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Procès Verbal - 1782975995 PV seance du conseil municipal 24 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782975995 PV seance du conseil municipal 24 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Ref.
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CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, ddment convoqué le dix-sept avril par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE (arrivée à 21h15), Danielle DUMONT,
Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT), Marie UZON-VIANA, Xavier BOZO, Gratiane DES DORIDES, Christine
OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN (procuration de Sandrine GUILLOCHON), Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Caroline
DESPRES, Julien SCIAUVAUD, Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT (procuration de Guillaume
SABOURAULT), Brian CHANTOMAUD, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Charbel EL HANNA, Sandrine GUILLOCHON (procuration à Sylvie BLAVIN), Damien FROMONT
(procuration à Philippe GILLET), Guillaume SABOURAULT (procuration à Julien RENAULT)
Danielle DUMONT est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l'appel nominatif des conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration :
- M. Jean-François LEFEBURE (arrivée à 21h15)
M. Charbel EL HANNA
Mme Sandrine GUILLOCHON (procuration à Sylvie BLAVIN)
- M. Damien FROMONT (procuration à Philippe GILLET)
M. Guillaume SABOURAULT (procuration à Julien RENAULT
Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Madame Danielle DUMONT est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter les comptes-rendus des précédentes réunions
du conseil municipal. Les comptes-rendus des séances en date du 21 mars et du 03 avril 2026 sont adoptés à l'unanimité.
DECISIONS prises par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'aucune décision n’a été prise en vertu des délégations données par le
conseil municipal (délibération n° 2026-013 en date du 03 avril 2026), conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'intégralité des documents
budgétaires ont été adressés aux conseillers avec la convocation du conseil, pour avoir une synthèse au chapitre
plus dynamique. Cependant, des réponses peuvent être apportées aux éventuelles questions sur ligne budgétaire.
Monsieur le Maire informe également les conseillers municipaux qu'ils devront signer les documents budgétaires en fin de séance
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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| Finances - Budget principal
1/ Compte financier unique 2025
{Délibération n° 2026-028)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en charge des finances, expose que le compte financier
unique (CFU) s’est substitué au compte administratif et au compte de gestion, auparavant produits en fin
d’exercice comptable. Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la commune, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques, et des taux des
contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur (le maire) et celle du comptable public.
Madame Stéphanie WURPILLOT présente à l’assemblée le compte financier unique qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement BP2024 CFU2024 BP 2025 CFU 2025 Chap. 011 Charges de Gestion 801 535,00 € 707 398,61 € 821 435,00 € 755 705,96 €
Clôture du chapitre 011 à 755 705,96 €, en hausse par rapport au CFU 2024 ; à noter :
-__ Fonctionnement services scolaires et périscolaires (alimentation 81 360,36 € ; classes découvertes 16 740
€)
-_ Fluides des bâtiments : eau, électricité, combustibles (195 045,69 €)
-__ Fournitures diverses : entretien, petit équipement, voirie (59 589,29 €)
- Fournitures administratives tous services : 7 823,59 €
- Contrats de prestations (52838,52 € / 611) : éco-pâturage (5 040 €), entretien des espaces verts et du site
de l'étang du gué mulet (38 962,80 €), dépigeonnage (4 008 €), contrôle des poteaux incendie (3 725,08
€)
- __ Reprise de concessions dans le cimetière (4 727 €), rénovation monuments aux morts cimetière (1 662,50
€)
- Reprise sur voirie (9 756,02 €) ; entretien et réparation flotte des véhicules (35 761,52 €)
- Manifestations et relations publiques (54 501,87 € / 623) ; par exemple édition du bulletin municipal 5
562,80 €, feux d'artifice et bal du 13 juillet 7 821,33 €, Libération 5 104,52 €, concerts de poche 4 000 €,
etc.
- Frais de formations d'apprentissage (7580,35 € / 618) ; Formations services (10 564 € / 618)
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 012 Charges de personnel 1 058 000,00 € 982 960,83 € 1076 000,00€ 1 005 865,99 €
Hausse du chapitre 012 qui se clôture à 1 005 865,99 €, par rapport au CFU 2024, avec notamment :
- Mesures catégorielles générales (hausse du smic et des charges patronales, notamment la hausse de 3 pts
du taux de cotisation patronale pour la CNRACL)
- _ Avancements d’échelon
- Recours au personnel extérieur pour des remplacements et/ou pour l’externalisation de certaines
missions de nettoyage des locaux (63 263,88 € / 6218), y compris la prise en charge des cours de chorale à
l’école élémentaire (11 511,56 €)
- Deux contrats d'apprentissage à l’école maternelle et aux services techniques
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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- Versement de l’ARE (allocations chômage) pour deux anciens agents, la commune étant en auto-
assurance pour les fonctionnaires CNRACL
- Recrutement de 2 saisonniers à temps complet aux services techniques, sur 6 mois chacun
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 014 Atténuation de produits 16 000,00 € 1 018,00 € 10 000,00 € 2 292,00 €
Clôture du chapitre 014 à 2 292 €, avec un dégrèvement de taxe d'habitation sur logement vacant
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 65 Autres charges de gestion 150 000,00 € 121 328,75 € 147 000,00 € 127 515,22 €
Clôture du chapitre à 127 515,22 €, en légère hausse par rapport au CFU 2024 (+ 6 000 €), avec la prise en compte
des éléments suivants :
- Indemnités du maire et des adjoints en légère baisse avec le passage de 6 à 5 adjoints sur l’exercice
complet, soit un total de 67 258,81 euros (65311 / 65313 / 65314 / 65315 / 653172),
-__ Attribution de subventions aux associations à hauteur de 33 022,27 € / 65748
- Maintien de la subvention au CCAS à hauteur de 18 000 £ / 65736212
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 66 Charges financières 40 000,00 € 33 009,68 € 31 500,00 € 25 970,10 €
Clôture du chapitre 66 en baisse à 25 970,10 €, notamment en raison de la baisse du remboursement des intérêts
des emprunts en cours, dont certains ont leurs taux d'intérêt adossés à celui du livret A
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 67 Charges exceptionnelles 5 538,21 € 0,00 € 3 137,87 € 80,25 €
Clôture du chapitre 67 à hauteur de 80,25 €, avec la prise en compte de l’annulation d’un titre sur exercice
antérieur
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 68 Dotations aux provisions 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 763,24 €
Clôture du chapitre 68 à 763,24 € avec une provision semi-budgétaire pour dépréciation des actifs circulants
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
042 Opérations ordre de transfert 13 525,00 € 32 605,90 € 27 576,60 € 19 201,71 €
Clôture du chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections, à hauteur de 19 201,71 €, avec
l'amortissement des immobilisations
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
023 Virement à la section d'investissement 275 000,00 € 0,00 € 420 000,00 € 0,00 €
Aucun mouvement comptable n’impacte le chapitre 023 Virement à la section d'investissement sur lequel
étaient inscrits 420 000 euros au budget primitif (également inscrits au chapitre 021 en recettes
d'investissement}, qui pour rappel permet le financement sans écriture comptable réelle de la section
d'investissement, et qui constate au budget primitif un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de
fonctionnement (soit une part de l’affectation du résultat n+1)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 70 Vente de produits 114 395,00 € 140 793,76 € 127 180,00 € 146 046,94 €
Clôture du chapitre 70 à hauteur de 146 046,94 €, en hausse par rapport au CFU 2024, avec notamment les
recettes liées aux services périscolaires (106 308,55 €), à la mise à disposition des services communaux (23 630,13
€), aux concessions (8 875 €) et aux charges locatives (2 137,26 €)
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
73 Impôts et taxes 467 493,14 € 514 977,79 € 487 565,54 € 498 949,71 €
Clôture du chapitre 73 à hauteur de 498 949,71 €, avec :
- Attribution de compensation de la 3CFG à hauteur de 427 565,54 € (73211), FPIC (32 533 € /
732221), Taxe additionnelle aux droits de mutation (38 851,17 € / 73223 : 53 886,65 € en 2024)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
731 Fiscalité locale 951 500,00 € 999 057,84 € 992 500,00 € 1 012 327,62 €
Clôture du chapitre 731 à hauteur de 1 012 327,62 £, avec :
- Produits des impôts directs locaux à 809 751 € (73111 et 73118), taxe sur les pylônes électriques à
119 537 € (73132), taxe sur la consommation finale d'électricité à 72 058 € (73141), droits de place à
3 126,62 € (73154), redevance des mines à 7 855 € (73143)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
74 Dotations et subventions 469 833,00 € 546 538,67 € 480 333,00 € 589 098,66 €
Clôture du chapitre 74 en hausse à hauteur de 589 098,66 € (+ 43 000 £ par rapport au CFU 2024) avec :
-_ Dotation globale de fonctionnement (DGF) à 121 039 € ; Dotation de solidarité rurale (DSR) à 205 199 €
- Produit du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement 2024 à 5 668,88 €
- Recettes liées aux compensations des exonérations de TF à 162 883 €
-__ Dotation de compensation de la taxe professionnelle à 51 567,98 €
-_ Diverses subventions de fonctionnement, pour 28 191,80 € {dotation élu local, prestations de services
versées par la CAF pour la garderie périscolaire, aide de l’état pour la tarification sociale de là cantine
« cantine à 1 euro », dotation titres sécurisés)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
75 Autres produits de gestion 38 000,00 € 62 089,24 € 38 000,00 € 41 181,02 €
Clôture du chapitre 75 en baisse à hauteur de 41 181,02 € (- 21 000 € par rapport au CFU 2024), avec les revenus
des immeubles (33 358,83 €), les remboursements de l’assurance suite à des sinistres (7 822,19 €)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
77 Produits divers 0,00 € 1 996,00 € 0,00 € 0.00 €
