Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 mai 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, M. BOUÉ, Mme DROUHAIN, M. PILLOUD, Adjoints,

Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, M. BON, Mme PAILLOT, M. RIGAUD, Mme BOUCARD, M. DYON, M. SALENNE, Mme DEJEAN, M. BOURREAU, M. MARESCHAL, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER.

Excusés Représentés :

Mme HANRARD par Mme DROUHAIN

Mme BOISSIN par M. BOUÉ

M. SADOSKY par Mme ROUGIER

M. MONNERET par M. GAUDILLIER

Mme BOUVET par M. DYON

Mme TREFF par Mme BOUCARD

Excusé : -

Secrétaire de séance : M. BON

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

--

Lundi 22 mai 20172

M. le Maire ouvre la séance à 20h35, et fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire rend un hommage particulier à Monsieur Daniel RAUCH qui nous a quittés brutalement il y a quelques semaines. C’est en 2001 que M. RAUCH rentre au Conseil Municipal pour y siéger avec assiduité durant toutes ces années jusqu’à ces dernières semaines. M. RAUCH a choisi un autre destin. Au-delà de l’homme attachant qu’il était, du père et du compagnon qu’il fut, la commune perd aujourd’hui un de ses plus fidèles serviteurs, un de ses plus farouches défenseurs. Né à la Cité, y ayant grandi, consacrant toute sa vie professionnelle à l’usine Solvay, M. RAUCH portait la commune dans son cœur, tout comme TAVAUX pouvait compter sur lui. Fidèle ambassadeur, son affection à sa commune de toujours, doublée de sa passion à la chose publique en ont fait un conseiller municipal averti, toujours assidu depuis 2001. Durant toutes ces années, très rares ont été les conseils municipaux, les réunions de travail ou de commissions où M. RAUCH manquait tant les projets et l’évolution de TAVAUX l’intéressaient, le passionnaient. Entre 2008 et 2014, M. RAUCH fut particulièrement en charge de la Sécurité communale en qualité d’élu référent auprès de l’Administration et de notre Police Municipale. Il assura aussi avec fierté et détermination son rôle de correspondant Défense. Son engagement s’inscrivait dans ses fortes convictions républicaines qu’il savait manifester à chaque élection, qu’elle soit locale, départementale ou nationale. M. le Maire salue son sens du service public et sa loyauté à l’équipe municipale. Aujourd’hui, nos pensées vont vers sa famille et ses proches. En votre nom, au nom du conseil municipal, M. le Maire adresse les plus sincères condoléances à toute sa famille.

Dans le prolongement de ce deuil, M. le Maire entend également saluer la mémoire de Claude RAVONNEAUX, qui fut aussi, à sa façon, un grand serviteur de la commune. Les services nombreux rendus par M. RAVONNEAUX au bénéfice des associations et des clubs tavellois et indirectement à la Ville de TAVAUX, méritent aussi une pensée envers sa famille à laquelle M. le Maire exprime, au nom du Conseil Municipal, les plus sincères condoléances.

M. le Maire demande de respecter une minute de silence en mémoire de Daniel RAUCH et de Claude RAVONNEAUX.

M le Maire procède à l’installation d’Adrien MARESCHAL au sein de l’assemblée municipale. Il signale avoir le plaisir de l’accueillir comme nouveau conseiller municipal et lui souhaite la bienvenue, et ne doute pas qu’il apportera toute sa contribution à la bonne marche de la commune par sa jeunesse, son parcours et ses compétences et son sens de la réflexion.

M. le Maire propose de désigner M. BON, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance, Mme BOISSIN n’étant pas présente. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire expose ses communications :

- Une large délégation, dont de nombreux élus, venue de Friesenheim a été reçue les 13 et 14 mai pour fêter les 25 ans du Jumelage avec cette commune allemande. La rencontre aura été une réussite, avec de nombreux messages d’échanges. Le Maire de Friesenheim a, par courrier, tenu à remercier la qualité de l’accueil qui a été réservé aux représentants de sa ville. M. le Maire remercie tous les acteurs de cette réussite, dont Catherine BOUCARD, Présidente du Comité de Jumelage, mais aussi Robert MAZUÉ, interprète, et Thierry PILLOUD. M. le Maire associe les élus présents et la Fraternelle, qui par ses interventions musicales choisies, a permis d’ajouter une touche d’émotion supplémentaire. M. le Maire n’oublie pas de remercier également les personnes présentes, représentantes du monde associatif. Une invitation a été lancée par les allemands, pour les 28 et 29 octobre 2017.3

