Procès Verbal - PV CM 11 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 03042023

Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

Procès Verbal - PV CM 30 09 2024

Procès Verbal - PV CM 18 11 2024

Procès Verbal - PV CM 11 09 2023

Procès Verbal - PV CM 08 04 2024

Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 11 29

Procès Verbal - PV CM Sommaire 2022 05 30

Procès Verbal - 2023 10 16 PV CM

Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 10 25

Procès Verbal - PV CM 11 03 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Chambaron sur Morge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 03 2024)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, 27/2024

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de

Chambaron sur Morge

Etaient présents : Thierry MARQUET, Patrice LAFAYE, Blandine PRAT, Laurence MARC, Sandrine RIVES,

Florian BAS, Philippe GAILLARD, Olivier BOURGOUGNON, Véronique LAVILLE, Marie-Christine

ERARD, Nicolas STEPHANT, Roger GONNET, Chantal DELBOS, Jessica SERVOIR Eliane GIRAL, Daniel

Labbe (quitte le Conseil à 20h24)

Absents excusés avec pouvoir : Jonathan DEYVEAUX-GASSIER (pouvoir Philippe GAILLARD), Atman

TOUBANI (pouvoir à Roger GONNET), Christine TOURY (pouvoir Chantal DELBOS) Valérie CHENUT

(pouvoir à Eliane GIRAL), Daniel LABBE quitte le conseil à 20h24 (pouvoir à Laurence MARC)

Absents : Dominique DUMAS,

Secrétaire de séance : Chantal DELBOS

Date de la convocation : 06 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 21

Nombre de conseillers présents : 16 et 15 à partir de 20h24

Nombre de conseillers votants : 20

Une erreur est notée dans le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2024. Concernant la délibération CM2024DL003 : Renouvellement poste non permanent du Conseiller Numérique, la phrase suivante apparait : « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (1 abstention de Florian BAS) et à l’unanimité »

Correction : Monsieur Florian BAS ne s’est pas abstenu et a voté en faveur de cette délibération

Monsieur Philippe GAILLARD, Maire, informe l’assemblée qu’une question est rajoutée à l’ordre du jour.

Cette nouvelle délibération concerne le personnel communal pour l’ouverture d’un poste

I. HABITAT

1.1 : CM2024DL013 : Cession parcelle OPHIS :

Monsieur Daniel Labbe, en charge de l’habitat :

-Rappelle le projet de l’OPHIS sur la restructuration urbaine de l’ilot « Cure Prieuré à Cellule ».

-Précise que la cession à l’euro symbolique est un facteur essentiel pour la réussite de cette opération, qui

contribue grandement à l’équilibre financier de ce projet d’intérêt général pour la Commune.

- Fait part que la Commune a délibéré le 16 octobre 2023 sur la désaffectation et le déclassement d’une parcelle

de 62 m2 tirée du Domaine Public, ruelle de la Cure (en hachuré vert sur le plan). L’Ophis aura besoin de cette

parcelle dès le démarrage du chantier, il est donc nécessaire de l’intégrer à la cession de l’ensemble des parcelles,

dès que le document d’arpentage sera réalisé.27/2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VALIDE la cession à l’Ophis, à l’euro symbolique, d’une parcelle de 62 m2, tirée du Domaine public sur la ruelle de la Cure (document d’arpentage à faire), en même temps que la cession (aux mêmes conditions) des parcelles cadastrées section AB 50-51-52-53-358 et 360.

• AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération.

Monsieur Daniel LABBE quitte le Conseil à 20h45 et donne pouvoir à Madame Laurence MARC

II. FINANCES

2.1 : CM2024DL014 : Approbation du compte administratif 2023

Monsieur Thierry MARQUET, adjoint aux finances présente le Compte administratif 2023

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde Report 2022 14 981 € 14 981 € Exercice réel 2023 1 006 344 € 1 135 339 € 128 995 € Opération d’ordre 64 800 € 50 000 € -14 800 € Exercice 2023 1071 144 € 1 185 339 € 114 195 € Total 1071 144 € 1 200 320 € 129 176 €

