Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 decembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 decembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 decembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

Mme HANRARD, M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, Mme DROUHAIN, M. BOUÉ,

Adjoints,

Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, M. BON, Mme PAILLOT, Mme BOUCARD, M. DYON, Mme SADOSKY, Mme DEJEAN, M. MONNERET, M. BOURREAU, M. MARESCHAL, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER.

Excusés Représentés :

M. PILLOUD par M. MAZUÉ

Mme BOISSIN par M.DAUBIGNEY

M. RIGAUD par M. GAUDILLIER

M. SALENNE par M. BOUÉ

Mme BOUVET par Mme HANRARD

Excusée : Mme TREFF

Secrétaire de séance : Mme DROUHAIN

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

--

Lundi 18 décembre 20172

M. le Maire ouvre la séance à 20h40, et fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner Mme DROUHAIN, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu de la séance est adopté à l’unanimité.

M. le Maire aborde les communications.

M. le Maire indique que depuis le 1er novembre les PACS sont enregistrés dans les mairies. Il s’agit d’une simple formalité, mais que certains couples peuvent demander une cérémonie plus protocolaire. Une liberté totale des mairies existe pour mettre en œuvre une telle cérémonie.

M. le Maire invite les adjoints à faire part de leurs communications :

Mme HANRARD :

- Les colis de Noël ont été distribués.

- La réception des bénévoles du Centre Communal d’Action Sociale et des aides à domiciles s’est déroulée le 15 décembre.

- La Croix Rouge organisera une opération de sensibilisation par une tournée de porte à porte pour exposer son action, du 25 décembre au 20 janvier, du lundi au vendredi de 12h00 à 20h00 et le samedi de 12h00 à 18h00.

M. le Maire tient à réaffirmer la richesse que constitue le nombre de bénévoles qui œuvrent pour le Centre Communal d’Action Social (CCAS), dans de très nombreux domaines, fédérés par Isabelle BOUVIER. Il s’agit d’une équipe magnifique et remarquable.

M. MAZUÉ :

- Les affouages démarrent doucement compte tenu des conditions météorologiques.

- Une nouvelle découverte de dépôt sauvage de sacs poubelles a été effectuée et le responsable a pu être identifié et verbalisé.

Mme CALLEGHER :

- Le Comité Régional du Tourisme et la Région ont confirmé l’attribution de la 3ème fleur à la commune, et ont également décerné un prix spécial pour la qualité du fleurissement et la mise en œuvre d’une démarche de développement durable, en raison de l’engagement de ne plus utiliser de produits phytosanitaires sur le domaine communal, de la préservation de la biodiversité, du partenariat avec la Maison Familiale et Rurale dans le cadre de la formation de jeunes, de la préservation de la3

faune et de la flore, notamment au Parc des Vernaux. Mme CALLEGHER remercie le personnel pour la contribution à toutes ces actions.

M. GAUDILLIER :

- Les travaux de voirie sont terminés à environ 90 % de ce qui était prévu au budget pour 2017.

M. TOURNIER constate que l’aménagement de secteur de la rue Croix d’Amont est achevé et qu’un décaissement en profondeur a été effectué. M. GAUDILLIER confirme que pour disposer d’une bonne structure de chaussée, dans le contexte du sous-sol de TAVAUX, il est nécessaire de procéder ainsi.

M. TOURNIER s’interroge sur l’aménagement récent du pont de Molay. M. GAUDILLIER indique que ces travaux, hors agglomération, sur une voirie départementale, sont effectués par le Département. M. le Maire explique que l’aménagement vient d’être réalisé pour le passage de la véloroute de la Bresse, et que des réflexions ont été entendues et rapportées aux services du Département. Il conviendra de voir à l’usage s’il est nécessaire d’améliorer le dispositif. M. le Maire rappelle que l’aménagement de la véloroute devra être terminé pour assurer la liaison depuis le canal, mais que les travaux ne seront pas engagés en 2018.

M. TOURNIER demandant par quel cheminement la liaison s’effectuera dans TAVAUX, éventuellement par le parcours de la Blaine, M. le Maire indique qu’il s’agit d’une éventualité, mais que la préoccupation concerne surtout l’aménagement de l’ancienne voie ferrée, entre la rue de Dole et l’avenue de Friesenheim. Le déclassement de cette voie ferrée vient d’être acté, après de très nombreuses années de sollicitation.

Mme DROUHAIN :

- Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) a demandé de lui retourner pour le 22 décembre les positionnements des conseils d’école concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018 -2019. C’est le DASEN, qui dans le courant du mois de janvier, apportera les réponses aux organisations proposées, entre maintien de l’organisation actuelle, semaine de 4,5 jours, et semaine de 4 jours. M. le Maire ajoute qu’au niveau du Grand Dole, la tendance exprimée par les conseils d’école serait de revenir à la semaine de 4 jours.

