Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 000 PV 09 06 2023 Signe
Procès Verbal - PV Signe pour envoi 03 07 2023 WORMHOUT
Procès Verbal - 010 000 2024 PV DU 21.12.2023
Procès Verbal - 196 000 2023 APPROBATION DU PV DU 16.11.2023 annex
Procès Verbal - 150 000 2023 APPROBATION PV DU 28.09.2023 annexe
Procès Verbal - 111 001 2023 PV 25 06 2023 annexe
Procès Verbal - 111 001 2023 PV 06 07 2023 annexe
Procès Verbal - 01 PV 09 02 2023 signe par M le Maire et le secret
Procès Verbal - PV 03 07 2023
Procès Verbal - PV 03 07 2023
Procès Verbal - 000 PV 03 07 2023 signe
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 PV 03 07 2023 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
DATE
de CONVOCATION
et de PUBLICATION
|
28/06/2023
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
03 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le 03
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la Loi, à la salle d'évolution
ECOLE
ROGER
SALENGRO,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CALCOEN
David
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
|
29
En
exercice
29
Nombre
de présents
25
Nombre
de
votants
par procuration
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Etaient
présents
: (25)
M.
CALCOEN
David,
Maire,
DEHONDT
Florence,
DERAM
Didier,
PRONIER
Isabelle,
DELMOTTE
Vincent,
GROYSILLER
Céline,
PIRE
Olivier,
LENOIR
Sylvie,
VAN
AGT
Laurent,
Adjoints,
BECK
Sabrina,
MARQUISE
Lucas,
DUPUITS
Laurence,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
POISSONNET
Luc,
GOSSART
Géraldine,
DENTREBECQ
Patrick,
BOLLE
Christine,
DOOM
Emmanuel,
BULTEEL
Martine,
KERCKHOVE
Fabien,
DEVOS
Frédéric,
RICHARD
Nicolas,
LEMOINE
Isabelle,
PEEL
John,
conseillers,
Ont
donné
procuration
: (4)
LAMMAR
Carole
à PRONIER
Isabelle,
LEPROVOST
Maryse
à DEVOS
Frédéric,
GLAZIK
Dorothée
à LEMOINE
Isabelle,
DEGRAND
Christophe
à RICHARD
Nicolas,
Absents/excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: MARQUISE
Lucas
Page
| 1 1.
ELECTION
DES
DELEGUES
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
H
30
et procède
à l'appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
MARQUISE
Lucas
est désigné
secrétaire
de
séance
et prend
lecture
des
considérants
suivants
:
Vu l'article 24
de la Constitution
du 4 octobre
1958
par lequel le Sénat
« assure
la représentation
des
collectivités
territoriales
».
Vu les
articles
L.280
à L.293
et R.130-1
à R.148
du code
électoral,
Vu
le décret n°2023-257
du
6 avril 2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux pour l'élection
des
sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral
du 26 mai
2023
fixant le mode
de
scrutin
ainsi que
le nombre
de
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et de suppléants
à désigner
ou à élire pour l'élection
des
sénateurs
du
24 septembre
2023,
Vu l'instruction
ministérielle
IOMA2308397;j
du 30 mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
les jugements
des
22,
23
et 26 juin
du
tribunal administratif de
Lille annulant
l'élection
des
délégués
et suppléants
de
la commune
de
WORMHOUT,
Vu l'arrêté préfectoral
du
27 juin
2023
portant convocation
du
conseil municipal
en
vue
de la désignation
de ses
délégués
et suppléants
appelés
à élire les sénateurs
du
Nord
le 24 septembre
2023,
Vu
la population
municipale
en
vigueur au
1°" janvier 2023
de
5794
habitants,
Composé
de
348
sénateurs,
le Sénat
est renouvelé
par
moitié
tous
les 3 ans,
à cette fin,
ils sont élus
par les élus
locaux
et
les
parlementaires
en
deux
fois
(/es grands
électeurs)
et sont
élus
au
suffrage
universel
indirect.
Le
dimanche
24
septembre
2023
aura
lieu
le
renouvellement
de
la
moitié
des
sénateurs,
dont
ceux
du
département
du
NORD. Les
grands
électeurs
doivent
pour
être
délégués
ou
suppléants,
détenir
la
nationalité
Française,
être
âgé
d'au
moins
24
ans
et ne
pas
être
privé
de
leurs
droits
civiques
et politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire. a. Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
« Les
deux
membres
présents
les plus
âgés
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
du
conseil
municipal
forment
le
bureau
électoral.