Absence d’écriture sur le chapitre 77 à la différence de l'exercice précédent qui comprenait la vente de
tondeuses et des mandats annulés sur exercice antérieur
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
013 Atténuations de charges 10 000,00 € 4 783,13 € 10 000,00 € 16 885,32 €
Clôture du chapitre 013 en hausse à hauteur de 16 885,32 € (+ 12 000 € par rapport au CFU 2024), comprenant
les remboursements d’{] lors des congés maladie des agents (assurance statutaire, ou subrogation CPAM)
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
78 Reprise sur provisions 0,00 € 291,96 € 100 000,00 € 100 675,43 €
Réalisation d’une reprise sur provision pour travaux réalisée sur le mandat à hauteur de 100 000 € et d’une
reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants à hauteur de 675,43 €
Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
042 Opération ordre de transfert 1 700,00 € 25 551,17 € 500,00 € 400,00 €
Ecritures budgétaires à hauteur de 400 € sur le chapitre 042 d'opération d'ordre de transfert entre sections,
correspondant à la reprise des subventions obtenues pour les biens amortissables
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Recettes de Fonctionnement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
002 Excédent reporté n-1 307 677,07 € 307 677,07 € 301 570,93 € 301 570,93 €
Part de l'affectation du résultat 2024 conservé en recettes de fonctionnement 2025, à hauteur de 301 570,93 €
Section d’Investissement
Dépenses d'investissement GP2024 CFU2024 6P2025 CFU202 001 Solde d’exécution reporté 150 468,85 € 150 468,85 € 185 797,45 € 185 797,45 € Soide d'exécution reporté à 185 797,45 €, égal au résultat déficitaire de l'exercice 2024 de la section d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
040 Opération ordre de transfert 1 700,00 € 25251,17 € 500,00 € 400,00 €
Ecritures budgétaires de 400 € sur le chapitre 040 correspondant à la reprise des subventions obtenues pour les
biens amortissables
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
041 Opérations patrimoniales 21 826,64 € 21 826,64 € 17 141,16 € 17 141,16 €
Réalisation d’écritures sur le chapitre 041 Opérations patrimoniales pour constater la réintégration de frais
d’études sur des comptes d’immobilisation
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
16 Emprunts et dettes assimilées 150 300,00 € 149 523,46 € 151 000,00 € 150 238,30 €
Clôture du chapitre 16 à hauteur de 150 238,30 €, pour le remboursement de la dette en capital, contractée pour
les grandes opérations d'investissement (école maternelle, école élémentaire, médiathèque)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 RaR 2025
20 Immobilisations corporelles 50 000,00 € 30 501,25 € 81 083,92 € 24 715,09 € 56 368,83 €
Clôture du chapitre 20 à hauteur de 24 715,09 € (- 6 000 € par rapport au CFU 2024) avec la prise en charge des
droits des logiciels métiers des services (9 821,65 € logiciels métiers mairie / 3 956,28 € logiciel BL Enfance),
l'étude MOE pour l’aménagement de la traversée nord-sud du centre-bourg (1 140€), et le solde de l’étude
thermique et de faisabilité géothermique pour les sites de la mairie et du gymnase-dojo (9 797,16 €)
Restes à réaliser 2025 : 56 368,83 € : MOE pour l'aménagement de la traversée du centre-bourg
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
204 Subventions équipement 0,00 € 0,00 € 18 300,00 € 18 243,20 €
Clôture du chapitre 204 à hauteur de 18 243,20 € avec le versement de deux subventions d'équipement
{rénovation d’un élément patrimonial privé et acquisition de la Microfolie)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 RàR 2025
21 Immobilisations corporelles 231938,40€ 126650,64€ 208 701,12€ 125 209,16 € 20 351,60 €
Clôture du chapitre 21 à 125 209,16 €, avec les dépenses suivantes :
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Cadre de vie / Transition écologique : acquisition parcelle Baugé (4 010 €), tondeuse mulching (1 105,01 €),
décorations de fin d’année (3 115,06 €), parcours nogentais (8 919,73 €)
Bâtiments et équipements publics: éclairage médiathèque (2 082 €), chaudière bois (8 060,10 €), sonorisation du
gymnase (3 905 €), alarme médiathèque (4 546,20 €}, défibrillateur gymnase (2 160 €)
Services communaux: matériels services techniques (3 060,54 €)
Voirie / Réseaux / Sécurité : places enherbées étang du gué mulet (19 342,80 €), écluses rue du 11 novembre (27
983,84 €) ; trottoirs rue de vilmorin (10 078,32 €), panneaux de signalisation (7 602,76 €), accès au parc du
château (10 480,80 €), passage piéton PMR avenue Tribout (6 012 €), ilot de circulation (2 748 €)
Restes à réaliser 2025 : 20 351,60 € (pour mémoire restes à réaliser 2024 : 37 651,12 €)
- Rénovation de la toiture du tennis couvert (14 932,50 €), chaudière bois site des écoles (4 261,22 €), meuble
pour la médiathèque (1 157,88 €)
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 RàR 2025
23 Immobilisations en cours 392 546,24€ 292951,03€ 772000,00€ 437 218,11 € 0,00 €
Clôture du chapitre 23 à 437 218,11 €, avec les dépenses suivantes :
Exécution des AP/ CP créées pour trois opérations d'investissement
AT CEE CEA CET CP 2024 CP2025| Réalisé 2025
RÉAL 394901,20€ 5206,20€ 2400,00€ 0,00 € 2295,00€ 385 000,00 € 73 689,47 € 378 482,00 € 0,00 € 4 680,00 € 8802,00€ 365000,00€ 341528,64€ CR 2264620: 0,00 € 60 646,20 € 22 000,00 € 22 000,00 €
Recettes d'investissement BP2024 CFU2024 BP2025 CFU2025 021 Virement section fonctionnement 275 000,00 € 0,00 € 420 000,00 € 0,00 € Aucun mouvement comptable n’a impacté le chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement sur lequel étaient inscrits 420 000 euros au budget primitif (également inscrits au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement), qui pour rappel permet le financement sans écriture comptable réelle de la section d'investissement, et qui constate au budget primitif un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement (sait une part de l'affectation du résultat n+1)
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
024 Produits des cessions 50 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €
Pour rappel établissement du chapitre 024 Produits des cessions à 100 000 € au budget primitif, correspondant à
une obligation comptable d'inscription de recettes d'investissement en prévision de vente éventuelle du
patrimoine mobilier et/ou immobilier de là Commune, mais sans mouvement comptable en cas de cession sur
l'exercice
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
040 Opération ordre de transfert 13 525,00 € 32 605,90 € 27 576,60 € 19 201,71 €
Clôture du chapitre 040 à 19 201,71 € les écritures d'amortissement des immobilisations
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
041 Opérations patrimoniales 21 826,64 € 21 826,64 € 17 141,16 € 17 141,16 €
Réalisation d’écritures sur le chapitre 041 Opérations patrimoniales pour constater la réintégration de frais
d’études sur des comptes d’immobilisation
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref,
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Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 465 271,90 € 473 733,45 € 502 563,93 € 507 560,64 €
Clôture du chapitre 10 à 507 560,64 €, avec notamment une part de l’affectation du résultat 2024 de la section
de fonctionnement à hauteur de 422 563,93 € (excédents de fonctionnement capitalisé), les recettes du FCTVA
sur les dépenses 2024 à hauteur de 72 207,53 £, et les recettes de taxe d'aménagement à hauteur de 12 789,18 €
BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 RäR 2025
13 Subventions investissement 178 156,59 € 82959,60€ 367241,96€ 104343,68€ 239 178,80 €
Clôture du chapitre 13 à hauteur de 104 343,68 €, avec des subventions perçues pour la liaison douce cyclable,
l'aménagement du cimetière, l'extension et la rénovation de la mairie, les études thermiques réalisées
Recettes d'investissement
Restes à réaliser 2025 à hauteur de 239 178,80 € correspondant aux subventions obtenues pour diverses
opérations en cours, comme l’extension et la rénovation de l'hôtel de ville, l'aménagement de la liaison douce, la
création du parcours nogentais
A l'issue de la présentation du CFU, Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Monsieur Xavier BOZO, doyen de l’assemblée, est élu président de séance et invite le conseil municipal à voter le
compte financier unique 2025 du budget principal, qui donne les résultats suivants :
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Fonctionnement
Recettes 648 247,19 € 2 405 564,70 € Dépenses 773 165,02 € 1 937 394,47 € Résultat -124 917,83 € 468 170,23 €
Résultats d’exécution
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture exercice 2024 l'investissement l'exercice 2025 exercice 2025
2025
Investissement -185 797,45 € 0.00 € -124 917,83 € -310 715,28 € Fonctionnement 724 134,86 € 422 563,93 € 468 170,23 € 769 741,16 €
Résultat cumulé
Investissement Fonctionnement
Résultat exercice -124 917,83 € 468 170,23 € Résultats antérieurs reportés -185 797,45 € 301 570,93 € Résultat de clôture -310 715,28 € 769 741,16 €
Solde restes à réaliser 162 458,37 € 0,00 €
exercice
Résultat cumulé -148 256,91 € 769 741,16 €
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur Xavier BOZO met au vote la délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note synthétique de présentation du compte financier unique 2025, pour le budget principal,
Vu le compte financier unique 2025 du budget principal,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU,
Entendu la présentation de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal :
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal,
- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2/ Affectation du résultat 2025
{Délibération n° 2026-029]
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en charge des finances, présente à l’assemblée les
propositions d'affectation du résultat 2025, constaté au compte financier unique.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu les résultats du compte financier unique 2025 du budget principal,
Entendu l’exposé de Madame la conseillère déléguée, rapporteur de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat du compte financier unique 2025 du budget
principal, soit 769 741,16 euros, comme suit :
e 389 533,10 € en recettes d'investissement 2026 {compte 1068)
e 380 208,06 € en recettes de fonctionnement 2026 (compte 002)
3/ Subventions aux associations 2026
3-1/ Subventions aux associations 2026
(Délibération n° 2026-030)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des
propositions de subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l’année 2026.
