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Procès Verbal - B PV 13 04 2023 SIGNE
Procès Verbal - 111 001 2023 PV 25 06 2023 annexe
Procès Verbal - 111 001 2023 PV 06 07 2023 annexe
Arrêté - Arrete 2023 150 Delegation de signature
Procès Verbal - PV du 28.09.2023
Procès Verbal - 01 PV 09 02 2023 signe par M le Maire et le secret
Procès Verbal - 150 000 2023 Approbation pv du 28.09.2023 annexe
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Procès Verbal - 150 000 2023 Approbation pv du 28.09.2023 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1 ) À |
Je
f
LVormhoout
LT
a
|__
DATE
de CONVOCATION
et de
PUBLICATION
|
22/09/2023
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: 22
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt trois,
le vingt
huit septembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
salle
d'évolution
à
l'école
Roger
Salengro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CALCOEN
David,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
en
29
exercice Nombre
de
présents
25
Nombre
de
votants
par procuration
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Etaient
présents
: (25)
Monsieur
CALCOEN
David,
Maire,
DEHONDT
Florence,
DERAM
Didier,
DELMOTTE
Vincent,
GROYSILLIER
Céline,
PIRE
Olivier,
LENOIR
Sylvie,
VAN
AGT
Laurent,
Adjoints,
BECK
Sabrina,
MARQUISE
Lucas,
DUPUITS
Laurence,
BRICHE
Rémi,
Conseillers
délégués,
COURBOT
Monique,
POISSONNET
Luc,
GOSSART
Géraldine,
DENTREBECQ
Patrick,
BOLLE
Christine,
DOOM
Emmanuel,
BULTEEL
Martine,
KERCKHOVE
Fabien,
LAMMAR
Carole,
DEVOS
Frédéric,
DEGRAND
Christophe,
LEMOINE
Isabelle,
RICHARD
Nicolas,
PEEL
John,
Conseillers,
Ont
donné
procuration
: (4)
PRONIER
Isabelle
à BRICHE
Rémi,
MARQUISE
Lucas
à DOOM
Emmanuel,
LEPROVOST
Maryse
à DEVOS
Frédéric,
HUGOO
Isabelle
à LEMOINE
Isabelle,
Absents/excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: GROYSILLIER
Céline Avant
de
commencer
les
débats
sur
les
points
ci-dessous
Monsieur
le Maire
fait remarquer
à l'assemblée,
alors
même
qu'un
certain
nombre
de
saluts
a été
échangé
entre
les
membres
présents,
l'absence
de
salut
républicain
de
la
part
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS.
La
disposition
du
Conseil
Municipal
est
différente
qu'à
l'accoutumée
aux
fins
de
permettre
à
l'agent
en
charge
de
la
transmission
de
la vidéo
du
Conseil
Municipal,
l'optimisation
et la fluidité de
l'enregistrement.
Cette
vidéo
sera
diffusée
sur
le « Facebook
» de
la ville mais
ne
sera
pas
retransmise
en
direct.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
à 19
H
30.
0.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
SEANCES
DES
25 JUIN
ET
6 JUILLET
2023
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition
prend
la
parole
: « Avant
de
m'exprimer
sur les
procès-verbaux,
je
souhaiterais
revenir sur les propos
à mon
encontre.
Vous
avez jugé
mon
attitude,
mon
comportement,
sachez
que
vous
n'y
êtes
pas
autorisé
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
A
partir
du
moment
où
mon
attitude,
ma
tenue
vestimentaire
ou
autre
ne
gêne
pas
le déroulement
de
ce
Conseil,
vous
n'êtes pas
autorisé
à faire
ce genre
de remarque.
Nous
sommes
ici à un
Conseil
Municipal,
autant,
que
vous jugiez
mon
caractère
politique
au
concitoyen
au
travers
d'un
tract que je suis
habité
d'un
caractère
méprisant,
vous
y avez
le droit,
mais
pas
en
Conseil
Municipal.
1! y a un
règlement
intérieur,
Monsieur
le
Maire
vous
vous
devez
de
l'appliquer.
Monsieur
le
Maire,
essayez
d'être
à
la
hauteur
de
votre
fonction
».
Monsieur
le Maire
rétorque
que
c'est
un
droit que
de
signifier que
vous
n'êtes
pas
capable
de
salutations
républicaines.
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
soulève
que
l'autorité territoriale
n'est
pas
autorisée
à faire
ce
genre
de
remarque
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition
souhaite
s'exprimer
au
sujet
du
procès-verbal
du
25
juin
2023.
« La
délibération
concernant
les
délégations
au
Maire
comporte
des
erreurs.
Il n'y
a pas
de
date
de
transmission
en
sous-
préfecture.
Le nombre
de présents
est de
22,
et le nombre
de
26,
vous
indiquez
que
des
conseillers
de la salle ont quitté la
séance.
Enfin
s'agissant
des
points
15,
16,
17,
20,
21,
22,
26,
27,
il est
écrit
‘dans
la limite
des
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal
” Ces
limites
et conditions
n'ont pas
été
définies».
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition
souhaite
s'exprimer
au
sujet
du
procès-verbal
du
06
juillet
2023:
« Dans
les
décisions
du
Maire,
il y a également
des
erreurs
puisque
la décision
du
05
avril 2023
n'est pas
en
ligne
sur le
site
de
la ville,
la décision
057
est la même
décision
que
la décision
059
sur le site
de
la ville
et n’a pas
le même
intitulé
mais
en réalité,
il s'agit de la même
décision.
La décision
du
15 mai 2023 n'est
pas
en ligne sur le site de la ville. La décision
031
du
25 mai
2023
n'est pas
dans
le procès-verbal,
mais
est cependant présente
sur le site de la Ville,
la décision
056
du
26
avril
2023
n'est pas
dans
le procès-verbal,
mais
est cependant
présente
sur le site de la Ville ».
Pour
ces
raisons,
le groupe
de l'opposition
s'abstient.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
les
dates
sont
antérieures
à
l'élection
municipale
du
25 juin
2023
et qu'il
en
fera
part
à
Monsieur
le Directeur général
des
services
(DGS).
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à approuver
les
procès-verbaux
des
séances
du
25
juin
2023
et du
06
juillet 2023.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
22
voix
CONTRE
ABSTENTION
7 voix - DEVOS
Frédéric,
LEPROVOST
Maryse,
DEGRAND
Christophe,
LEMOINE
Isabelle,
RICHARD
Nicolas,
HUGOO
Isabelle
PEEL
John 1.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
MADAME
GLAZIK
DOROTHÉE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
maire.
La
démission
est définitive
dès
sa
réception
par le maire,
qui en
informe
immédiatement
le représentant
de
l'Etat dans
le département
».
Par
ailleurs,
l'article
L.270
du
Code
électoral
dispose
que
: «
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier élu est appelé
à remplacer le conseiller municipal
élu sur cette liste dont le siège
devient
vacant pour quelque
cause
que
ce soit ».
A la suite de
l'appel des
conseillers,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la démission
reçue
le 11
septembre
2023
de
Madame
GLAZIK
Dorothée
de
la liste
« Ensemble
continuons
d'innover
».
Par conséquent,
en
respectant
l'ordre de
la liste
« Ensemble
continuons
d'innover
»,
HUGOO
isabelle
qui
accepte
la fonction,
est installée
au sein
de
l'assemblée
délibérante
dans
ses
fonctions
de conseillère
municipale. Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
transmis
aux
services
de
la sous-préfecture
de
DUNKERQUE,
à Monsieur
le Préfet,
lequel
sera
informé
de ces
modifications.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
publiquement
Madame
Dorothée
GLAZIK
pour
sa
participation
active
à
un
certain
nombre
de
projets au
profit des Wormhoutois.
2.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MANDAT
2023-2026
Vu
le renouvellement
partiel
intégral
du
Conseil
Municipal
du
18 juin
2023
et l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
25 juin 2023 CONSIDERANT
que
le code
général
des
collectivités territoriales,
prévoit dans
ce cadre
à l'article L.2121-8
que
le conseil
municipal
des
communes
de
1000
habitants
et plus,
doit établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation. CONSIDERANT
que
cet acte
fixe
les règles
et modalités
de fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par le code
général
des
collectivités territoriales et a pour
but de
préciser
les droits
des
élus
au sein
des
assemblées
locales.
S'il
retrace
ainsi
les
dispositions
sur
les
aspects
essentiels
du
fonctionnement
de
l'assemblée
communale,
il évite
parallèlement
les
interprétations
contradictoires.
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de l'opposition
souhaite
s'exprimer au sujet de ce règlement
intérieur et précise
que :
«
l'ordonnance
de
2021
supprime
en
effet le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
au
profit d'une
liste
de
délibérations,
dont
l’une des
délibérations
reprenant la liste des
décisions,
ceci est mentionné
dans
l'article 24 du règlement
intérieur que
vous
proposez.
Certaines
décisions
n'apparaissent plus sur le site internet de
la ville.
Toutes
les décisions
doivent être publiées
et ne peuvent
être retirées
une
fois publiées.
Je
vous
demande
de
les rendre
de nouveau
accessibles
à la population
».
« Dans
le bulletin communal
vous
annoncez
la retransmission
sur les réseaux sociaux, je constate
que
cette retransmission
a bien
lieu ce soir,
elle sera
en
différée
et non
en
direct.
Toutefois,
ce point n'est pas
évoqué
dans
le règlement
intérieur.
Il
serait bon
qu'il le soit aux
fins que
les règles
de
diffusions
ne
fassent pas
l'objet de
litige ». « Pour mémoire,
nous
avons
échangé
avec
Monsieur
POISSONNET
Luc
sur la retransmission.
J'ai toujours
pour ma
part
souhaité
attendre
le retour du
Conseil
Municipal prévu
fin 2024
à l'Hôtel de
ville, mais
compte
tenu
de l'arrêt des
travaux
et
des
retards
qui
en
découlent,
nous
n'intégrerons
pas
les
locaux
avant
la
fin
du
mandat
et je
conçois
qu'un
dispositif de
retransmission
soit mis
en place
dans
ce local.
Monsieur
le Maire, je vous propose
compte
tenu
que
c'est un manque
dans
ce
document,
de
suspendre
cette
délibération,
de
travailler le texte
en
commission
et de
reporter
la délibération
dans
un
prochain
Conseil
Municipal
».
Monsieur
le Maire
ne
saisit
pas
la remarque
sur le fait que
les
travaux
à l'Hôtel
de
Ville
ne
seront
pas
terminés
d'ici
la fin
d'année
2024.
Monsieur
POISSONNET
Luc,
membre
du
groupe
de
la majorité
prend
la parole
: « Monsieur
DEVOS,
je crains
que
vous
ne
travestissiez
la
vérité.
Je
me
souviens
d’une
discussion
que
nous
avions
eu
lors
d'un
conseil
municipal
où je
vous
évoquais
” pourquoi
ne
pas
faire
cette
retransmission
en
direct
aux
fins
de
voir la
vie politique
de
Wormhout
” ; et vous
m'aviez
répondu par la négative,
cela n'a rien à voir avec l'Hôtel de
Ville.
Vous
n'aviez pas
envie
». Je rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
c'étaient
exactement
ces
propos
que
vous
aviez
tenus
; aujourd'hui
vous
pouvez
dire
autre
chose,
c'est
une
réalité,
la preuve,
vous
ne l'avez pas
fait durant
toutes
ces
années.
