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Déliberation - 2023 005 D Vente parcelle AA214 Ancienne ecole de la Combe
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005 D Vente parcelle AA214 Ancienne ecole de la Combe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le
y A ID : 073-217300045-20230103-D2023005-DE
Aillon le Jeune D 2023-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 3 janvier, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du
conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 30 décembre 2022.
Présents : Pierre-Damien GALENE, Marc FLEURY, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN,
Amandine TALLON-PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Odile CHALAMEL donne pouvoir à Amandine TALLON-PAGET, Mathieu
SCIASCIA donne pouvoir à Serge TICHKIEWITCH.
Absent : /
Secrétaire de séance : Amandine TALLON-PAGET.
Assistent à la réunion : Christophe MAREC.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour :9
Votes contre : 0
Blancs : O
Abstentions : O
Ne participe pas au vote : O
OBJET : Vente parcelles AA-214.
Monsieur Le Maire expose que la commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée AA-214, située à Aïillons-Margériaz-1000, d'une superficie de 901 m2, sur laquelle est construit un bâtiment d'une superficie de 170 m2, ancienne École de la Combe.
Monsieur Le Maire rappelle la convention du 1° juillet 2021 concernant la mise à disposition à titre temporaire de la parcelle et de son bâtiment, entre la commune et la société ScienceExplo. Cette convention a été renouvelée le 9 février 2022. Cette mise à disposition ne pouvant être renouvelée dans la forme, il nous faut maintenant établir un bail de location saisonnier d'un an avec promesse de vente devant notaire.
Monsieur Le Maire expose :
- La commune a demandé un avis de valeur à l’'Immobilière du Parc, transmis au conseil - La zone est classée au PLUIHD en zone At, agricole tourisme, permettant le maintien et le développement des activités de tourisme 4 saisons. Ce classement interdit la transformation des locaux en habitation. Envoyé en préfecture le 18/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le
ID : 073-217300045-20230103-D2023005-DE
- Le bâtiment a vocation d'être utilisé par ScienceExplo pour le développement de ses activités d'animation et de formation scientifiques dans des domaines divers avec une
dominante sur l'astronomie
- Ace titre, le développement de ces activités valorise le site d'activités de loisirs de
montagne et est un atout majeur pour le développement de sa diversification
touristique.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider cette vente et de se prononcer sur un prix de location et de vente "net vendeur”.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la location via un bail saisonnier d’un an. La vente de ce bien, telle que définie ci-dessus, devra intervenir dans l’année.
FIXE le prix de location mensuel à 800.00 € (huit cent euros) et le prix de vente à hauteur de
300 000.00 € (trois cent mille euros) "net vendeur" avec déduction des loyers payés durant cette année. Les frais éventuels d'agence immobilière et les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur.
DEMANDE à Monsieur le Maire de faire faire les rapports des diagnostics techniques immobiliers d'avant-vente (constats amiante, électricité, diagnostic énergétique),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire y compris tout compromis de vente et/ou acte notarié.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge TICHKIEWITCH