Investissements Recettes Dépenses Solde Report 2023 35 532 €

Exercice réel 578 144 € 830 375 € 252 221 € Total 613 686 € 830 375 € 216 689 € Le Maire, Monsieur Philippe Gaillard, quitte l’assemblée pour le vote du Compte administratif

Le vote est présenté par Madame Eliane GIRAL, membre le plus ancien de l’assemblée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le compte administratif à l’unanimité

2.2 : CM2024DL015 : Approbation du compte de gestion 2023

Monsieur Thiery MARQUET, Adjoint aux finances, présente la délibération

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les27/2024

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

et l'état des restes à payer de la commune de Chambaron sur Morge ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°- STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3°- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Monsieur Thierry MARQUET informe que le Trésorier a validé de Compte Administratif de la commune et que le

compte de gestion a été certifié conforme

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 de la commune de Chambaron sur Morge par

le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur MARQUET précise qu’en 2025, le compte de gestion n’existera plus en raison de la mise en place du

Compte financier unique, le CFU, fusionnant le Compte administratif et le Compte de Gestion.

2.3 CM2024DL016 : Affectation de résultat

Monsieur Thierry MARQUET, Adjoint aux finances :

- Soumet au conseil municipal qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget principal de la commune.

Excédent fonctionnement 2023 : 129 176.28 €

Excédent d’investissement 2023 : 6 216.48 €

- Propose les affectations suivantes :

- En INVESTISSEMENT :

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 120 000.00 €

- En FONCTIONNEMENT :

002 Résultat de fonctionnement reporté : 9 176.28 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-VOTE l’affectation,

- En investissement au 1068 de 120 000.00 €

- En fonctionnement au 002 de 9 176.28€

2.4 CM2024DL017 : Demande d’attribution Fonds de Concours Riom Limagne et Volcans :

rénovation des appartements au-dessus de l’école La Moutade

Monsieur Thierry MARQUET, Adjoint aux finances

-Rappelle à l’assemblée que dans le cadre du pacte financier et fiscal de Riom Limagne et Volcans, un fonds de

concours est attribué aux communes par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans pour des

projets d’investissements dont la commune est maître d’ouvrage et propriétaire foncier.27/2024

-Fait part qu’une aide financière peut-être demandée dans ce cadre à Riom Limagne et Volcans pour la

rénovation des appartements communaux situés au-dessus de l’école de La Moutade.

-Indique que le montant du coût total du projet s’élève à 74 492.63 € HT.

-Rappel que par délibération du 5 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Riom Limagne et Volcans a attribué

un fonds de concours de 26 072.42 € pour la rénovation des appartements communaux.

-Fait part que le plan de financement de cette opération est le suivant :

Montant total HT FDC/RLV Autofinancement

74 492.63€ 26 072.42€ 48 420.21€

- Propose de solliciter le fonds de concours pour la rénovation des appartements communaux situés au-dessus

de l’école à La Moutade, à Riom Limagne et Volcans, pour un montant total de 26 072.42 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans un fonds de concours pour la rénovation des appartements communaux de l’école de La Moutade à hauteur de 26 0752.42 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.

Monsieur Florian BAS, Adjoint aux travaux, précise que les travaux devraient débuter en juin 2024

2.5 CM2024DL018 : Demande d’attribution Fonds de Concours Riom Limagne et Volcans : plan de

sobriété énergétique

Monsieur Thierry MARQUET, Adjoint aux finances :

-Rappelle à l’assemblée que dans le cadre du pacte financier et fiscal de Riom Limagne et Volcans, un fonds de

concours est attribué aux communes par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans pour des

projets d’investissements dont la commune est maître d’ouvrage et propriétaire foncier.

-Fait part qu’une aide financière peut-être demandée dans ce cadre à Riom Limagne et Volcans pour le plan de

sobriété énergétique communal.

-Indique que le montant du coût total du projet s’élève à 26 959.21€ HT.

-Rappel que par délibération du 5 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Riom Limagne et Volcans a attribué

un fonds de concours de 13 479.61 € pour le plan de sobriété énergétique communal.

