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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Chaulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES - VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du Lundi 3 mars 2025
Date de la convocation : 24 février 2025, affichée le jour même
Etaient présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, M. Régis Lecot, M. Dominique Capelle, M. Aïres Ferreira, Mme Virginie Masson, M. Dubernard Xavier, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet.
Absents excusés : Mme Maryse Hochart avec pouvoir à M. Thierry Linéatte M. Arnaud Noblécourt avec pouvoir à M. Dominique Capelle
Mme Angélina Darras avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin
Mme Emilie Aberbour
Etaient absents : Mme Géraldine Lefèvre, M. Grégory Devaux.
Secrétaire de séance : Mme Anne Lebrun - Merlin
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal, le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Il déclare ensuite la séance ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;
- Compte financier unique :
Commune
Lotissement du Tour de Ville
- Affectation du résultat :
Commune
Lotissement du Tour de Ville
- Fongibilité des crédits en M57 ;
- Avance de subvention pour l’AAE Chaulnes Football ;
- Signature de la convention 2025 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la fondation 30 Millions d’Amis ;
- Convention SMITOM / Terre de Picardie / composteurs partagés.
I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Anne Lebrun – Merlin est nommée secrétaire de séance.
II. Approbation du procès - verbal du 14 janvier 2025
M. Régis Lecot demande que les noms des personnes qui n’ont pas participé au vote pour l’avance de subvention à l’OCLC (M. Arnaud Noblécourt, M. Benoit Gance) soient rajoutés. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
III. Compte financier unique Commune et Lotissement du Tour de Ville Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique de la commune pour l’année 2024 qu’il compare avec le CA 2023.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 332 937,66 €
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 961 451,24 €
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 684 123,89 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 401 442,22 €. Les points essentiels sont commentés et justifiés :
- Les dépenses d’énergie sont, comme prévu, en hausse, mais n’atteignent pas le niveau redouté (43 850 € dépensés contre 60 000 € inscrits).
- La somme inscrite en crédit bail est dépassée, mais 5 000 € sont également notés dans les recettes. - Les travaux de remise aux normes du CSC ont impacté les articles concernant les bâtiments publics. - La maintenance des équipements coûte de plus en plus cher, près de 20 000 € cette année. - Plusieurs articles de dépenses sont en baisse, dépendants des fréquences d’entretien et de fonctionnement d’une année sur l’autre : matériel roulant, outillage technique, ALSH, publications,… - Les charges de personnel ont nécessité la prise d’une DM en cours d’année, les arrêts de maladie ayant entraîné des remplacements temporaires préjudiciables à l’article « personnel non titulaire » et « contrats aidés ».
- La contribution annuelle au SDIS (service départemental d’incendie et de secours) continue d’augmenter (+2 500 €).
- La contribution au service assainissement pluvial, versée à la communauté de communes, est en baisse de 10 000 € cette année.
- En recettes de fonctionnement, on constate une hausse conséquente des remboursements des rémunérations pour les personnels absents, de la fiscalité éolienne et de la dotation de solidarité rurale. - Une recette de 30 000 € correspond à la cession immobilière à l’AMSOM. - Les dépenses et recettes de fonctionnement sont également impactées par le transfert, en cours d’année 2024, de la compétence enfance-jeunesse vers la communauté de communes. - La section investissement reprend l’ensembles des travaux et projets réalisés ou en cours : parc de loisirs rue de Pertain, signalétique, église, friche commerciale au 11, Av. Aristide Briand,… - Comme déjà évoqué plusieurs fois, la partie « recettes » souffre des longs délais de perception des subventions : au 31/12, ce sont 600 000 € qui restent encore à percevoir, alors qu’il faut payer les factures.
Monsieur le Maire présente également le compte financier unique du Lotissement du Tour de Ville. Il est identique au compte administratif de l’année 2023 avec un déficit de fonctionnement de 77 726 € (valeur des terrains à vendre) en fonctionnement et de 151 090 € en investissement (part communale restante sur les travaux réalisés pour la création de ce lotissement). Il n’y a eu aucune opération cette année. Il reste toujours 2 terrains à vendre (que l’on peut réunir en un seul).
