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Déliberation - 250702 076 Modification du règlement du service enfance jeunesse – Mise en place de Coupons et modification article 4 tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250702 076 Modification du règlement du service enfance jeunesse – Mise en place de Coupons et modification article 4 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
13
Votants :
18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le deux
Juillet
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 26 juin 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Carine
VERGNE,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Procurations : Madame
Michèle
SELLIER
à Madame
Liliane LUONGO,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Monsieur Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Recu en préfecture le 07/07/2025
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Publié
le
Madame
Agnès
FROMENT
à Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
ID : 083-218300333-20250702-250702
076-DE
Monsieur
SANTERVAS
Stéphane
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés:
Madame
Renée
GIBERT,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
RAMONE
Réf,
: 25/07/02-076
Objet
: Modification
du
règlement
du
service
enfance-jeunesse
- Mise
en
place
de Coupons
et modification
article 4
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la délibération
N°24/11/14-098
en
date
du
14 Novembre
2024
portant sur la modification
du
règlement
intérieur des
services
périscolaire et accueil
de loisirs « mercredi
» - Instauration
de l'étude
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
quelques
modifications au
règlement
qui régit le fonctionnement
du service enfance-jeunesse.
Monsieur
Anthony
BAROGHEL
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
les modifications
ont été
apportées
à l'article 4
(suppression
du
mot
« goûter équilibré
» par « goûter
») et mise
en place des
coupons à
faire remplir et signer aux parents :
-
Engagement
du
représentant
légal - Accueil
du
matin
-
Engagement
du
représentant
légal — Accueil
du soir
-
Engagement
du
représentant
légal - Accueil
de loisir sans
hébergement
(Mercredi)
Monsieur
Anthony
BAROGHEL
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
prendre
connaissance
du
projet
de
règlement,
à
formuler ses observations
et à apporter
éventuellement
les modifications qu'il jugerait nécessaires.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'APPROUVER
les modifications
du
règlement
du service enfance-jeunesse
(annexé
ci-après),
e
DE
DIRE
que
la modification
sera
effective
dès
le rendu
exécutoire.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Secrétaire
de
Séance
Pour
copie
certifiée
conforme
Florence
RAMONE
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr