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Arrêté - arrete 2025 03 battue pigeons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 03 battue pigeons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE CESTAYROLS
1, Place de la Mairie
81150 CESTAYROLS
ARRÊTÉ
2025 - 03
Battue aux pigeons de ville — pigeons touriers
Le Maire de la Commune de Cestayrols,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-2 et L2212-2 Vu les dégradations causées par les pigeons aux édifices publics,
Vu les dépôts sur les trottoirs, les verrières, les corniches et consoles, des déjections de ces volatiles,
Vu les plaintes adressées en mairie par les administrés de la commune et les propriétaires d'exploitations agricoles,
Vu la prolifération rapide de ces volatiles et l'absence de moyens efficaces pour l'enrayer, Considérant que les nuisances exposées ci-dessus et occasionnées par les pigeons sont de nature à porter atteinte à l'ordre public.
ARRETE :
Article 1er : Des battues aux pigeons de ville — pigeons touriers seront organisées du
01/12/2024 au 01/12/2025.
Article 2 : Monsieur Thierry SATTLER, garde-chasse est chargé de l'organisation de ces battues durant laquelle toutes les précautions devront être prises pour garantir la sécurité des participants et des habitants. Les participants aux battues devront posséder le permis de chasse en cours de validité.
Article 3 : Le rassemblement des chasseurs aura lieu à Cestayrols en présence du garde- chasse, Mr SATTLER Thierry.
Article 4: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant la date de
publication ou de la notification dans les conditions suivantes :
- Recours gracieux auprès de la mairie, 1 place de la mairie 81150 CESTAYROLS
-__ Recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affiché en mairie et transmise à :
Mr le commandant de la brigade de gendarmerie de Gaillac, Mr le Chef du service de l'ONC, Mr le Président de la fédération Départementale de Chasse, Mr le Directeur Départemental
de l'Agriculture et de la Forêt, Mr le lieutenant de Louveterie.
Fait à Cestayrois Le 27 /01/2025
Le Maire :
J.DERRIEUX