Il n'y a aucun
lien avec
l'Hôtel de
Ville ».
Monsieur
le Maire
n’est pas
favorable
pour
mettre
de
nouveau
ce
point en délibération
lors d'un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition
rétorque
: « Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
les
propos
de
Monsieur
POISSONNET
Luc,
le fait d'avoir une
retransmission
qui n'est pas
en
direct,
que
deviendra-t-il
du
film
de
ce
soir,
sera-t-il
coupé
ou
retransmis
en
différé
directement
? Cela
n'est pas
prévu
dans
le règlement
intérieur,
vous
pourrez
faire
ce
que
vous
en
voulez
».
Monsieur
le
Maire
soulève
vraisemblablement
qu'il
est
libre
aux
membres
de
l'opposition
de
filmer
et
estime
qu'il
n'y
a
aucune
ambiguïté.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
demande
au
public
de
ne
pas
prendre
la
parole
lors
des
échanges
entre
les
conseillers
municipaux. Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
bien
vouloir
approuver
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
qu'il est joint en
annexe à
la délibération.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
22
voix
CONTRE
ABSTENTION
7 Voix - DEVOS
Frédéric,
LEPROVOST
Maryse,
DEGRAND
Christophe,
LEMOINE
Isabelle,
RICHARD
Nicolas,
HUGOO
Isabelle
PEEL
John 3.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
- RAPPORT
DU
08 JUIN
2023
Vu
l'article
1609
nonies
C
IV du
Code
des
Impôts,
Vu
la délibération
2020/153
de la Communauté
de Communes
des
Hauts
de
Flandre du
28 juillet 2020
portant création de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
et
prenant
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionales
des
comptes
(droit n°1)
Vu
la délibération
2023/004
du
7 février 2023
portant
sur l'adoption
du
Pacte
Fiscal,
Financier
et de
Solidarité,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
du
29 juin
2023
portant
approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
pour
objectif
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées aux transferts
de compétences
entre
les Communes
et l'E.P.C.I
et de
retracer
les montants
aux fins d'éclairer
la décision
du
Conseil
Communautaire
lors de
la fixation
ou
de
la révision
du
montant
de
l'attribution
de
compensation.
Le
rapport
de
la
C.L.E.C.T
en
date
du
8 juin
2023
prévoit
:
La
correction
des
attributions
de
compensation
afin
d'en
déduire
les
charges
d'emprunt
voirie,
aujourd'hui
caduques
pour
8
communes
de
la
CCHF
(BERGUES;
BIERNE;
BISSEZEELE;
CROCHTE;
HOYMILLE
;
QUAEDYPRE
; SOCX
; STEENE).
La
formalisation
des
modalités
d'occupation
des
bâtiments
communaux
et
la répartition
des
charges
financières
pour
ce
qui
concerne
des
bâtiments
occupés
par
l'Ecole
Intercommunale
de
Musique
et
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal.
La
C.L.E.C.T
se
conforme
au
rappel
de
droit de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
actant
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
par
les
communes
des
bâtiments
ainsi
que
leur
bon
entretien
ménager
et
bâtimentaire
et leur maintien
en
bon
état d'usage
et fluides.
Monsieur
le
Président
de
la
CCHF
précise
dans
la
délibération
du
29
juin
2023
que
le
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée,
c'est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
tiers de
la population,
La
délibération
votée
par la CCHF
en
date
du
29 juin
2023
ainsi
que
le rapport
de
la C.L.E.C.T
sont
annexés
à la
présente
délibération.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION | 4.
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DU
S.LE.C.F
VU
le rapport d'activité
2022
du
S.LE.C.F
territoire d'énergie
Flandre
ayant
été adopté
lors de
la réunion
du
Comité
Syndical
du 27 juin 2023. Vu
la réception
du
courrier
portant
sur le rapport
d'activité
2022
du
Président
du
S.LE.C.F.
CONSIDERANT
qu'il
s'agit
d'une
information
n'entrainant
pas
le vote
de
l'assemblée
délibérante
mais
destinée
à rendre
transparent
les activités
du
S.L.E.C.F
sur le territoire
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
est invité à en
prendre
connaissance,
| 5.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
2024-2026
Vu
l'article
106
11! de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
Notre), Vu
l'arrêté du
21
décembre
2022
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Obligatoire
pour
les collectivités
territoriales
adoptant
la nouvelle
nomenclature
M.57,
le règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
doit être
adopté
avant
la mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature.
Le
règlement
budgétaire
et financier
fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
et définit
les règles
de gestion
par l'exécutif des
Autorisations
de
Programme
et Autorisations
d'engagement.
Toutefois
son
adoption
n'est
pas
systématiquement
concomitante
à l'adoption
du
référentiel.
Le règlement
budgétaire
et financier expose
:
Le cadre
juridique
du
budget
communal
(es
orientations
budgétaires,
le budget primitif,
le budget supplémentaire,
les décisions
modfificatives,
le compte
administratif,
le compte
de
gestion
et le compte
financier unique),
L'exécution
budgétaire
(l'exécution
des
dépenses
avant
l'adoption
du
budget,
le circuit comptable
des
dépenses
et des
recettes,
le délai global de paiement,
les
dépenses
obligatoires
et imprévues),
Les
opérations
financières
particulières
et opérations
de
fin d'année
(/a gestion
patrimoniale,
les amortissements,
les provisions,
les opérations
de
fin d'exercice),
La gestion
de
la dette
et de
la trésorerie
(dette
propre,
dette
garantie
et gestion
de
la trésorerie).
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
règlement
est valable
pour
la durée
de
la mandature
et peut toutefois
être
révisé.
Le Règlement
Budgétaire
et Financier de la ville de WORMHOUT
sera annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
prendre
part
à
l'adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
prérequis
à la mise
en
œuvre
de
l'instruction
M.57.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION 6.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M.57
POUR
APPLICATION
AU
1ER JANVIER
2024
|
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
106
II! de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
Notre), Vu
l'arrêté du
21
décembre
2022
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Monsieur
le Maire
de
la Ville de
WORMHOUT,
En
application
des
visas
ci-dessus,
les collectivités
territoriales
et leurs établissements
publics
peuvent,
par délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
de
l'instruction
M.57.
L'instruction
précitée
est
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
de
transparence
des
comptes
publics.
Complète,
elle résulte d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Le
référentiel
M.57
sera obligatoirement généralisé
et deviendra
la référence
de droit commun
applicable
à l'ensemble
de toutes
les collectivités
locales
au
1° janvier
2024.
L'aspiration
du
référentiel
M.57
est
d'apporter
in
fine
des
états
financiers
enrichis,
par
l'application
de
dispositions
comptables
modernes,
examinées
par
le
Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
; de
développer
une
vision
patrimoniale
améliorée
par ces
dispositions
normatives,
éclairant
les décisions
des
gestionnaires
et est considéré
comme
un
support
motivant
pour
poursuivre
l'amélioration
de
la fiabilité
des
comptes,
voire,
à terme,
de
certification
des
comptes
de
la collectivité.
Sur
le
plan
budgétaire,
ce
référentiel
reprend
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M.14
(Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopérations
Intercommunales)
; M.52
(Départements)
et
M.71
(Régions).
Ce
dernier
a
été
conçu
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les collectivités
territoriales.
Dans
l'absolu,
cette
nouvelle
instruction
n'entraine
pas
de
changements
substantiels
de
compétences.
Toutefois,
elle
conserve
la double
approche
par
nature
et par fonction,
ainsi
que
l'existence
de
deux
comptabilités,
celle
de
l'ordonnateur
et celle
du
comptable
public.
Nonobstant
le
fait
que
ce
nouveau
référentiel
offre
aux
collectivités
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues ;
il conserve
les
principes
de
l'instruction
M.14
du vote
par nature
ou fonction
du
budget.
L'application
de
l'instruction
M.57
prolonge
le
vote
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
adopté
préalablement
le
28
septembre
2023
et expose
avec
clarté
les
points
suivants
:
-
S'agissant
de
la gestion
pluriannuelle
des
crédits
: L'instruction
M.57
définit
les
autorisations
de
programme
(AP)
et les
autorisations
d'engagement
(AË).
Prévoyant
que
les
autorisations
de
programme
et les
autorisations
d'engagement
soient
votées
lors d'une
étape
budgétaire
(soit le budget primitif,
soit une
décision
modificative,
soit
un
budget
supplémentaire)
; l'assemblée
délibérante
s'étant
doté
d'un
Règlement
Budgétaire
et Financier
fixant
les règles des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
et développant
une
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors du
vote
du
compte
administratif, S'agissant
de
la fongibilité
des
crédits
: L'instruction
prévoit
la faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
en
considération
du
principe
de
la fongibilité
asymétrique
des
crédits.
Ces
décisions
de
virements
de
crédits
sont
soumises
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
à
la
communication
à
l'assemblée
lors
du
prochain
conseil
suivant
cette
décision.
S'agissant
de
la gestion
des
crédits
pour
« dépenses
imprévues
» : L'instruction
prévoit la possibilité
de voter
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
de dépenses
imprévues
dans
la limite de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le plafond
de
7.5
%
relatif à la fongibilité
des
crédits.
L'instruction,
compte
tenu
du
contexte
réglementaire
et de
la nécessité
d'optimiser
la gestion
des
Finances
Locales,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'adopter
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M.57.
À
compter
du
1°’ janvier
2024,
le budget
principal
de
la Ville,
les
deux
budgets
annexes
Transport
et Vente
de
Caveaux
Cavurnes
et
les
deux
budgets
autonomes
- le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
seront
concernés
par
cette
évolution.
L'instruction
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés,
particulièrement
:
Le
traitement
comptable
des
immobilisations
et
amortissements
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
règle
« prorata
temporis
», signifie
que
ce
traitement
prend
en
compte
le nombre
de jours
réels
d'utilisation
du
bien
et exige
une
délibération
spécifique
sur
la gestion
des
amortissements
(proposée
à ce
Conseil
Municipal).
Les
provisions
et
dépréciations
—
impliquant
l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et une
dépréciation
dès
la perte
de
valeur
d'un
actif ; en
considération
du
principe
de
prudence.
La
suppression
de
la notion
de
charge
et produits
exceptionnels.
Le
suivi
individualisé
des
subventions
d'investissements
versées.
Les
effets
de
l'adoption
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
eu
égard
au
vote
de
l'instruction
M.57 :
L'adoption
du
référentiel
M.57
impose
le vote
du
Règlement
Budgétaire
et Financier.
Ce
règlement
formalise
et précise
les
principales
règles
budgétaires
et financières
qui encadrent
la gestion
des
collectivités
et plus
particulièrement
de
la Ville de
WORMHOUT.
Ce
document
unique
regroupe
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant dans
le cycle
budgétaire.
Par ailleurs,
ce
document
de
référence
a pour
principal
mesure
de
renforcer
la cohérence
et l'harmonisation
des
pratiques
de
gestion,
en
apportant
transparence,
clarté,
simplicité
et dynamisme à
la lecture
des
recettes
et des
dépenses
réalisées
par
la
Ville
de
WORMHOUT.
