Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 juin 2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Changement climatique, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

Mme HANRARD, M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, Mme DROUHAIN, M. BOUÉ, M. PILLOUD,

Adjoints,

Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, M. BON, Mme BOISSIN, Mme PAILLOT, M. RIGAUD, Mme BOUCARD, Mme SADOSKY, Mme DEJEAN, M. MONNERET, M. BOURREAU, Mme TREFF, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER.

Excusés Représentés :

M. DYON par M. PILLOUD

M. SALENNE par M. MAZUÉ

Mme BOUVET par M. DAUBIGNEY

M. MARESCHAL par M. MONNERET

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme BOUCARD

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

--

Lundi 19 juin 20172

M. le Maire ouvre la séance à 20h35, et fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner Mme BOUCARD, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité. M. TOURNIER fait cependant remarquer qu’un article de presse paru après la séance du Conseil Municipal relate le sujet du regroupement scolaire avec les communes de Champdivers, Gevry et Molay. Cet article donne l’impression que le regroupement est officialisé. M. le Maire affirme qu’il n’a transmis aucune information à la presse en dehors de la communication qu’il a effectuée lors de la dernière séance du Conseil Municipal, et que ce dossier en est au stade du commencement de la réflexion. M. TOURNIER estime l’impression, à la lecture de l’article, que tout est déjà ficelé. M. le Maire confirme que rien n’est déterminé puisque la réflexion débute, et s’engage seulement.

Arrivée de Mme ROUGIER (20h40)

M. TOURNIER se dit surpris du contenu de l’article de presse. M. BOUÉ signale les rédactions parfois étonnantes des articles de presse et cite un article paru ce jour qui indique que le stade Bobin de Dole est le pré carré fétiche des joueurs du Grand Dole Rugby, alors que le club n’y a encore jamais joué.

M. le Maire propose d’aborder l’ordre du jour et de commencer par la question relative au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi) du Grand Dole.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

M. le Maire accueille M. HUMBERT, agent de la communauté d’agglomération du Grand Dole, qui est en charge au sein des services de l’agglomération du suivi de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi) du Grand Dole et qui va procéder à la présentation à l’assemblée municipale du projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi. Le PLUi va se substituer aux documents d’urbanisme qui s’appliquent aux communes membres de l’agglomération. La procédure d’élaboration a été engagée en décembre 2015 et doit aboutir fin 2019. M. HUMBERT, après avoir rappelé le contexte de l’élaboration du PLUi et la phase diagnostic qui s’est achevée, indique que l’étape actuelle consiste à déterminer des orientations et des ambitions pour l’urbanisation et l’aménagement du territoire du Grand Dole, afin, par la suite, de définir le plan de zonage et le règlement d’urbanisme correspondants.

Le PADD détermine des orientations générales :

- visant à définir les politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou remise en état des continuités écologiques,

- concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.3

Le PADD doit aussi fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Sur la base du diagnostic et d’échanges avec les communes, le Grand Dole a retenu trois ambitions pour rédiger le PADD :

- Ambition 1 : faire jouer pleinement à Dole son rôle de ville moyenne, en relation étroite avec son bassin de vie,

- Ambition 2 : concilier vie en ville, vie dans les villages au sein d’une armature solidaire, - Ambition 3 : faire du bien-vivre un vecteur de développement.

M. HUMBERT expose dans le détail le contenu du projet du PADD. En matière de logements, le PADD prévoit un objectif de construction de 3 200 logements sur le territoire de l’agglomération d’ici 2032, dont 354 pour TAVAUX. Cela correspond à un objectif de population de 55 000 habitants, soit 3 000 de plus qu’à ce jour. Il s’agit déjà de maintenir le niveau de population, mais aussi de l’effet de desserrement des ménages et de gain de population. Pour cela, le PLUi estime un besoin en terrains pour construire les logements neufs de 260 hectares. Ces objectifs en matière de logement figurent aussi dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui est en cours d’actualisation en parallèle au PLUi. Le PLH exprime des objectifs de construction par secteur géographique, et il est veille à densifier les zones urbaines existantes, et les dents creuses au cœur des zone urbanisées, afin d’optimiser les surfaces foncières et préserver les zones agricoles et naturelles. Les projets importants à l’échelle de l’agglomération seront identifiés par des fiches spécifiques, dites Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