Associations sportives
Judo Club Nogent... inner 3 500.00 €
Tennis CIUb een 900.00 €
AS. Collège Becquerel ss 140.00 €
Self Défense nine 140.00 €
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Cowboy COUNTY nn nsiesrsssssenseeessnnses 140.00 €
Union cyclo de Nogent ss sise. 140.00 €
Associations culturelles
Union musicale us sesenennenssnss 1 700.00 €
ML nr rss 800.00 €
Comité de jumelage sin 600.00 €
Associations sociales et patriotiques
Amicale des Retraités (ARNP) ss. 140.00 €
UNRPA nn ner srecessmeasneneneneneneress memes ersseneerenesesnnse 140.00 €
Autres
Coopérative école maternelle ss... 800.00 €
Alliance franco-portugaise 140.00 €
Les Joyeux Bénévoles ss 400.00 €
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET donne également lecture des propositions de subventions
exceptionnelles attribuées à des associations pour l’année 2026 :
Subventions exceptionnelles 2026
Union cyclo de Nogent ss 140.00 €
Tennis Club... ess 1 100.00 €
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement 2026 et des subventions exceptionnelles 2026
attribuées aux associations, telles qu’indiquées ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle les
associations s’engageront à respecter le «contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3-2/ Subventions 2026 à la Pétanque nogentaise
{Délibération n° 2026-031)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des propositions de subvention de
fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2026, à l'association Pétanque nogentaise.
Monsieur Philippe GILLET et Madame Karen ALVAREZ, membres de l'association, ne prennent pas part au vote et
quittent la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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(1012)
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 pour un montant de 500 euros, et
l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 500 euros, à l'association Pétanque
nogentaise,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-3/ Subvention 2026 à la Coopérative de l’école élémentaire
(Délibération n° 2026-032)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2026, à la coopérative de l’école élémentaire
publique.
Madame Virginie PRESLES, enseignante à l’école élémentaire publique, ne prend pas part au vote et quitte la
salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026 à la coopérative de l’école élémentaire
publique, pour un montant de 1 000 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l’association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-4/ Subventions 2026 au Comité des Fêtes — Syndicat d'initiative
{Délibération n° 2026-033)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2026, au comité des
fêtes - syndicat d'initiative.
Mesdames Christine OUTREVILLE, Marie UZON-VIANA et Aurélia CHAPELAIN, membres de l'association, ne
prennent pas part au vote et quittent la salle.
Débats autour de la délibération
En l’absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026 d’un montant de 2 500 euros et
l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 948 euros, au comité des fêtes — syndicat
d'initiative,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s'engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-5/ Subvention 2026 à l'association Agir Ensemble
(Délibération n° 2026-034)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2026, à l'association Agir ensemble.
Mesdames Sophie MALGOURIS et Christine OUTREVILLE, membres de l'association, ne prennent pas part au vote
et quittent la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026 à l'association Agir ensemble, pour un
montant de 140 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l’association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-6/ Subvention 2026 à la Fraternelle nogentaise
{Délibération n° 2026-035)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2026, à la Fraternelle nogentaise.
Mesdames Karen ALVAREZ, Aurélia CHAPELAIN et Stéphanie WURPILLOT, membres de l'association, ne prennent
pas part au vote et quittent la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026 à la Fraternelle nogentaise, pour un
montant de 8 000 euros,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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3-7/ Subvention 2026 à la Gymnastique nogentaise
{Délibération n° 2026-036)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2026, à l'association Gymnastique nogentaise.
Mesdames Stéphanie WURPILLOT et Sylvie BLAVIN, membres de l'association, ne prennent pas part au vote et
quittent la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de là commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026 à l'association Gymnastique nogentaise,
pour un montant de 300 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-8/ Subventions 2026 à l'association Rando des Rivières
{Délibération n° 2026-037)
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2026, à l’association
Rando des Rivières.
Madame Danielle DUMONT, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026 d’un montant de 140 euros, et
l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 60 euros, à l'association Rando des
Rivières,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s'engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-9/ Subvention 2026 à l’association La Carpe nogentaise
{Délibération n° 2026-038)
Monsieur le maire Philippe MOREAU, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition
de subvention de fonctionnement pour l'année 2026, à l'association La carpe nogentaise.
Monsieur Philippe GILLET, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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(1012)
Débats autour de la délibération
En l’absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026 à l'association La carpe nogentaise, pour
un montant de 1 500 euros,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l’association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3-10/ Subvention 2026 à l'association des parents d'élèves
(Délibération n° 2026-039)
Monsieur le maire Philippe MOREAU, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition
de subvention de fonctionnement pour l’année 2026, à l'association des parents d'élèves.
Madame Karen ALVAREZ, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026 à l'association des parents d’élèves, pour
un montant de 400 euros,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais
la réglementation en matière de subvention publique,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4/ Subvention 2026 au CCAS de Nogent-sur-Vernisson
{Délibération n° 2026-040)
Madame la conseillère déléguée Stéphanie WURPILLOT, rapporteur de la commission Finances, propose à
l'assemblée d'attribuer la subvention 2026 au C.CA.S. de Nogent sur Vernisson, à hauteur de 18 000 euros.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention 2026 d'un montant de 18 000 euros au C.C.AS. de Nogent sur
Vernisson,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65736212),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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(1012)
5/ Autorisations de programme créées pour les opérations d’investissement
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en charge des finances, informe le conseil que le budget
d’une commune est encadré par le principe de l’annualité budgétaire.
En section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la totalité des dépenses doit être inscrite au
budget la 1*° année, puis les crédits sont reportés d’une année sur l’autre.
Les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) sont une procédure dérogatoire.
L'autorisation de programme est la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour un
investissement; les crédits de paiement ouverts au budget d’un exercice donnent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés pour une
autorisation de programme.
L'équilibre de la section d'investissement s’apprécie alors en tenant compte des seuls crédits de paiement.
5-1/ Mise à jour de l'autorisation de programme et crédit de paiement n°2021-02 relative à l'opération
d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville
{Délibération n° 2026-041)
Madame la conseillère déléguée précise que les travaux n'étant pas à ce jour terminés à la fin de l'exercice 2025,
l'autorisation de programme avait l’objet d’une révision en décembre 2025 afin de basculer les crédits de
paiements restants sur l’exercice 2026.
L'autorisation de programme en cours s'établit ainsi comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 2021-02 Hôtel
de Ville 394 901,20€ 5206.20€ 2400.00 € 0.00€ 2295,00€ 73 689,47 € 311 310,53 €
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de confirmer la révision de l’AP-CP n° 2021-02 relative à l’opération d'extension et de rénovation de
l'hôtel de ville, selon les conditions fixées ci-après, avec notamment la mise à jour de son financement :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 2021-02 Hôtel
de Ville 394 901,20€ 5206.20€ 2400.00 € 0.00€ 2295,00€ 73 689,47 € 311 310,53 €
Financement: autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2021 (45 646 €), subvention Région (72 400 €)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux
crédits de paiement sus-indiqués.