- M. le Maire aborde un sujet qui fera l’actualité durant les prochains mois, sujet qu’il entend exposer sous forme d’information, pour l’instant, mais qui sera décliné au fil du temps pour devoir être présenté et débattu en Conseil Municipal, et qui concerne la carte scolaire. M. le Maire rappelle le contexte. Un schéma départemental des écoles à l’échelle des circonscriptions des Inspections de l’Education Nationale, par référence à une circulaire ministérielle du 3 juillet 2003, préconise l’évolution du réseau scolaire pour une période donnée de 5 années et sert de cadre à la préparation de la carte scolaire. Le schéma territorial départemental des écoles du Jura, pour la période 2010 – 2014, concernant le secteur géographique de l’ouest de Dole (Circonscription Dole 3) préconisait notamment une réflexion pour le rapprochement des écoles des communes couvertes par le RPI Champdivers / Gevry / Molay et de Tavaux. Ce schéma territorial a été reconfirmé pour la période actuelle (2015 – 2019) fixé par l’inspection Académique et présenté en Conseil Départemental de l’Education Nationale du Jura en juin 2015 avec cette même préconisation : « l’objectif est le regroupement des élèves du RPI Gevry / Molay / Champdivers à Tavaux » sous réserve des dispositions du PPRT. Cette réflexion, initiée par l’Education Nationale a donc été engagée pour une localisation des classes dans les écoles tavelloises dans la perspective de l’évolution à terme des effectifs scolaires des communes concernées ainsi que des conditions pédagogiques et matérielles d’enseignement. Toutefois, les services de l’Etat en charge de l’application des règles d’urbanisme ont été amenés à analyser les pistes envisagées au regard des dispositions du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé par le Préfet du Jura en 2010 et qui s’applique sur une partie du territoire tavellois, afin de vérifier la compatibilité des pistes envisagées et la règle d’urbanisme récente. En ce début d’année 2017, les services de l’Etat viennent de rendre un avis définitif favorable à ce regroupement sur Tavaux Aussi, les Maires des communes concernées ont été réunis par l’Inspection de l’Education Nationale ce mardi 25 avril 2017 afin d’avancer dans la réflexion pour une mise en œuvre souhaitée à la rentrée 2018/2019. M. le Maire tient à informer l’assemblée municipale de cette démarche puisque les contraintes PPRT ont été levées à ce jour, et qu’il convient de réfléchir dorénavant à la faisabilité de ce projet. Il s’agit du début d’un processus de réflexion et d’éventuelle mise en œuvre si l’accord de l’ensemble des communes est donné.

M. le Maire signale qu’il a réuni en fin d’après-midi les membres de tous les conseils d’école de la commune, avec la commission Affaires Scolaires, pour également présenter le projet de réflexion. La réaction a été plutôt positive.

M. le Maire souligne les arguments, nombreux, pour comprendre le sens de cette réflexion, mais ces arguments découlent principalement de deux aspects majeurs : o la baisse naturelle de la démographie

o l’organisation actuelle de nos écoles tant au niveau du RPI que de Tavaux

Chaque école, chacune à son tour, est soumise régulièrement à des limites de seuils de fermeture (Champdivers, il y a 2 ans, Tavaux cette année, pour les dernières). Il s’agit là d’un casse-tête permanent pour les élus (maintien ou pas des classes, investissements et entretien des salles, des bâtiments, investissements dans les équipements notamment informatiques), pour les parents (continuité ou pas de la scolarité dans le même établissement), pour les enseignants (aspects pédagogiques) et pour les enfants (impact fort sur sa sociabilité, sa construction, …).