M. le Maire rappelle que lors de l’élaboration du PLU de la commune, un PADD avait aussi été préparé et validé par le Conseil Municipal. Le projet du Grand Dole reprend, pour TAVAUX, la zone à urbaniser de la Vuillardière, les déplacements doux avec l’ensemble des pistes cyclables de la commune, et aborde la thématique agricole ainsi que la ressource en eau. M. le Maire note que le PADD aborde la question des transports urbains, et il en profite pour que la desserte de TAVAUX soit intensifiée, car cela correspond à un besoin, la connexion de TAVAUX à Dole étant très demandée, sur un axe majeur pour l’agglomération. En matière d’équipements structurants, M. le Maire demande que les bourgs centres soient identifiés au regard de leurs infrastructures qui concourent à un équilibre territorial pour les habitants de l’agglomération. Les équipements structurants ne peuvent pas être centralisés sur la ville centre, et les communes qui sont dotés de sites potentiels doivent être considérées. C’est pour cela que TAVAUX ne doit pas être apprécié que par son seul impact économique, mais aussi par la présence d’infrastructures ayant une vocation intercommunale, sinon à l’échelle de l’agglomération, tout au moins d’une partie du territoire. C’est par exemple le cas des locaux de l’ex Centre Socioculturel Solvay.

M. PILLOUD s’interroge sur la façon dont est répertorié le Parc des Vernaux. M. HUMBERT explique qu’il figure en tant que zone naturelle de loisirs, comme c’est le cas actuellement dans le PLU de TAVAUX.

M. le Maire ajoute que le PLU de TAVAUX est récent, et s’inscrit totalement dans le PLUi. Le PLUi vise à réfléchir l’aménagement et l’organisation de l’espace du territoire.

M. TOURNIER souhaite intervenir pour faire part de remarques de l’opposition municipale sur le projet de PADD.

« Ce soir en séance du conseil municipal, il nous est demandé de débattre et de voter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal dans le cadre d'un Plan dl'Aménagement et de Développement Durable qui a été mis en œuvre par le Grand Dole.4

La première observation que nous ferons, c'est que nous avons eu peu de temps à la réflexion pour analyser sérieusement ce document de 60 pages, très complexe, parfois incomplet et technique dans son contenu. Nous voudrions néanmoins saluer le travail qui a été fait par les services du Grand Dole et des élus qui ont participé à de nombreuses réunions organisées par le Grand Dole pour élaborer ce document.

- Par ailleurs, nous avons été surpris de l'absence du mot handicap dans la présentation de ce document. Nous l'avons trouvé nulle part, est-ce un oubli?

- La gare SNCF de Dole (page 7) : nous ne voyons pas dans l'expertise qui a été faite si des travaux de mise aux normes des quais de la gare SNCF de Dole ont été réalisés pour les personnes en situation d'handicap?

- Concernant l'arrêt du TGV en Gare de Dole, aurons-nous l'assurance que le TGV s'arrêtera toujours à Dole ? Très souvent la correspondance pour Paris a lieu en gare de Dijon ?

- L'eau (page 17) : notre question porte principalement sur les connexions et les accès à la réserve naturelle de l'île du Girard (confluence Doubs-Loue) par la trame bleue. Certaines d'entre nous connaissent bien ce lieu. Nous ne comprenons pas que cet endroit protégé puisse demain devenir un lieu de grand passage qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur les espèces qui y vivent et sur son environnement en général.

Le rapport qui nous est présenté est flou et incomplet. Nous n'avons pas suffisamment d’éléments pour nous prononcer sur ce projet.

C'est la raison pour laquelle nous émettons des réserves à l'accès de ce site qu'il faut absolument préserver et protéger.