M. TOURNIER estime que cela aurait un impact sur les effectifs du Grand Dole en charge des accueils périscolaires. M. le Maire confirme cet impact social, qu’il avait évoqué lors de la dernière séance du Conseil Municipal.

M. TOURNIER considère qu’il est curieux que l’on revienne sur une loi votée. M. le Maire rappelle qu’à l’époque la mise en œuvre du dispositif avait été difficile à faire passer.

M. BOUÉ :

- Le récent cross de l’Office Municipal des Sports (OMS), organisé le 10 décembre, a réuni 190 participants, nombre satisfaisant au regard des conditions météorologiques. M. BOUÉ remercie tous les bénévoles qui ont contribué à la bonne organisation de la manifestation durant toute cette journée.4

- Les dossiers ont été transmis aux clubs sportifs par l’OMS pour qu’ils constituent les demandes de subvention pour l’année 2018, avec retour en février prochain.

En l’absence de M. PILLOUD, M. le Maire fait part de ses communications :

- Le 7 décembre dernier, la commission Vie Associative s’est réunie. Les dates des manifestations de l’année 2018 ont été passées en revue et les discussions ont été particulièrement riches.

- Le mardi 12 décembre s’est déroulée la cérémonie des illuminations. M. PILLOUD tient à remercier le Comité des Fêtes qui a dû faire face à divers problèmes techniques mais qui a assuré une belle manifestation et associe aux remerciements les Services Techniques qui ont installé toutes les guirlandes pour illuminer TAVAUX.

Toutes les informations sur toutes les animations sont consultables sur le site internet de la commune.

M. le Maire fait part de décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, au regard de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

MISSION D’ETUDE CONFIEE A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU JURA

La décision n°12/2017 en date du 8 novembre 2017, valide l’offre de la Chambre d’Agriculture du Jura pour une mission d’étude préalable afin de mesurer les répercussions du projet d’aménagement de la zone de la Vuillardière sur l’économie agricole locale, pour un montant de 10 720 € HT. Cette étude est rendue obligatoire dans le cadre de l’obtention du permis d’aménager, par suite de la loi n°2014-1170, dite d’avenir pour l’agriculture, la consommation et la forêt, pour les aménagement de plus de 5 hectares. M. le Maire explique que cette étude est une première dans le Jura, et que la Direction Départementale des Territoires (DDT) expérimente ainsi cette nouvelle procédure, qui constitue une contrainte supplémentaire pour le dépôt de la demande de permis d’aménager. M. le Maire ajoute qu’une telle procédure sera aussi nécessaire pour le projet de plateforme Intermarché sur la commune de Rochefort.

M. TOURNIER demandant le délai de réalisation de l’étude, M. le Maire précise qu’elle est programmée pour durer 4 mois.

MISSION D’ARCHITECTURE POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE – PROJET DE GENDARMERIE

M. le Maire indique que le projet de construction d’une nouvelle Gendarmerie avait été validé dans le principe par délibération de l’assemblée municipale en 2009. Ce projet est relancé avec la prochaine urbanisation de la Vuillardière. La décision n°13/2017 en date du 17 novembre 2017, confie une mission d’architecture pour une étude de faisabilité pour la construction de la nouvelle Gendarmerie à Serge ROUX, Architecte, pour un montant de 6 200 € HT. MARCHE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS COMMUNAUX5

La décision n°14/2017 en date du 20 novembre 2017, confie la prestation de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les années 2018 et 2019 pour les bâtiments suivants : Station d’Epuration, Stade Paul Martin, Eglise Saint Gervais et Centre Gérard Philipe, à TOTAL ENERGIE GAZ.

REALISATION D’UN EMPRUNT – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

La décision n°15/2017 en date du 11 décembre 2017 valide le recours à l’emprunt pour le financement du budget annexe Espace Santé, pour un montant de 416 000 €, sur une durée de 20 ans, au taux fixe de 1,38 %, auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté.

LIGNE DE TRESORERIE

La décision n°16/2017 en date du 11 décembre 2017, valide le recours à une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 700 000 €, pour une durée d’une année, auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel au taux EURIBOR à 3 mois avec marge de 0,80 et commission d’engagement de 0,80 %.

M. TOURNIER souhaitant savoir si des consultations avaient été effectuées, Mme CALLEGHER répond par l’affirmative. M. TOURNIER désirant connaitre le montant du taux de l’EURIBOR, Mme CALLEGHER précise qu’il est proche de zéro.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

1 – AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER SUR L’EXERCICE 2018

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et à mandater sur 2018, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2018, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2017 hors crédits afférents à la dette pour les budgets suivants : budget principal, budget annexe de l’assainissement, budget annexe bois et forêts, budget annexe espace santé.