M. le Maire explique également la structuration même du RPI : le RPI est constitué de 5 classes réparties sur 3 villages avec un cycle par village. Ce schéma fait apparaître des contraintes à plusieurs titres :

o absence ou difficulté de travail en équipe pour les enseignants (impact sur la pédagogie),

o dispersion des écoles, avec une seule cantine, beaucoup de trajets pour les enfants,4

o des moyens dispersés (matériels, équipements informatiques, accueil périscolaire, …),

o une vraie interrogation à venir dans le cas de la fermeture de la 5ème classe (2 villages).

De plus, les besoin d’orientation sont forts sur Tavaux :

o Tavaux est soumis aux mêmes vicissitudes, risques de fermeture, avec les mêmes préoccupations,

o compte tenu de ses implantations géographiques, il apparait clairement que l’organisation des écoles à Tavaux peut être différente selon si le périmètre de réflexion et donc le nombre d’enfants à considérer reste circonscrit à la commune ou si le périmètre est élargi aux 3 communes riveraines.

M. le Maire ajoute que chacun ici peut comprendre que l’organisation peut être différente selon le nombre d’enfants à scolariser. Le risque de suppression de classe dans les écoles de TAVAUX existe en cas de baisse d’effectifs. Les enjeux et les problématiques sont perçus par les trois communes mais concernent aussi TAVAUX. La contrainte du PPRT ayant été levée par l’Etat, l’Education Nationale a relancée la démarche et la réflexion peut être engagée. Ce constat est partagé par les trois autres communes pour mener la réflexion. M. le Maire insiste pour signaler que les modalités n’en sont pas écrites, que plusieurs pistes existent et que les autres communes ont également à s’exprimer, le travail devant être conjoint. La situation n’est pas simple et peut être douloureuse pour les autres communes, bien que le sujet incite au pragmatisme. M. le Maire affirme que TAVAUX ne tire pas la couverture à elle.

M. TOURNIER estime que cette orientation n’incite pas la population à habiter dans ces communes, et que cela va à l’encontre de la revitalisation des zones rurales. M. TOURNIER se met aussi à la place des familles et des enfants qui seront amenés à se déplacer pour se rendre à l’école hors de leur commune et pour se rendre à la cantine. M. TOURNIER s’interroge sur la possibilité matérielle pour accueillir les enfants à TAVAUX et sur le maintien des postes d’enseignants. Il considère que cette situation sera dommageable pour les familles, les élèves, les communes et les enseignants. Il pose enfin la question du maintien de la gratuité des transports pour rejoindre les écoles.

M. le Maire aborde le sujet avec une grande humilité. La baisse démographique touche toutes nos communes, et des solutions doivent être trouvées dans la perspective des meilleures conditions pédagogiques pour les élèves. Ce sujet date, n’est pas récent. Concernant les transports, les élèves des trois communes sont déjà confrontés à cette réalité au sein du RPI, et si les transports sont gratuits à ce jour, pris en charge par le Conseil Départemental, l’avenir présente une inconnue puisque c’est la région qui organisera ce service à compter de septembre 2017. Mais cette question de gratuité ou de facturation n’est pas liée au regroupement possible, car la décision régionale s’imposera à tous les transports scolaires de la nouvelle grande région Bourgogne Franche-Comté. Pour le nombre de postes d’enseignants, c’est l’Education Nationale qui décide. Les cantines sont au nombre de trois à TAVAUX, alors que les enfants du RPI n’ont qu’une seule cantine, obligeant les élèves qui ne se trouvent pas dans la commune de présence de la cantine à prendre le bus pour s’y rendre.

M. le Maire souhaite que la répartition des élèves soit effectuée en fonction des capacités de fonctionnement des groupes scolaires. De façon pragmatique il semblerait que les élèves de Gevry soient plus orientés vers Pasteur, compte tenu des voies de communication plus directes, et ceux des deux autres communes sont proches de Joliot Curie, du quartier du Village. Le sujet préoccupe les élus et les parents de ces communes, mais la situation de fait est ressentie ainsi. Le reste est à écrire, tout est à réfléchir. Concernant la vie des villages concernés, M. le Maire rappelle que Molay et Champdivers ne disposent plus de possibilités d’extension en raison du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) et que5

les effectifs scolaires résulteront du nombre de logements actuels. Il est indispensable d’anticiper, de réfléchir par avance plutôt que de devoir agir dans l’urgence, et d’avancer avec chacun, aussi avec les enseignants. M. le Maire ajoute qu’il convient aussi de tenir compte des agents qui évoluent dans les écoles des communes, par exemple les ATSEM.