- Innovia aéropôle (page 20) : le département se retire du syndicat mixte d' Innovia n'ayant plus la compétence économique (loi Notre). Le Grand Dole va donc assumer cette compétence en espérant que la Grande Région Bourgogne - Franche-Comté s'engagera également à son côté pour poursuivre le développement économique dans cette zone d'activités. Pour l'heure, nous ne connaissons pas le devenir de notre aéroport dont la concession se terminera en 2019. C'est un enjeu économique important pour notre territoire et pour son futur développement. Il y aura donc en toute évidence des arbitrages à faire compte tenu de la concurrence entre nos deux aéroports Dijon et Dole-Tavaux. L'avenir de notre aéroport est suspendu à la décision de la Grande Région! - Conforter Tavaux, 2ème pôle d'emploi et de population de l'agglomération (page 25). Nous devons veiller à ce que notre commune soit attractive en matière de logement. L'offre habitat excepté le futur lotissement la « Vuillardière » devrait se concentrer sur l'existant dans le cadre d'un éventuel partenariat avec la société Inovyn et Dole Habitat pour élaborer un projet de réhabilitation de ces logements laissés vacants. Il faudrait donc trouver un équilibre pour maintenir notre strate de population avec l'existant, c'est ce que nous pensons et c'est ce que nous souhaitons. Nous rappelons que notre commune est en perte d'habitants ce qui est un indicateur important du vieillissement de notre population. Nous avons le potentiel avec l'existant pour répondre à la demande et mettre ainsi en œuvre rapidement un programme de rénovation qui permettrait à des familles de se loger. La carte qui nous est présentée page 38 montre à l'évidence le déficit de l'habitat individuel ou collectif sur les 15 ans à venir sur notre territoire. On s'achemine donc vers une désertification des zones péri-urbaines et rurales pour trois raisons majeures qui sont associées à des contraintes environnementales dont figurent le PPRI, le PPRT ainsi que la préservation des terres agricoles. Ces conséquences auront un impact sur le foncier dans les communes de la plaine du finage autour de Tavaux, Champdivers, Peseux etc ... dans les années qui viennent. Nous aurons donc une offre limitée dans notre secteur géographique qui manquera à coup sûr d'attractivité liée à ces obligations que nous ne maîtrisons pas.5

- Accroître la production d'énergie renouvelable et s'adapter au changement climatique (page 60) La proposition que nous avions évoquée lors du débat d'orientation budgétaire était de bon sens surtout à l'heure où nous parlons du réchauffement climatique. Cela concernait un projet d'installation de panneaux solaires à la sortie sud de notre commune, plus précisément à la station de pompage dit « les Toppes ». Pour conforter cette idée, il a été clairement défini dans cette expertise de réfléchir au développement des énergies renouvelables les plus pertinentes sur Je territoire et encadrer les projets. La définition des sites de localisation devra prendre en compte la capacité d'absorption du réseau électrique, la distance, l'impact paysager, écologique et agricole. Cette source d'énergie non polluante serait génératrice d'économie pour la commune et alimenterait notre éclairage public. Ce serait donc un projet innovant que nous pourrions réaliser dans le cadre des énergies renouvelables pour une économie verte, non polluante, qui s'inscrirait dans une démarche responsable et citoyenne. Déplacement des cyclistes sur les pistes cyclables intelligentes. Dans le cadre des énergies renouvelables, nous pourrions imaginer d'éclairer nos pistes cyclables avec une peinture spéciale réfléchissante fragmentée au sol qui accumule la lumière du soleil pendant la journée pour ensuite rayonner d'une belle couleur verte le soir. Cet investissement serait innovant et utile pour la sécurité des cyclistes dans la traversée de notre commune. Ce concept a fait ses preuves au Pays-Bas.

Maintenant, nous en arrivons à la conclusion.

Nous aurions pu évoquer d'autres projets tout aussi intéressants les uns que les autres. Cependant, nous avons souhaité retenir ceux qui nous ont paru être proche de notre population et de notre bassin de vie. Nous avons donc souhaité vous les faire partager dans le cadre de ce PLUT (version 6 du 9 mai 2017).

Un des points importants que nous reconnaissons, c'est la volonté unanime du Grand Dole et des élus d'avoir mis en commun leur expérience et leur intelligence collectives au service de leurs concitoyens pour faire bouger et faire avancer nos territoires dans les 15 années à venir. Enfin, nous souhaitons que nos observations et nos propositions puissent apporter à ce débat votre réflexion utile et nécessaire pour se prononcer.

Nous vous remercions de votre attention. »

Des réponses et précisions sont apportées au cours de l’intervention de M. TOURNIER.

M. HUMBERT indique que le PLUi n’a pas pour vocation à aborder la notion de handicap, car elle est traitée, notamment par le code de la construction et de l’habitation, lors de la réalisation des aménagements d’urbanisme et des constructions.

Concernant le TGV, le PLUi n’a pas pour compétence à définir l’organisation des services de transport. Il prévoit la réalisation d’infrastructures mais sans en déterminer les modalités d’organisation.

Pour la confluence de l’Ile du Girard, M. HUMBERT indique que la rédaction sera à revoir, car justement, l’esprit est de veiller à préserver ce site.

M. le Maire signale que la présence de l’aéroport est bien maintenue et affirmée par le projet de PLUi et figure de fait dans le PADD.