Assurant
la
permanence
des
méthodes
et
la
sécurisation
des
procédures,
le
Règlement
Budgétaire
et Financier
est
actualisé
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
règlementaires,
ceci,
pour
tenir compte
de
la nécessité
d'adapter
les
règles
de
gestion.
L'adoption
de
ce
référentiel
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
Dès
lors,
le budget
primitif
2024
ne
renseignera
pas
le budget
primitif N-1
dans
la mesure
où,
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le passage
de
la Commune
de
WORMHOUT
à
la
nomenclature
M.57
à
compter du
1° janvier 2024 Considérant
l'opportunité
et l'obligation
que
représente
la mise
en
place
de
cette
nomenclature
pour
la Commune
de
WORMHOUT
au 1er janvier 2024
dans
une
démarche
comptable
et financière
en
profondeur,
Considérant
l'avis favorable
du
comptable
public,
en
date
du
09
mai
2023
sur
le passage
en
M.57
des
budgets
gérés
en
M.14
par
l'adoption
et l'approbation
du
Règlement
Budgétaire
et Financier,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
Budget
principal
et ses
annexes
(Budget
Primitif - Vente
Caveaux
- Transport) Considérant
que
le
passage
à
la
M.57
oblige
la
Commune
à joindre
à
la
présente
délibération
le
Règlement
Budgétaire
et Financier
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à prendre
part
à l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M.57.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION
7.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
DES
COMMUNES
DE
FLANDRE
(S.L.E.C.F) TERRITOIRE
D'ENERGIE
FLANDRE
(TE
FLANDRE)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral en date du
24 juin
1966
portant création
du SIECF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2012,
portant fusion
du
SIECF
avec
l'ensemble
des
syndicats
d'électrification
rurale
du
territoire,
Vu
les arrêtés
préfectoraux
en date des
11, 18 et 24 décembre
2015,
30 décembre
2016,
9 avril 2019,
2 juillet 2019,
19
décembre
2019,
24
décembre
2020,
24
décembre
2021,
Considérant
que
les Communes
disposent
d'un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
TE
Flandre,
pour
se
prononcer
sur la modification
envisagée
et que
passé
ce
délai,
et à défaut
de
délibération,
la décision
est
réputée
favorable,
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION | 8.
PERIMETRE
DU
S.LE.C.F
- DEPART
DE
LA COMMUNE
DE
LES
MOERES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
en date du 24 juin
1966
portant création
du
SIECF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2012,
portant fusion
du
SIECF
avec
l'ensemble
des
syndicats
d'électrification
rurale
du
territoire,
Vu
les arrêtés
préfectoraux
en date
des
11,
18 et 24 décembre
2015,
30 décembre
2016,
9 avril 2019,
2 juillet 2019,
19
décembre
2019,
24
décembre
2020,
24
décembre
2021,
Considérant
la fusion
de
la Commune
de
Les
Moëres
avec
la Commune
de
Ghyvelde
et son
intégration
dans
la
Communauté
Urbaine
de Dunkerque
(CUD),
Considérant
que
la totalité des
sommes
dues
par la Commune
de
Les
Moëres
au
SIECF
TE
Flandre,
a été
réglée
par la
CUD, Considérant
que
les Communes
disposent
d'un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
TE
Flandre,
pour
se
prononcer
sur la modification
envisagée
et que
passé
ce
délai,
et à défaut
de
délibération,
la décision
est
réputée
favorable,
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION 9.
COMPETENCES
TRANSFEREES
AU
S.LE.C.F
- Développement
des
stations
hydrogène
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24 juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2012,
portant
fusion
du
SIECF
avec
l'ensemble
des
syndicats
d'électrification
rurale
du
territoire,
Vu
la délibération
du
15 octobre
2015
portant
sur le transfert de
la compétence
Eclairage
Public
Option
À -
Investissement Vu
la délibération
du
30 juin
2017
portant
sur le transfert des
compétences
IRVE
- installation
de
Recharge
Publique
pour
Véhicules
Electrique
et sur les
Bornes
GNV
et Bio
GNV.
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
11,
18
et 24
décembre
2015,
30
décembre
2016,
9 avril 2019,
2 juillet 2019,
19
décembre
2019,
24
décembre
2020,
24 décembre
2021,
Considérant
la révision
statutaire
prévue
avec
effet au
1er janvier 2024, Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
la possibilité
de
transférer
la compétence
suivante
au
syndicat :
Compétences
« Développement
des
stations
hydrogène
»
- le
syndicat
exerce,
aux
lieux
et
place
des
collectivités
membres
la compétence
de
l'article
L.2224-37
du
CGCT
pour
la mise
en
place
et l'organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
hydrogène
(H2).
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat d'hydrogène,
nécessaire
aux
infrastructures
de
charge.
Cette
compétence
est
plus
amplement
détaillée
dans
le projet de
révision
des
statuts
du
S.I.E.C.F,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
un
vote
à main
levée
pour
définir
:
-
La compétence
à transférer
Compétence
transférée : VOTE
DU
CONSEIL
- TRANSFERT
COMPETENCE
Développement
des
stations
hydrogène
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION | 10.
RAPPORT
D’ACTIVITE
HABITAT
HAUTS
DE
FRANCE
Vu
les dispositions
de
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février 1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de la République,
Vu
l'article 13 se réfère aux organismes
bénéficiaires
de la garantie communale
des emprunts,
Vu
la présence
de
logements
HABITAT
Hauts-de-France
sur
le territoire
de
la commune,
CONSIDERANT
la réception
du courrier dudit organisme
ayant fait parvenir au service
Finance
le bilan et compte
de résultat
pour
l'exercice
comptable
2022,
CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d'une
information
n'entrainant
pas
le vote
de
l'assemblée
délibérante
mais
destinée
à rendre
transparent
la lecture financière et comptable
des
organismes
extérieurs
situés sur le territoire de la commune,
Le
Conseil
Municipal,
est invité
à en
prendre
connaissance,
11.
NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
Vu
les dispositions
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l'article
L.5211-18
portant
sur
la consultation
des
communes
membres
du
SIDEN-SIAN,
Vu
la nécessité
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
nouvelles
adhésions
des
communes
d'AVELIN
—
IWUY
—
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
- TORTEQUESNE,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Page
| 11 Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Eau
Potable
», entraînant
de
fait sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les arrêtés
interdépartementaux
successifs,
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs,
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27 avril 2018
et 28 janvier 2019,
Vu
la délibération
en date du
29
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de la commune
de TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais)
sollicitant son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la délibération
n°18/89
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22 septembre
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
TORTEQUESNES
( Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la délibération
en date du
13 décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-
de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la délibération
n°21/18
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepté
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
15
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'AVELIN
(Nord)
} sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
n°19/16
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'AVELIN
(Nord)
avec
transfert de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'IWUY
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Vu
la
délibération
n°20/17
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur l'adhésion
des
communes
d'AVELIN
et
IWUY
pour
le
département
du
Nord
et
des
communes
d'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
et
TORTEQUESNE
pour
le
département
du
Pas-de-Calais
sur le transfert de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION
Page
| 12 12.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
- CLECT
|
Après
l'installation
des
nouveaux
membres
des
conseils
communautaires,
les
membres
de
la
CLECT
doivent
être
renouvelés. Cette
commission
est
chargée
de
procéder
à l'évaluation
du
montant
total
de
la
charge
financière
dévolue
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
du
fait
des
compétences
transférées
par
les
Communes
membres.
Les
membres
de
la C.L.E.C.T.
sont désignés
:
- soit par
le Conseil
municipal
en
son
sein,
- soit par le Maire
de
chaque
commune
parmi
les
Conseillers
municipaux.
Cette
désignation
est soumise
au
vote
:
-
à main
levée
avec
l'accord
unanime
des
conseillers :
|
OUI
Les
candidats
sont
les
suivants :
Pour
la
liste
majoritaire
:
-
POISSONNET
Luc
Pour
la
liste
d'opposition :
-
La
liste d'opposition
n'a
pas
de
candidats.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
à
l'alinéa
5
que
:«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire
».
Monsieur
POISSONNET
Luc
est
désigné
membre
de
la C.L.E.C.T
| 13.
NOMINATION
REPRESENTANTS
COMMISSIONS
THEMATIQUES
- CCHF
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
DERAM
Didier
a présenté
sa
démission
auprès
du
Président
de
la
C.C.H.F
et
que
Monsieur
POISSONNET
prendra
cette
désignation.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
Communautaire
peut
former
des
Commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
Conseil.
Elles
sont
convoquées
et
présidées
de
droit
par
le
Président
de
la
Communauté.
Cependant,
elles
désignent
un
Vice-
Président
qui
remplira
ce
rôle
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président.
Les
Conseillers
municipaux
des
Communes
adhérentes
à l'E.P.C.I.
peuvent
être
membres
de
ces
Commissions.
Page
| 13 De
plus,
depuis
la loi « Engagement
et Proximité
» du
27
décembre
2019,
les
Elus
municipaux
suppléant
le maire
ou
ayant
reçu
délégation
qui
ne
sont
pas
membres
de
cette
commission
peuvent
assister
aux
séances
de
celle-ci,
sans
participer
aux
votes.
Enfin,
en
cas
d'empêchement,
le
membre
d'une
commission
peut
être
remplacé
pour
une
réunion
par
un
Conseiller
municipal
de
la même
commune
désigné
par
le Maire.
Ainsi,
il peut être
envisagé,
au
sein
de
la Communauté,
les Commissions
suivantes
:
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines,
informatique,
numérique
et
Communication, Commission
développement
économique,
développement
territorial et agriculture,
Commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
culture,
sport,
santé
et portage
de
repas
à domicile,
Commission
voirie,
bâtiments
et festivités,
Commission
environnement,
GEMAPI,
espaces
verts,
aménagement,
urbanisme
et habitat foncier.
Commission
PLUI.
Chaque
commission
sera
présidée
par le ou
les Vice-présidents
en
charge
de
la (ou
des)
délégation(s)
concernée(s).
Dans
chaque
commission,
ne
pourra
s'inscrire
qu'un
seul
membre
par Commune :
-
Soit le Maire
d'une
commune
membre,
-
Soit un
autre
Conseiller communautaire
de
la Commune,
-
soit un
membre
du
Conseil
municipal
de
la Commune
concernée.
Par
ailleurs,
lors
de
la séance
du
28
juillet 2020,
Monsieur
le Président
précise
que
suite
aux
discussions
lors
de
la
réunion
du
Bureau
du
21
juillet,
il serait autorisé
un
représentant
par commune
et par thème,
en
essayant
de
limiter
le nombre
à 2, mais
avec
une
seule
voix délibérative.
Monsieur
le Maire
propose,
aux
fins
d'éviter
que
ce
vote
soit fastidieux,
de
procéder
à l'application
de
l’article
L. 2121-21
du
CGCT.
En
outre,
s'agissant des
désignations,
« celles-ci doivent,
par principe se faire à bulletins secrets.
Cependant,
elles peuvent
se
faire
par
un
vote
à main
levée
sous
réserve
d'une
décision
unanime
du
conseil
municipal,
la
règle
du
scrutin
secret
s'appliquant
à défaut
d'unanimité
».
Cette
désignation
est soumise
au
vote
:
à
main
levée
avec
l'accord
unanime
des
conseillers :
|
OUI
Composées
de deux
représentants
issus
de chaque
commune
choisis
parmi
les conseillers
communautaires
ou
parmi
les
conseillers
municipaux.