M. TOURNIER souhaite un vote distinct par budget.

M. le Maire considère qu’il s’agit d’une délibération purement administrative. Mme CALLEGHER ajoute qu’ainsi, la commune pourra honorer le paiement des factures qui seront présentées par les entreprises dans l’attente du vote du budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal adopte les autorisations d’engager et de mandater suivantes pour l’exercice 2018 :

Pour : 23

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)6

BUDGET PRINCIPAL

Chapitres Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

20 11 840 € 20 2 960 € 21 105 788 € 21 21 157 € 23 1 260 042 € 23 315 010 €

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Chapitres Crédits ouverts Affectation Autorisation dépenses En attente du vote BP

DEPENSES

21 20 000 € 21 5 000 € 23 406 739 € 23 101 684 €

BUDGET ANNEXE DE BOIS ET FORETS

Chapitre Crédits ouverts Affectation

Autorisation

dépenses

En attente du vote BP

DEPENSES

21 30 514 € 21 7 628 €

BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Chapitres Crédits ouverts Affectation

Autorisation

dépenses

En attente du vote

BP

DEPENSES

21 4 000 € 21 1 000 €

23 426 000 € 23 106 500 €

2 – DETERMINATION DES RESTES A REALISER

Mme CALLEGHER indique que des dépenses prévues en 2017 en section d’investissement de chaque budget (budget principal et budgets annexes) ont été engagées mais pas encore mandatées (non payées). Afin de pouvoir payer ces dépenses de 2017 sur l’exercice 2018, il convient d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement qui seront à reporter sur l’exercice 2018. Mme CALLEGHER précise que globalement cela représente une somme à reporter de 370 342 €.

M. MEUGNIER demande des explications sur une ligne qui apparait en double, pour l’éclairage public de la rue Buffon. Mme CALLEGHER signale qu’il s’agit d’écritures d’intégration liées à des interventions menées par le SIDEC du Jura pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal décide d’adopter l’état des restes à réaliser suivants, d’autoriser le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur l’état et de s’engager à reprendre ces écritures dans le budget de l’exercice 2018.

Pour : 23

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)7

BUDGET PRINCIPAL

Compte Désignation Crédits Engagé Payé A reporter 2031 Etude éclairage stade 1 440 € 1 440 € -

205 Licences et modules dématérialisation 10 400 € 7 123,20 € -

2113 Acquisition de terrains aménagés 10 000 € 12 670 € -

2121 Plantations diverses 3 000 € 0 € - 21316 Columbarium 8 000 € 7 906 € 0 € 7 906 €

2183 Matériel informatique / Télécom 11 000 € 9 228 € -

2184 Mobilier 8 261 € 5 396 € - 2188 Immobilisations corporelles 65 527 € 40 478 € 18 432 € 2313 Mairie 5 000 € - 2313 Ecoles 11 579 € 5 187 € - 2313 Espace Georges Coulon 4 600 € 1 188 € - 2313 Gymnase 73 500 € 2 400 € 71 100 € 2313 Stade 9 121 € 6 000 € 1 800 € 2313 Maison de l’Enfance 420 € - 2313 Centre Joliot Curie 47 375 € - 2313 Eglise Saint Gervais 2 500 € - 2313 Espace Sadosky Elancia 242 939 € 8 716 € - 2313 Bâtiment rue Henry Dunant 6 500 € 6 297 € - 2313 Logement rue Abergement 75 000 € 61 502 € 61 502 € 2315 Programme 2016 - Rue Boudier 103 440 € 102 338 € - Plan de désherbage 13 962 € 13 962 € - 2315 Programme 2017

Allées cimetière (tranche 1) 47 519 € 46 999 € 47 403 € - Terrain stablilisé Stade Paul

Martin 8 000 € - Carrefour Gymnase 3 554 € 3 554 € - Giratoire Vernaux / 14 Juillet 3 102 € 3 102 € - Rue du Loup 7 000 € - Carrefour République / Hugo 7 500 € - Trottoir République (OPH) 1 819 € 1 819 € - Quai bus Collège 7 000 € 12 240 € 12 240 € Route d’Aumur 6 910 € 6 908 € - Plan de désherbage 180 000 € 176 419 € 20 296 € - Piste cyclable République 6 677 € 6 676 € - Mise aux normes jeux

extérieures écoles 3 884 € 3 530 € - Terrain multisports 82 000 € 82 000 € 82 000 € Candélabres avenue de la

Paix 32 000 € 32 000 € 32 000 € Cheminement piétons Stade 5 310 € 5 310 € 5 310 € Massif panneau électronique 972 € 972 € - Rues Gay