Concernant les logements vacants dans le quartier de la Cité, M. HUMBERT explique que le PLH doit définir des objectifs de réhabilitation ; ces logements seront à considérer comme tels, et qu’il appartient à leur propriétaire de s’en préoccuper. M. le Maire le confirme en ajoutant que le PLUi ne peut pas régler l’usage du bâti existant mais qu’une approche est à définir avec le propriétaire de ce patrimoine. Mme TRUCHOT constate un lien entre le PLUi et cette situation, car le PLUi prévoit la construction de logements neufs alors que des logements sont vacants.6

M. le Maire rappelle que la demande ne concerne pas seulement l’habitat dans des logements à réhabiliter mais existe pour du neuf. M. MEUGNIER se permet de signaler que le projet de PADD exprime clairement la réhabilitation de logements.

M. HUMBERT apporte une réponse pour le souhait indiqué de création de panneaux solaires dans le secteur des Toppes. Le bureau d’études en charges d’assister le Grand Dole pour l’élaboration du PLUi a pour mission de lister l’ensemble des sites possibles pour produire de l’énergie renouvelable.

M. le Maire sollicite les réactions au sein de l’assemblée municipale, et rappelant que le PADD détermine les grandes orientations, objectifs, de l’aménagement de l’espace et du territoire intercommunal.

M. MONNERET s’interroge sur la localisation des 260 hectares qui sont envisagés pour de nouvelles zones à urbaniser. M. HUMBERT explique que les documents d’urbanismes actuels qui s’appliquent à chaque commune contiennent déjà une très grande partie des surfaces concernées. C’est par exemple le cas de la Vuillardière à TAVAUX, pour environ 20 hectares. Il s’agit aussi de « dents creuses », secteurs potentiellement constructibles au cœur de parties urbanisées, ou bien encore de friches urbaines.

M. PILLOUD remarque que la voie de la Bresse n’a pas été identifiée, alors que la voie Jules Grévy figure dans le PADD en tant que voie douce. M. le Maire demande en effet que cette voie de liaison qui relie l’Eurovéloroute soit bien signalée dans le PADD.

En l’absence de questions complémentaires, M. le Maire tient à remercier M. HUMBERT pour l’ensemble de sa présentation et des explications fournies.

M. le Maire rappelle que la communauté d’Agglomération du Grand Dole a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), puisque la législation (Loi ALUR du 24 mars 2014) impose aux établissements de coopération intercommunale de se doter d’un PLUi. Depuis décembre 2015, date de l’engagement officiel de l’élaboration du PLUi par le conseil communautaire du Grand Dole, plusieurs étapes doivent être franchies :

- Diagnostic de l’ensemble du territoire communautaire

- Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Rédaction du zonage et du règlement du PLUi

- Arrêt du Projet de PLUi

- Approbation du PLUi

L’étape en cours correspond au PADD. Il s’agit des orientations générales : - visant à définir les politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou remise en état des continuités écologiques,

- concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Le PADD doit aussi fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le PADD complet qui vient d’être exposé avait été remis à chaque conseiller avec la convocation à la présente séance.

M. le Maire insiste sur la nécessité de reconnaitre dans le PLUi, et son PADD, le rôle des bourgs centres, d’affirmer leur présence.7

M. TOURNIER considère que les Plan d’Occupation des Sols fonctionnaient bien, et qu’il s’agissait de documents locaux suffisants. M. le Maire en convient, mais estime que certains sujets doivent figurer dans les documents d’urbanisme et méritent une vision plus élargie, reposant sur la cohérence à l’échelle d’un territoire.

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le PADD, en retenant l’ensemble des remarques émises.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Dole, en y intégrant les remarques formulées lors du débat.

M. le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour de la séance par les questions relatives à l’urbanisme.

DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL DEPARTEMEMTAL DU JURA – ENGAGEMENT POUR LES SOLIDARITES TERRITORIALES JURASSIENNES

M. le Maire explique que le Conseil Départemental du Jura a mis en place un dispositif de subvention pour les communes. Ce dispositif est intitulé « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes » (ESTJ).

Une enveloppe budgétaire de 4,5 millions d’euros est consacrée par le Département en direction des communes sur une période de 2016 à 2018. Chaque commune peut disposer d’une somme maximale de subvention sur la période. Celle de TAVAUX s’élève à la somme de 33 786 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de 33 786 €, dans le cadre du dispositif ESTJ, pour les travaux de voirie correspondant au Plan de Désherbage de l’année 2017, dont le coût s’élève à la somme de 173 520,05 € TTC.

CESSION D’UN TERRAIN RUE DE BRUXELLES

M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la gestion des zones d’activités a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. La cession de terrains ne peut désormais se réaliser que par délibération de la communauté d’agglomération. Toutefois, la procédure de transfert de propriété des terrains commercialisables entre les communes concernées et le Grand Dole est en cours et n’est pas encore finalisée. Les communes demeurent en l’état et dans cette attente, propriétaires de ces terrains.