-Fait part que le plan de financement de cette opération est le suivant :

Montant total HT FDC/RLV Autofinancement

26 959.21€ 13 479.61 € 13 479.60€

- Propose de demander le fonds de concours pour le plan de sobriété énergétique, à Riom Limagne et Volcans,

pour un montant total de 13 479.61 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans un fonds de concours pour le plan de sobriété énergétique à hauteur de 13 479.61 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.27/2024

2.6 CM2024DL019 : Souscription d’un Emprunt court terme

Monsieur Thierry MARQUET, Adjoint aux finances

Informe le Conseil que pour les travaux de l’ALSH, les diverses subventions sont attribuées à la commune

seulement à l’issue des travaux. Il est donc nécessaire de souscrire un emprunt pour mandater les factures.

- Rappelle à l’assemblée que par délibération CM2022DL72 en date du 19 décembre 2022, la décision a été

prise d’approuver l’avant-projet sommaire d’une construction modulaire de l’accueil d’un Centre

Périscolaire pour un montant des travaux estimé à 1 159 412,40 € HT,

- Rappelle à l’assemblée que par délibération CM2022DL075 en date du 19 décembre 2022, l’architecte POG

a été désigné pour l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre dans la réalisation du futur Centre Périscolaire,

- Fait part qu’une consultation a été lancée le 19 juin 2023 pour la réalisation de chacun des 4 lots et au total 13

offres ont été transmises,

- Rappelle à l’assemblée que par délibération CM2023DL046 en date du 10 juillet 2023, les lots N°1 bâtiments

modulaires et Lot N°02 Gros œuvre et fondations ont été attribués respectivement à l’entreprise BCM pour un

montant de 691 919 € HT et à l’entreprise THAVE pour un montant de 55 877 € HT,

- Rappelle à l’assemblée que par délibération CM2023DL054 en date du 11 septembre 2023, les lots N°3 VRD

et N°4 Parking, ont été attribués à l’entreprise EUROVIA,

- Précise que la trésorerie de la commune ne permet pas de payer l'intégralité des marchés des factures sans avoir

encaissé les subventions accordées, qui s’élèvent au total à 897 000 €

- Propose de contracter un prêt à court terme, sur un an maximum, de 390 000 € au taux de 3.87 % auprès du

Crédit Agricole ; ce prêt étant remboursé dès lors que les subventions auront été encaissées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un prêt à court terme de 390 000 € auprès du crédit agricole.

-AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document concernant ce

dossier

Monsieur MARQUET rappelle à l’assemblée que cet emprunt de n’entre pas dans le budget de la commune

Monsieur le Maire demande s’il est possible de rembourser cet emprunt partiellement ?

Monsieur MARQUET répond par la négative. Avec u taux à 3.87 % il est nécessaire de rembourser la totalité le

plus tôt possible.

Pour que la banque valide la proposition, il faut lui faire parvenir au plus vite le vote du CA, les factures et la

preuve de l’attribution des subventions.

Monsieur le maire profite du vote des délibérations consacrées aux finances pour remercier Monsieur

MARQUET pour son investissement à l’élaboration du budget. Il remercie également l’ensemble des élus de la

commission finances ainsi que le personnel administratif concerné par le budget.

III. AFFAIRES SCOLAIRES

3.1 CM2024DL020 : Frais de fonctionnement 2023 RPI Cellule/Davayat

Madame Marie-Christine ERARD, Adjointe aux affaires scolaires

-Donne connaissance au Conseil Municipal du Bilan Financier du Regroupement Pédagogique Intercommunal

Cellule/Davayat pour l’année 2023.

Le nombre total d’enfants scolarisés dans le RPI est de 132, dont 61 à Davayat et 71 à Cellule.27/2024

- Informe l’assemblée du montant des dépenses de fonctionnement qui s’élève pour la commune de Davayat à

70 411.63 € pour la maternelle et le CP et pour la commune de Cellule à 40 335.76 € pour le CE1, CE2, CM1

et CM2.