✓ Délibération 052025 : Approbation du compte financier unique 2024 de la commune de Chaulnes et du Lotissement du Tour de Ville :
Sous la présidence provisoire de M. Claude Merlin, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2024 de la commune et du Lotissement du Tour de Ville. Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Hors de la présence de M. Thierry LINEATTE, maire, le conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024 de la Commune et du Lotissement du Tour de Ville. DONNE pouvoir à Monsieur le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : par 15 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
IV. Affectation du résultat
✓ Délibération n°062025 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 – Commune Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 ; - Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 ;
- Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide
- d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 628 513,58 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 (titre à émettre) :
628 513,58 €
-€
628 513,58 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Pour mémoire INVESTISSEMENT / RESULTAT CUMULE AU 31/12/2023 y compris RAR -1 801 489 ,54 €
Ligne 001 : Déficit ou excédent à reporter en section d’investissement
Ligne 002 : Déficit ou excédent à reporter en section de fonctionnement (déduction c/1068)
-282 681,67€
- €
Vote : par 16 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
✓ Délibération n°072025 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 – Lotissement du Tour de Ville Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024 ;
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 ;
- Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Résultat CA
2023
Virement à la
SF
Résultat de
l’exercice
2024
Restes à
réaliser
(Recettes
Dépenses)
Solde des restes
à réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation de
résultat
INV -429 613,06 € 146 931,39 € 1 518 807,87€ - 1 518 807,87€ -1 801 489,54 € €
FCT 844 999,66€ 390 042,34 € 173 556,26 € 628 513,58 €
Résultat CA
2023
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice
2024
Restes à
réaliser
(Recettes
Dépenses)
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INV -151 090,57
€
-151 090,57 €
FCT -77 726,34€ -77 726,34 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
- Décide
- d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 (titre à émettre) :
-€
- €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 77 726,34 € Pour mémoire INVESTISSEMENT / RESULTAT CUMULE AU 31/12/2023 y compris RAR -151 090,57 €
Ligne 001 : Déficit ou excédent à reporter en section d’investissement
Ligne 002 : Déficit ou excédent à reporter en section de fonctionnement (déduction c/1068)
-151 090,57€
- €
Vote : par 16 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
V. Fongibilité des crédits en M57
✓ Délibération n° 082025 : Mise en place de la fongibilité des crédits en M57 en section de fonctionnement et d’investissement
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite au passage à la nouvelle nomenclature comptable M 57, celle-ci a été conçue pour mieux identifier les compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales. La M 57 apporte une souplesse nouvelle en matière de virements de crédits : l’organe délibérant peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Parmi les autres changements d’importance, figure la gestion des dépenses imprévues en autorisation de programme et autorisation d’engagement. Ces autorisations, limitées à 2 % des dépenses réelles de chacune des sections, ne donnent pas lieu à exécution et ne comportent pas de crédits de paiement. Par conséquent, ces chapitres ne participent pas à l’équilibre budgétaire des deux sections qui s’apprécient en tenant compte des seuls crédits de paiement (les dépenses imprévues n’ont pas besoin d’être financées par des recettes budgétaires). Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé Monsieur le maire, et en avoir délibéré à l’unanimité : Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget. Vote : par 16 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
VI. Avance de subvention pour l’AAE Chaulnes Football
M. le Maire informe avoir reçu la demande de lecture d’une motion. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir étudier ce point à huis clos.
Vote : par 16 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
Le huis clos est levé. Concernant le point à l’ordre du jour, le conseil municipal souhaite obtenir des informations complémentaires sur le devenir du club. En effet, entre autres, une fusion serait envisagée avec le club de football de Rosières. Aussi, l’avance de subvention est ajournée et le bureau de l’AAE Chaulnes sera invité prochainement pour donner de plus amples informations à ce sujet.
VII. Signature de la convention 2025 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la fondation 30 Millions d’Amis
✓ Délibération n°092025 : Convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d’Amis
Monsieur le Maire expose :
La commune de Chaulnes, sensible à la cause animale, s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. Il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.
Monsieur le Maire présente donc au conseil municipal une convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages à signer avec la fondation 30 millions d’amis. Elle concerne uniquement les chats libres sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur stérilisation et leur identification. Elle détermine les besoins de la commune de Chaulnes conformément au questionnaire 2025, les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et de puces électroniques par la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune de Chaulnes.
Il est proposé pour l’année 2025 de signer cette convention pour laquelle la ville de Chaulnes s’engage à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification. Le nombre de chats qui seront capturés, stérilisés et identifiés en 2025 sur le territoire de la ville de Chaulnes étant estimé à 10, la participation de la ville aux frais afférents s’élèverait donc à 550 €.
Le conseil municipal, unanime, après en avoir délibéré
DECIDE
- De participer à hauteur de 50% aux frais de vétérinaire pour la stérilisation et d’identification au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis, sur la base de 10 chats errants pour 2025, soit 550 €, les modalités de versement de la participation étant précisées dans la convention ;
- D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents ; - Que les crédits nécessaires seront inscrits budget 2025.
Vote : par 16 voix POUR (dont 3 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
M. Philippe Cheval intervient pour préciser qu’une convention avec la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal), la ville d’Amiens et la commune de Chaulnes sera à signer prochainement pour pouvoir continuer à bénéficier des services de la fourrière d’Amiens.
VIII. Convention SMITOM / Terre de Picardie / composteurs partagés
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avenant à la convention tripartite de mise en place et de suivi des sites de compostage communaux de Chaulnes, qui acte la mise à disposition de 2 nouveaux emplacements situés : Impasse du Gymnase et rue René Caron. Cette convention constitue une autorisation d’occupation du domaine public accordée au SMITOM à titre gracieux, pour lui permettre de mettre en œuvre le projet de compostage partagé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
La secrétaire de séance Le Maire
Mme Anne Lebrun - Merlin M. Thierry Linéatte