Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5. delib bilan travaux ccspl annee 2021
Déliberation - 2.delib modification ri designation de suppleants
Déliberation - 061223 DC 125 CCSPL Etat des travaux annee 2023
Déliberation - 061223 DC 125 CCSPL Etat des travaux annee 2023
Déliberation - 2. CCCSPL presentation des travaux 2016 2
Déliberation - 1. CCSPL Travaux 2021 2
Déliberation - 3.delib bilan formation des elus
Déliberation - 1. delib bilan formation des elus
Déliberation - 2. CCCSPL presentation des travaux 2016 1
Déliberation - 211124 DC 112 CCSPL Etat des travaux annee 2024
Déliberation - 2. delib bilan travaux ccspl annee 2023
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 2. delib bilan travaux ccspl annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°2
OBJET :
Présentation du bilan de l’activité
de la commission consultative des
services publics locaux — Année
2023
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: =? JUL 2024
Publiée le: = ? JUIL, 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: ? JUL. 2024
Pour le
Le D.G.ASS.
Anne-Marie S
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 21 juin 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY,
M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme
BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme
CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme
HAGEGE-RADUTA, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, M.
LAYAIDA, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-
CHAMBON, M. ZUILI (à partir de 20h13), M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme GROSJEAN Procuration à Mme ANGELO
Ma GELLE Rss tatests Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme DARROUX, Procuration à M. le Maire
M. AVEAUX
Mme BOEHM Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Eric SAURAY
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Administration générale
AMS/FH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION N°2
OBJET : PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNÉE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1,
Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2005 portant création de la commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n°8 du ler octobre 2020 portant désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux et adoption du règlement intérieur de la commission, modifiée par la délibération n°4 du 9 juin 2023, ainsi que la délibération n°2 du 14 septembre 2023 portant désignation des membres suppléants de la CCSPL,
Vu la délibération n°8 du 30 novembre 2023 relative au rapport sur l’eau au titre de l’exercice 2022,
Vu la délibération n° 4 du 30 novembre 2023 relative à la présentation des rapports annuels des concessionnaires de service public pour l’exercice 2022,
Considérant que la société CINELAB n’a pas transmis sont rapport annuel pour l’exercice 2022,
Considérant que, conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le président de la commission consultative des services publics locaux doit présenter, avant le 1% juillet de chaque année, à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente,
Vu l’avis favorable de la Commission d'administration générale en date du 11 juin 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2023 tels que décrits ci-dessous :
Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux
au cours de l’année 2023 :
Au cours de l’année 2023, la CCSPL s’est réunie le 6 novembre 2023 afin d’examiner les rapports des délégataires pour l’année 2022.
A cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :
- du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2022.
- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2022. - du rapport de la délégation des marchés communaux pour l’année 2022.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Eric SAURAY
Secrétaire de séance
Maxime THORY
iæ de Montmorency F-