-Précise que la répartition des dépenses a été calculée conformément à la règlementation en vigueur en matière

de financement des écoles publiques et l’application des conventions et délibérations du RPI.

-Fait part des sommes dues après répartition :

• Pour les enfants scolarisés en maternelle et CP la commune de Chambaron/Morge doit 39 245.83 € à la commune de Davayat ;

• Pour les enfants scolarisés en CE1, CE2, CM1 et CM2, la commune de Davayat doit 17 165.97 € à la commune de Chambaron/Morge.

Après calcul, la commune de Chambaron/Morge doit 22 079.86 € à la commune de Davayat.

Cette somme sera versée en 2 échéances de 11 039.93 € en juin 2024 et novembre 2024, correspondant chacune

à 50 % du montant dû.

Le Conseil Municipal, après examen des comptes et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à la commune de DAVAYAT la somme de

22 079.86 € correspondant à la participation aux frais scolaires au titre de l’année 2023 pour les enfants

de la commune.

- ACCEPTE le versement du montant en 2 échéances de 11 039.93 € en juin 2024 et novembre

2024.

Madame ERARD informe le Conseil que les coûts moyens du département sont : pour les maternelles de

1676 €, et pour les primaires de 678 €

Sur les RPI de la commune les coûts sont les suivants :

RPI Cellule/Davayat :

Maternelle : 1162.92 €

Primaire : 568.11 €

RPI La Moutade/Le Cheix sur Morge :

Maternelle : 1208 €

Primaire : 440 €

3.2 CM2024DL021 : Frais de fonctionnement 2023 RPI La Moutade/ le Cheix-sur-Morge

Madame Marie-Christine ERARD, Adjointe aux affaires scolaires

- Donne connaissance au Conseil Municipal du Bilan financier du Regroupement Pédagogique Intercommunal

Chambaron/Morge (La Moutade) /Le Cheix/Morge pour 2023.

Le nombre total d’enfants scolarisés dans le RPI est de 113, dont 43 à la Moutade et 70 au Cheix/Morge,

- Informe l’assemblée du montant total des dépenses de fonctionnement qui s’élève pour la commune de

Chambaron à 112 077.64 € pour la petite section, la moyenne section, la grande section,

et pour la commune du Cheix/Morge à 86 391.08 € pour le CP, le CE1, le CE2, le CM1, et le CM2.

- Précise que la répartition des dépenses a été calculée conformément à la réglementation en vigueur en

matière de financement des écoles publiques et l’application de la convention du RPI.

- Fait part des sommes dues après répartition :

• pour les enfants scolarisés en, CP, CE1, CE2, CM1, CM2, la commune de Chambaron/Morge doit 52 019.82 € à la commune du Cheix/Morge,

• pour les enfants scolarisés en maternelle ( de la petite section à la grande section) la commune du Cheix/Morge doit 49 243.00 €.27/2024

Après calcul la commune de Chambaron/Morge doit 2 776.82 € à la commune du Cheix/Morge.

Le Conseil Municipal, après examen des comptes et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 2 776.82 € correspondant à la participation aux

frais scolaires 2023 pour les enfants de Chambaron/Morge scolarisés sur la commune du

Cheix/Morge.

Madame ERARD tinet à préciser que la commune du Cheix met une ATSEM à disposition de notre

commune sur ce RPI pour la pause méridienne et que cet emploi pèse dans les coûts

Monsieur Olivier BOURGOUGNON, Conseiller Municipal demande si les communes du Cheix sur Morge et

Davayat sont au courant des projets de la commune de mettre fin aux 2 RPI ? Et quelles sont leurs réactions ?

Monsieur Philippe GAILLARD, Maire, précise que la scission semblait a priori plus compliquée avec Davayat

en raison de leur appartenance à une interco différente de la nôtre. Il semblerait toutefois que Davayat souhaite

quitter le RPI en 2025. Monsieur le Maire confirme toutefois que la commune ne laissera aucune famille de côté.