Lussac/Ampère/Buffon 180 000 € 175 519 € 95 167 € 78 052 €

238 Eclairage Public rue Buffon (2016) 3 595 € -8

238 Eclairage public Escargot 50 686 € 50 385 € 40 310 € -

238 Eclairage et effacement rue Boudier (1ère tranche) 3 106 € 2 700 € -

238 Eclairage rue Boudier (2

ème

tranche) 9 603 € -

238 Effacement rue Boudier (2

ème

tranche) 15 141 € -

238 Eclairage Public rue Buffon 2016 3 595 € 2 480 € -

BUDGET ASSAINISSEMENT

Compte Désignation Crédits Engagé Payé A reporter 2315 Travaux divers 406 739 € 6 150 € - 21562 Matériel et outillage 10 000 € - 2188 Immobilisations corporelles 10 000 € -

BUDGET ESPACE SANTE

Compte Désignation Crédits Engagé HT Payé HT A reporter HT

2313 Extension 426 000 € 426 000 € 81 632 € 2184 Mobilier 4 000 € - 16 Emprunt (recettes) 439 830 € 416 000 € 416 000 €

BUDGET BOIS ET FORET

Compte Désignation Crédits Engagé Payé A reporter 2117 Travaux 26 514 € 28 367 € 16 081 € 10 432 2184 Mobilier 4 000 € 1 992 € -

3 – DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – BATIMENT ELANCIA

M. GAUDILLIER rappelle que la commune est propriétaire du bâtiment sis 41 avenue Victor Hugo, friche industrielle, dont une première partie a été rénovée en 2016 et affectée à des associations qui étaient localisées dans les locaux de l’ex CE Solvay.

Afin de pouvoir poursuivre la rénovation du bâtiment, et d’accueillir d’autres activités associatives, compte tenu de la nature de la construction existante, il est impératif de procéder au changement de la toiture de la partie ancienne, soit 2 026 m² actuellement en plaques en fibrociment.

La toiture actuelle serait déposée et remplacée par une couverture isolée et étanchée en bac- acier. L’intérieur des locaux pourrait, par la suite, être rénové et aménagé en tenant compte des besoins d’utilisateurs. La réflexion est engagée, sachant que l’ASTUS Tir à la Cible est demandeuse de locaux adaptés, que le Ski Club est amené à libérer les locaux de l’ex CE Solvay, et que d’autres associations sollicitent la commune.

La réfection de la toiture est estimée à 255 500,56 € HT (désamiantage + création d’une couverture en bac acier avec isolation et étanchéité). Il sera proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans la rubrique « Autres Bâtiments et Equipements Publics », en mentionnant que les travaux de toiture sont le préalable à l’engagement de la rénovation intérieur du bâtiment.9

La subvention, si elle est retenue, représente un montant de 20 à 40 %. M. le Maire précise que le dossier de demande de subvention doit être déposé pour le 18 janvier 2018 au plus tard.

M. le Maire explique que le bâtiment communal à réhabiliter peut donner satisfaction à bon nombre d’associations et la réflexion doit aussi intégrer le Grand Dole, car certaines associations ont une portée intercommunale, et le bâtiment peut apporter un devenir pour des utilisateurs des locaux de l’ancien CE Solvay, dont le Grand Dole est désormais propriétaire. En effet, M. le Maire mentionne qu’une partie de ces locaux sont amenés à évoluer, voire être démolis pour réaménager un espace plus fonctionnel pour le centre de loisirs. C’est pourquoi, le Grand Dole pourrait être sollicité pour des financements sous forme de fonds de concours pour les travaux d’aménagement intérieurs du bâtiment Elancia.

M. TOURNIER demande si le site sera équipé d’un dispositif de vidéosurveillance. M. le Maire estime que cela viendra mais la priorité est de commencer par la toiture. M. le Maire ajoute que deux alternatives se présentaient. La première de détruire le bâtiment pour reconstruire, mais le coût aurait été important et la surface construite aurait été moindre qu’actuellement, et la seconde, rénover le bâtiment. De plus, il s’est avéré nécessaire, également, de prendre en compte l’implication probable du Grand Dole.

M. GAUDILLIER rappelle que la rénovation de la toiture ne concerna pas toute la surface du bâtiment, car une partie, environ 1 000 m² est en bon état.

M. le Maire estime que le bâtiment existe, des sources de financement peuvent se présenter et des associations sont demandeuses d’espace adaptés à leurs besoins, peuvent y trouver un lieu d’évolution. Il est indispensable, pour M. le Maire, de maintenir l’attractivité de la commune, de proposer des lieux d’activité pour les associations pour éviter qu’elles ne se localisent ailleurs, et garantir à la population des services sur le territoire. Le projet a un coût, mais le potentiel tavellois est à conforter.