Aussi, la cession d’un terrain à un entrepreneur aurait pu se réaliser que par un double accord, correspondant à un acte de transfert de propriété tripartite, entre la communauté d’agglomération, la commune et l’acquéreur.

La communauté d’agglomération du Grand Dole, par délibération en date du 23 mars 2017, a décidé de céder les parcelles cadastrées à TAVAUX, en section ZE, n° 242, 245, 246 et 249, pour des surfaces respectives de 1 m², 10 m², 1 889 m² et 43 m², pour une surface cumulée de 1 943 m², à la SCI TSVS et a autorisé la commune de TAVAUX à procéder à la transaction, au prix de 56 € HT le m².8

Toutefois, après vérification auprès des services du contrôle de légalité, la transaction doit être effectuée entre la communauté d’agglomération et la commune, la communauté d’agglomération se chargeant par la suite de céder les parcelles à la SCI TSVS, à un prix identique.

M. le Maire propose de céder à la communauté d’agglomération les parcelles correspondantes au prix de 56 € HT. L’avis de Domaines fixe le prix de référence à la somme 48 000 € HT (soit 24,70 € /m²).

M. TOURNIER estime que la parcelle n’étant pas en façade de la RD 673, le prix de vente pourrait être moins élevé et que le prix proposé est supérieur à ce qui est pratiqué dans les autres zones d’activités. M. le Maire indique que le prix correspond au niveau des transactions foncières lors de l’aménagement du secteur, entre Marmeth, Super U et le groupe Schiever (Bricoman). Il s’agit donc d’un prix de référence pour la commune. M. le Maire ajoute que les entreprises recherchent un emplacement et que le prix n’est pas nécessairement un élément prioritaire.

M. TOURNIER demandant quelle est la nature du projet de l’acquéreur, M. le Maire explique qu’il s’agit de petite mécanique domestique.

Le Conseil Municipal décide de céder à la communauté d’agglomération du Grand Dole les parcelles cadastrées à TAVAUX, en section ZE, n° 242, 245, 246 et 249, pour des surfaces respectives de 1 m², 10 m², 1 889 m² et 43 m², pour une surface cumulée de 1 943 m² au prix de 56 € HT le m², et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents, la transaction s’effectuant par acte administratif.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

TARIFS 2017

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal de valider les tarifs communaux qui seront applicables à compter du 1er septembre 2017, sans le faire évoluer.

M. PILLOUD suggère cependant de modifier un tarif de location du Centre Gérard Philipe, en proposant la gratuité pour les associations tavelloises qui organisent des manifestations ouvertes au public de type spectacle ou concert. Il s’agit de considérer cette gratuité comme une aide apportée aux associations tavelloises qui mettent en place ce genre d’animation.

M. MEUGNIER souhaitant connaitre l’impact de cette gratuité, M. PILLOUD indique que sur la base des locations de 2015, le manque à gagner pour la commune aurait été de 430 € environ.

M. MONNERET considère que le nombre de location pourrait être limité par association. M. PILLOUD entend ainsi favoriser les animations de ce genre.

M. le Maire souhaite que l’on veille à ne pas inciter les associations à se localiser à TAVAUX de ce fait. M. PILLOUD confirme que le nombre de cas est très limité.

Mme TRUCHOT demande si les lotos sont concernés par cette gratuité. M. PILLOUD répond par la négative, puisque seules les animations de type spectacle ou concert sont listées.

M. MONNERET signale le niveau élevé de tarification de l’Espace Saint Gervais, par comparaison à d’autres salles sur TAVAUX ou dans d’autres communes. Mme CALLEGHER rappelle que cette salle dispose aussi d’une autre vocation, puisqu’elle accueille la cantine. Il ne9

faudrait pas que la fréquence de location vienne perturber la préparation de la salle pour la cantine. M. PILLOUD est conscient de la supériorité de ce tarif par rapport à d’autres salles, et que le nombre de location pourrait être plus important, puisque l’on recense une petite vingtaine de location de weekend par an, mais cette salle possède plusieurs vocations.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs proposés dont l’application entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017 (Annexe).

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Mme DROUHAIN rappelle que la commune de TAVAUX accueille dans les différents groupes scolaires des enfants domiciliés dans des communes ne possédant pas d’école.