5-2/ Mise à jour de l’autorisation de programme et crédit de paiement n°2022-01 relative à l'aménagement de
la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
(Délibération n° 2026-042)
Madame la conseillère déléguée précise que les travaux n'étant pas terminés à la fin de l'exercice 2025,
l'autorisation de programme avait fait l’objet d’une révision en décembre 2025, pour basculer les crédits de
paiements restants sur l’exercice 2026.
L'autorisation de programme en cours s'établit ainsi comme suit :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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(1012)
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 2022-01 Liaison douce 378 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8802,00€ 341528,64€ 23471,36€
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de confirmer la révision de l’AP-CP n° 2022-01 relative à l'opération d'aménagement de la liaison
cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, selon les conditions fixées ci-après, avec
notamment la mise à jour de son financement :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 2022-01 Liaison douce 378 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8802,00€ 341528,64€ 23471,36€
Financement : autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France Relance Vélo 69 587 €, DETR 99 900 €,
Département du Loiret 40 000 €
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux
crédits de paiement sus-indiqués.
5-3/ Recours au mécanisme des Autorisations de Programme -— Crédits de Paiement pour l'opération
d'aménagement de la traversée du centre-bourg Section 1 — Parvis de la mairie
{Délibération n° 2026-043)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en charge des finances, propose au conseil municipal de
créer une nouvelle autorisation de programme pour l'opération d'aménagement de la traversée du centre-bourg
Section 1 — Parvis de la mairie, qui s'articulerait comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2026 CP 2027
AP 2026-01 Parvis Mairie 320 000.00 € 75 000.00 € 245 000.00 €
Financement de l'AP 2026-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention éventuelle DETR 2026 et Département du
Loiret
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de créer une Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour l'opération d'aménagement
de la traversée du centre-bourg Section 1 — Parvis de la mairie, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2026 CP 2027
AP 2026-01 Parvis Mairie 320 000.00 € 75 000.00 € 245 000.00 €
Financement de l'AP 2026-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention éventuelle DETR 2026 et Département du
Loiret
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux
crédits de paiement sus-indiqués.
5-4/ Clôture de l'autorisation de paiement et crédit de paiement n° 2023-01 relative à l'opération
d'aménagement du cimetière
{Délibération n° 2026-044)
Madame la conseillère déléguée rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 2023-020 en date du 24 mars
2023, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme d'autorisation de
programme / crédit de paiement pour l'opération d'aménagement du cimetière. Cette autorisation de
programme a fait l’objet de révision, dont la dernière approuvée par délibération n° 2025-026 en date du 28 mars
2025, l’établissait comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 82 646,20 € 0.00 € 60 646,20 € 22 000,00 €
Financement de l’AP 2023-01 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2023 (27 408 €)
Les travaux d'aménagement du cimetière sont achevés, et l’ensemble des situations financières sont désormais
acquittées pour un montant total de 82 646,20 euros TTC, et il convient de clôturer cette autorisation de
programme.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu Finstruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Entendu l’exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
-_ DECIDE de prononcer la clôture de l’autorisation de programme / crédits de paiement n° 2023-01 relative à
l'opération d'aménagement du cimetière, comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 82 646,20 € 0.00 € 60 646,20 € 22 000,00 €
Financement de l’AP 2023-01 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2023 (27 408 €)
6/ Taux d'imposition 2026
(Délibération n° 2026-045)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, présente l'état 1259 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre
des réformes fiscales.
Madame la conseillère déléguée rappelle à l'assemblée le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité
locale, entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de la loi de
finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et
un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. La suppression de la
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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taxe d'habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties aux communes.
Ce transfert de taux est neutre pour le contribuable et ne génère pas de recettes supplémentaires pour la
Commune. En effet un coefficient correcteur de 0,744944 fixé par les services fiscaux, vient corriger le
déséquilibre entre le produit de la TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribuée », pour que la
suppression de la TH soit compensée à l'euro près.
Madame la conseillère déléguée rappelle que les communes ont récupéré sur l'exercice 2023 leur pouvoir de taux
sur la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants soumis à la THLV.
Madame la conseillère déléguée expose également que l’article 151 de la loi de finances pour 2024 avait introduit
une dérogation encadrée à la règle de lien entre les trois taxes locales, notamment pour établir le taux de la taxe
d'habitation. L'article 116 de la loi de finances pour 2026 introduit un assouplissement supplémentaire à la
dérogation à la règle de lien entre les trois taxes locales.
Compte-tenu de la valeur du taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui est resté figer entre
2017 et 2023 en raison de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Madame la conseillère
déléguée propose à l'assemblée d’appliquer les dispositions prévues par Particle 116 pour déterminer le taux de
la taxe d'habitation, qui permettent de majorer ce taux en 2026.
Conformément au budget primitif 2026, Madame la conseillère déléguée propose donc au conseil de :
- _ maintenir au même niveau les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties,
- d’utiliser les dispositions de l’article 116 de la loi de finances 2026 pour majorer le taux de la taxe
d'habitation.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, M. Brian Chantomaud souligne que l’augmentation de la taxe d'habitation d’1,49 points
représente une augmentation de 13 % et souhaite savoir quel montant cela représente. Monsieur le Maire précise
que cette augmentation représente 5 000 euros.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoyait la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et
de leurs groupements,
Vu l’article 151 de la loi 2023-1322 de finances pour 2024, instaurant une déliaison partielle des taux
d'imposition, notamment pour la taxe d’habitation,
Vu l’article 116 de la loi 2026-103 de finances pour 2026, introduisant un assouplissement supplémentaire à la
règle de liens entre les taux d'imposition,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, et 1639 A du code général des impôts,
Vu le projet de Budget Primitif 2026 présenté à la Commission Finances,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, applicables aux bases
d'imposition déterminées par les services fiscaux,
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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- DECIDE de fixer les taux d'imposition 2026, comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,88 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,46 %
Taxe d'habitation : 13,30 %
- CONSTATE les produits fiscaux prévisionnels suivants :
Bases notifiées Taux 2026 Produits attendus
Taxe foncière propriétés bâtie 3 339 000.00 € 31,88 1 064 473.00 €
Taxe foncière propriétés non bâtie 75 000.00 € 28,46 21 345.00 €
Taxe d'habitation 341 700.00 € 13,30 45 446.00 €
Total produits impositions 1 131 264.00 €
Application du coefficient correcteur -306 547.00 €
Produits Imposition attendus (chap. 731 c/ 73111) 824 717.00 €
Taxe sur les pylônes électriques (chap. 731 c/ 73132) 122 752.00 €
Allocations compensatrices (chap. 74 c/ 74833) 134 191.00 €
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour la transmission de ces informations aux services fiscaux dans
les délais légaux.
7/ Budget primitif 2026
{Délibération n° 2026-046)
Madame la conseillère déléguée Stéphanie WURPILLOT, rapporteur de la Commission Finances, rappelle à
l’assembiée que le budget principal est voté selon la nomenclature M57 depuis l'exercice 2024.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 introduit le dispositif de la fongibilité des crédits, en
remplacement des dépenses imprévues. Ce dispositif permet à l'assemblée d'autoriser le maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de chaque section, dans la
limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Le maire rend compte à l'assemblée de ces mouvements
de crédits lors de sa plus proche séance.
Madame la conseillère déléguée présente à l'assemblée le projet de budget principal primitif pour l'exercice
2026, examiné par la commission Finances le 08 avril 2026 et transmis aux conseillers municipaux le 10 avril 2026.
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 562 088,06 euros.
Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 011 Charges de Gestion 821 435,00 € 755 705,96 € 812 135,00 €
Etablissement du chapitre 011 à 812 135 € (-9 000 euros, par rapport au BP 2025) avec la prise en compte des
éléments suivants :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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- Prise en compte des coûts de combustibles (95 000 € / 60621), d'électricité (95 000 € / 60612), de
carburants (15 000 € / 60622), d'alimentation (85 000 € / 60623), de fournitures d’entretien et de
matériaux (72 500 € / 60631-60632-60633)
- Recours à des prestataires extérieurs (65 000 € / 611) : entretien du stade et du site de l'étang du gué
mulet, écopaturage pour la zone humide, balayage des rues, nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures,
etc
- Campagne de reprise de concessions dans le cimetière (10 000 € / 61521)
- Enveloppe pour entretien des bâtiments, voirie et réseaux (75 000 € / 615221-615231-615232)
- Enveloppe pour entretien du matériel roulant (35 000 € / 61551)
- Prise en compte de la réalisation des outils de communication (Au fil du Vernisson, etc.), et du
programme des fêtes, cérémonies et manifestations (50 000 € / 623)
Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 012 Charges de personnel 1 076 000.00 € 1 005 865,99 € 1 135 000.00 €
Hausse du chapitre 012 établi à 1 135 000 €, en hausse par rapport au BP 2025, avec la prise en compte des
éléments suivants :
- Mesures catégorielles générales (hausse du smic et des charges patronales, notamment de la cotisation
patronale CNRACL + 3 %)
-_ Avancements d’échelon prévus sur l’année 2026
- Service de police municipale, avec deux agents
- Stabilisation des services scolaires et périscolaires, notamment à l’école maternelle et sur la pause
méridienne, avec le recrutement d’un responsable de services
-__ Recours au personnel extérieur pour l’externalisation de certaines missions d’entretien des locaux, et à
un personnel saisonnier pour les services techniques
- _ Poursuite de l’accueil de contrats d'apprentissage (petite enfance et espaces verts)
- Versement de l’ARE (Allocation chômage) à un ancien agent titulaire
Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 014 Atténuation de produits 10 000.00 € 2 292,00 € 10 000.00 €
Etablissement du chapitre 014 à hauteur de 10 000 euros, en prévision d'éventuels dégrèvements de taxes
locales
Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 65 Autres charges de gestion 147 000,00 € 127 515,22 € 182 000,00 €
Etablissement du chapitre 65 à 182 000 € (+35 000 £ par rapport au BP 2024) avec la prise en compte des
éléments suivants :
- Indemnités maire - 5 adjoints - 3 conseillers délégués, pour un total de 108 000 euros (65311 / 65313 /
65314),
- Inscription du budget formation élus à hauteur de 2 000 euros / 6335
- Maintien du niveau de subventions aux associations par rapport à 2025 / 65748
-__ Stabilité de la subvention au CCAS à hauteur de 18 000 £ / 65736212 en raison des actions développées à
destination de la population et des projets envisagés
Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 66 Charges financières 31 500,00 € 25 970,10 € 30 000,00 €
Etablissement du chapitre 66 à 30 000 euros, pour le remboursement des intérêts des emprunts en cours,
contractés pour la médiathèque, l’école élémentaire et l’école maternelle, et prenant en compte les taux
d'intérêts des emprunts adossés sur le taux du livret A (école élémentaire)
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 67 Charges exceptionnelles 3 137,87 € 80,25 € 9 797,34 €
Etablissement du chapitre 67 à 9 797,34 euros, en prévision d'éventuels titres annulés sur exercice antérieur
(673)
Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 68 Dotations provisions 1 000,00 € 763,24 € 51 000.00 €
Etablissement du chapitre 68 à 51 000 euros avec l’abondement de la provision réalisée pour dépréciation des
actifs circulants (1 000 €), et la création d’une nouvelle provision pour travaux et gros entretiens (50 000 €)
Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
042 Opérations ordre de transfert 27 576,00 € 19 201,71 € 32 155,72 €
Etablissement du chapitre 042 à 32 155,72 € ; le montant inscrit est une prévision des amortissements des
investissements prévus sur le budget primitif 2026, le conseil ayant décidé le recours aux amortissements pour
certains investissements depuis l'exercice 2024
Dépenses de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
023 Virement à la section d'investissement 420 000.00 € 0.00 € 300 000.00 €
Etablissement du chapitre 023 Virement à la section d'investissement à hauteur de 300 000 euros (inscrits au
chapitre 021 en recettes d'investissement), qui permet le financement sans écriture comptable réelle de la
section d'investissement, et qui constate un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de
fonctionnement (soit une part de l'affectation du résultat n+1)
Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026 70 Vente de produits 127 180,00 € 146 046,94 € 125 800,00 €
Etablissement du chapitre 70 à hauteur de 125 800 €, avec une évaluation des recettes des services (notamment
périscolaires), soit 100 000 € (7067), une évaluation des ventes de concessions au cimetière à 4 000 € (70311), et
une évaluation de la mise à disposition des services à 16 300 € (70845 / 70846 / 70848)
Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
73 Impôts et taxes 487 565,54 € 498 949,71 € 490 000,00 €
Etablissement du chapitre 73 à hauteur de 490 000 € (+3 000 € par rapport au BP 2025), avec :
- Inscription de l'attribution de compensation de la 3CFG évaluée à 430 000 € (73211)
- Estimation du FPIC (25 000 € / 732221) et de la taxe additionnelle aux droits de mutation (35 000 € /
73223
Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
731 Fiscalité locale 992 500,00 € 1 012 327,62 € 1 008 752,00 €
Etablissement du chapitre 731 à hauteur de 1 008 752 € (+16 000 € par rapport au BP 2025), avec :
- Évaluation du produit des impôts directs locaux (818 000 € / 73111)
- Inscription du produit de la taxe sur les pylônes électriques selon les montants forfaitaires 2026 (122
752 € / 73132)
- Estimation des droits de place (3 000 € / 73154), et de la taxe sur l'électricité (65 000 € / 73141)
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
74 Dotations et subventions 480 333,00 € 589 098,66 € 508 728,00 €
Etablissement du chapitre 74 à hauteur de 508 728 € (+ 28 000 € par rapport au BP 2025), avec :
- Baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 100 000 € / compte 74111
- Augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) à 240 000 € / 741121
- Estimation basse du produit du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement 2025 à 5 000 € / compte 744
- Baisse des recettes liées aux compensations des exonérations de TF (130 000 € / compte 74833)
-_ Estimation des subventions de fonctionnement, notamment aides sur la tarification sociale de la cantine,
les prestations de services pour la garderie périscolaire et la dotation pour les titres sécurisés (Etat, CAF,
etc.) à 29 500 € / 74718, 7473, 7478 et 7485
Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
75 Autres produits de gestion 38 000.00 € 41 181,02 € 38 000.00 €
Etablissement du chapitre 75 à hauteur de 38 000 £, comprenant notamment l'estimation des loyers attendus
par la Commune pour ses immeubles en location.
Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
013 Atténuations de charges 10 000.00 € 16 885,32 € 10 000.00 €
Etablissement du chapitre 013 à hauteur de 10 000 €, prenant en compte les remboursements d’U lors des
congés maladie des agents (assurance statutaire, ou subrogation CPAM)
Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
78 Reprise sur provisions 100 000,00 € 100 675,43 € 0.00 €
Absence d'inscription budgétaire sur le chapitre 78 à la différence du BP 2025
Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
042 Opération d’ordre de transfert 500,00 € 400,00 € 600,00 €
Etablissement du chapitre 042 à 600 € ; le montant inscrit est une prévision des amortissements des subventions
obtenues pour les investissements, le conseil ayant décidé le recours aux amortissements pour certains
investissements depuis l'exercice 2024
Recettes de Fonctionnement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
002 Excédent reporté n-1 301 570,93 € 0.00 € 380 208,06 €
Part de l’affectation du résultat 2025 conservé en recettes de fonctionnement, à hauteur de 380 208,06 €
Section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre à 1 207 867,62 €
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026 16 Emprunts et dettes assimilées 151 000,00 € 150 238,30 € 144 000,00 €
Etablissement du chapitre 16 à hauteur de 144 000 €, en baisse par rapport à l'exercice précédent, avec la prise
en compte du remboursement du capital de la dette et l'extinction de l'emprunt de la médiathèque, et de
remboursement(s) éventuel(s) de caution(s)
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 81 083,92 € 24 715,09 € 97 942,00 €
Etablissement du chapitre 20 à hauteur de 97 942 € prenant en compte le reste à réaliser de 56 368,83 € pour la
réalisation de l’étude pour l'aménagement de la traversée nord-sud du centre-bourg (203), une enveloppe pour
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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des nouvelles études pour le parvis de la gare et l'aménagement du terrain des Moutons (203) et les droits
annuels pour les logiciels métiers des services communaux (2051)
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
204 Subventions d'équipement 18 300.00 € 18 243,20 € 2 000,00 €
Etablissement du chapitre 204 à hauteur de 2 000,00 € prévoyant le versement d’une subvention attribuée dans
le cadre de l'opération « façades incitatives » mis en œuvre par l'OPAH (dispositif éteint au 31/12/2025)
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
21 Immobilisations corporelles 208 701,12 € 125 209,16 € 242 828,45 €
Etablissement du chapitre 21 à 242 828,45 € (+ 40 000 €), prenant en compte :
Restes à réaliser 2025 : 20 351,60 € (pour mémoire restes à réaliser 2024 : 37 651,12€)