Il est demandé
à l'assemblée
délibérante
de
procéder
à la désignation
des
membres,
Page
| 14 1. Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines,
informatique,
numérique
et
Communication
Les
candidats
sont
les
suivants
:
Pour
la liste
majoritaire
:
-
DEHONDT
Florence
-
POISSONNET
Luc
Pour
la
liste
minoritaire
:
-
La
liste d'opposition
n’a
pas
de
candidats.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
à
l'alinéa
5
que
: « Si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre de la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture par le maire
».
Madame
DEHONDT
Florence
et
Monsieur
POISSONNET
Luc
sont
désignés
membres
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines,
informatique,
numérique
et Communication.
2. Commission
développement
économique,
développement
territorial
et agriculture
Les
candidats
sont
les
suivants
:
Pour
la
liste
majoritaire
:
-
PRONIER
Isabelle
-
CALCOEN
David
Pour
la liste
minoritaire :
-
La
liste d'opposition
n'a
pas
de
candidats.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
à
l'alinéa
5
que
: « Si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture par le maire
».
Madame
PRONIER
Isabelle
et
Monsieur
CALCOEN
David
sont
désignés
membres
de
la
Commission
développement
économique,
développement
territorial
et agriculture
Page
| 15 3. Commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
culture,
sport,
santé
et portage
de
repas
à domicile
Les
candidats
sont
les
suivants
:
Pour
la liste
majoritaire :
-
DEHONDT
Florence
- _
PRONIER
Isabelle
Pour
la liste
minoritaire :
-
La
liste d'opposition
n'a
pas
de
candidats.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
à
l'alinéa
5
que
: « Si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre de la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture par le maire
».
Madame
DEHONDT
Florence
et
Madame
PRONIER
Isabelle
sont
désignées
membres
de
la
Commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
culture,
sport,
santé
et portage
de
repas
à domicile
4. Commission
voirie,
bâtiments
et festivités
Les
candidats
sont
les
suivants :
Pour
la
liste
majoritaire :
-
DELMOTTE
Vincent
-
PRONIER
Isabelle
Pour
la
liste
minoritaire :
-
La
liste d'opposition
n'a
pas
de
candidats.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
à
l'alinéa
5 que
: « Si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre de la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture par le maire
».
Monsieur
DELMOTTE
Vincent
et
Madame
PRONIER
Isabelle
sont
désignés
membres
de
la
Commission
voirie,
bâtiments
et festivités
Page
| 16 5. Commission
environnement,
GEMAPI,
espaces
verts,
aménagement,
urbanisme
et habitat
foncier
Les
candidats
sont
les
suivants
:
Pour
la
liste
majoritaire :
-
DELMOTTE
Vincent
-
DERAM
Didier
Pour
la
liste
minoritaire :
La
liste d'opposition
n'a pas
de
candidats.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
à
l'alinéa
5
que
: « Si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre de la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture par le maire
».
Monsieur
DELMOTTE
Vincent
et
Monsieur
DERAM
Didier
sont
désignés
membres
de
la
Commission
environnement,
GEMAPI,
espaces
verts,
aménagement,
urbanisme
et habitat
foncier
6. Commission
PLUi
|
Les
candidats
sont
les
suivants :
Pour
la
liste
majoritaire
:
-
CALCOEN
David
-
DELMOTTE
Vincent
Pour
la liste
minoritaire
:
-
La
liste d'opposition
n'a
pas
de
candidats.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
à
l'alinéa
5
que
: « Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture par le maire
».
Monsieur
CALCOEN
David
et Monsieur
DELMOTTE
Vincent
sont
désignés
membres
de
la Commission
PLUi 14.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
FLANDRE
VERDOYANTE
ET
FLEURIE
Vu
les statuts
de
l'association
la Flandre
Verdoyante
et Fleurie,
CONSIDERANT
que
pour
améliorer
l'attrait de
la région
au
sein
de
la Flandre
verdoyante
et fleurie
dont
la commune
fait
partie, CONSIDERANT
que
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25 juin
2023
nécessite
de
procéder
à la désignation
de
3 membres
du
conseil
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
FLANDRE
VERDOYANTE
ET
FLEURIE,
Cette
désignation
est soumise
au
vote
:
-
à
main
levée
avec
l'accord
unanime
des
conseillers
:
|
OUI
Les
candidats
sont
les
suivants :
Pour
la
liste
majoritaire :
-
BRICHE
Rémi
-
DELMOTTE
Vincent
-
DERAM
Didier
Pour
la
liste
minoritaire
:
-
La
liste d'opposition
n'a
pas
de
candidats.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
à
l'alinéa
5
que
: « Si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre de la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture par le maire
».
Monsieur
BRICHE
Rémi,
Monsieur
DELMOTTE
Vincent
et
Monsieur
DERAM
Didier
sont
désignés
membres
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
FLANDRE
VERDOYANTE
ET
FLEURIE
Page
| 18 15.
DM01
-
BP2023
-
RECTIFICATION
DES
OUVERTURES
DE
CREDITS
SUR
LES
PRODUITS
DES
CESSIONS
D’IMMOBILISATIONS
Le
service
de
gestion
comptable
de
Dunkerque
a
constaté
une
anomalie
comptable
lors
des
contrôles
de
saisies
pour
l'année
2023.
Des
crédits
ont
été
ouverts
à
tort
au
compte
775,
ce
compte
correspond
aux
produits
des
cessions
d'immobilisations. Par ailleurs,
le SGC
a supprimé
cette
prévision
au
compte
775
pour
l'intégrer au
budget
primitif 2023,
cette
manipulation
a
créé
un
déséquilibre
comptable,
autrement
dit « virtuel
» qu'il convient
de
rééquilibrer.
À cet égard,
il est demandé
à l'Assemblée
délibérante
d'adopter
l'écriture
comptable
suivante :
Recette
de
fonctionnement
:
| Compte
775 - Produits
des
cessions
d'immobilisations
-
4000.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
| Chapitre
023 — Virement
à la section d'investissement
-
4000.00
€
Recette
d'investissement
Chapitre
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
4000.00
€
Chapitre
024
— Produits
de
cessions
d'immobilisations
+
4000.00
€
Monsieur
le Maire
soulève
qu'il s'agit d'un
rachat
de tondeuse
pour
un
achat
de tondeuse
à 64000.00
€.
Monsieur
le maire
souhaiterait
pouvoir
discuter
de
ce
sujet
avec
Monsieur
DEVOS
Frédéric.
Monsieur
DEVOS
Frédéric
explique
que
ces
documents
sont disponibles
en
mairie.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION
Page
| 19 16.
DM02-BP2023
-
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
PROFIT
DE
L'ORCHESTRE
D'HARMONIE
DE
WORMHOUT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
communal,
CONSIDERANT
que
l'Orchestre
d'Harmonie
de
Wormhout
a
pour
l'année
2022-2023
pris
en
location
un
certain
nombre
d'instruments
de
musique,
permettant
aux
membres
de
bénéficier
d'un
matériel
de
qualité,
permettant
de
participer
au
développement
de
la créativité
et des
pratiques
artistiques,
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
CALCOEN
Sébastien,
directeur
de
l'Orchestre
d'Harmonie
de
Wormhout
sollicitant
une
aide
financière
de
507.00
€ pour
réaliser ce
projet,
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition
exprime
son
accord
sur le fonds
de
la délibération.
Toutefois,
constate
qu'il
est
indiqué
en
intitulé
« décision
modfificative
» alors
que
le groupe
de
l'opposition
n'a
pas
voté
sur
cette
dernière.
Monsieur
le Maire
rétorque
que
cette
décision
fait l'objet du
présent
débat
et qu'il s’agit d'une
subvention
complémentaire.
Monsieur
DEVOS
Frédéric
ne pense
pas qu'il s'agit de
l'objet de la délibération.
Vu
l'avis favorable
émis
par Monsieur
le Maire
à l'occasion
de cette demande
et à la réception
des
dites factures,
lesquelles
seront jointes
à la délibération.
Cette
participation
financière
sera
versée,
à
l'Orchestre
d'Harmonie
de
Wormhout
sur
présentation
de
justificatifs,
et
la
dépense
sera
imputée
sur
le compte
6574.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION
Page
| 20 17.
DM03-BP2023
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
REGIONALE
DU
MUSEE
JEANNE
DEVOS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
communal,
CONSIDERANT
que
le projet « c'est mon
patrimoine
», a pour objet de faire intervenir
la Compagnie
du
Détournement
pour
une
action
sur
le territoire
de Wormhout,
CONSIDERANT
que
ce
projet
consiste
à
initier
un
groupe
de
20
adolescents
fréquentant
le
Centre
de
loisirs
à
la
photographie
par
l'utilisation
du
patrimoine
photographique,
historique,
ethnographique,
Flandre
et
humaniste
de
Jeanne
DEVOS, CONSIDERANT
que
la
commune
de
Wormhout
autorise
l'usage
ponctuel
de
la
médiathèque
et
du
musée
communal
Jeanne
Devos
dans
le cadre
des
activités
du
centre
de
loisirs.
La décision
modificative
suivante
est soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
:
Imputation
Nom
association
Montant
6574/024
Association
Régionale
des
Amis
du
Musée
Jeanne
Devos
2000.00
€
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition,
soulève
que
ce
point
manque
de
clarté.
« 1! y a eu
une
décision
du
maire,
la décision
035
mentionnant
la gratuité pour 20
adolescents,
or,
le coût passe
à 2000.00
€ pour
14 adolescents.
Je
trouve
cela surprenant.
D'autre part,
une
autre
décision
du
07 juillet 2023
portant sur ce point qui n'est plus
en ligne,
ni
dans
les
décisions
présentées
ce soir ».
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
« bidouillage
», nous
avons
des
services
administratifs,
lesquels
transmettent
les décisions
modificatives.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le vote
à
l'assemblée.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION
Page
| 21 18.
INSTAURATION
ET
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
- RODP
GAZ
Vu
les
articles
L.2333-84
à
L.2333-96
et
L.3333-8
à
L.3333-10
du
CGCT
fixant
le
régime
des
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
canalisation
de
gaz
Vu
le décret
n° 58-367
du 2 avril
1958
concernant
la fixation du
régime
des
redevances
pour
l'occupation
du domaine
public
par
les ouvrages
de transport
et de
distribution
et par canalisations
particulières
de
gaz
combustible,
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et par
les canalisations
particulières
de
gaz
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
s'inscrit dans
la continuité
de
la délibération
DEL167-13/2012
portant
sur
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
(RODP)
de
distribution
de
gaz.
Aux
fins
de
simplifier
les
démarches
administratives
et comptables,
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la présente
délibération
portera
à la fois sur la distribution
et le transport
de
Gaz,
ce
qui
n'était
pas
le cas
dans
la précédente
délibération.
Contexte : Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport et de
distribution
de gaz
n'avait pas
été
actualisé
depuis
le décret n° 58 - 367
du 2 avril
1958.
L'action
collective
des
syndicats
d'énergie
tels
que
le
SIECF
(Syndicat
Intercommunal
d'Energie
des
Communes
de
Flandre)
auquel la commune
adhère,
regroupés
au sein
de la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(EN.C.CR.),
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Mode
de calcul
général :
La
recette
correspondant
au montant
de la redevance
perçue
sera
inscrite
au compte
70323.
