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Déliberation - DCM 2016 105 du 19 05 2016 DSP de la concession du lot de plage n° 1 lancement de la procédure
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 105 du 19 05 2016 DSP de la concession du lot de plage n° 1 lancement de la procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
.2B0BIG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés : 23
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
Date
de
La convocation
: 12/05/2016
Date
d'affichage
: 12/05/2016
N°
2016/105
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
dix-neuf
mai
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Patrick
CLAUDEL
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Patricia
PENCHENAT
POUVOIRS
: Margaret
LOVERA
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Éric
MASSON
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/ Michel
BERTIN
à
Élisabeth
CAILLAT ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
- Pascal
CORDÉ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Aimé
Garnier
rappelle
à l'assemblée
municipale
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2007,
la concession
de
la plage
naturelle
des
«
Marines
de
Cogolin
»
à
été
accordée
à
la
commune
de
Cogolin
pour
la
période
du
1°
janvier
2008
au
31
décembre
2019.
La
concession
ayant
pour
objet
l'équipement,
l'entretien
et
l'exploitation
de
la
plage.
La
plage
des
Marines
de
Cogolin
a,
en
période
estivale,
une
superficie
émergée
d'environ
10
900
m2
et
une
longueur
développée
d'environ
380
mètres.
La
durée
de
la
concession
est
de
12
ans.
Le
lot
n°
1
est
destiné
aux
activités
de
la
base
nautique.
Les
embarcations
et
matériels
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
base
seront
entreposés
sur
cet
espace.
Le
décret
n°
2006-608
du
26
mai
2006
relatif
aux
concessions
de
plage
ainsi
que
les
articles
R
2124-13
à
R
2124-38
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
offrent
La possibilité
à La commune
de
Cogolin
-
concessionnaire
-
de
confier
à
un
sous-traitant,
par
une
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
CONCESSION
DU
LOT
DE
PLAGE
N°
1
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE N°
2016/105
CM
19/05/2016
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
CONCESSION
DU
LOT
DE
PLAGE
N°
1
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
convention
d'exploitation,
tout
ou
partie
des
activités
destinées
à répondre
aux
besoins
du
service
public
balnéaire
ainsi
que
la
perception
des
recettes
correspondantes. L'article
R 2124-31
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
soumet
Les
conventions
d'exploitation
à
La
réglementation
des
Délégations
de
Service
Public.
Cette
délégation
de
service
public
sera
passée
selon
Le mode
de
La
concession
en
application
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Aimé
Garnier
indique
que
l'objet
des
conventions
et
leurs
principales
caractéristiques
se
trouvent
dans
le
rapport
de
présentation
joint.
Le
Conseil
Municipal
oui l'exposé
qui
précède,
Vu
l'article
L
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Les
articles
R 2124-13
à R 2124-38
du
Code
Général
de
La Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
26
avril
2016
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
27
avril
2016 ;
Vu
Le
rapport
de
présentation
de
La
délégation
de
service
public ;
Vu
le
projet
de
sous-traité
d'exploitation
;
Vu
les
éléments
d'appréciation
communiqués
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'accepter
le principe
de
délégation
de
service
public
passée
selon
le
mode
de
la
concession
pour
le
lot
n°
1 de
La
plage
naturelle
des
Marines
de
Cogolin
destiné
aux
activités
de
La
base
nautique ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
délégation
de
service
public
conformément
aux
articles
L
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ve
A
|
| Mare Etienne LANSADE
sr