14 Septembre 2023

à 20 h 00

Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la

membres Municipal convocation :

- en exercice : 15 11 septembre 2023

- présents : 12

- eXCUSÉS : 3

L'an deux mil vingt trois le quatorze septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.

Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES,

Adjoints.

Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Conseillers.

Excusés : Marie-Laure FAY ARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL

Françoise GUERRIER] a été nommée secrétaire.

1. Cession à la Commune de la parcelle section AD n°191

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle section AD n° 50 appartenant aux époux CARROT a fait l’objet d'une division foncière, afin de créer deux lots en vue de leur cession à des tiers (parcelles AD 189 et 190).

Le reste du terrain, la parcelle AD 188 reste la propriété des époux CARROT et la parcelle AD 191 de 136 m? qui longe la voie communale n°38U Rue Jules Ferry a vocation à être

cédée à la Commune.

En effet, les époux CARROT ont donné leur accord pour que ce terrain soit vendu à la Commune à l'euro symbolique pour poursuivre l'alignement avec les parcelles AD 48 et AD 49 et aura vocation à être intégré à la voie communale n° 38U.

Le Conseil Municipal autorise la vente par acte administratif de la parcelle cadastrée section AD n°191, d'une superficie de 136 m2 propriété des époux CARROT à la commune. Cette vente est autorisée à l'euro symbolique.

Cette parcelle sera classée dans le domaine public de la Commune et le tableau des voiries mis à jour en conséquence.

2. Logements réservés / Bâtir et Loger

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune s'est portée garante des

emprunts pour la construction des logements sociaux construits par le bailleur social « Bâtir & Loger ».

A ce titre, la Commune bénéficie d'un logement réservé de type 3.

Or, suite au décret 2020-145 du 20 février 2020, la gestion des demandes de réservation va passer de gestion de stock à la gestion de flux.

Pour ce faire, il est nécessaire de conciure une nouvelle convention avec Bâtir & Loger avant

le 24 novembre 2023.

Concrètement, la Commune en tant que garant, bénéficiera toujours d’un logement réservé, mais pas nécessairement un type 3.

Le Conseil Municipal approuve la signature de la nouvelle convention avec Bâtir & Loger.

1/6 3. Association Chap'tonic - Demande de subvention pour des petits équipements

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Chap'tonic sollicite une subvention de la Commune pour l'acquisition de matériel sportif.

Ces investissements (cordes à sauter, swiss ball, tapis de yoga, matériel de motricité (cônes, tunnel, ballon pédagogique, caisses...) visent à répondre aux demandes des adhérents et des intervenants.

Le montant total de ces équipements sont estimés à 430 € TTC.

Mme le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 215 € soit 50 % du coût

total des investissements. Le Conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 215 € pour l'acquisition de matériels sportifs.

4. Vente du tractopelle JCB

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a fait l'acquisition d’un

tractopelle auprès de la Société SMVTP. Cette dernière a accepté de reprendre notre ancien tractopelle JCB au prix de 14 000 euros nets.

Le Conseil Municipal valide cette offre.

5. Demande de fonds de concours - sécurisation informatique- Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron

Après avoir présenté le projet de sécurisation informatique Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

TOTAL DEPENSES = 1 734,24 € HT

TOTAL RECETTES = 1 734,24 € HT

Fonds de concours CCMVR sécurisation informatique = 867,12 €

Autofinancement = 867,12 €

Le Conseil Municipal approuve le projet, le plan de financement et autorise le Maire à solliciter le fonds de concours porté par la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron.

6. Mise en place du CFU (Compte Financier Unique)

Madame le Maire présente le CFU qui a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière - Améliorer la qualité des comptes

- _ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

La Commune, sur proposition du comptable assignataire, a été retenue à l'expérimentation du compte financier unique sur l'exercice comptable 2023 produit au cours du début de l’année 2024 et ce, pour les budgets suivants :

- Budget principal n°05800.

- Budget assainissement n°05802

- Budget local commercial n°05803

2/6La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d'une convention avec l'État, qui sera transmise ultérieurement. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention entre la Commune et l'État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

7. Création d’un emploi dépendant de la décision imposée pour le service public —

Commune de moins de 2000 habitants Article L332-8 6° du code général de la fonction publique Basé sur 27 heures hebdomadaires

Mme. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il

appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des

effectifs.

Mme le Maire indique que la création d'un emploi est justifiée par la nécessité d'encadrer les

enfants durant la pausé méridienne à l'école pour pallier à la disparition des TAP (Temps

d'Activités Périscolaires) et l’accroit d'enfants au service cantine, mais aussi pour gérer

l'agence postale communale. Cet emploi correspond au grade d'adijoint technique territorial

catégorie C, filière technique.

Mme le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut

être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 alinéa 6 du code

général de la fonction publique précitée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel

pour occuper, dans les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de

communes de moins de 10 000 habitants, un emploi permanent lorsque la création de cet

emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Mme le Maire précise la nature des fonctions sont les suivantes :

- mise en place d'activités et surveillance des enfants pendant la pause méridienne en

temps scolaire à l'école publique,

- entretien des locaux scolaires et autres bâtiments en lien direct avec la gestion de

l'accueil du public.

- gestion de l’agence postale communale

Ces fonctions justifient particulièrement le recours à des agents contractuels. Le niveau de rémunération sera compris entre l'indice majoré 363 et 390, correspondant au grade d'adjoint technique catégorie C

La durée de l'engagement est fixée à trois ans à compter du 1° janvier 2024.

Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra

excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit

pour une durée indéterminée.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi décrit ci-dessus et par

conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1°" janvier 2024

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d'adjoint technique territorial catégorie C à

temps non complet tel que décrit ci-dessus pour une durée hebdomadaire de 27 heures par

semaine.

3/68. Création d’un emploi dépendant de la décision imposée pour le service public — Commune de moins de 2000 habitants Article L332-8 6° du code général de la fonction publique Basé sur 27,53 heures hebdomadaires annualisées

Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il

appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des

effectifs.

Mme le Maire indique que la création d’un emploi est justifiée par la nécessité d'assurer le

service de la cantine qui accueille en moyenne 90 enfants par jour. Cet emploi correspond au

grade d’adjoint technique territorial catégorie C, filière technique à temps non complet. Le

temps de travail est annualisé pour les besoins du service soit 34 heures par semaine scolaire,

6 heures lors des petites vacances scolaires et 16 heures en juillet/ août.

Mme le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut

être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 6° du code général de

la fonction publique précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour

occuper, dans les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de communes

de moins de 10 000 habitants, un emploi permanent lorsque la création de cet emploi dépend

de la décision d’une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de

changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Mme le Maire précise la nature des fonctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :Gestion

des commandes avec le fournisseur des repas

e Réception des plats, vérification de la qualité des denrées

e Gérer l’approvisionnement du self,

e Entretien de la propreté des locaux

e Application des protocoles sanitaires et d'hygiène

e Gestion des inscriptions des enfants à la cantine

e Assurer la communication avec les familles concernant le service cantine

Ces fonctions justifient particulièrement le recours à des agents contractuels. Le niveau de rémunération sera compris entre l'indice majoré 363 et 390, correspondant au grade d’adjoint

technique- catégorie C

La durée de l'engagement est fixée à trois ans à compter du 1€ janvier 2024.

Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra

excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit

pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial catégorie C à

temps non complet tel que décrit ci-dessus pour une durée hebdomadaire annualisée de

27,53 heures par semaine.

9. Délibération portant création d’emploi non permanent pour accroissement EGLISE PIRTQNIENIL Le Le 22e Er e saisonnier d’activité (agent contractuel de droit public) (en application de l’article VIL BUNIIQURE

Considérant qu’en raison de la période estivale, les besoins du service technique peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.

4/612.Dépôt des archives de la commune de LA CHAPELLE D’AUREC aux Archives départementales de la Haute-Loire

CONSIDÉRANT l'importance de préserver les archives les plus anciennes de la Commune

et de compléter les précédents dépôts,

CONSIDÉRANT que les documents pris en charge par les Archives départementales de la Haute-Loire restent la propriété de la Commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises,

CONSIDÉRANT que la Commune a la possibilité d'emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service où dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc.),

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire de déposer, aux Archives

départementales de la Haute-Loire, les archives de la Commune antérieures aux années 1950, hors cadastre et état civil de moins de 200 ans.

13.Relevé des décisions prises en vertu des délégations d'attribution du Maire

+ Foncier

Madame le Maire informe le conseil municipal des déclarations d'intention d’aliéner pour

lesquelles il n’a pas fait usage du droit de préemption de la Commune :

e Immeuble bâti: 381 rue du Brouillis 1753 m?

e Immeuble bâti: 104 rue de Grangeneuve 1602 m?

e Immeuble non bâti : rue Jules Ferry 707 m2?

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h30.

tr

6/6Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré minimum 363 et l'indice maximum 370, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du mois de juin jusqu’au mois d'août inclus.

Les missions, au sein du service technique de la Commune, seront les suivantes:

“* entretien et arrosage du terrain de sport et des espaces verts ;

“" débroussaillage :;

“entretien des bâtiments communaux (peinture, etc...) ;

“" entretien de la voirie et des réseaux ;

"ramassage des objets encombrants ;

= entretien courant des biens communaux.

10.Bibliothèque municipale / Contrat d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire

Mme le Maire rappelle que la lecture publique contribue à l'attractivité et à l'aménagement du territoire et représente une compétence obligatoire du Département.

A ce titre, le Département propose de signer le contrat d'objectifs et de moyens qui se décline en 3 grands objectifs.

1. Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : 2. Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé.

3. Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale (MD) afin de bénéficier de ressources, de formations, d'outils, de conseils et d'informations partagées

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Département concernant le contrat d'objectifs et de moyens pour la bibliothèque municipale.

11.Délibération portant création d'emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (agent contractuel de droit public) (en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique)

Considérant que le bon fonctionnement du service de restauration scolaire et de la pause méridienne en raison d'un nombre élevé d'élèves inscrits à la cantine nécessite le recrutement temporaire, en simultané, de trois agents contractuels sur des emplois non permanents.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 12 mois maximum {pendant une même période de 18 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal décide de la création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, de catégorie C, rémunérés par référence à l'indice majoré minimum 363 et l'indice maximum 370, à raison de 9 heures hebdomadaires (pour deux emplois sur trois),et à raison de 11 heures hebdomadaires (pour le 3ème emploi) et ce, à compter du mois de septembre jusqu’au mois juillet inclus.

Les agents occuperont les missions suivantes au sein de l’école publique Le Marronnier :

" Surveillance et mise en place d'activités ludiques auprès des enfants s Ménage des locaux scolaires

Mme le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

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