3.3 CM2024DL022 : RPI Cellule/Davayat Rythmes scolaires rentrée scolaire 2024

Madame Marie-Christine ERARD, Adjointe aux affaires scolaires

- Donne connaissance à l’assemblée du décret n°2017-1108 du 7 juin 2017 publié au journal officiel le 28 juin

2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

publiques permet un retour à la semaine de 4 jours dans les écoles primaires et maternelles.

- Expose qu’au cours du mois de janvier 2024, les représentants des parents d’élèves ont procédé à un sondage

concernant les rythmes scolaires et leur organisation auprès des parents.

- Précise que 95 familles ont été contactées et que 63 % ont répondu favorablement à cette modification

- Fait part que lors de sa réunion en date du 23 janvier 2024, la commission des affaires scolaires composée

d’élus de chacune des communes du RPI à fait le choix à l’unanimité des élus en faveur de la semaine à 4 jours.

- Informe que le conseil d’école du RPI Cellule/Davayat s’est prononcé en date du 5 mars 2024 en faveur du

retour de la semaine scolaire à 4 jours à la rentrée de septembre 2024. Sur 17 votants, 13 ont votés pour cette

modification, 2 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

- Propose d’émettre un avis favorable sur le passage de la semaine scolaire à 4 jours dans les écoles du RPI

Cellule/Davayat, dès la rentrée scolaire 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles du RPI

Cellule/Davayat, dès la rentrée scolaires 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.

Madame ERARD rappelle que le financement des TAP par l’Etat s’achève et 2025 et Monsieur Philippe

GAILLARD, Maire, précise qu’un réel travail de fond a été effectué avec les différents acteurs concernés pour

préparer ce changement de rythme.

Mathieu BOUQUET, ETAPS, n’aura donc plus les TAP à sa charge. Dans ce cadre, son planning sera réorganisé

au niveau des écoles. Il prépare aussi un projet sportif pour les familles de la commune.

Il doit être noté également que ces changements seront bien évidemment répercutés sur les coûts de

fonctionnement des écoles.27/2024

IV. AFFAIRES GENERALES

4.1 CM2024DL023 : Convention de location d’une parcelle communale (parcelle YE 211),

La Moutade

Monsieur le Maire :

-Fait part que Monsieur Patrick BOUDIEU a sollicité la commune, par un courrier en date du 15 janvier 2024,

pour la location de la parcelle communale cadastrée YE 211, d’une superficie de 2760 m² (voir plan annexé).

-Informe que le bureau municipal réuni le 5 février 2024 a émis un avis favorable à cette location

- Fait part qu’il convient d’établir une convention précisant les termes et le montant du loyer annuel de cette

location.

-Enonce les différents articles de la convention et précise que la location sera consentie moyennant un loyer

annuel d’un montant de 32.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 19 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Daniel LABBE) :

- APPROUVE la convention de location de la parcelle YE 211 d’une superficie de 2760 m² entre la

commune et Monsieur Patrick BOUDIEU, telle qu’annexée à la présente délibération

- ACCEPTE le bail de location annuel d’un montant de 32.14 €

- AUTORISE Monsieur le Maire signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

Il est précisé que la location est validée pour un an renouvelable afin que la commune ne soit pas tributaire d’un

bail de longue durée.

Madame Chantal DELBOS, adjointe à l’environnement et affaires agricoles, précise que la convention ne devra

être signée et la parcelle exploitée uniquement après présentation par le bailleur d’une autorisation d’exploiter

Ce point est rajouté dans la convention.

4.2 : CLM2024DL024 : Mise en place d’une Commission de Délégation de Service Public

Monsieur le Maire :

-Expose qu’en vertu des articles L.1411-5 à L1400-9 du CGCT une commission dite de D.S.P. doit être instaurée

à l’occasion de la mise en œuvre de délégation de service public et qu’elle est chargée d’analyser les dossiers de

candidature et d’offre.

-Informe qu’il y a donc lieu d’élire cette commission pour la délégation de service public de l’ALSH.

-Précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée par le Maire, ou son

représentant, président, et par 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation

proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus selon les mêmes modalités en nombre égal à celui

des membres titulaires.