La
présidence
appartient
au maire
et,
à défaut du maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
dans
l'ordre
du tableau
».
Le
bureau
de
vote
est
donc
composé :
-
Monsieur
CALCOEN
David,
Maire,
Président
Monsieur VAN
AGT
Laurent
et Madame
COURBOT
Monique,
membres
les plus âgés.
Madame
MARQUISE
Lucas
et Monsieur
BRICHE
Rémi,
membres
les plus jeunes.
-
Monsieur
MARQUISE
Lucas,
secrétaire
b.
Mode
de
scrutin
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.289
à R.133
du
code
électoral
« que
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a lieu sur la même
liste suivant le système
de la représentation
proportionnelle
avec
application
de la règle
à la plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le plus
âgé
des
candidats
est déclaré
élu ».
c.
Déroulement
du
scrutin
Monsieur
le Maire
précise
que
: « Le
vote
se
fait sans
débat
au scrutin
secret.
La
communication
du nom
des
candidats
à
l'ouverture
de
la
séance
ne
constitue
pas
un
débat
».
Les
membres
du
bureau
peuvent
apporter
des
observations
ou
réclamations
au
cours
de
la
rédaction
du
procès-verbal
portant
sur
la
régularité
de
l'élection.
(Article
R.143
du
code
électoral). d.
Présentation
des
candidatures
Monsieur
le Maire
invite
les conseillers
municipaux
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
à présenter
une
liste de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants,
précisant
que :
-
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes
(article L.289
et R.138
du
code
électoral).
La
déclaration
de
candidature
doit
présenter
les
mentions
de
l'article
R.137
du
code
électoral,
uniquement
sur
papier
libre. Aucun
autre
mode
de
déclaration
n'est admis.
Les
listes
de
candidats
peuvent
être
déposées
jusqu’à
l'ouverture
du
scrutin.
(Article
R.137
du
code
électoral)
auprès
de
l'autorité territoriale.
Tout
candidat
peut
retirer sa candidature
avant
l'ouverture
du
scrutin. Deux
listes
sont
candidates
:
Ensemble
continuons
d'innover
Unis
pour
Wormhout
e.
Election
des
délégués
et suppléants
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à procéder
à l'élection
de
15
délégués
et de
5 suppléants
qui
voteront
pour
les élections
sénatoriales.
Après
le dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
(Abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l'urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[F-(d+e)]
Ont
obtenu
Liste
Nombre
de
voix
Nombre
de
délégués
Nombre
de
suppléants
Ensemble
continuons
7
3
1
d'innover
Unis
pour Wormhout
21
12
d Sont
élus
déléqués
pour
les
élections
sénatoriales
du
24 septembre
2023
- Sur
la liste
« UNIS
POUR
WORMHOUT
»:
M.
CALCOEN
David
Mme.
DEHONDT
Florence
M.
DERAM
Didier
Mme.
PRONIER
Isabelle
M.
DELMOTTE
Vincent
Mme.
GROYSILLER
Céline
M.
PIRE
Olivier
Mme.
LENOIR
Sylvie
M.
MARQUISE
Lucas
Mme.
BECK
Sabrina
M.
BRICHE
Rémi
Mme.
DUPUITS
Laurence
- Sur
la liste
« ENSEMBLE
CONTINUONS
D'INNOVER
» :
e
M.
DEVOS
Frédéric
Mme
LEMOINE
Isabelle
e
M.
PEEL
John
Sont
élus
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
- Sur
la liste
« UNIS
POUR
WORMHOUT
» :
e
M.
DENTREBECK
Patrick
e
Mme.
COURBOT
Monique
e
M.
DOOM
Emmanuel
e
Mme.
GOSSART
Géraldine
- Sur
la liste
«
ENSEMBLE
CONTINUONS
D'INNOVER » :
e
Mme.
LEPROVOST
Maryse Monsieur
le
Maire
clos
la
séance
à 20
H
03
Fait à WORMHOUT,
le 04 juillet 2023
Publié
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
d
Î
|
L
:
A
|
MARQUISE
Lucas
CALÉOEN
David