Le
calcul est réalisé
de la manière
suivante
:
RODP
Gaz
distribution
et transport
: [(0.035
X L) + 100]
X Coefficient
d'indexation
Ce montant est fonction
de la longueur des
canalisations
installées sur le domaine
public communal,
arrêté au 31
décembre
de
l’année précédente.
Le
coefficient d'indexation
est fourni par le S.I.E.C.F
chaque
année
avant le dépôt
des
titres par le service
finance.
Page
| 22 Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
fixer le montant
de
la redevance
pour occupation
du
domaine
public par les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres
au
31
décembre
de l’année précédente, Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à la
fois
du
linéaire
arrêté
à la
période
susvisée
et de l'index ingénierie
mesurée
au cours
des
12 mois
précédant
la publication
de l'index connu
au
1° janvier.
La
recette
correspondant
au montant
de la redevance
perçue
sera
inscrite au
compte
70323,
Que
selon
le décret n°
2007
- 606
susvisé,
cette
redevance
soit due
chaque
année
à la commune
sans
qu'il soit
nécessaire
de
délibérer à nouveau,
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION
19.
RENOUVELLEMENT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRES
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
DU
S.LE.C.F
TE
FLANDRE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
le
er juillet
2007,
le marché
de
l'énergie
est ouvert
à la concurrence
et que
conformément
aux
articles
L. 333-1
et L. 441-1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les consommateurs
d'électricité
et de gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le marché
et quitter
les tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
En
outre,
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
a
redéfini
le
périmètre
des
clients
non
domestiques
éligibles
au
Tarif Réglementé
de
Vente
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les acheteurs
publics
soumis
au
Code
de
la Commande
publique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
est
déjà
membre
du
groupement
de
commandes
du
SIECF
TE
Flandre
et
rappelle que
le marché
se termine
le 31
décembre
2024.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le SIECF
TE
Flandre
(Coordonnateur
du
groupement)
propose
aux
collectivités
du
territoire,
un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d'électricité,
de
gaz
naturel,
de
gaz
propane
et de
fioul
(et
également
en
option
laissée
au
choix de chaque
collectivité : électricité verte et biogaz)
pour
une
durée
de 3 ans,
à compter
du
er
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l'aspect
budgétaire
de
ces
changements
et à en tirer le meilleur
profit,
par le regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(le SIECF
TE
Flandre)
et que
le début de fourniture est fixé au
1er janvier 2025.
Monsieur
le Maire,
à la fin de
son
exposé,
sollicite
les conseillers
municipaux
sur ce
dossier.
Page
| 23 Le
projet
d'avenant
3
à
la
Convention
pour
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et de
fournitures
de
services
associés
est annexé
à la présente
délibération.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIME
CONTRE
ABSTENTION 20.
APPROBATION
DES
TERMES
DE
LA CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA TAXE
D'AMENAGEMENT
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LA COMMUNE
DE
WORMHOUT
ET
LA C.C.H.F
Vu
l'article L. 331-1
du
Code
de l'urbanisme
relatif à l'objet de
la taxe d'aménagement,
Vu
les articles
1635
quater
À
et suivants
du
Code
général
des
impôts
(C.G.L.),
relatifs au
régime
de
la taxe
d'aménagement,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
n°2023/004
du
7
février 2023
portant
sur l'adoption
du
Pacte
fiscal financier
et de
solidarité
de
la C.C.H.F,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
n°2023/012
en
date
du
11
avril
2023
portant
sur l'instauration
de
la taxe
d'aménagement
intercommunale,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
n°2023/013
en date
du
11
avril
2023
portant
sur
le
reversement
de
produit
de
la
taxe
d'aménagement
intercommunale
au
bénéfice
des
Communes
membres,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023/039
en
date
du
27
juin
2023
portant
sur
la fixation
du
taux
et des
exonérations
de
la taxe
d'aménagement
intercommunale,
Par
délibération
du
11
avril
2023,
et dans
la continuité
du
Pacte
fiscal
financier
et de
solidarité
adopté
le 7 février dernier,
le Conseil
communautaire
de
la C.C.H.F
a décidé
d'instaurer la taxe d'aménagement
à l'échelon
communautaire
à compter
du
1 janvier
2024,
Après
avoir obtenu
l'accord
des
deux
tiers au moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
conformément
au
|| de
l'article
L.1635
quater
A
du
Code
General
des
impôts
visant
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Conseillers
communautaires
de
la
C.C.H.F
ont
fixé
les
taux
et exonérations
de
la Taxe
d'aménagement
intercommunale
lors
du
Conseil
communautaire
du
27 juin 2023, L'un
des
objectifs
du
Pacte
fiscal financier
et de
solidarité
de
la C.C.H.F
est
notamment
d'assoir
le financement
du
projet
communautaire,
en
partageant
conventionnellement
la taxe
d'aménagement
des
communes
sur les opérations
d'aménagement
uniquement
situées
hors
ZAE,
Par conséquent
et au
regard
de
l’article
1379-0
bis du
C.G.I.
qui oblige
de
reverser tout ou
partie de
la taxe d'aménagement
au
profit
des
Communes
membres
compte-tenu
de
la
charge
des
équipements
relevant
des
compétences,
la
C.C.H.F
propose
par convention
ci-annexée,
un
reversement
à hauteur
de
80%
du
produit
perçu
sur
le périmètre
des
constructions
implantées
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
situées
en
dehors
des
Zones
d'Activités
Economiques
(Z.AE)
communautaires
Page
| 24 Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
par
la
signature
de
la
convention,
acceptera
la
part
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
reversée,
la définition
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
pour
lesquelles
le mécanisme
de
reversement
est
inapplicable
ainsi
que
les modalités
de
reversement
au
bénéfice
de
la Commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION 21.
VENTE
PARCELLE
AH325
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il a reçu
une
offre d'achat de
la parcelle communale
cadastrée
AH325
située
1 B rue
d'Herzeele
pour
147
M,
comprenant
un
garage
en
vue
de
sa
cession.
Vu
l'avis du
domaine
sur la valeur
vénale
en
date
du
08
août
2022,
Vu
la lettre valant
avis du
domaine
en
date
du
28
août
2023
permettant
la prorogation
de
la valeur
vénale
de
la parcelle,
CONSIDERANT
que
la valeur
vénale
a été
fixée
à
16
000.00
£,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15
%
pouvant
être
reconduite, L'offre
d'achat
provient
de
la société
SCI
LAURENT
AURELIEN
IMMOBILIER
- située
à WORMHOUT
-— 59470
—
20
rue
Marie
Curie
aux
conditions
suivantes :
La totalité de
la parcelle,
comprenant
le garage
au
prix de
108,84€/m°,
soit un
prix total
de
16
000.00
€.
La
prise
en
charge
de tous
les frais
relatifs
à la transaction.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
parcelle
est couverte
par le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
des
Hauts
de
Flandre.
Ce
PLUI
a été
approuvé
le 7 juillet 2022
et remplace
la carte
communale,
les
POS
(RNU)
et PLU
communaux.
Ce
document
est opposable
depuis
le 19 juillet 2022.
De
ce fait,
la totalité de
la parcelle
est
reprise
en
totalité
en
Zones
urbaines
mixtes.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION | 22.
COUPON
SPORT
Vu
l'avis
de
la commission
Loisirs,
Jeunesse,
APS,
Vie
Culturelle
du
27 juillet 2023,
En conséquence
de la crise sanitaire,
par la limitation ou
l'absence
de
pratique
des
activités sportives,
dommageable
autant
pour
la jeunesse
que
pour
les
acteurs
du
milieu
sportif,
du
tissu
local,
promoteur
de
ces
activités,
et compte
tenu
de
la
nécessité
de
pratiquer
le sport
par
la prévention,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la mise
en
œuvre
d'un
coupon
sport.
Ce
coupon
s'inscrit
dans
une
démarche
dynamique,
au
profit de
l'intérêt général
de
la Commune
en
vue
d'assister
la reprise
desdites
activités
auprès
de
tous
les Wormhoutois.
Aussi,
afin
de
favoriser
l'accès
aux
activités
et aux
pratiques
sportives
sur
le territoire
de
la commune,
il est
proposé
la
distribution
d'un
coupon
sport d'une
valeur
de
10.00
€.
Article
1 - Bénéficiaires
:
L'ensemble
des
Wormhoutois
sont
éligibles
au
coupon
sport
à partir de
l'âge
de
la première
inscription
possible
dans
une
association
et concerne
toutes
les tranches
d'âges
de
4 à 99
ans.
Article
2 - Associations
éligibles
:
EPGV
— Education
Physique
et Gymnastique
Volontaire
;
GEA
- Gymnastique
entretien
adulte
;
ASW
- Association
Sportive
de
Wormhout
Les
optimistes
;
Guillaume
Tell ;
La
Flèche
Pointue
Wormhout ;
Cyclo
Club
Wormhoutois
;
ESW
- Etoile
Sportive
Wormhout
;
Judo
Club ;
ASWB
- Association
Sportive
Wormhout
Basquet
;
Wormhout'trott
family
;
ASCW
Pétanque ;
Tennis
Club
Wormhout
;
Les
amis
de
la boule
flamande ;
Jogging
Club
Wormhoutois
;
Body
Fitness
Musculation
Force
Athlétique
;
Volants
Wormhoutois
;
ASWTT
tennis
de table ;
DBG
danse
;
Les
étoiles
Wormhoutoises
Majorettes.
Article
3 - Montants :
Madame
l’adjointe
aux
Activités
Physiques
et Sportives
convient
de fixer le montant
du
coupon
sport
à 10.00
€. Ce
dernier
est valable
uniquement
par personne
et pour
une
seule
association.
Article 4 - Modalités
et justificatifs
:
La
prise
en
charge
par
le service
finance
est fixée
à 10.00
€ par
coupon,
valable
pour
une
seule
inscription
auprès
d'une
association
sportive. L'association
devra
apporter
les justificatifs ci-dessous
:
-
La totalité
des
coupons
sport
reçus
lors
des
inscriptions
des
adhérents
à ladite
association,
-
La facture
récapitulative
globale
des
coupons
reçus,
-
Le formulaire
d'adhésion
à l'association
sportive
sur le territoire
de
la commune.
De
ce fait,
l'association
facturera
à la commune
le montant
de
la participation
du
coupon
sport
et une
copie
du
formulaire
d'adhésion
rempli.
Dans
le cas
où
le montant
de
l'adhésion
serait
inférieur
à
10.00
€,
le montant
du
coupon
sera
limité
à celui
de
l'adhésion.
Aucun
Wormhoutois,
ni
associations
ne
peut
prétendre
au
remboursement
de
la différence
entre
la
prise
en
charge
du
coupon
sport de
10.00
€, et le montant
de
l'adhésion
ou
utiliser ce
reste
à d’autres
fins ou
pour toute
autre
adhésion.
Article
5 —
Paiement
de
la subvention :
Versement
de
la subvention
aux
associations
Le
paiement
de
la subvention
sera
réalisé
avec
les
pièces
justificatives
suivantes : la
délibération,
les
bons,
le récapitulatif
de
l'association.
Cette
subvention
est exceptionnelle
et s'inscrit au
compte
6574.