Mme TRUCHOT s’interroge sur la capacité de stationnement du site. M. GAUDILLIER répond que le terrain derrière le bâtiment présente une surface appropriée et disponible pour le stationnement. M. le Maire poursuit en mettant en avant le parking de l’ancien CE Solvay, et les études de réaménagement de cet espace menées par le Grand Dole. De plus, M. le Maire entend aussi intégrer dans la réflexion le stade Paul Martin et ses abords, qui méritent aussi un parking approprié à sa fréquentation. Pour M. le Maire, il s’agit d’une vision globale à prendre en compte pour les équipements publics du secteur, surtout au regard d’une situation stratégique, avec un accès facilité par la zone Innovia et sa centralité dans la partie sud de l’agglomération.

M. TOURNIER désirant connaitre la date de début des travaux, M. le Maire répond que l’on va déjà attendre les résultats de la demande de subvention.

M. TOURNIER demandant ce que devenait l’AMAP, qui occupe une partie des locaux, M. le Maire confirme que cette association conservera la surface qui lui est attribuée.

M. BON tient à ajouter que si le bâtiment avait été amené à être démoli, la contrainte du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) n’aurait vraisemblablement pas permis de le reconstruire sans incidences négatives. M. le Maire partage cette analyse.

M. le Maire rassure M. TOURNIER, qui s’en inquiétait, en affirmant que le club de Judo serait relocalisé dans le bâtiment Elancia, si le Grand Dole venait à démolir la salle actuelle où il exerce dans l’ancien bâtiment du CE Solvay. M. le Maire ajoute que le Grand Dole examine cette possibilité pour donner des locaux plus fonctionnels au Centre de Loisirs, et ce qui incite l’agglomération à s’interroger sur le devenir de la partie du bâtiment de l’ancien CE qui héberge le centre de loisirs et le judo.10

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour un taux d’intervention de 40 %, et de valider le plan de financement correspondant :

Dépenses HT : Recettes : Démontage toiture fibrociment 68 073,60 € Etat (DETR) : 102 200,00 € Création toiture bac acier 187 426,96 € Commune de Tavaux : 153 300,56 € TOTAL HT 255 500,56 € TOTAL : 255 500,56 €

4 – DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – PROJET DE GENDARMERIE

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 18 mai 2009, le Conseil Municipal donnait un avis favorable à un projet d’aménagement d’une nouvelle caserne de Gendarmerie au sein de la zone à urbaniser de la Vuillardière.

Le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale du Jura a été autorisé, par décisions de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) en date des 8 décembre 2009 et 25 janvier 2010, à entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir la construction de la nouvelle caserne. Les référentiels des besoins avaient alors été transmis à la commune, pour que le projet puisse se réaliser, le terrain proposé dans le cadre du projet était agréé par la DGGN (Annexe).

Le dossier de demande d’aménagement de la zone de la Vuillardière parvenant désormais à son terme, et dans cette perspective, la démarche de la construction d’une nouvelle brigade de Gendarmerie à TAVAUX a été relancée. Une étude de faisabilité a été engagée afin de pouvoir transmettre à la DGGN un dossier d’intention actualisé et d’obtenir confirmation.

Le financement d’un tel projet est assumé par le maître d’ouvrage, en l’occurrence la commune, avec la participation de la Gendarmerie Nationale (20 % plafonné à un montant de travaux) et par des crédits en provenance de l’Etat, par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans la rubrique « Autres Bâtiments et Equipements Publics ». La DETR peut être obtenue pour un montant de 40 % du projet. Il convient de noter que la commune, propriétaire des locaux, loue à la Gendarmerie Nationale l’ensemble des constructions, et encaisse alors des recettes susceptibles de contribuer au financement global de l’opération.

L’ensemble du projet représente un budget qui s’élève à 4 280 816 € HT. Il sera donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans la rubrique « Autres Bâtiments et Equipements Publics ».

La démarche de construction d’une Gendarmerie répond à une procédure de portée nationale. Le schéma est identique partout en France.

M. TOURNIER demandant le nombre de logements prévus, M. le Maire explique que les besoins de la Gendarmerie sont de 13 logements, avec un bâtiment pour les bureaux.

M. TOURNIER souhaite connaitre le devenir des bâtiments de l’actuelle brigade. M. le Maire explique que l’immeuble de logements appartient à la commune et que ces logements seront remis en location, soit directement par la commune, soit par un organisme HLM, et que la partie bureaux, qui comporte aussi des logements à l’étage, appartient à l’Etat. Ce bâtiment pourrait être affecté à d’autres services, pourquoi pas les Douanes, qui ont une activité importante à l’aéroport, par exemple. L’Etat s’interroge de toute façon sur le futur de ce bâtiment.11

M. TOURNIER demande si la brigade de TAVAUX n’est pas appelée à rejoindre celle de Dole. M. le Maire estime que cela est hors de question, pas du tout d’actualité, avec le rôle confirmé de l’aéroport et la présence du site chimique de TAVAUX. La Direction Départementale de la Gendarmerie Nationale encourage le projet de nouvelle brigade, qui disposerait de locaux fonctionnels, accessibles et de logements conformes aux attentes des gendarmes.

