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Compte-Rendu - CR 29 06 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
Séance du 11 Mai 2022 – Commune de Saint-Loup
COMMUNE DE SAINT LOUP
COMPTE-RENDU SÉANCE DU 29 JUIN 2022
L’an deux mille vingt et deux, le 29 juin à 20 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente rue Saint Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.
Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, REBEL Michèle, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie.
Absents excusés : LAVILLEDIEU Tatiana, THEIL Sandrine, SEGUIN Céline, DUBERNAT Patrick, ROUSSEL Mathieu
Mme THEIL Sandrine a donné pouvoir à M. FERRERO Stéphane
M. DUBERNAT Patrick a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane
Secrétaire de séance : FIGEAC Valérie
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :
Demande exceptionnelle subvention 2022.
A l’unanimité des membres présents le conseil municipal accepte cet ajout à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45 et rappelle le compte-rendu de la séance
du 11 mai 2022 qui est approuvé à l’unanimité.
N° 2022-5-1 : Avenant n°1 du Contrat de Maîtrise d’Œuvre
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du nouveau montant hors taxes des travaux
concernant le marché pour l’aménagement extérieur de la salle des fêtes soit 237 907,34 €
ce qui entraîne une augmentation des honoraires de maîtrise d’œuvre dont le taux est de
6,60 %.
Monsieur le Maire propose l’avenant n°1 du contrat de maitrise d’œuvre pour un montant
de 3 821,88 € H.T d’augmentation.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents approuve
l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces
relatives à son exécution.
Mise en place du DPU (Droit de préemption urbain)
Monsieur le Maire fait part que cette délibération inscrite à l’ordre du jour n’a plus lieu d’être
mise en discussion.
N° 2022-5-2 : Passage comptabilité M57
Monsieur le Maire fait part que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est
l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le
cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir
être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque
des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux Séance du 11 Mai 2022 – Commune de Saint-Loup
régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
Ainsi en matière de :
- gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée
du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de
l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du
compte administratif ;
- fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) ;
- gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations
de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2
% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
soit pour la Commune de Saint-Loup son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget
primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
Je vous demande de délibérer pour le passage de la Commune de Saint-Loup à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et
appliquera le mode M57 abrégé : vote par nature.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré à la majorité des membres présents autorise :
1.- le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune
de SAINT LOUP
2.- Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Séance du 11 Mai 2022 – Commune de Saint-Loup
N° 2022-5-3 : Demande exceptionnelle subvention 2022
Monsieur le Maire fait part du courrier de demande exceptionnelle de subvention 2022 d’un
montant de 6 000 € de la part du Comité des Fêtes suite au bilan de la fête qui est déficitaire.
M. AUJOL Jean-Marc, Mme GENOT Arlette quittent la salle.
M. FERRERO Stéphane n’utilise pas le pouvoir de Mme THEIL Sandrine qui est membre du
bureau du Comité des Fêtes
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à 9 voix une subvention exceptionnelle 2022
de 6 000 € pour le comité des fêtes.
M. AUJOL Jean-Marc et Mme GENOT Arlette reviennent dans la salle de réunion.
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part que :
- le jury des villages fleuris du conseil départemental est passé ce jour et Monsieur BERGES Philippe fait le compte-rendu positif de cette visite.
- la commission événement a décidé de ne pas organiser le repas le 3 juillet mais par contre d’améliorer le repas de fin d’année.
- à l’initiative de la commission jeunesse la kermesse du 14 juillet est reconduite et le comité
des fêtes propose un repas grillade le midi.
Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise LANIES pour :
- Le remplacement des horloges avec programmation à la demande de l’éclairage public qui s’élève à 3 850,00€ hors taxes,
- L’illumination de fin d’année du village.
Monsieur le Maire fait part que Mme Maryline DELMAS est recruté agent polyvalent en intérim à raison de 20 heures semaine et 4 jeunes de la commune vont effectuer 1 emploi saisonnier (juillet et août) au service technique à raison de 20 heures par semaine.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22heures 30.
Suivent les signatures :
REBEL Stéphane LAJANTE Denis BERGES Philippe Séance du 11 Mai 2022 – Commune de Saint-Loup
SARRAU Sandra AUJOL Jean-Marc SEGUIN Céline
Absente excusée
LAVILLEDIEU Tatiana REBEL Michèle HOLENSTEIN Caroline
Absente excusée
FIGEAC Valérie FERRERO Stéphane GENOT Arlette
ROUSSEL Mathieu THEIL Sandrine DUBERNAT Patrick
Absent excusé Absente excusée Absent excusé
A donné pouvoir A donné pouvoir
A FERRERO Stéphane A REBEL Stéphane