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition
prend
la
parole
: « En
août,
par
la
communication
sur
les
réseaux
sociaux
vous
avez
invité
les
résidents
Wormhoutois
à récupérer
un
coupon
offert par
la
ville
d'une
valeur
de
10.00
€ et
récemment
dans
le
bulletin
communal,
vous
présentez
un
bilan
positif
de
l'opération.
Aujourd'hui,
vous
demandez
au
Conseil
Municipal
de prendre
la décision
de mettre
en place
le dispositif.
Le
Conseil
Municipal
n'a donc
plus
rien à décider
Sur ce point puisque
la mise
en
œuvre
a été
exécutée.
Monsieur
le
Maire,
vous
ne
pouvez
pas
fonctionner
de
la
sorte.
Le
Conseil
Municipal
n'est
pas
une
chambre
d'enregistrement,
c'est
un
lieu
de
décision,
compte
tenu
de
l'article
du
code
des
collectivités
qui ne
vous
autorise
pas
à
engager
les dépenses
sans
l'accord préalable
du
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs
ce
coupon
est
marqué
du
sceau
de
la
commune,
et
fait
mention
de
la
référence
98/001
2023,
or
ladite
délibération
n'existe
pas
et ne
figure
pas
dans
le
registre
des
délibérations
de
la
commune.
Par
conséquent,
nous
ne
participerons
pas
ce soir au
vote pour
une
action
qui finalement
est accomplie
sans
décision.
Je
vous
informe
par ailleurs
que j'ai demandé
au
Tribunal Administratif de se prononcer sur cette
façon
de
faire qui occulte
le pouvoir
de
décision
du
Conseil
Municipal.
Enfin,
comme
préciser la décision,
nous
attendons
le contrôle
de légalité
qui
devra
s'exprimer sur une
décision
qui manque
de
clarté.
Monsieur le Maire précise
que
ce point a été vu en commission,
vous
n'y étiez pas.
Dans
un second
temps,
aucune
dépense
n'a
été
engagée,
de
plus
la délibération
sera
effective.
Nous
avons
probablement
préjugé
du
vote
du
Conseil
Municipal,
mais
étant
donné
ce
qui
avait
été
dit en
commission,
nous
avions
l'approbation
de
tous,
je
suis
aujourd'hui
très
fier de
pouvoir
dire
au
sein
du
Conseil
Municipal
que
ce
bon
pourra
bénéficier
à 850
personnes.
Vous
pouvez
vous
abstenir
ou
voter contre, je me
satisfais pleinement
de
cette
délibération.
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition,
rétorque
que
: « sur le fonds
il n'y a pas
d'opposition
de
notre
part,
c'est bien
sur la forme
que je
vous
rappelle
que
les
commissions
sont
des
instances
de
consultation
et ne
se
substituent
pas
au Conseil Municipal dans
son pouvoir de décision
».
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
22
voix
CONTRE
ABSTENTION
7
voix
- DEVOS
Frédéric,
LEPROVOST
Maryse,
DEGRAND
Christophe,
LEMOINE
Isabelle,
RICHARD
Nicolas,
HUGOO
Isabelle,
PEEL
John
Page
| 27 23.
AUTORISATION
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
D'OBJECTIFS
DE
NIVEAU
2 AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
POUR
LE
FONCTIONNEMENTDE
LA
MEDIATHEQUE
Vu
l'article
L.310-1
du
code
du
patrimoine
indiquant
que
les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
sont
organisées
et financées
par la collectivité
ou
le groupement
dont
elles
relèvent.
Vu
l'article
L 1421-4,
L1614-10
et Suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le Manifeste
de
l'Unesco
sur
les
bibliothèques
publiques,
ratifié
par
la France
en
1994,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
chances
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
dite
loi d'accessibilité
Considérant
que
le
Département
du
Nord,
acteur
du
développement
territorial,
contribue
à travers
les
missions
confiées
à
la Médiathèque
départementale
du
Nord
(MDN), à
:
-
Aider
les
bibliothèques
(et les médiathèques)
à être
des
espaces
de
citoyenneté
et d'échanges
en
proposant
une
offre
documentaire
diversifiée
et
plurielle
(en
écho
aux
grands
débats
de
société
tels
que
la
biodiversité,
le
réchauffement
climatique,
les droits de
l'homme,
la laïcité.)
et permettre
« l'épanouissement
culturel
de
l'individu
et des
groupes
sociaux
» ;
Garantir
l'égal
accès
du
citoyen
aux
bibliothèques
(médiathèques),
affirmer
le rôle social,
culturel
et éducatif de
la
lecture
publique
;
Développer,
soutenir et conforter
le maillage
pour que
chaque
Nordiste
ait accès
à la culture,
à l'information
et aux
loisirs
;
S'adapter
aux
réalités territoriales
et aux
pratiques
culturelles
de
habitants ;
Accompagner
les
mutations
et innover
;
Encourager
le
travail
intercommunal
entre
les
bibliothèques
et
développer
des
stratégies
de
coopération
entre
acteurs
sociaux,
éducatifs
et culturels.
Ce
contrat
d'objectif de
niveau
2 viendrait
remplacer
la convention
de
partenariat
signée
en
2006
et devenue
obsolète.
Ce
contrat
signé
pour
3 ans
permettrait
à la médiathèque
de
continuer
à bénéficier
d'un
panel
de
moyens
mis
à la disposition
des
communes
par
la médiathèque
départementale
du
Nord
: conseil,
formation
des
agents,
accompagnement
technique,
actions
culturelles
prêts
d'expositions,
mise
à disposition
des
collections.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à respecter
certaines
exigences
du
département
notamment
en
termes
de
moyens
matériels
et humain
à fournir,
d'actions
culturelles
à réaliser,
sur
la gratuité
de
l'emprunt
du
fonds
documentaire
de
la
médiathèque … À ce jour le fonctionnement
de
la médiathèque
correspond
au
contrat d'objectif niveau
2, la majorité
des
objectifs
sont déjà
atteints. Afin
de garder
ce service
de
qualité
entre
la médiathèque
de
Wormhout
et la MDN,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser à signer
ce contrat
d'objectif niveau
2.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION 24,
REPAS
DES
SENIORS
- 3 CHOIX
POSSIBLES
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'annonce
du
repas
des
séniors
et des
nouveaux
choix
lors
de
la commission
Education,
RH,
Communication,
Affaires
Sociales
et Santé
en
date
du
1°’ août
2023,
Vu
la délibération
DELO57-008-2020
portant sur
le tarif repas
des
ainés,
CONSIDERANT
que
chaque
année,
la commune
offre
aux
ainés
de
la commune
âgés
de
plus
de
65
ans
et leur conjoint
un repas. CONSIDERANT
que
pour
les
personnes
extérieures
à
la commune
et les
couples
ou
personnes
de
moins
de
65
ans,
ils
peuvent
participer
au
repas
contre
une
participation
de
50.00
€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
conserver
ces
tarifs en
y incluant
deux
autres
modalités
:
A défaut
de
participer
au
repas,
et sous
réserve
de
transmettre
le coupon
réponse
destiné
au
service
en
charge
du
repas
des
ainés,
la commune
offrirait
:
| e
Un colis panier garni
|
OU
| e
Un
pass
culture
|
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
membre
de
l'opposition
souhaiterait
obtenir
des
précisions,
notamment
« la valeur
du panier
garni,
qu'est-ce
que
le pass
culture
?
Quels
sont
les
élus
participant
au
repas
? Les
membres
de
l'opposition
ont-ils
la
possibilité
de participer au repas
et y représenter le Conseil
Municipal
? »
Monsieur
le Maire
développe
les
points
susmentionnés
un
part
un
:
-
La
valeur
du
panier
garni
est de
25.00
€ pour
le panier
solo
et 50.00
€ pour
le panier
duo.
-
Le
pass
culture
est d’une
valeur
de
25.00
€
-
S'agissant
de
la
participation
des
élus
et des
membres
de
l'opposition
au
repas
des
ainés,
une
discussion
doit
avoir
lieu.
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
demande
pourquoi
le Conseil
Municipal
ne peut pas
le savoir
?
Monsieur
le Maire
estime
qu'il faudra
ouvrir une
discussion,
ce n’est pas
le sujet du
Conseil
Municipal.
Monsieur
DEVOS
Frédéric,
souhaiterait savoir si cette
information
sera
donnée
lors d’un prochain
conseil municipal
?
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
dernier sera
averti en
temps
et en heure
de
cette
décision.
Monsieur
DEVOS
Frédéric
concernant
le pass
culture
souhaiterait de plus
amples
informations.
Madame
DEHONDT
Florence,
1*°
adjointe
explique
que
le pass
culture
est un
chéquier
d'une
valeur
de
25.00
€ pour se
rendre
dans
les espaces
culturels
(cinémas,
concerts,
théâtres).
Monsieur
DEVOS
Frédéric
souhaite
savoir qui conçoit ce chéquier,
est-ce
un
organisme
? A-t-il déjà
été choisi
?
Madame
DEHONDT
Florence,
1°
adjointe
explique
que
c’est
un
organisme
et
qu'une
discussion a
lieu
entre
deux
organismes. Monsieur
DEVOS
Frédéric
souhaite
connaitre
la nature
de
ce pass
culture.
Madame
DEHONDT
Florence,
1°°
adjointe
développe
qu'il pourra
être
utilisé pour les théâtres,
concerts,
cinémas
et plus
généralement
la culture. Monsieur
DEVOS
Frédéric
se
demande
si ces
activités
se
situent sur le territoire
de
la commune
de
Wormhout,
ce
n'est
pas
sur
Wormhout
? N'y a-t-il pas
d'autres
lieux concevables
sur le territoire
de la CCHF
?
Monsieur
le Maire
explique
que
ce sera
l’occasion
de mettre
en place
une
salle
de spectacle.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION | 25.
TARIFICATION
ALSH
SEJOUR
HIVER
2024
(REGIE
A.L.A.H) - 6-11
ANS
ET
12-17 ANS
AI Tarification
ALSH
Séjour
Hiver
2024
(Régie
5 A.L.A.H)
6-11
ans
Un
séjour
Hiver sera
proposé
aux
6-11
ans
(inclus) du 02
mars
2024
au 09
mars
2024
au village vacances
« le Nivôse
»
Alpe
du
Grand
Serre.
Le
prestataire
est
12V qui
nous
propose
le tarif suivant
:
840,00€
TTC /
jeunes.
+ 10 € d'adhésion
à l'association
pour
la commune.
Aucun
frais supplémentaire
n'est
à prévoir
par
la commune.
La
commission
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
participation
des
familles
proposée,
sachant
que
les
tarifs
appliqués
aux
familles
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
de
chaque
jeune.
Les
familles
auront
la possibilité
de
payer
en
1 fois ou
en
3 fois aux
dates
ci-dessous.
Les
chèques
ANCV
sont
acceptés.
Les
places
sont
limitées
et attribuées
par ordre
de
priorité :
-
Enfants
Wormhoutois
-
Enfants
entre
6 et 11
ans
-
Enfants
qui
ne
sont jamais
partis
au
séjour
hiver organisé
par
la commune
Le
Conseil
Municipal
est
invité à adopter
ces
propositions :
-
Validation
du
devis
avec
12V 40
rue de
la gare
à Esquelbecq
-
La
participation
des
familles
et les dates
de
mise
en
paiement.