M. le Maire ajoute que la subvention pourrait être étalée sur plusieurs années.

M. MEUGNIER demandant la surface du terrain pour construire la brigade, M. GAUDILLIER répond qu’il serait d’environ 1 hectare.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour un taux d’intervention de 40 %, et de valider le plan de financement correspondant :

Dépenses HT : Recettes : Terrain 650 000 € Etat (DETR) : 1 712 236 € Construction des logements 2 196 180 € Gendarmerie Nationale 44 000 € Construction des bureaux et services 539 500 € Commune de Tavaux : 2 124 580 € Parking + abords + branchements 290 000 €

Honoraires 605 136 €

TOTAL HT 4 280 816 € TOTAL : 4 280 816 €

5 – PROJET DE REGROUPEMENT SCOLAIRE

M. le Maire explique qu’une circulaire ministérielle du 3 juillet 2003 a rendu obligatoire la rédaction de schémas départementaux des écoles à l’échelle des circonscriptions des Inspections de l’Education Nationale. Ce schéma définit des préconisations sur l’évolution du réseau scolaire pour une période donnée (5 années) et sert de cadre à la préparation de la carte scolaire.

Le schéma territorial départemental des écoles du Jura, pour la période 2010 – 2014, concernant le secteur géographique de l’ouest de Dole (Circonscription Dole 3) préconisait notamment une réflexion pour le rapprochement des écoles des communes couvertes par le RPI Champdivers / Gevry / Molay et de Tavaux.

Cette réflexion, initiée par l’Education Nationale a été engagée pour une localisation des classes dans les écoles tavelloises. Toutefois, les services de l’Etat en charge de l’application des règles d’urbanisme ont été amenés à analyser les pistes envisagées au regard des dispositions du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé par le Préfet du Jura en 2010 et qui s’applique sur une partie du territoire tavellois, afin de vérifier la compatibilité des pistes envisagées et la règle d’urbanisme récente.

Les services de l’Etat ont rendu un avis définitif favorable.

La réflexion engagée a été relancée par l’Education Nationale, dans la perspective de l’évolution à terme des effectifs scolaires des communes concernées ainsi que des conditions pédagogiques et matérielles d’enseignement. Le schéma territorial pour la période actuelle (2015 – 2019) fixé par l’inspection Académique et présenté en Conseil Départemental de l’Education Nationale du Jura en juin 2015 avait d’ailleurs fixé comme préconisation : « l’objectif est le regroupement des élèves du RPI Gevry / Molay / Champdivers à Tavaux » sous réserve des dispositions du PPRT.12

Aussi, les Maires des communes concernées ont été réunis par l’Inspection de l’Education Nationale afin d’avancer dans la réflexion pour une mise en œuvre souhaitée à la rentrée 2018. En coordination, les maires ont décidé d’effectuer un diagnostic et d’engager une réflexion de faisabilité.

Les éléments qui en ressortent sont les suivants :

- PERIMETRE DE SCOLARISATION : Pour des commodités géographiques et fonctionnelles, il est souhaité que les enfants de Gevry intègrent l’école Pasteur à Tavaux- Cité et que les enfants de Molay et Champdivers intègrent l’école Joliot-Curie à Tavaux- Village.

- TRANSPORTS : le Grand Dole a été sollicité pour la mise en place de deux bus pour le transport des élèves. En réponse, les services de l’agglomération souhaitent disposer des effectifs 2017 / 2018 et des projets d’effectif pour l’année scolaire suivante. Il est préconisé d’organiser les circuits dans l’objectif du maximum de sécurité.

- ORGANISATION ACTUELLE : les horaires de classe de Tavaux sont de 8h30 le matin ; pour la fin de journée, ils seront vraisemblablement modifiés en raison de la probable suppression des TAP à la rentrée 2018 / 2019, et pourraient être de 16h30.

- EFFECTIFS SCOLAIRES : L’IEN dispose de données prospectives dans le cadre de la préparation de la carte scolaire pour septembre 2018. Les chiffres comptabilisent 55 élèves de Gevry pour la rentrée 2018 et 24 de Champdivers et 32 de Molay. Le tableau est distribué en séance.

- AGENTS TERRITORIAUX : la commune de Molay emploie 2 agents pour les fonctions d’ATSEM (1 agent titulaire du grade d’adjoint technique pour un quota de 30h00 hebdomadaire et un agent contractuel sur un grade d’ATSEM pour un quota de 26h00 hebdomadaire). Ces agents seront à intégrer au futur dispositif, au sein des effectifs de la commune de Tavaux, par voie de mutation, l’un des deux agents devant être titularisé d’ici là. Deux accompagnateurs de bus sont aussi à la charge des communes du RPI (3h00 / jour, 5 jour par semaine – sur 36 semaines d’école). Ces fonctions accompagnateurs seront conservées. Les conditions contractuelles seront à communiquer à la commune de Tavaux, qui en prendra la charge.