-Propose la composition suivante pour la commission de DSP communale :

✓ Membres Titulaires :

M. Philippe GAILLARD : Maire et Président de la DSP

M. Thierry MARQUET

M. Florian BAS

M. Eliane GIRAL

✓ Membres suppléants :

M. Nicolas STEPHANT

M. Patrice LAFAYE

Mme Marie-Christine ERARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-APPROUVE la décision de constituer une commission de délégation de service public27/2024

-APPROUVE le choix des personnes constituantes de la commission

-DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, d’entreprendre toute démarche et signer

tout document nécessaire à la constitution de la commission

V. PERSONNEL COMMUNAL : question rajoutée à l’ordre du jour

5.1CM2024DL025 : Création d’un emploi permanent

Monsieur Philippe GAILLARD, Maire, précise que Fiona BIASUTTI, employée à l’école de La Moutade, fait

un excellent travail. La commune souhaite donc pérenniser son emploi en 30 heures afin de la stagiairiser. Cela

en prévision du renouvellement du personnel dans 2 ans à l’occasion de départs à la retraite.

Monsieur le Maire :

- Rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

-Informe que compte tenu du surplus d’activité lie à la réorganisation du temps scolaire, de l’organisation des

nouveaux locaux, du besoin futur lié à des départs en retraite et de l’augmentation du service à la population, il

est nécessaire de créer un nouvel emploi permanent d’adjoint technique.

-Fait part que l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article

L 332-8 du Code général de la fonction publique, à savoir que « lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions

prévues par le présent code »

-Précise que cet emploi correspondant au grade d’adjoint technique territorial, appartenant à la catégorie C, à

temps non complet à raison de 30/35ième.L’agent recruté assurera ses fonctions à compter du 1er mars 2024 et

aura la charge du bon fonctionnement de l’école, de la cantine et de l’entretien de locaux.

-Informe que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, correspondant au grade d’adjoint technique

appartenant à la catégorie C, à temps non complet à raison de 30/35ième à compter du 1ier mars 2024.

-VALIDE les missions suivantes pour l’agent recruté : service périscolaire, service scolaire, entretien de locaux

municipaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document concernant cette

affaire

VI. QUESTIONS DIVERSES

✓ Chantier ALSH

Monsieur Florian BAS, Adjoint aux travaux, présente un film sur l’installation des modulaires de l’ALSH

Monsieur le Maire en profite pour proposer une visite du chantier un lundi du mois d’avril à 18h.

✓ Monsieur GAILLARD informe que le weekend organisé par le Comité de jumelage, à l’occasion de

la venue des élus de Saint Etienne de Crossey a été une belle réussite

Monsieur Roger GONNET, conseiller municipal et membres du Comité de jumelage précise que la

population a joué le jeu pour l’exposition d’épouvantails : 90 ont été installés. La délégation de Saint

Etienne de Crossey a apprécié son séjour. La commune se rendra dans les Alpes le 6 octobre 2024

o Monsieur le Maire rappelle le vote du budget lors du prochain conseil le 8 avril 2024

o L’inauguration de la balade « Au fil de la Morge » aura lieu le

o Le 21 mars : remise d’un prix départemental à l’Association APE Cellule/Davayat à Riom27/2024

o La vente des bâtiment TARDIF à Pontmort a eu lieu le 7 mars 2024. Recherche de différentes

options pour l’occupation des locaux

✓ Chantal DELBOS rappelle le nettoyage de printemps le 24 mars 2024

✓ Elaine GIRAL précise que dans le cadre de la semaine du Handicap du 17 au 24 mars, la commune

propose une démonstration de Rugby Fauteuil à l’école Marius Pourtier le 21 mars

✓ Roger GONNET informe que les places de parking supprimées rue du Clos Bonnet sont toujours visibles

au sol et que des personnes s’y garent encore.

✓ Madame Jessica SERVOIR signale que le parc de jeu de l’impasse des Boules à Pontmort est en mauvais

état. Patrice LAFAYE précise que des actions ont été menées sur ce site sur les prescriptions de la

SOCOTEC

La séance est levée à 22h02

Le Maire Le secrétaire de séance Philippe GAILLARD Chantal DELBOS