Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2024 22 sejours vacances
Déliberation - d 23 22 subvention art et fete sur seine
Déliberation - d 25 03 subvention region plan velo
Déliberation - d 22 33 arcc voirie subv
Déliberation - d 25 10 dm subvention arcc voirie 2025
Procès Verbal - d 2022 52 approbation pv du 29 sept 22
Déliberation - d 22 24 fonds scolaire ds
Déliberation - d 25 16 dm subvention dsil
Déliberation - d 22 28 emprunt 350000 ca
Procès Verbal - pv 29 fev
Déliberation - d 22 29 subvention culture
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 22 29 subvention culture)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2022/29 2022/1 Département du Val d'Oisé Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : EQUIPEMENT CULTUREL — DEMANDE DE SUBVENTION Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « équipement culturel », Considérant que le montant des travaux de de mise en sécurité du contrefort de l’église de Saint- Nicolas s'élève à 62 165 € hors taxes. DECIDE DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « équipement culturel », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux, pour le financement des travaux de mise en sécurité du contrefort de l’église de Saint- Nicolas. S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l’opération susvisée. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 25 juillet 2022 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20220725-d-2022-29-AU Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022