- MOBILIER et EQUIPEMENT SCOLAIRE / MATERIEL PEDAGOGIQUE : un inventaire du mobilier est en cours dans chaque école des villages concernés. Il est envisagé de proposer aux enseignants qui exerceront à TAVAUX de « récupérer » du matériel et des fournitures pédagogiques pour les besoins des groupes Pasteur et Joliot Curie.

- CANTINE : une cantine par groupe scolaire, la compétence étant à la charge du Grand Dole.

- COUTS DE FONCTIONNEMENT : Le coût de fonctionnement des écoles de TAVAUX, rapporté par élève, est estimé à 680 € (en comptabilisant les élèves des écoles du RPI). Cette somme fera l’objet d’un examen après un an de fonctionnement.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’en débattre pour :

- Acter le principe du regroupement des écoles de Champdivers / Gevry / Molay et de Tavaux à la rentrée de septembre 2018

- Décider que les enfants de Gevry seront scolarisés au sein du Groupe Pasteur à Tavaux, les enfants de Molay et Champdivers seront scolarisés au sein du Groupe Joliot-Curie à Tavaux.13

La Commission Affaires Scolaires a été réunie le 6 décembre, afin de prendre connaissance du projet et d’en débattre.

M. TOURNIER demande quand aura lieu le Conseil Municipal à Molay pour aborder le sujet. M. le Maire répond que les élus de Molay se sont prononcés en fin d’après-midi, à l’unanimité, en faveur du projet. Ceux de Champdivers sont en train de délibérer. Le Conseil Municipal de Gevry s’est prononcé le 30 novembre, favorablement, à l’unanimité.

M. le Maire indique que la réflexion a été engagée depuis plusieurs années, à la demande de l’Etat, et les communes s’étaient au départ positionnées avec des niveaux différents. Par exemple, au départ, les élus de Gevry n’étaient pas enclins, ceux de Molay davantage. Après réflexion, les élus de Gevry ont évolué et sont devenus les plus favorables. Champdivers dispose de l’école la plus fragile, en termes de pérennité, mais la décision des élus n’est pas simple à prendre.

Mme DROUHAIN intervient pour signaler que Champdivers vient de délibérer favorablement, avec une abstention.

M. le Maire salue le travail de réflexion des élus des communes concernées.

M. TOURNIER estime que l’on peut regretter la fermeture d’une école. M. le Maire en convient, mais considère aussi que l’on peut aussi viser de bonnes conditions pour les élèves, avec des classes qui n’ont pas plus de 2 niveaux, des moyens pédagogiques, des équipements informatiques, notamment. Toutes seules les petites communes ne peuvent pas faire tout cela. M. le Maire cite l’exemple de la communauté de communes du Val d’Amour, qui a la compétence scolaire, et qui détermine actuellement l’implantation de ses quatre groupes scolaires pour l’ensemble de son territoire.

M. le Maire explique aussi que les petites structures avec un seul enseignant peuvent présenter des caractéristiques d’isolement et une moindre émulation. Mme DROUHAIN ajoute que ces petites écoles n’ont pas de souplesse d’accueil en cas d’absence de l’enseignant.

Mme TRUCHOT demande si les enseignants des écoles des trois communes seront affectés à TAVAUX. M. le Maire mentionne que cela répond à un processus propre à l’Education Nationale. Mme TRUCHOT estime que cela pose problème. M. le Maire souligne que ce n’est pas forcément le cas, car certains enseignants n’émettent pas le souhait de venir à TAVAUX.

M. TOURNIER craint que l’Education Nationale réduise le nombre de postes. M. le Maire apporte une réponse en rappelant que les postes sont à rendre au niveau départemental par référence à une moyenne d’élèves par classe.

M. TOURNIER demande si les parents ont été interrogés dans les communes. M. le Maire ne peut l’affirmer, mais estime que les élus des communes ont été amenés à se prononcer en connaissance de cause. M. le Maire considère qu’il y a aussi du bons sens dans ces villages. M. MEUGNIER s’interroge sur le sens de ces propos qui peuvent laisser entendre que ce n’est pas le cas ici. M. le Maire affirme que ses propos ne sont pas ceux-là, que dans les villages autour il y a du bon sens, et que la responsabilité des élus est de se préoccuper aussi des avis des parents.

Mme TRUCHOT souhaite savoir ce qu’il adviendra des tarifs des cantines. Les parents ne connaissent pas l’impact. M. le Maire rappelle que la restauration scolaire est gérée par le Grand Dole et que le tarif est connu et est harmonisé pour toutes les cantines.14

Mme TRUCHOT considère que l’on ne peut pas se satisfaire de la perte d’une école. M. MEUGNIER complète en indiquant que l’on ne peut pas s’en réjouir.