Rénovation toiture du tennis couvert (14 932,52 €), chaudière bois site des écoles (4 261,22 €), meuble
médiathèque (1 157,88 €)
Nouvelles opérations 2026 : 222 476,85 € (pour mémoire nouvelles opérations 2025 : 203 850,00 €)
- Environnement et cadre de vie des habitants : aménagement pêche famille à l'étang du gué mulet (10 000
€), acquisition parcelle boisée limitrophe au parc du château (5 000 €), columbarium (9 000 €), mat
d'éclairage site de l'étang du gué mulet (7 000 €), mobilier urbain (6 000 €)
- Écoles : rénovation du portail cour élémentaire (2 000 €), acquisition vélos école maternelle (4 000 €)
- Bâtiments et équipements publics : modernisation de la salle du conseil municipal et équipements mairie
(63 500 €)
- _ Sécurité et prévention incendie : poteaux incendie (5 000 €), alarmes bâtiments communaux (6 000 €)
ajustement technique du système de vidéoprotection (2 500 €), sirène d’alerte centre-ville (17 000 €)
- Services communaux : matériel informatique et logiciels métiers (20 356,85 €), laser services techniques
(1 140 €), tondeuse services techniques (2 200 €), tondeuse autoportée (35 000 €) matériels divers
services techniques (5 000 €)
- Voirie, réseaux et sécurité : signalisations et balises (7 200 €), reprise de trottoirs (8 000 €), accotements
impasse du hameau (5 000 €), reprise de bordures et caniveaux (15 000 €)
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
23 Immobilisations en cours 772 000,00 € 437 218,11 € 409 781,89 €
Etablissement du chapitre 23 à 409 781,89 €, prenant en compte :
- 2 autorisations de programme en cours :
* extension et rénovation de la mairie : 311 310,53 €
* liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé : 23 471,36 €
- 1 autorisation de programme créée :
* parvis de la mairie (section 1 aménagement de la traversée : 75 000 €
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
040 Opérations d'ordre de transfert 500,00 € 400,00 € 600,00 €
Etablissement du chapitre 040 à 600 € ; le montant inscrit est une prévision des amortissements des subventions
obtenues pour les investissements, le conseil ayant décidé le recours aux amortissements pour certains
investissements depuis l'exercice 2024
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
001 Résultat d'investissement reporté 185 797,45 € 0,00 € 310 715,28 €
Etablissement du chapitre 001 à 310 715,28 euros, correspondant au résultat déficitaire 2025 de la section
d'investissement
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026 021 Virement section fonctionnement 420 000.00 € 0.00 € 300 000.00 €
Etablissement du chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement à hauteur de 300 000 euros (inscrits
au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement), qui permet le financement sans écriture comptable réelle de la
section d'investissement, et qui constate un autofinancement prévisionnel dégagé par la section de
fonctionnement (soit une part de l'affectation du résultat n+1)
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
024 Produits des cessions 100 000.00 € 0.00 € 100 000.00 €
Etablissement du chapitre 024 à 100 000 €, correspondant à une obligation comptable d'inscription de recettes
d'investissement en prévision de vente éventuelle du patrimoine mobilier et/ou immobilier de la Commune
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
040 Amortissements 27 576,60 € 19 201,71 € 32 155,72 €
Etablissement du chapitre 040 à 32 155,72 € ; le montant inscrit est une prévision des amortissements des
investissements, le conseil ayant décidé le recours aux amortissements pour certains investissements depuis
l'exercice 2024
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
10 Dotations, fonds divers et réserves 502 563,93 € 507 560,64 € 476 533,10 €
Etablissement du chapitre 10 en baisse à 476 533,10 €, comprenant une part de l'affectation du résultat 2025 de
la section de fonctionnement à hauteur de 389 533,10 € (excédents de fonctionnement capitalisés), les recettes
attendues du FCTVA sur les dépenses 2025 à hauteur de 75 000 €, et les recettes attendues de taxe
d'aménagement à hauteur de 12 000 €
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
13 Subventions investissement 367 241,96 € 104 343,68 € 299 178,80 €
Etablissement du chapitre 13 à hauteur de 299 178,80 €, comprenant 239 178,80 € de restes à réaliser, et 60 000
€ de nouvelles subventions à percevoir, pour les opérations suivantes : extension et rénovation de l'hôtel de ville,
création de la liaison douce entre le centre-bourg et le baugé, création du parcours nogentais, parvis de la mairie,
etc.
Débats autour de la délibération
Au cours de la présentation de la section de fonctionnement, suite à une question de Mme Karen Alvarez sur le
nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures, il est précisé qu'il s’agit d’un dispositif permettant de récupérer les huiles et autres, et ainsi de limiter la pollution. Suite à une question de Mme Virginie Presles sur les mises à
disposition des services, il est précisé qu'il s’agit principalement des mises à disposition du personnel pour
l'exercice des compétences, comme par exemple l'accueil de loisirs.
Monsieur le Maire précise que les recettes de fonctionnement comprennent la mise à jour de l'attribution de
compensation de la communauté de communes, avec la rétrocession de la compétence fauchage aux communes,
ainsi que la baisse des dotations de l'Etat.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Berger-Levrault
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Au cours de la présentation de la section d'investissement, Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure
évoque les problèmes rencontrés au cimetière et les reprises de concessions, et signale qu'un projet
d’agrandissement du cimetière devra être mené.
Suite à une question de M. Julien Sciauvaud sur l'achat d’une tondeuse autoportée, Monsieur le Maire précise que
l'entretien d’une des deux tondeuses allait entrainer des frais importants de réparation sur 2026 (environ 10 000
€). Suite à une question de M. Brian Chantomaud sur l'entretien des véhicules, Monsieur l’adjoint au maire Jean-
François Lefébure précise que l'entretien de base est réalisé en interne par les services.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le règlement budgétaire et financier,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée Stéphanie WURPIELOT, rapporteur de la Commission
Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif 2026, qui s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 562 088.06 € 2 562 088.06 €
011 812 135.00 € 013 10 000.00 €
012 1 135 000.00 € 70 125 800.00 €
14 10 000.00 € 73 490 000.00 €
65 182 000.00 € 731 1 008 752.00 €
66 30 000.00 € 74 508 728.00 €
67 9 797.34 € 75 38 000.00 €
68 51 000.00 € 78 0,00 €
023 300 000.00 € 042 600,00 €
042 32155.72€ 002 380 208.06 €
Investissement 1 207 867.62 € 1 207 867.62 €
20 97 942.00 € 10 476 533.10 €
204 2 000.00 € 1068 389 533.10 €
21 242 828.45 € 13 299 178.80 €
23 409 781.89 € 021 300 000.00 €
16 144 000.00 € 024 100 000.00 €
040 600.00 € 040 32155.72 €
D 001 310 715.28 €
- VOTE le budget primitif 2026 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section
d'investissement,
- AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5
% des dépenses réelles de chacune des deux sections,
- DONNE MANDAT au maire pour l'exécution de la présente délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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| Finances — Budget annexe Eau et Assainissement
8/ Compte financier unique 2025
{Délibération n° 2026-047)
Madame la conseillère déléguée Stéphanie WURPILLOT, rapporteur de la commission Finances, rappelle à
l'assemblée que le compte financier unique (CFU) s’est substitué désormais au compte administratif et au compte
de gestion, auparavant produits en fin d'exercice comptable.
Madame la conseillère déléguée présente le compte financier unique 2025 du budget annexe Eau et
Assainissement qui s'établit comme suit :
Section d'exploitation
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 Chap. 011 Charges à caractère général 97 000,00 € 20 647,74 € 68 000,00 € 5818,75 €
Clôture du chapitre 011 en baisse à 5 818,75 euros (- 15 000 €) par rapport au CFU 2025, avec des travaux
d'entretien sur les réseaux (4 585,80 € / 61523), la prise en compte des charges générales habituelles comme la
participation au Satèse (810,30 € / 622)
Dépenses d'exploitation BP 2025 CFU 2025
Chap. 63 Impôts, taxes, redevances 30 000.00 € 0.00 €
Aucune écriture comptable sur le chapitre 63 sur l'exercice 2025, qui avait été abondé en prévision des éventuels
versements de redevances de performance à l'agence de l’eau
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 65 Autres charges gestion courante 1 200.00 € 0,00 € 1 200.00 € 1,20 €
Clôture du chapitre 65 à 1,20 € pour régularisation des centimes de versement de TVA
Dépenses d'exploitation BP 2024 CA 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 0,00 € 5 000.00 € 0.00 €
Comme pour l'exercice 2024, clôture du chapitre 67 sans dépense réalisée, le budget primitif ayant prévu une
éventuelle prise en compte de titres annulés sur exercice antérieur
Dépenses d'exploitation BP 2024 CA 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 68 Provisions 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 0,00 €
Aucune écriture comptable sur le chapitre 68 sur l’exercice
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 042 Dotations aux amortissements 159 311,72 € 153 311,72 € 154 676,75 € 154 276,50 €
Clôture du chapitre 042 à 154 276,50 € {+ 1 000 € par rapport au CFU 2024), correspondant aux amortissements
des travaux d'équipement réalisés et achevés
Dépenses d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 202!
Chap. 022 Dépenses imprévues 7 693,14 € 0.00 € 6 447,85 € 0.00:
Comme sur l'exercice 2024, les crédits prévus au chapitre 022 « dépenses imprévues » n’ont pas fait l’objet de
mouvement comptable sur l’exercice 2024 ; pour rappel, le montant inscrit au budget primitif ne peut être
supérieur à 7.5 % des dépenses réelles d'exploitation, et permet de constituer une partie du futur résuitat.