M. TOURNIER demandant quel serait le nombre d’élèves par classe, M. le Maire répond que l’Education Nationale n’a pas encore communiqué les chiffres estimés des effectifs des années à venir, en tout cas de la rentrée 2018.

Mme TRUCHOT demandant si les rythmes scolaires seraient revus en même temps, car les communes pourront choisir, M. le Maire rappelle que pour l’instant, le nouveau gouvernement n’a qu’émis des intentions, et que les éléments retenus ne sont pas encore connus. De plus, concernant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), la compétence relève du Grand Dole, et les communes ne pourront seules décider des rythmes scolaires sauf si le Grand Dole retient la possibilité de rythmes à la carte par commune. Mme DROUHAIN confirme que le préalable à toute réflexion consiste à attendre les directives gouvernementales en la matière.

M. TOURNIER s’interroge sur le bon fonctionnement des TAP. Mme DROUHAIN explique que le constat est établi que les enfants sont fatigués le vendredi, dans la configuration actuelle des rythmes retenus. M. TOURNIER demandant quels sont les résultats scolaires, Mme DROUHAIN répond que l’on ne dispose pas de ces informations.

M. le Maire demande rappelle qu’il tenait à informer l’assemblée municipale de la réflexion qui s’engage et qu’il rendra compte de l’évolution de celle-ci.

M. le Maire invite les adjoints à faire part de leurs communications.

M. MAZUÉ :

- La vente des bois pour l’année 2017 se déroulera le 12 juin, et M. MAZUÉ rappelle que ce sont des chênes de la parcelle n°8, pour environ 230 m3, qui sont concernés.

- Une dizaine d’épicéas ont été coupés la semaine passée, vers l’aire de jeux du Parc des Vernaux, sur conseil de l’Office National des Forêts. Une quinzaine devraient subir le même sort prochainement.

Mme CALLEGHER :

- Une conférence sera organisée le lundi 26 juin à 20h30 au Centre Gérard Philipe en partenariat avec la FREDON, afin de sensibiliser et d’expliquer les méthodes et pratiques de jardinage et de désherbage sans utiliser de produits phytosanitaires.

M. GAUDILLIER :

- Les travaux de voirie rue Boudier et d’extension de l’Espace Santé se poursuivent.

M. BOUÉ :

- Les premiers championnats régionaux Bourgogne Franche-Comté de BMX se sont déroulés ce dernier dimanche, avec un fort succès sportif et populaire.6

- Le Tournoi de Pentecôte du Jura Dolois Foot est organisé les 3 et 4 juin prochains.

- Un tournoi féminin se tiendra au stade Paul Martin le samedi 10 juin, en la mémoire de la jeune footballeuse du Jura Dolois Foot disparue l’an passé dans un accident de la route.

- Les clubs de Tennis de TAVAUX et de Saint Aubin ont engagés un projet de fusion. M. le Maire ajoute que la baisse des effectifs, notamment de jeunes, a incité ce rapprochement entre les deux clubs. M. TOURNIER rappelle qu’à une époque les courts de tennis se construisaient dans de nombreuses communes. Mme DROUHAIN explique que les élèves du groupe scolaire Pasteur ont été invités à suivre des séances d’initiation au tennis prises en charge pour grande partie par la Fédération Française de Tennis, auprès du club tavellois,

M. PILLOUD :

- La Fête de TAVAUX se déroulera les 10 et 11 juin, avec le traditionnel apéritif concert le dimanche en fin de matinée au Parc des Vernaux.

- L’association locale des donneurs de sang organisera une journée d’animations dans le cadre de la Journée Mondiale du Sang le samedi 10 juin dans le parc du Gymnase.

- La Fête de la Musique est programmée place Saint Gervais le samedi 17 juin.

- L’association de danse Kawaï Kitten évoluera le samedi 3 juin au Centre Gérard Philipe pour son spectacle de fin d’année.

