Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juillet 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Chaulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juillet 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, PROCES - VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du Mardi 2 juillet 2024

Date de la convocation : 21 juin 2024, affichée le jour même

Etaient présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Aïrès Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Géraldine Lefèvre, M. Xavier Dubernard, Mme Claire Lecot-Robit..

Absents excusés : Mme Maryse Hochart avec pouvoir à M. Thierry Linéatte, Mme Angélina Darras avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin

M. Thomas Poulet avec pouvoir à M. Benoit Gance

Mme Emilie Aberbour avec pouvoir à M. Dominique Capelle

M. Grégory Devaux

Secrétaire de séance : Mme Nadège Latapie-Copé

Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;

- Emprunt église ;

- Demande de subvention au Département pour les cloches de l’église ;

- Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement rue de Pertain ; - Fixation des loyers des logements du 11 avenue Aristide Briand ;

- DM 1 / Amortissement FDE ;

- Convention financière avec la FDE pour l’éclairage public de la zone industrielle ; - Clôture de la régie n°63 : CLSH ;

- Rapport annuel et EVD de Terre de Picardie.

I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.

II. Approbation du procès - verbal du 14 mai 2024

M. Régis Lecot demande à Monsieur le Maire s’il s’est renseigné sur le poste de policier municipal. Monsieur le Maire acquièsce et l’informe que ce poste sera présenté au BP 2025. Le P.V. de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

III. Emprunt église

✓ Délibération n° 452024 : Autorisation d’emprunt pour les travaux de l’église auprès du Crédit Agricole Brie Picardie Monsieur le Maire informe que :

-pour les besoins de financement des travaux de rénovation de l’église,

-au vu des délais d’obtention des subventions concernant les projets en cours (11, A. Briand, parc de loisirs, signalétique,…)

-considérant que ces délais pourraient mettre en difficulté la trésorerie de la commune, la commission des finances propose de recourir à un emprunt d'un montant de 500 000 €. Une consultation a été lancée auprès de trois établissements bancaires.

Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole Brie Picardie pour un montant total de 500 000 € proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

Montant du contrat de prêt : 500 000 €Durée du contrat de prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 3,58 %

Commission d’instruction : 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- de contracter auprès du Crédit Agricole Brie Picardie, un emprunt d’un montant total de 500 000 € et d’approuver les caractéristiques visées ci-dessus ;

- de conférer toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

M. Philippe Cheval : L’entretien du patrimoine, c’est pour des décennies. Il n’est donc pas honteux de faire porter cet emprunt qui concerne un investissement lourd, par plusieurs générations. La fondation du patrimoine va-t-elle intervenir aussi ?

M. Thierry Linéatte : oui, notre dossier est considéré complet par la fondation du patrimoine, que je dois recontacter pour finaliser les accords et la convention.

IV. Demande de subvention au Département pour les cloches de l’église ✓ Délibération n° 392024 : Demande de subvention au titre du fonds d’appui aux communes 2022-2024 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet de restauration des cloches de l’église. Il propose de solliciter une aide du Département pour restaurer ces cloches (montant de la restauration 21 720,70 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

Décide

- d’adopter le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Appui aux Communes et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Conseil Départemental : 40 % : 8 688,28 €

Part revenant au maître d’ouvrage :

- Fonds propres : 13 032,42 €

M. Linéatte rappelle que cette restauration n’entrait pas dans l’enveloppe subventionnable DETR (état), ni dans les subventions allouées par la région et le département, celles-ci étant plafonnées. C’est donc une opportunité supplémentaire que de profiter de cette subvention.

Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

V. Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement rue de Pertain ✓ Délibération n° 402024 : Création d’un parking rue de Pertain – Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un parking dans le cadre de l’aménagement d’un espace de loisirs rue de Pertain. Il propose de solliciter une aide auprès de l’état au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : création d’un parking rue de Pertain. Il rappelle le plan de financement déjà acté par le conseil municipal et les financements déjà obtenus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, Décide

- De réaliser les travaux de création d’un parking rue de Pertain ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

VI. Fixation des loyers des logements du 11 avenue Aristide Briand

✓ Délibération n°462024 : Logements communaux, 11 avenue Aristide Briand / loyer et bail M. le Maire informe le Conseil Municipal que les 2 logements communaux situés au R+1 du 11 avenue Aristide Briand, récemment rénovés, sont louables. Afin de pouvoir louer ces logements, M. le Maire demande que soit définiles montants des loyers qui seront appliqués (avec conventionnement APL). Il précise également que ces loyers sont nets de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- de fixer les loyers mensuels des logements situés au R+1 du 11 avenue Aristide Briand à la somme de 423,94 € pour le logement de 80,20 m² et de 485,47 € pour le logement de 91,84 m². Ces loyers seront réglés à terme échu au Trésor Public. Un mois de dépôt de garantie sera demandé à la signature du bail ; - que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE ;

- d’autoriser M. le Maire à effectuer l’état des lieux et à signer le contrat de location avec les intéressés et tous documents s’y rapportant.

Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Mme Anne Lebrun : Pouvons-nous d’ores et déjà proposer ces logements à la location ? M. Thierry Linéatte : oui cependant nous n’avons pas encore de conventionnement APL (obligatoire pour l’attribution de la DETR). De plus des conditions de ressources correspondant au PLUS devront être respectées. M. Arnaud Noblécourt : Les locataires nous seront donc imposés ?

M. Thierry Linéatte : non, nous les choisirons cependant nous devrons respecter quelques critères, par exemple un plafond de revenus.

M. Arnaud Noblécourt : je trouve inadmissible que nous ne puissions pas choisir librement les locataires. Il ne faut pas faire trop de « social ».

M. Thierry Linéatte : si nous voulons obtenir la subvention DETR nous devons respecter ces conditions, peu contraignantes car de nombreux locataires potentiels entrent dans ces critères. Le conseil municipal est invité à visiter ces logements le vendredi 5 juillet 2024 à 18h30.

VII. DM 1 / Amortissement FDE

✓ Délibération n° 412024 : Décision Modificative

Le Conseil Municipal entérine les virements de crédits budgétaires comme suit pour régulariser une erreur d’imputation FDE :

Dépense compte : 204182/041 3 021,20 €

Recette compte : 21538/041 3 021,20 €

Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

VIII. Convention financière avec la FDE pour l’éclairage public de la zone industrielle ✓ Délibération n° 422024 : Eclairage public rue d’Hallu, Route d’Hallu, rue Ambroise Paré, le Bois à Genets (Zone Industrielle)

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme dans les secteurs de la commune suivants :

 rue d’Hallu, Route d’Hallu, rue Ambroise Paré, rue Henri-Dunant (Zone Industrielle) Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 137 513,00 € TTC. Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la Commune une convention financière suivant le plan de financement suivant :

Travaux d’éclairage public :

Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre) : 50 891,00 €

Aide du Fonds d’appui aux communes du

Département de la Somme : 43 311,00 €

Contribution de la Commune : 43 311,00 €

TOTAL TTC : 137 513,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,

Décide

- d’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme ; - de solliciter l’accompagnement financier du Département ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière ;- d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 43 311,00 €. Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

M. Linéatte rappelle qu’une demande de subvention « fonds vert » est également en cours, ce qui amènerait ce dossier à un financement final de 80%.

IX. Clôture de la régie n°63 / CLSH

✓ Délibération n°432024 : Suppression de la régie de recettes n°63 : perception participations tickets-sport et CLSH Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2003 instituant une régie de recettes pour la perception des participations au tickets – sport et CLSH ;

Vu que la compétence animation jeunesse revient à la communauté de communes Terre de Picardie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de clôturer la régie n°63 et de mettre fin aux fonctions des régisseurs titulaire et suppléant de cette régie.

Le conseil municipal, unanime, après en avoir délibéré

Décide

- de clôturer la régie de recettes n°63 : perception des participations tickets-sports et CLSH ; - de mettre fin aux fonctions des régisseurs : titulaire et suppléant.

Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

X. Rapport annuel et EVD de Terre de Picardie

✓ Délibération n°442024 : Adoption des rapports de Terre de Picardie : rapport d’activités 2023 et rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement stipulent que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Les rapports reçus doivent être présentés par le Maire au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Après présentation de ces rapports et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, Décide

- d’adopter le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes et le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Vote : Par 18 Voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Concernant le rapport d’activités Terre de Picardie :

M. Régis Lecot : ce qui me marque dans ce rapport, c’et la perte d’enfants dans les écoles : 200 élèves sur 3 ans… M. Thierry Linéatte : oui nous sommes victimes de la démographie actuelle qui baisse. Concernant le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets : M. Philippe Cheval informe que contrairement à ce qui était prévu dans l’appel d’offres pour la collecte des ordures ménagères, les jours fériés comme le jour de l’an, Noël, le 1er mai seront finalement travaillés à la demande des agents de l’entreprise Gurdebecke.

M. Régis Lecot remarque que Chaulnes et ses alentours sont mauvais en tonnage. M. Thierry Linéatte : oui mais pas partout.

M. Philippe Cheval : globalement le niveau du tri à Chaulnes est bon.

M. Régis Lecot : il y a encore des artisans commerçants qui ne trient pas.

M. Philippe Cheval : ils paieront donc plus cher avec la tarification incitative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.