Page
| 30 Wormhoutois
Extérieurs
1er Paiement
2ème
gème
1er Paiement
2ème
gème
au
Paiement
au |
Paiement
au
au
Paiement
au |
Paiement
au
20/11/2023
|
18/12/2023
|
22/01/2024
20/11/2023
|
18/12/2023
|
22/01/2024
66,00 €
67,00 €
67,00
€
95,00
€
96,00 €
96,00 €
75,00 €
75,00 €
75,00 €
108,00
€
108,00 €
108,00 €
80,00
€
80,00 €
80,00 €
115,00
€
115,00
€
115,00
€
85,00 €
85,00 €
85,00 €
122,00
€
122,00 €
123,00
€
90,00 €
90,00 €
90,00 €
129,00
€
130,00 €
130,00 €
96,00
€
97,00 €
97,00 €
139,00
€
139,00 €
140,00 €
106,00
€
107,00
€
107,00
€
153,00
€
154,00
€
154,00
€
116,00
€
117,00
€
117,00
€
168,00
€
168,00 €
169,00
€
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION
Page
| 31 B/ Tarification
ALSH
Séjour
Hiver 2024
(Régie
5 A.L.A.H)
12-17
ans
Un
séjour
Hiver
sera
proposé
aux
12-17
ans
(inclus)
du
02
mars
2024
au
09
mars
2024
au
village
vacances
le Nivôse
Alpe
du
Grand
Serre.
Le
prestataire
est
12V qui
nous
propose
le tarif suivant :
840.00€
TTC /
jeunes.
Aucun
frais supplémentaire
n'est à prévoir
par la commune.
La commission
propose
au
Conseil
Municipal
de valider la participation
des
familles
soit un tarif unique
de 430,00€
pour
les
familles
Wormhoutoises
et 545,00€
pour
les familles
extérieures
à Wormhout.
Elles
auront
la possibilité
de
payer
en
1 fois ou
en
en
3 fois aux
dates
ci-dessous.
Les
chèques
ANCV
sont acceptés.
Les
dates
de
paiement
des
familles
Wormhoutois
Extérieurs
1er
Dème
3ème
1 er
Dème
ème
TARIF
Paiement
Paiement
|
Paiement
|
TARIF
Paiement
Paiement
Paiement
UNIQUE
au
au
au
UNIQUE
au
au
au
20/11/2023
|
18/12/2023 |
22/01/2024
20/11/2023
|
18/12/2023
|
22/01/2024
430.00€
143.00
€
143.00€
|
144.00€
545.00€
181.00 €
182.00
€
182.00 €
Les
places
sont
limitées
et attribuées
par ordre
de
priorité
:
Enfants
Wormhoutois
Enfants
qui
ne
sont jamais
partis
au
séjour
hiver organisé
par
la commune
Le
Conseil
Municipal
est invité
à adopter
ces
propositions
:
-
Validation
du
devis
avec
12V 40
rue de
la gare
à Esquelbecq
-
La
participation
des
familles
et les dates
de
mise
en
paiement.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION 26.
JOURNEE
NATIONALE
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITÉ
2023
—-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LA CCHF
l'est
proposé
de
reconduire
la participation
de
la commune
à la JOURNEE
NATIONALE
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITE
qui
aura
lieu
le samedi
14 octobre
2023,
aux
conditions
financières
ci-après.
Voici
le détail
pour
la commune
de
Wormhout
des
frais
qu'elle
aura
à rembourser
à la CCHF.
Nature
Quantité
Prix
unitaire
Prix
total
HT
Guirlandes
multicolores
8
2,49€
19,92€
Affiches
type
abribus
5
28,00€
140,00€
Bulletins
de
participation
au
« jeu
concours
» -
ADULTE
4
11,00€
44,00€
Bulletins
de
participation
au
« jeu
concours
» -
ENFANT
4
11,00€
44,00€
Adhésion
1
197,00€
197,00€
TOTAL
HT
444,92€
Monsieur
le Maire
sollicite
l'accord
de
l'assemblée
délibérante
pour
le remboursement
à la CCHF
de
la somme
de 444.92€
HT
à la CCHF,
laquelle
émettra
les titres correspondants.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION 27.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 31
août
2023,
Monsieur
le
Maire
précise :
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de fixer les effectifs des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
propose
d'actualiser
le tableau
des
emplois
de
la Commune
comme
suit pour tenir compte
de
l'évolution des
besoins
et des avancements
de grade.
En
cas
de
modification
répondant
aux
besoins
de
la commune,
le Comité
Social
Territorial
émet
un
avis
et le conseil
municipal
est appelé
à délibérer
pour
redéfinir ce tableau. Modification
avec
effet
1°" octobre
2023
ADMINISTRATIF
Emploi-grade
- CREATION
Catégorie
TC/TNC
Effectif
Rédacteur
principal
de
2ère
classe
B
TC
1
ANIMATION
Emploi-grade
- CREATION
Catégorie
TC/TNC
Adjoint
d'animation
principal
de
1%" classe
TC
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
TNG—32/35ème
Adjoint
d'animation
principal
de
1%" classe
TNC — 19H30/35ère
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
TC
TECHNIQUE
Emploi-grade
- CREATION
Catégorie
TC/TNC
Effectif
Agent
de
maitrise
principal
TC
1
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Classe
TC
3
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
Classe
TNC
— 32/35ème
1
Adjoint Technique
Principal de
1%
Classe
TNC
— 27/35ème
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
Classe
TNC
- 25H30/35ème
Adjoint
Technique
Principal
de
2ère
Classe
TNC
- 30/35ème
Adjoint
Technique
Principal
de
2ère
Classe
TNC
— 25/35ème
Adjoint
Technique
Principal
de
2ère
Classe
TNC
— 20/35ème
O10101Q01010! QlQ|Q
Adjoint
Technique
TNC
- 32/35ème
Modification
avec
effet
1°" novembre
2023
Emploi-grade
- CREATION
Catégorie
TC/TNC
Effectif
Adjoint
administratif
principal
de
2ème classe
C
TC
1
Après
avoir
précisé
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
valider ces
modifications
et à adopter
le tableau
des
emplois
figurant en
annexe.
Compte
tenu
des
19
avancements
de
grade
recensés
et validés
lors
de
la séance
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
août
2023,
un
nombre
conséquent
de
postes
se
devait
d'être
créés.
Conséquence
de
l'ancienneté
des
agents
dans
la
collectivité,
le tableau
des
emplois
doit être voté
par l'assemblée
délibérante.
Lors
de
la réunion
du
CST,
Monsieur
le Président
a précisé
la volonté
de
la municipalité
de
ne
pas
supprimer
directement
les
emplois
vacants
aux
fins
de
constituer
un
« réservoir
» de
postes,
pour
permettre
en
cas
de
besoin
de
recruter
des
agents
en
contrat
à durée
déterminée.
Ce
tableau
sera
par ailleurs
de
nouveau
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
après
l'avis du
prochain
CST
aux
fins
de
supprimer
les emplois
vacants.
Monsieur
le Maire
demande à
l'assemblée
délibérante
s’il y a des
remarques
? L'assemblée
délibérante
ne
répond
pas.
Page
| 34 Monsieur
le Maire
souligne
que
: « Nous
avons
repris le dialogue
avec
les organisations
syndicales
par ce biais de
Comité
Social
Territorial.
C'est une
bonne
chose
de pouvoir échanger
avec
les syndicats
».
Monsieur
DEVOS
Frédéric
souhaiterait prendre
la parole.
Monsieur
le Maire
explique
que
le vote
est engagé.
La
parole
a été
donnée
précédemment.
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION 28.
LOTISSEMENT
QUENSON
- RETROCESSION
Vu
le Code
de
l'urbanisme
Vu
les
éléments
annexés
à
la
présente
délibération
portant
rétrocession
du
lotissement
QUENSON
dénommé
« L'HOFLAND
» - PA
0596630940003
accordé
le 12 janvier 2010.
Vu l'attestation de conformité des opérateurs de réseaux en date du 24 juin 2014 de la société Electricité Réseau
Distribution
France
et du
15
avril
2022
de
la Régie
des
Eaux
Noréade,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
propose
la reprise
de
la voirie,
des
espaces
verts
et de
l'éclairage
public
tel
que
représenté
sur le plan
annexé
et conformément
à la convention
de
rétrocession
signée
le 12 janvier
2010.
CONSIDERANT
que
le
relevé
parcellaire
établi
le
31
mai
2022
par
le cabinet
HUGUES
LAPOUILLE,
Géomètre-Expert,
délimite
la parcelle
formant
espaces
verts
et voirie,
Monsieur
le Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
la rétrocession
et le classement
dans
le domaine
public
communal :
-
des
espaces
verts,
voirie
et divers
selon
le détail
ci-après
:
Parcelle
Superficie
Adresse
Nature
ZO
384
265
m°
Espace
vert
ZO
385
259
m°
Espace
vert
ZO
386
356
m?
Espace
vert
ZO
387
242
m°
Route d'HERZEELE
Espace vert
ZO
388
371
m°
Espace
vert
ZO
389
647
m°
Espace
vert
ZO
390
10247
m°?
Voirie
AB
769
2022
n°
Voirie
-
du
réseau
d'éclairage
public
La
rétrocession
est accordée
par les
propriétaires
à titre gracieux
étant entendu
que
les frais
relatifs
à l'établissement
de
l'acte de cession
seront à la charge
du lotisseur : l'indivision
QUENSON VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION 29.
LOTISSEMENT
LOREE
DU
BOIS
- RETROCESSION
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
Vu
les
éléments
annexés
à
la
présente
délibération
portant
rétrocession
du
lotissement
LOREE
DU
BOIS
-
LT05966302A0002
accordé
le 19 juillet 2004.
Vu
la confirmation
de
la conformité
de
l'opérateur
de
réseau
du
12 janvier
2022
de
la Régie
des
Eaux
Noréade,
et portant
à la connaissance
de
la collectivité
que
la rétrocession
des
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
du
lotissement
ont
déjà fait l'objet d'une
rétrocession.
Vu
l'avis consultatif favorable
de
la C.C.H.F
en
date
du
22 juin
2023,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
propose
la reprise
de
la voirie et des
espaces
verts,
tel que
représenté
sur
le plan
annexé
et conformément
à la convention
de
rétrocession
signée
le 19 juillet 2004.
Monsieur
le Maire
sollicite l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
la rétrocession
et le classement
dans
le domaine
public
communal
:
-
des
espaces
verts,
voirie
et divers
selon
le détail
ci-après
:
Parcelle
Superficie
Adresse
Nature
AE
139
660
m°
Voirie
AE
140
178
m°
Rue
de
Rubrouck
Espace
vert
AE
141
823
m°
Espace
vert
La
rétrocession
est accordée
par
les
propriétaires
à titre gracieux
étant entendu
que
les frais
relatifs
à l'établissement
de
l'acte de
cession
seront
à la charge
du
lotisseur
: l'indivision
DUFOUR
VOTE
DU
CONSEIL
POUR
UNANIMITE
CONTRE
ABSTENTION | 30.
LISTE DES DECISIONS
01-
03/07/2023
- est signé
le 17/03/2023
le devis
proposé
par le parc
d'Olhain
situé
62620
MAISNIL
LES
RUITZ
Mairie
de
Wormhout
- 59470
WORMHOUT.