Le coût par élève évalué sur la base du compte administratif 2016 se chiffre à 1 707 € pour un élève en maternelle (1 495 € en 2016) et à 374 € pour un élève en élémentaire (471 € en 2016). Pour l’année 2016/2017 il y a 113 enfants en élémentaire et 223 enfants en maternelle, pour respectivement 117 et 237 l’an passé. Le coût global du service scolaire était de 286 751 € en 2015 et aura été de 275 751 € pour l’année 2016.

Mme DROUHAIN, en réponse à une question de Mme TRUCHOT, explique que l’augmentation du coût pour les maternelles s’explique par l’absence, sur de longues durées, d’agents de service des écoles maternelles qu’il a fallu remplacer en 2016.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le taux maximum de participation aux frais de fonctionnement des écoles tavelloises par les communes de domicile des enfants extérieurs à TAVAUX, pour les communes ne disposant pas d’école,

- de valider le coût de revient par élève,

- d’autoriser le Maire à émettre les titres de recettes correspondant.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sur proposition de M. MAZUÉ, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante, à la date du 1er juin 2017 :

Création de deux emplois de :

- Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

Suppression de deux emplois de :

- Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Cette modification fait suite à l’attribution d’un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion du Jura pour l’avancement de grade d’agents de la commune.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles a fait valoir ses droits à la retraite au 1er août 2016. Il a été proposé au Conseil Municipal de modifier en conséquence le tableau des10

effectifs de la commune en supprimant l’emploi correspondant d’ Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe et en créant un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles pour une durée déterminée correspondant à l’année scolaire 2016 -2017, compte tenu des incertitudes possibles de variation des effectifs scolaires liée à la carte scolaire du secteur géographique. M. MAZUÉ propose au Conseil Municipal de procéder de façon identique pour l’année scolaire 2017 – 2018, pour les mêmes motivations.

L’emploi à créer a les caractéristiques suivantes :

Agent non titulaire

Emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe à temps complet. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe, échelon 1, indice brut 351, indice majoré 328, A compter du 21 août 2017 jusqu’au 13 juillet 2018.

Suite à une question de M. MEUGNIER, M. MAZUÉ précise que cet emploi est à durée déterminée dans l’attente des précisions et de l’impact du projet de regroupement scolaire avec le RPI Champdivers – Gevry – Molay, puisqu’il pourrait être nécessaire d’intégrer du personnel intervenant dans ce RPI. M. le Maire invite à tenir compte de tous les éléments, à être prudent, car la réflexion en est au stade du commencement et on ne dispose pas de toutes les données pour le moment quant à l’organisation du RPI.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BOURGOGNE FRANCHE-COMTE LES COMMUNES D’ABERGEMENT LA RONCE, DE DAMPARIS ET DE TAVAUX ET L’ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE TAVAUX ET DAMPARIS

L’Association pour le Don de Sang Bénévole de TAVAUX et DAMPARIS a sollicité les communes pour formaliser un partenariat dans le cadre de la collecte de sang et de sa promotion, sous la forme d’une convention.

Sur proposition de M. PILLOUD, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les termes de la convention avec l’Etablissement Français du Sang Bourgogne Franche-Comté et d’autorise le Maire à la signer.

M. le Maire propose d’aborder les questions diverses.

Mme TRUCHOT indique avoir appris par la presse qu’un souci de travaux sans permis de construire concernait un bâtiment de la zone Fermouche. Elle souhaite avoir des précisions. M. GAUDILLIER explique que l’an passé, durant l’été, un aménagement pour un kiosque de restauration rapide avait été entrepris sans autorisation d’urbanisme. Le commerçant avait été sommé de régularisé, ce qu’il avait effectué. Peu de temps après, il avait déposé une nouvelle demande de construction pour aménager le bâtiment commercial qui avait accueilli l’activité de motos. Sa demande était en cours d’instruction et le délai d’instruction avait été reporté car le dossier était incomplet. Or, le commerçant a engagé les travaux sans attendre l’autorisation mais aussi en effectuant des travaux ne correspondant pas aux plans déposés. Aussi, après avoir demandé à l’intéressé de stopper les travaux et en l’absence d’effet de cette sommation, une plainte a été déposée auprès du procureur de la République, comme le prévoit le code de l’urbanisme. M. GAUDILLIER souligne l’importance du respect des procédures d’urbanisme en matière d’établissement commercial, puisqu’il s’agit d’établissements recevant du public et que11

les modalités de sécurité doivent être prises en compte en fonction de l’aménagement qui en est effectué. A ce jour, le nouveau projet d’aménagement n’a toujours pas été déposé.

