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Compte-Rendu - D 2018 5 11 Création dune régie de recettes Spectacles et Animations
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2018 5 11 Création dune régie de recettes Spectacles et Animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
AR PREFECTURE
016-211602362-201
Reçu le 26/04/2018
15-D0_201 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOEME
Ikce du champ de foire
délibération :
D_2018_ 5_11
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Création d'une régie de
recettes « animations »
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
T OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit, le vendredi 13 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Avril 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU
Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur CAPLOT
Serge
Pouvoirs : Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune va être amenée à organiser des
spectacles et des animations payantes et propose qu'une régie de recettes soit créée au sein de la
commune pour encaisser la vente de billets.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 avril 2018 ;
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à créer, par arrêté constitutif, une régie de recettes « spectacles et animations »;
- CHARGE le Maire à de désigner par arrêté, un régisseur titulaire et son suppléant.
Pour :22 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/04/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ? $ AVR. 2018
Le Maire,