- L’Office Municipal des Sports (OMS) réunira les associations sportives et culturelles le samedi 24 juin pour le Forum des Associations au Gymnase, journée au cours de laquelle s’effectueront les inscriptions pour les activités d’été des Sports Vacances.

M. le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée pour le 19 juin, afin, notamment, de débattre du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui est en cours d’élaboration par le Grand Dole. Un technicien des services du Grand Dole sera présent pour expliquer le dossier et apporter des réponses aux interrogations.

M. le Maire fait part d’un compte rendu d’une décision dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, au regard de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

MISE EN LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL PLACE DE LA VICTOIRE

La décision n°2/201 en date du 6 Janvier 2017, met en location les locaux sis 8 place de la Victoire à M. Koffi Kade pour un dépôt de pain, pour une durée de 35 mois allant du 1er janvier 2017 au 30 novembre 2019, pour un loyer mensuel de 300 €.

M. le Maire aborde ensuite l’ordre du jour.7

1 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE

Mme CALLEGHER explique que l’Association Communale de Chasse Agréée de TAVAUX sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’achat et de la mise en place de 10 postes de tir surélevés pour équiper la forêt communale de TAVAUX dite de l’As de Pique à Rahon et Nevy les Dole. L’ACCA de TAVAUX procède à des chasses dans cette forêt et suite à des opérations d’exploitations forestières de type « coupes blanches » il devient nécessaire de mettre en place des postes de tir surélevés pour des tirs plus fléchant pour des raisons de sécurité. La valeur d’achat des 10 postes s’élève à la somme de 900 €. L’association sollicite une subvention de 300 €. Une opération similaire avait été effectuée en forêt communale à TAVAUX par le passé.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Communale de Chasse Agréée de TAVAUX.

Pour : 26

Abstention : 1 (Mme TRUCHOT)

2 – ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE TAXE D’URBANISME

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur d’une taxes d’urbanisme irrécouvrable transmise (Taxe Locale d’Equipement, ancienne taxe d’Aménagement) par la trésorerie de Bletterans et concernant l’Atelier du Décor (3 rue de Rome – Magasin Décorial) mis en liquidation judiciaire le 4 juin 2008. En date du 12 juin 2012, Maître GUIGON attestait qu’il n’existait aucune possibilité de percevoir des dividendes et la clôture pour insuffisance d’actifs a été prononcée le 22 juillet 2016 par le tribunal de commerce de Lons le Saunier.

Le montant irrécouvrable s’élève à la somme de 1 027 € se décomposant comme suit : - Taxe d’aménagement : 985 €

- Majorations : 25 €

- Pénalités : 17 €

3 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2017

Afin de pouvoir mandater l’admission en non-valeur, relative à la taxe d’urbanisme due par l’Atelier du Décor, sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la décision modificative suivante :

- Dépenses de fonctionnement :

o C/6541 – Admission en non-valeur = + 1 027 €

o C/020 – Dépenses imprévues = - 1 027 €

4 – ACQUISITION D’UN TERRAIN

M. GAUDILLIER indique que la SCI Grandjean, propriétaire d’un bien immobilier sis 182 avenue de la République souhaite réduire son emprise foncière. La commune est propriétaire limitrophe (immeuble sis 184 avenue de la République : ex commerce OPLD), et a été sollicitée par la SCI Grandjean pour acquérir la surface correspondante. Compte tenu de la localisation de cette emprise, qui pourrait être aménagée pour un espace de stationnement supplémentaire utile pour le bien communal, l’emprise a été délimitée et bornée par Géomètre. Il sera proposé au Conseil8

Municipal d’acquérir cette surface de 362 m², au prix de 35 € le m², par référence au tarif retenu pour la cession d’un terrain validé par le Conseil Municipal le 23 janvier 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’acquisition, de confirmer le prix de 35 € le m², et d’autoriser le Maire à signer l’acte correspondant.