M. TOURNIER signale que des enfants des écoles de TAVAUX, lors de séances de natation à la piscine, se sont coupés sur les margelles. M. BOUÉ en prend note et rappelle que la piscine est désormais gérée par le Grand Dole et qu’il en réfèrera au responsable des piscines au sein de l’agglomération. Toutefois, il signale que les maitres-nageurs sont à même de prendre connaissance de ces événements pour que le nécessaire soit fait. M. TOURNIER ajoute que la transformation de la pataugeoire en espace ludique n’apporte pas satisfaction aux familles et craint une diminution de la fréquentation.

M. MEUGNIER fait état d’un autre article de presse relatif à la fermeture du dépôt de pain de la Place de la Victoire. M. le Maire précise qu’il avait prévu d’en parler dans les communications à venir.

M. le Maire invite les adjoints à faire part de leurs communications.

M. MAZUÉ :

- Les deux panneaux d’information sur les dangers des tiques ont été apposés au Parc des Vernaux, l’un vers l’aire de jeux, le second à proximité du parking de la grande sommière. M. MAZUÉ rappelle les dangers pour la santé susceptibles d’être provoqués par les tiques.

Mme DROUHAIN :

- De nouvelles enseignantes seront nommées pour la prochaine rentrée scolaire, en raison de mutations et d’un départ à la retraite.

M. BOUÉ :

- Le Forum des Associations se déroulera le samedi 24 juin dans l’ancienne caserne des pompiers et dans le Parc du Gymnase. Les inscriptions pour les activités estivales des Sports et Culture Vacances seront possibles le matin de cette manifestation.

M. PILLOUD :

- Le déplacement à Friesenheim se déroulera les 28 et 29 octobre à l’occasion du 25ème anniversaire du jumelage. Les inscriptions sont à passer rapidement à Catherine BOUCARD.

- M. PILLOUD remercie le Comité des Fêtes pour la réussite de l’édition 2017 de la Fête de TAVAUX, ainsi que les services communaux pour leur soutien logistique et la Police Municipale pour leur présence.12

- La Fête de la Musique s’est déroulée dans de bonnes conditions, et M. PILLOUD tient à remercier toutes les associations et groupes qui se sont produits. Les services techniques de la commune sont aussi remerciés pour La mise en place du matériel.

- Le traditionnel feu d’artifice du 14 Juillet sera tiré du parc du Gymnase.

- Le marché médiéval se tiendra les 5 et 6 août au Parc des Vernaux.

M. le Maire tient à féliciter toutes les associations qui contribuent aux animations sur la commune, ainsi que le Comité des Fêtes, mais également Thierry PILLOUD qui participe activement à toute la coordination et aura eu un mois de juin très chargé.

M. le Maire remercie aussi tous les élus qui ont fait des efforts pour participer à la bonne tenue des bureaux de vote lors des scrutins électoraux du printemps. Thierry PILLOUD félicite Rachel PERROD, qui a parfaitement maitrisé la préparation administrative des bureaux de vote. M. le Maire le confirme et associe aussi ses collègues aux remerciements.

M. le Maire expose ensuite ses communications :

- Le dépôt de pain de la Cité a fermé dernièrement. M. le Maire en a eu l’information très peu de temps avant cette fermeture, car le boulanger a été amené à prendre une décision rapide. Le nombre de baguettes vendues étant passé sous un seuil très critique, 60 par jour, alors que la viabilité du dépôt nécessitait la vente de 150 baguettes par jour. M. le Maire estime que l’on n’a rien à se reprocher, d’avoir tenté de créer un point de vente de pain dans la Cité après la fermeture du précédent. M. MEUGNIER note qu’un souci de stationnement apparait aux abords de la boulangerie de l’avenue de la République vers les Tennis. M. le Maire en convient et ajoute qu’il appartient au boulanger de définir avec son propriétaire un espace de stationnement sur l’espace privé du bâtiment. La Police Municipale est intervenue en ce sens.

- Le Conseil Municipal se réunira le 30 juin prochain afin de désigner les délégués qui éliront les sénateurs du Jura le 24 septembre. Cette convocation est imposée par décret. En accord avec M. TOURNIER, une liste unique sera proposée pour désigner les délégués tavellois.

M. le Maire fait part d’un compte rendu d’une décision dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, au regard de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

PLAINTE POUR DIFFAMATION ET DESIGNATION D’UN AVOCAT

Courant avril, en pleine campagne des présidentielle, un tract émanant de l’Association Tavaux Citoyen a été distribué dans toutes les boites à lettres des tavellois. Sans revenir sur le contenu que M. le Maire a jugé diffamatoire, il a décidé de porter plainte pour diffamation. La plainte a été déposée le 23 mai auprès du Procureur de la République. La décision n°3/201 en date du 22 mai 2017, engage donc une action de plainte en diffamation contre X, au nom du Maire et du Conseil Municipal, et désigne Maitre STUCKLE, Avocat, pour représenter les intérêts du Maire et de la Commune.