M. le Maire répond que personne ne se réjouit d’une telle décision, mais souligne l’aspect positif pour les élèves qui concerne les conditions pédagogiques, et met en avant la longue réflexion qui a permis d’aboutir au projet. Il comprend l’avis émis par Mme TRUCHOT et M. MEUGNIER sur la fermeture de l’école.

Mme TRUCHOT souhaite savoir si l’affectation d’élèves supplémentaires à Pasteur est conforme avec le Plan de Prévention des Risques Technologiques, si le confinement est adapté. M. le Maire répond qu’il n’existe pas de souci. Les locaux sont adaptés. Il rappelle que les effectifs de Pasteur ont été bien supérieurs à une époque, et que le projet actuel vise à ajouter 50 élèves aux effectifs des 5 classes actuelles. M. GAUDILLIER confirme la capacité d’accueil des locaux. M. le Maire stipule que l’Etat, par l’intermédiaire du Préfet, a validé cette affectation, après consultation des services du ministère.

M. TOURNIER regrette que la décision de fermeture des écoles soit imposée. M. le Maire constate l’évolution des effectifs scolaires et mentionne la possibilité d’autres choix, qui par exemple, aurait pu voir l’affectation des enfants de Champdivers à l’école de Saint-Aubin. Le nombre d’élèves de Champdivers ne permet pas d’envisager une école pour ce seul village, car les 28 élèves seraient dans une classe unique avec tous les niveaux. L’évolution des effectifs du RPI des trois communes conduira à une fermeture de classe. La question des conditions pédagogiques devient inéluctable. M. TOURNIER estime que le résultat conduit à faire mourir des villages, et les parents sont résignés. M. le Maire indique que les élus sont responsables et prennent leurs décisions en toute conscience.

M. le Maire constatant que le débat était clôt, souhaite que le vote soit solennel, et qu’au regard des délibérations prises par les autres communes, ce vote soit une décision d’accueil des élèves des trois communes limitrophes.

M. le Maire souligne que ce n’est pas lui qui est allé chercher les effectifs de ces trois communes.

M. TOURNIER indique que l’opposition municipale ne participera pas au vote, en expliquant que ce positionnement est justifié par les arguments exprimés lors du débat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants de :

- Acter le principe du regroupement des écoles de Champdivers / Gevry / Molay et de Tavaux à la rentrée de septembre 2018

- Décider que les enfants de Gevry seront scolarisés au sein du Groupe Pasteur à Tavaux, les enfants de Molay et Champdivers seront scolarisés au sein du Groupe Joliot-Curie à Tavaux.

6 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur proposition de M. MAZUÉ, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante, à la date du 1er janvier 2018 :

Création :

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

- Puéricultrice hors classe

- Rédacteur principal 2ème classe

- Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classeSuppression :

- Adjoint administratif principal de 2ème classe - Puéricultrice de classe supérieure

- Rédacteur - Agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe.

Cette modification fait suite à l'attribution d'un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion du Jura pour l'avancement de grade d'agents de la commune.

M. le Maire sollicite les conseillers pour des questions diverses.

Au préalable, M. Le Maire fait part d'une réflexion qui a été engagée afin de faire évoluer la communication de la commune, notamment dans la perspective de la commercialisation de la Vuillardière. Un groupe de travail a été constitué, et la première proposition de ce groupe consiste à apporter des modifications dans la parution et le format du magazine municipal. Son format sera revu, ainsi que le nombre de page. De plus, il a été décidé de modifier la période de diffusion, qui sera à compter de 2018, à la fin du mois de janvier, Dans cette perspective, M. le Maire indique qu'il proposera, lors de la prochaine réunion de I'assemblée municipale, de faire évoluer le règlement intérieur du Conseil Municipal afin de définir les modalités d'expression de l'opposition municipale, mais aussi de la majorité municipale, dont un groupe vient de le saisir à ce sujet, car c'est dans le règlement intérieur que doivent figurer les modalités d'expression des groupes siégeant au Conseil Municipal. M. le Maire proposera de prévoir des textes à faire paraître dans le magazine pour une taille de 2 000 caractères maximum, pour chaque groupe, avec mention des noms des conseillers de chaque groupe. M. le Maire demande donc à l'opposition municipale de transmettre en Mairie pour le 28 décembre 2017 l'article pour l'édition de janvier 2018, d'une taille de 2 000 caractères.

M. MEUGNIER signale avoir été contacté par un riverain du lotissement des Prés Monseigneur pour des dépôts de déchets sur des terrains privés par des individus se regroupant aux abords

des habitations. M. le Maire prend note et avertira la Police Municipale.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire en l'absence d'autre question, clÔt les débats et lève la séance à 22n45, après avoir souhaité à chacun de bonnes fêtes de fin d'année.

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