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Recettes d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 Chap. 70 Vente de produits 70 000.00 € 82 736,43 € 100 000.00 € 74 055,91 €
Clôture du chapitre 70 à 74 055,91 £, en baisse par rapport au CFU 2024, correspondant aux recettes liées aux
surtaxes perçues par la Commune pour l’eau potable (42 049,79 € / 7011) et pour l’assainissement collectif
(32 006,12 € / 70128)
Recettes d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 75 Autres produits gestion courante 6 939,88 € 9 290,88 € 6 602,22 € 9 302,22 €
Clôture du chapitre 75 à 9 302,22 € correspondant aux redevances versées par le délégataire Véolia Eau pour les
frais de contrôle des délégations de service public pour l’eau potable et pour l'assainissement collectif, prévues
aux contrats d’affermage (6 602,22 €), et des taxes de raccordement au réseau d’assainissement (2 700 €)
Recettes d’exploitation BP 2024 CA 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 042 Dotations aux amortissements 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 €
Clôture du chapitre 042 à 47 589,55 € comme pour le CFU 2025, correspondant aux amortissements des
subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.
Recettes d'exploitation BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 002 Résultat exploitation reporté n-1 144 875,43 € 144 875,43 € 109 332,83 € 109 332,83 €
Affectation du résultat de la section d'exploitation année n-1, en intégralité sur la section d'exploitation année
n, Soit 109 332,83 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2024 CA 2024 BP 2025 CFU 2025 Chap. 16 Emprunts et dettes 30 000.00 € 25 474.90 € 30 000.00 € 25 474.90 € Stabilité des dépenses de clôture du chapitre 16 à hauteur de 25 474,90 €, correspondant aux remboursements de la dette des avances à taux zéro accordées par l’Agence de l’Eau pour les opérations d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2024 CEU 2024 BP 2025 CFU 2025 RäR 2025
Chap. 20 Immobilisations
incorporelles 100 000.00 € 4 166,00 € 100 000.00 € 6 820,20 € 8 202,88 €
Clôture du chapitre 20 des immobilisations incorporelles à 6 820,20 €, avec la réalisation du contrôle décennal
du forage d'eau potable des Sacrés, et les restes à réaliser à hauteur de 8 202,88 € correspondant au solde des
études pour les schémas directeurs
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 RàR 2025
Chap. 21 Immobilisations
corporelles 100 000,00 € 17 455,00 € 120 000,00 € 52 076,16 € 12 574,00 €
Clôture du chapitre 21 en hausse à 52 076,16 € par rapport au CFU 2024 (+35 000€), avec la transformation du
petit silo de la station d'épuration en volume de stockage supplémentaire (41 252,16 €), le changement de
tampons rue pasteur {6 800 €), la création d’un branchement AFP au stade (4 024 €)
Restes à réaliser à hauteur de 12 574 € correspondant au changement des satellites de gestion de certains
équipements.
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Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 RàäR 2025
Chap. 23 Immobilisations en
cours 330 000.00 € 0.00 € 370 000.00€ 144 614,64 € 0,00 €
Clôture du chapitre 23 des immobilisations en cours à hauteur de 144 614,64 €, correspondant aux travaux de
renouvellement des canalisations AEP rue du gué mulet et rue de vilmorin
Dépenses d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 020 Dépenses imprévues 18 487,85 € 0.00 € 24 855,15 € 0.00 €
Comme sur l'exercice 2024, les crédits prévus au chapitre 020 « dépenses imprévues » n’ont pas fait l’objet de
mouvement comptable sur l’exercice 2024 ; pour rappel, le montant inscrit au budget primitif ne peut être
supérieur à 7.5 % des dépenses réelles d'investissement, et permet de constituer une partie du futur résultat.
Dépenses d'investissement BP 2024 CA 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 040 Dotations aux
amortissements 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 € 47 589,55 €
Clôture du chapitre 040 à 47 589,55 € à l'identique du CA 2023, correspondant aux amortissements des
subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 Chap. 001 Solde Exécution
reporté 466 765,68 € 466 765,68 € 529 104,95 € 529 104,95 €
Solde d'exécution reporté établi à 529 104,95 € (+ 62 000 € par rapport au CFU 2024), correspondant au résultat
excédentaire de la section d'investissement année N-1
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CEU 2025
Chap. 040 Dotations aux
amortissements 159 311,72 € 153 311,72 € 154 676,75 € 154 276,50 €
Clôture du chapitre 040 à 154 276,50 € (+1 000 € par rapport au CFU 2024), correspondant aux amortissements
des travaux d'équipement réalisés et achevés
Recettes d'investissement BP 2024 CFU 2024 BP 2025 CFU 2025
Chap. 13 Subventions d'investissement 0,00 € 3 713,00 € 8 663,00 € 8 663,00 €
Clôture du chapitre 13 à 8 663 €, correspondant au solde de subvention pour les travaux de transformation du
petit silo de la station d'épuration
A l'issue de la présentation du CFU, Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Monsieur Xavier BOZO, doyen de l’assemblée, est élu président de séance et invite le Conseil Municipal à voter le
compte financier unique du budget annexe Eau et Assainissement qui donne les résultats suivants :
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Exploitation
Recettes 162 939,50 € 133 347,68 € Dépenses 276 575,45 € 160 096,45 € Résultat -113 635,95 € -26 748,77 €
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Résultats d’exécution
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture exercice 2024 l'investissement l’exercice 2025 exercice 2025
2025
Investissement 529 104,95 € 0.00 € -113 635,95 € 415 469,00 € Fonctionnement 109 332,83 € 0,00 € -26 748,77 € 82 584,06 €
Résultat cumulé
Investissement Fonctionnement
Résultat exercice -113 635,95 € -26 748,77 € Résultats antérieurs reportés 529 104,95 € 109 332,83 € Résultat de clôture 415 469,00 € 82 584,06 € Solde restes à réaliser -20 776,88 € 0,00 €
exercice
Résultat cumulé 394 692,12 € 82 584,06 €
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note synthétique de présentation du compte financier unique 2025, pour le budget annexe,
Vu le compte financier unique 2025 du budget annexe,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU,
Entendu la présentation de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal :
-_ APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe Eau et Assainissement,
- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
9/ Affectation du résultat 2025
(Délibération n° 2026-048)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en charge des finances, présente à l'assemblée les
propositions d'affectation du résultat 2025, constaté au compte financier unique.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
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Vu les résultats du compte financier unique 2025 du budget annexe Eau et Assainissement,
Entendu l’exposé de Madame la conseillère déléguée Stéphanie WURPILLOT, rapporteur de la Commission
Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de reporter l'excédent d'exploitation en section d’exploitation (002) 2026 : 82 584,06 €
- de reporter l'excédent d'investissement en section d'investissement (001) 2026 : 415 469,00 €
10/ Budget primitif 2026
{Délibération n° 2026-049)
Madame la conseillère déléguée Stéphanie WURPILLOT, rapporteur de la Commission Finances, rappelle à
l'assemblée que le budget annexe Eau et Assainissement est voté selon la nomenclature M49.
Comme pour la nomenclature M57, cette nomenclature prend désormais en compte le dispositif de la fongibilité
des crédits, en remplacement des dépenses imprévues. Ce dispositif permet à l’assemblée d'autoriser le maire à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de chaque
section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Le maire rend compte à l'assemblée de
ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Madame la conseillère déléguée présente à l’assemblée le projet de budget annexe primitif pour l'exercice 2026,
examiné par la commission Finances le 08 avril 2026 et transmis aux conseillers municipaux le 10 avril 2026.