M. MEUGNIER signale que des avaloirs d’eau pluviale sont bouchés vers les 21 et 23 avenue de la République. M. GAUDILLIER en prend note.L,ordre du jour étant épuisé, M. le Maire en l'absence d'autre question, clÔt les débats et lève la

séance à 23h30.

qlf Secrétaire,

13TARIFS 2017

DESIGNATION TARIFS

2017

I - LOCATIONS SALLES DE JOLIOT CURIE

a) Cours privés (danse, yoga, ,,,) 231,48 € b) Associations : réunion ou assemblée générale GRATUIT réunion avec repas froid : salle Gaudot uniquement 69,72 € c) familles : repas froid salle Gaudot uniquement 92,69 € d) Activité de nature commerciale et/ou à entrée payante ou facturée 138,76 € e) repas froid, avec but lucratif salle GAUDOT uniquement 227,91 € CAUTION DEMANDEE POUR TOUTES LES SALLES : 450 €

II - DROIT DE PLACE POUR LES BALS

a) redevance pour associations locales 106,87 € b) redevance entrepreneur ou autres 213,82 €

III - DROITS DE PLACE POUR LES FETES, LE MARCHE

a) pour les forains : gros métiers 84,14 € manèges enfantins 43,90 € attractions (tir, jeux) 35,75 € petit étalage (pêche à la ligne) au mètre linéaire 1,51 € confiserie, snack, buvette 1,51 € petits cirques 46,07 € b) au marché

c) vente ambulante de produits non alimentaires sur domaine communal 57,38 € d) pour le Bois des Vernaux 9,95 € e) vente ambulante de produits alimentaires sur domaine communal 14,91 €

IV - PRIX DE VENTE TERRE VEGETALE (m3) 3,84 €

V - CONCESSION AU CIMETIERE *

Concession trentenaire pour un corps 84,59 € Concession trentenaire pour deux corps 169,18 € Taxe de superposition pour un 3e corps 84,59 € Concession trentenaire enfant (jusqu'à 7 ans) GRATUIT si monument (50 % du prix pour un corps) 42,29 € sans monument GRATUIT

VI - COLOMBARIUM

Colombarium 434,02 € Droit d'ouverture 65,46 € Caveau colombarium 153,06 € Plaque funéraire Jardin du souvenir 138,97 €

VII - AFFOUAGE (stère) 6,97 €

VIII - REPAS A DOMICILE CCAS

IX - UTILISATION DU GYMNASE 173,00 € par les associations sportives tavelloises pour des activités extrasportives à but lucratif.

X - REPAS RESTAURATION SCOLAIRE 4,00 €

XI - CARTE AVANTAGE JEUNES

Jeunes moins de 17 ans 3,00 € Jeunes 17 ans et plus 6,00 €Tavellois Exterieur Tavellois Exterieur Tavellois Exterieur

Location 1 jour 195 € 293 € 130 € 194 € 108 € 161 €

Location 2 jours de semaine 271 € 406 € 184 € 274 €

Forfait Week end particulier ( anniversaire, mariage, ...)

(vendredi matin--> lundi matin)

avec cuisine et vaisselle

Sono +(GP uniquement) vidéo projecteur et ecran (caution 200€)

Animation publique 1 jour 109 € 217 € 76 € 106 € Loto (1 journée) 109 € 504 € Animation publique 2 jours semaine ou vendredi au lundi matin 162 € 324 € 108 € 163 €

Sono + vidéo projecteur + ecran (caution 200€) 30 € 60 €

Location de vaisselle 60 € 90 € 40 € 61 €

Activité commerciale

Caution

Principe de location :

30% du prix de location versés au maximum dans les 30 jours de la demande de location Le solde versé avec la caution 15 jours avant la date de location

Gratuité :

Exclusivement pour les associations tavelloises pour les animations publiques de type spectacle et / ou concert Dans ce cas, une somme de réservation est fixée à 30 €, restituée si la location est honorée, et conservée par la commune en cas d'annulation de location

363€/jour TTC 252€/jour TTC 211€/ jour TTC

450 € 450 € 450 €

TARIFS 2017 (applicables à compter du 1er septembre 2017)

Gérard Philipe Georges Coulon

324 € 487 € 238 € 354 €

Saint Gervais