SIRET
: 775
630
601
00208
pour
le camp
12-17
ans
qui se déroulera
du
lundi
17 juillet au vendredi
21
juillet 2023
pour
20 enfants
+ 3 adultes.
Ce
séjour
aura
lieu au
parc
d'Olhain.
Coût
: Le
parc
d'Olhain
facturera
le séjour
à la fin du
séjour.
Il a été convenu
par les 2 parties
d'un
tarif de 5022
€ pour
l'ensemble
de
la prestation
décrite
ci-dessous.
2 forfaits
bellétoile
+4
x 23
repas
du
soir + 4 x 23
petit déjeuner
+ 5 x 23
repas
du
midi
+ 2 stages
multisports
+ 2 packs
luges
+ 2 forfait piscine
+ filet suspendu La
dépense
sera
inscrite
au
compte
6188/423/AL
ETE-
règlement
- du
budget
de
la commune.
Date
de
signature
du
devis
: 17/03/2023
02-03/07/2023
- est signé
le 30/06/2023
le devis
proposé
par le parc
d'Olhain
situé
62620
MAISNIL
LES
RUITZ
Mairie
de
Wormhout
— 59470
WORMHOUT.
SIRET :
775
630
601
00208
pour
le camp
12-17
ans
qui se
déroulera
du
lundi
7 août
au
vendredi
11
juillet 2023
pour
19 enfants
+ 3 adultes.
Ce
séjour
aura
lieu
au
parc
d'Olhain.
Coût
: Le
parc
d'Olhain
facturera
le séjour
à la fin du
séjour.
Il a été
convenu
par
les 2
parties
d'un
tarif de
4756.80
€
pour
l'ensemble
de
la
prestation
décrite
ci-dessous.
2
forfaits
bellétoile
+ 4 x 22
repas
du
soir + 4 x 22
petit déjeuner
+ 4 x 22
repas
du
midi
+ 22
pique-niques
+ 2 stages
multisports
+ 2
forfait piscine
+ filet suspendu
La
dépense
sera
inscrite
au
compte
6188/423/AL
ETE-
règlement
- du
budget
de
la commune.
Date
de signature
du
devis
: 30/07/2023
03-03/08/2023
- est validé avec
la Société
AGRIFORCE
OXAGRI-LAMBLIN
Objet
: La cession
d'une
tondeuse
acquise
le 14
Août
2007
pour
un
prix de 4000
€
Immobilisation
n°2007053
— Valeur
initiale
: 31393,00
€ - Valeur
à l'actif :0,00 €
Date
de
validation
: 26/04/2023
Montant
du
contrat
: 4000
€ TTC
La
sortie
de
l'actif du
bien
fera
l'objet d'une
écriture
comptable 04-12/09/2023 - est signé avec la Société NILFISK-ADVANCE
- 26 Avenue de la Baltique — BP246 - COURTABOEUF
(91944) - SIRET : 35360619700054 : Objet
: contrat
d'entretien
de
deux
autolaveuses
BA410 :
- 1 autolaveuse
BA410
située
à la Médiathèque
- 1 autolaveuse
BA410
située à la Salle polyvalente
Durée
du contrat
: 5 ans
à compter du
25/07/2023
pour la période
du 25/07/2023
au 24/07/2028
Date
de signature du contrat
: le 25/07/2023
Montant
du
contrat
: conditions
tarifaires
en
vigueur
au
25/07/2023
: redevance
annuelle
de
917.39
€
HT,
soit
1100.87
€
TTC
pour
2 visites/an
et par autolaveuse
05-07/08/2023
—
est
signé
avec
la
Société
TROOV
RDV
-
1 impasse
de
l'Eglise
—- 13007
MARSEILLE
, un
contrat
de
service
pour
l'utilisation d'une
licence
non
exclusive
portant sur des
solutions
de gestion
de flux (plateforme
de rendez-vous
en
ligne)
et des
services
associés,
Hébergement
et maintenance
— mise
à jour — assistance
et support
1500€/an
HT
comprenant
une
mise
en
place
globale
du
logiciel
et d'une
formation
aux
utilisateurs
en
visio
500€/an
HT
Pour
une
période
de
24
mois
à compter
de
l'installation
du
nouveau
matériel,
renouvelable
par tacite
reconduction,
Date
de
signature
du
contrat
: 07/08/2023
06-07/08/2023
— est signé
avec
la Société
DEBRUYNE
COLART
- Zac
de
la Croix
Rouge
- 59380
BERGUES,
un
contrat
de
services
pour
la
mise
en
fourrière
sur
le territoire
de
la Commune
de
Wormhout
à
la demande
de
la gendarmerie,
à
défaut
de
réponses
des
propriétaires
desdits
véhicules,
- Enlèvement
des
véhicules
: 121,27
€ TTC
pour
chaque
enlèvement
et correspondant
à un
véhicule
stationné
en
longue
durée
gênante
(cas des
véhicules épaves
et assimilés)
- Gardiennage
des
véhicules
: 6,42
€ TTC par jour
et facturable
sur
10 jours
pour
chaque
gardiennage
et correspondant
à
un
véhicule
stationné
en
longue
durée
gênante
(cas
de
véhicules
épaves
et assimilés)
Pour
une
période
de
12
mois
à compter
du
démarrage
de
la première
période
allant de
la date
du
démarrage
du
présent
marché. Date
de
signature
du
contrat
: 07/08/2023
07-28/08/2023
— est
mis
en
place
à compter
de
2023
la RODP
pour
les chantiers
provisoires
d'électricité.
Cette
redevance
est variable
d'année
en
année
et correspond
à 10%
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
La
redevance
chantiers
provisoires
correspond
à 10%
de
la RODP,
soit
154,00
€ pour
2023
Page
| 38 08-13/09/2023
- est signé
avec
Didier Zonnekynd
sous
l'appellation
de
« Zoon&Co
»
un
contrat
d'engagement
en
vue
de
proposer
une
prestation
musicale
en
déambulation,
aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du mandataire :
Didier Zonnekynd
sous
l'appellation
« Zoon
& Co
» - 53,
rue
du
Comte
Jean
-59760
Grande
Synthe
N° de Siret
:508 675 238
00010
Date,
horaires
et lieu de
la prestation
: le dimanche
14 octobre
2023,
place
du
Général
de
Gaulle
et Environnements
commerciaux
— 59470
Wormhout
de
10h
à 12h
soit 2 heures.
Montant
: 360
€ TTC
(Trois
cent
soixante
euros).
Date
de
signature
du
contrat :
le 13/09/2023
Cette
somme
correspond
au
cachet.
09
- 12/09/2023
- est signé
avec
la Protection
Civile
du
Nord-
23
Rue
de
Rivoli
— 59800
LILLE
— une
convention
—
dispositif prévisionnel
de
secours
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et du
public
lors du
vide
grenier
en
date
du
24
Septembre
2023
Date
de
signature
du
contrat
: le 12/09/2023
Montant
: 590,00
euros
TTC
(comprenant
4 intervenants
secouristes,
1 LP
Tente,
1 lot de
matériel
de type
A et type
B, et
1 véhicule
logistique
de
premiers
secours
à personnes)
10
- 14/09/2023
- de
solliciter
dans
le
cadre
des
journées
du
patrimoine,
l'aide
à
la
diffusion
mise
en
place
par
le
Département
pour
la Fanfare
« Mortal
Combo
» le dimanche
17
septembre
2023.
Coût
de
la prestation
: 2000
euros.
Le
montant
de
la subvention
pourra
atteindre
au
maximum
40
%
du
coût
de
la prestation.
11-14/09/2023
— l'indemnisation
proposée
par l'auteur des
faits
pour
le sinistre
est acceptée.
Objet
: Panneau
voirie - Place
du
Général
de
Gaulle
— Poteau
acier galvanisé
d'un
panneau
STOP
Date
du
sinistre
: 21/06/2023
Montant
des
dommages :
88,51
€
Règlement
par chèque
bancaire
12-21/09/2023
-— d'annuler
la décision
035
portant
sur la participation
au
projet « c'est mon
patrimoine
» avec
l'association
les
amis
du
musée
communal
Jeanne
Devos,
la Drac,
le Collectif
HF
Matrimoine
et la Compagnie
Détournoyement
ayant
pour
intitulé
« Sensibilisation
au
patrimoine
culturel
Flamand
de
la
photographie
et
l'œuvre
de
Jeanne
Devos
»
sur
7
journées
entre juillet et septembre
2023
Objet
: Annulation
de
la décision
035
- cette
participation
au
projet est devenue
payante
Date
: 21/09/2023
Page
| 39 Un
point
supplémentaire
non
substantiel
concernant
la désignation
des
élus
à la commission
de
contrôle
des
opérations
électorales
Vu le courrier portant membre
de la commission
de
contrôle,
Vu l'article L.19
et R.7
du
code
électoral,
Vu le renouvellement
partiel intégral du
Conseil
Municipal
du
18 juin
2023,
Vu
l'arrêté modifiant l'arrêté n°2020-135
portant nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de la
régularité
des
listes
électorales
dans
les communes
de l'arrondissement
de
DUNKERQUE,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
compte
tenu
du
courrier
de
la sous-préfecture
de
désigner
3 titulaires
et 3
suppléants
pour
le groupe
majoritaire
et 2 titulaires
et 2 suppléants
pour
le groupe
de
l'opposition.
Monsieur
DEVOS
Frédéric
prend
la parole
et estime
ne pas
avoir été informé
de
ce point,
ni que
ce
dernier soit sur table.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il s'agit de
désigner les membres
de la commission
de contrôle
et soumet
à l'assemblée
délibérante
cette
information
qui pourrait à défaut
d'accord,
faire l'objet d'une
nouvelle
séance
extraordinaire.
Monsieur
le Maire
accorde
5 minutes
de
temps
de préparation
aux membres
de
l'opposition
pour se positionner sur cette liste.
Monsieur
DEVOS
Frédéric
après
avoir discuté
avec
les
membres
du
groupe
d'opposition
soumet
à l'assemblée
les membres
nommés. Monsieur
le Maire
récapitule
la liste des
membres
de
la commission
de
contrôle
chargée
de
la régularité
des
listes électorales
comme
évoquée
ci-dessous
:
Nom
de la liste : UNIS
POUR
WORMHOUT
Titulaire
suppléant
NOM
PRENOM
Titulaire
1
COURBOT
Monique
Titulaire 2
POISSONNET
Luc
Titulaire 3
DENTREBECQ
Patrick
Suppléant
1
BULTEEL
Martine
Suppléant
2
KERCKHOVE
Fabien
Suppléant 3
LAMMAR
Carole
Nom
de
la liste : ENSEMBLE
CONTINUONS
D'INNOVER
Titulaire suppléant
NOM
PRENOM
Titulaire
1
DEVOS
Frédéric
Titulaire 2
DEGRAND
Christophe
Suppléant
1
RICHARD
Nicolas
Suppléant
2
PEEL
John
Monsieur
le Maire
clos
la séance
à 21
H 00
Fait à WORMHOUT,
le 06
novembre
2023
Publié
le 22
novembre
2023
Pour
le Maire,
et par
délégation,
l’Adjointe
déléguée,
Le
Maire,
CALCOEN
David®
LL
#
GROYSILLIER
Céline
Page
| 40