Section d’exploitation
La section d'exploitation s’équilibre à 239 095,61 euros HT
Dépenses d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026 Chap. 011 Charges à caractère général 68 000,00 € 5 818,75 € 66 048,74 €
Etablissement du chapitre 011 à 66 048,74 euros (-2 000 € par rapport au BP 2025), avec la prise en compte d’un
budget pour les éventuelles dépenses d'entretien et de réparations des réseaux
Dépenses d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 63 Impôts, taxes et versements 30 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €
Etablissement du chapitre 63 à 7 000 €, pour le versement des nouvelles redevances de performance des réseaux
AFP et EU à l’agence de l’eau
Dépenses d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 65 Autres charges gestion courante 1 200,00 € 1,20 € 1 200,00 €
Etablissement du chapitre 65 à 1 200 €, pour la prise en compte d'éventuelles pertes sur créances irrécouvrables
Dépenses d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 67 Charges exceptionnelles 5 000.00 € 0.00 € 2 000.00 €
Etablissement du chapitre 67 à 2 000 € à l'identique du BP 2025, pour la prise en compte d'éventuels titres
annulés sur exercice antérieur
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Dépenses d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 68 Dotations aux provisions 1 200,00 € 0,00 € 1 200,00 €
Comme sur l'exercice 2025, inscription d’une provision pour dépréciation des actifs circulants à 1 200€
Dépenses d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 042 Dotations aux amortissements 154 676,75 € 154 276,50 € 161 646,87 €
Etablissement du chapitre 042 à 161 646,87 € hausse par rapport au BP 2024, correspondant aux amortissements
des travaux d'équipement réalisés et achevés, et notamment la réalisation de deux opérations de renouvellement
de canalisations AEP en 2025, amorties à compter de l'exercice 2026
Recettes d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026 Chap. 70 Vente de produits 100 000.00 € 74 055,91 € 102 000.00 €
Etablissement du chapitre 70 à 102 000 € (+2 000 € par rapport au BP 2025), correspondant aux recettes liées
aux surtaxes perçues par la Commune pour l’eau potable (38 000 € / 7011) et pour l'assainissement collectif (32
000 € / 70128), et prévoyant l'encaissement des contre-valeurs perçues sur la facturation par le délégataire et
pour le compte de la commune, pour le paiement des redevances de performance des réseaux AEP (12 000 € /
7011) et EU (20 000 € / 70128)
Recettes d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 75 Autres produits gestion courante 6 602,22 € 9 302,22 € 6 511,55 €
Etablissement du chapitre 75 à 6 511,55 € correspondant aux redevances versées par le délégataire Véolia Eau
pour les frais de contrôle des délégations de service public pour l’eau potable et pour l'assainissement collectif. Y
seront également comptabilisées les éventuelles taxes de raccordement au réseau d'assainissement collectif
Recettes d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 042 Dotations aux amortissements 47 589,55 € 47 589,55 € 48 000,00 €
Etablissement du chapitre 042 à 48 000 € en légère hausse par rapport au BP 2025, correspondant aux
amortissements des subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.
Recettes d'exploitation BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 002 Résultat exploitation reporté n-1 109 332,83 € 109 332,83 € 82 584,06 €
Affectation du résultat de la section d’exploitation année n-1, en intégralité sur la section d'exploitation année
n, soit 82 584,06 €.
Section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre à 601 233,87 euros HT
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026 Chap. 16 Emprunts et dettes 30 000.00 € 25 474.90 € 30 000.00 £
Stabilité du chapitre 16 à hauteur de 30 000 € comme pour le BP 2025, correspondant aux remboursements des
avances à taux zéro accordées par l'Agence de l’Eau pour les opérations d'investissement
Dépenses d’investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 100 000.00 € 6 820,20 € 100 000.00 €
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Etablissement du chapitre 20 à 100 000 € à l'identique du BP 2025, prenant en compte les restes à réaliser 2025
de 8 202,88 € (solde des études pour les schémas directeurs), et une enveloppe budgétaire pour d'éventuelles
études
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 21 Immobilisations corporelles 120 000,00 € 52 076,16 € 100 000,00 €
Etablissement du chapitre 21 à 100 000 €, prenant en compte les restes à réaliser 2025 de 12 574 € (changement
des satellites de gestion de certains équipements), et une enveloppe budgétaire pour d'éventuelles opérations
d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 23 Immobilisations en cours 370 000.00 € 144 614,64 € 323 233,87 €
Etablissement chapitre 23 à 323 233,87 € en baisse par rapport au BP 2025 (-47 000 €), sans reste à réaliser 2025,
correspondant à une enveloppe budgétaire pour d'éventuelles opérations d'investissement
Dépenses d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 040 Dotations aux amortissements 47 589,55€ 47 589,55 € 48 000,00 €
Etablissement du chapitre 040 à 48 000 € en légère hausse par rapport au BP 2025, correspondant aux
amortissements des subventions d'équipement reçues pour les investissements réalisés.
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026 Chap. 001 Solde Exécution reporté 529 104,95 € 529 104,95 € 415 469,00 €
Etablissement du solde d’exécution reporté à 415 469 € (-114 000 € par rapport au BP 2025), correspondant au
résultat excédentaire de la section d'investissement
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2025
Chap. 040 Dotations aux amortissements 154 676,75 € 154 276,50 € 161 646,87 €
Etablissement du chapitre 040 à 161 646,87 € en hausse par rapport au BP 2025, correspondant aux
amortissements des travaux d'équipement réalisés et achevés
Recettes d'investissement BP 2025 CFU 2025 BP 2026
Chap. 13 Subventions d'investissement 8 663,00 € 8 663,00 € 24 118,00 €
Etablissement du chapitre 13 à 24 118 €, correspondant aux subventions du département du Loiret obtenues
pour les travaux de renouvellement des canalisations AEP rue de vilmorin et rue du gué mulet
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le règlement budgétaire et financier,
Vu le projet de budget annexe primitif 2026,
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée Stéphanie WURPILLOT, rapporteur de la Commission
Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Berger-Levrault
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- ADOPTE le budget annexe primitif 2026, qui s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 239 095.61 € 239 095.61 €
011 66 048.74 € 70 102 000.00 €
042 161 646.87 € 74 0.00 €
63 7 000,00 € 75 6511.55 €
65 1 200.00 € 77 0.00 €
67 2 000,00 € 042 48 000.00 €
68 1 200.00 € ROO02 82 584.06 €
Investissement 601 233.87 € 601 233.87 €
16 30 000.00 € 10 0.00 €
20 100 000.00 € 13 24 118,00 €
21 100 000.00 € 16 0.00 €
23 323 233.87 € 040 161 646.87 €
040 48 000.00 € RO01 415 469.00 €
- VOTE le budget annexe primitif 2026 au niveau du chapitre en section d'exploitation et en section
d'investissement,
- AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel) au sein de la section d’investissement et de la section d'exploitation, dans la limite de 7.5 %
des dépenses réelles de chacune des deux sections,
- DONNE MANDAT au maire pour l'exécution de la présente délibération.
| Fonctionnement de l'assemblée
11/ Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
{Délibération n° 2026-050)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les
commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant européen, être âgés de 18 ans au moins, jouir
de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales de la Commune, être familiarisés avec
les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des
finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées,
dressée par le Conseil Municipal.
Débats autour de la délibération
En l’absence de question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
- DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms, répondant aux
conditions énumérées ci-dessus, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
INFORMATIONS PAR DELEGATIONS
Monsieur le Maire cède la parole aux adjoints au maire et conseillers délégués pour faire un point sur les
différentes délégations.
Madame l’adjoint au maire Danielle Dumont fait le point sur les travaux de la commission Citoyenneté :
- Organisation de la Fête des Voisin en mai prochain, avec des affiches et flyers en cours de réalisation pour
une distribution sur le marché des producteurs et une diffusion sur les réseaux et supports de
communication
- Organisation d’une journée citoyenne à l’automne au gymnase, dont la date reste à déterminer
- Mise en place d’un conseil des jeunes
- Réflexion sur la création d’une réserve communale de sauvegarde civile qui sera composée de citoyens
volontaires qui viendront en renfort des équipes municipales en cas d’évènement majeur
Madame la conseillère déléguée Stéphanie Wurpillot des prochaines réunions relatives à l’eau et
l’assainissement : réunion de la commission le 04 mai et réunion avec Véolia le 18 mai. 26
Madame l’adjointe au maire Sophie Malgouris informe le conseil de l'installation prochaine de la commission
communication, avec la réalisation du 1° bulletin municipal du mandat. Madame l’adjointe au maire évoque
également l’arrivée du 2" policier municipal depuis mi-avril.
Madame l’adjointe au maire Marie Uzon-Viana précise que la séance d’installation du CCAS devrait intervenir le
13 mai prochain. Madame l’adjointe au maire évoque également sa rencontre avec les deux directrices des écoles
publiques.
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure fait le point sur les travaux de la mairie, et sur les difficultés
rencontrées avec certains lots. Il précise qu’Enedis devrait venir le 13 mai prochain pour le raccordement de la
mairie.
Monsieur le conseiller délégué Julien Sciauvaud rappelle la visite du foncier prévu le 24 avril, qui sera suivie d’une
réunion de la commission dont la date reste à fixer. Concernant la création du guichet unique, un rendez-vous est
programmé avec Allo Gestion.
Madame la conseillère déléguée Virginie Presles fait le point sur les actions culturelles à venir: Ciné discussion le
07 mai autour des violences intrafamiliales en présence de SOS Femmes et de la Croix-Rouge, exposition
d’aquarelles en mai à la médiathèque, ciné sous les étoiles le 14 juillet. Elle précise que la commission culture
s’est réunie pour réaliser la programmation culturelle 2027.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire souligne que les différentes commissions municipales vont se mettre en place et débuter leurs
travaux sur la base de la feuille de route établie pour les élections municipale. Il rappelle que le programme doit
être mis en œuvre sur la durée du mandat, ef ifisiste sur l'importance du travail sur le foncier communal.
En l'absence d'autre question ou remalq onsieur le Maire lève la séance.
Fin de séance : 22h13
Le secrétaire de séance,
Danielle DUMONT
Le Maire,
Philippe MOREAU
Commune de Nogent/sur eye — Procès-verbal de la séance du 24 avril 2026