5 – CESSION D’UN TERRAIN RUE DE BRUXELLES

M. le Maire explique que cette question inscrite à l’ordre du jour ne sera finalement pas présentée dans son intégralité car il a été contacté ce jour par le Sous-Préfet de Dole qui a attiré son attention sur l’interprétation qu’il fait de la délibération prise par le Grand Dole, en date du 23 mars 2017, autorisant la commune de TAVAUX à céder un terrain en zone d’activités dont la compétence a été transférée à la communauté d’agglomération. En effet, le Sous-Préfet considère que c’est à l’agglomération de céder les terrains dont la compétence a été transférée, bien que pour l’instant les communes concernées en soient toujours propriétaires. Compte tenu de cette incertitude juridique, le Sous-Préfet préconise de ne pas se prononcer et d’attendre la réponse du ministère.

Toutefois, M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la première partie de la question qui était inscrite à l’ordre du jour. Par délibération en date du 19 décembre2016, le Conseil Municipal décidait de céder à la SCI TSVS un ensemble parcellaire représentant 1 943 m², au prix de 56 € HT/m².

Cette délibération a appelé des remarques de la part des services de l’Etat et le Sous-Préfet de Dole demande à ce qu’elle soit retirée, pour deux motifs :

- la question, bien qu’ayant été acceptée d’être ajoutée à l’ordre du jour par les conseillers municipaux présents, ne figurait pas à l’ordre du jour initial de la séance. En effet, des jurisprudences datant du 24 février 1998 et du 27 novembre 2008 (Arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille) estime que les conseillers municipaux doivent être informés au préalable de l’ensemble des questions qui sont abordées en séance, - l’avis des Services des Domaines n’était pas connu au moment de la délibération et n’était pas annexé à la délibération.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer le retrait de la délibération correspondante, n°75/2016.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au retrait de la délibération n°75/2016.

6 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ET CONVENTION 2017 – 2020 (ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS)

Mme DROUHAIN rappelle que la Caisse d’Allocation Familiale du Jura (CAF) participe au financement de l’accueil des jeunes enfants à la crèche communale. Les modalités et conditions de ce financement figurent dans une convention d’objectifs.

La convention qui s’appliquait est parvenue à son terme. La CAF propose à la commune de passer une nouvelle convention pour la période 2017 – 2020. Le contenu de la convention demeure inchangé, hormis la période de référence.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.9

7 – CONVENTION DE SERVICE POUR L’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Sur proposition de Mme DROUHAIN, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes d’une convention avec la Caisse d’Allocation Familiale du Jura (CAF) et d’autoriser le Maire à la signer, afin de permettre les échanges d’informations par un portail informatisé spécifique entre la CAF et la commune dans le cadre de la gestion du service d’accueil de jeunes enfants. La convention prévoit les modalités d’accès au portail et sa sécurisation. La durée de la convention est de 4 années, de 2017 à 2020 inclus.

8 - ELECTION DES CONSEILLERS MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

En raison du remplacement de M. RAUCH, et au regard de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 a abrogé, avec date d’application du 1er avril 2016, le Code des Marchés Publics et a instauré de nouveaux dispositifs relatifs à la commande publique. Ces dispositifs sont intégrés, notamment, au Code Général des Collectivités Territoriales.

Les dispositions concernant la Commission d’Appel d’Offres sont mentionnées à l’article L 1414- 2 et à l’article L 1411-5 de ce code. Toutefois, les modalités de désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres demeurent identiques.

M. le Maire précise que la procédure d’appel d’offre est obligatoire pour les commandes publiques des communes supérieures à 207 000 € HT pour les fournitures et services et à 5 186 000 € HT pour les travaux.

Le Conseil Municipal décide de remplacer M. RAUCH par M. Fabien RIGAUD.

Pour : 24

Abstentions : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

9 - DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (SISPAH)

En remplacement de M. RAUCH, Le Conseil Municipal décide de désigner Mme Sylvie DEJEAN comme membre Titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal au Service des personnes Agées et Handicapées (SISPAH) et M. Philippe SALENNE comme membre suppléant en remplacement de Mme DEJEAN qui était titulaire.

Pour : 24

Abstentions : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

10 - DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (SIGES)

En remplacement de M. RAUCH, Le Conseil Municipal décide de désigner M. Christophe MONNERET comme membre suppléant pour siéger au Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs (SIGES).

Pour : 24

Abstentions : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)0t

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