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Déliberation - 1695305235 2023.05.01 du 14 09 2023 acquisition parcelle AD191 epoux CARROT
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1695305235 2023.05.01 du 14 09 2023 acquisition parcelle AD191 epoux CARROT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.05.01
Séance du 14 septembre 2023
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 11 septembre 2023
- présents : 12
- eXCUSÉS : 3
L’an deux mil vingt trois le quatorze septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric
GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Conseillers.
Excusés : Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL
Françoise GUERRIERI a été nommée secrétaire.
Obiet de la délibération :
Cession à la Commune de la parcelle section AD n°191
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle section AD n° 50 appartenant aux époux CARROT a fait l'objet d'une division foncière, afin de créer deux lots en vue de leur cession à des tiers (parcelles AD 189 et 190).
Le reste du terrain, la parcelle AD 188 reste la propriété des époux CARROT et la parcelle AD 191 de 136 m° qui longe la voie communale n°38Ù Rue Jules Ferry a vocation à être cédée à la Commune.
En effet, les époux CARROT ont donné leur accord pour que ce terrain soit vendu à la Commune à l’euro symbolique pour poursuivre lalignement avec les parcelles AD 48 et AD 49 et aura vocation à être intégré à la voie communale n° 38U.
Invité à se prononcer sur cette acquisition, par acte administratif, le Conseil Municipal à
l'unanimité des membres présents :
e Autorise la vente par acte administratif de la parcelle cadastrée section AD n°191, d'une superficie de 136 m°? propriété des époux CARROT à la commune. Cette vente est autorisée à l'euro symbolique,
e Désigne M. Eric PETIT, adjoint au maire, pour signer l'acte authentique pour le compte de la Commune,
e Autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour procéder à cette acquisition et engager les éventuels frais y afférents,
e Cette parcelle sera classée dans le domaine public de la Commune et le tableau des voiries mis à jour en conséquence.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 18 septembre 2023
et publication ou notification le 21 septembre 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230914-DELI_2023_05_01-DE
Reçu le 18/09/2023