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Procès Verbal - PV CM du 27 mai 2025
Procès Verbal - PV+CM +31+mars+2023?t=1770713258
Procès Verbal - PV+CM +31+mars+2023?t=1744123459
Procès Verbal - PV CM du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ga
Commune
de
GIBERVILLE
DU
31
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
31
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Date
de
convocation
: 24/03/2025
Nombre
de membres
En
exercice
: 26
Présents
: 24
Votants
:
26
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se tenir
valablement.
Mme
Nelly
AUBRON
est
désignée
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
17
mars
2025
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Bilan
des
acquisitions
et cessions
2024
Affectation
du
résultat 2024
Subvention
aux
associations
2025
Taux
d’imposition
communaux
2025
Vote
du
Budget Primitif
2025
Autorisation
donnée
au
comptable
public
de
mouvementer
le
compte
1068
afin
de
régulariser
Pamortissement
de
certaines
subventions
versées
par
la Ville
9.
Restructuration
des
sanitaires
du
centre
de
loisirs
AGLAE /
Attribution
des
lots
10. Festival
« Eclat(s)
de
rue
» / Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Caen
11. Modification
de
la composition
de
l’une
des
commissions
communales
12. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
au
titre de
la délégation
générale
Se A DEEE de
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du 31
mars
2025 ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
5
404
089,87
€ |
Recettes
2528671,12€
Dépenses
5
220
217,42
€ |
Dépenses
1548472,38€
Résultat
de
l'exercice
183
872,45
€ |
Résultat
de
l'exercice
980
198,74
€
Résultat
antérieur
reporté
1 243
138,12
€ |
Résultat
antérieur
reporté
659
927,08
€
Excédent
final
(002)
1 427
010,57
€ |
Résultat
final
(001)
1 640
125,82
€
RESTES
A
REALISER
Dépenses
-24
525,85
€
Recettes
-
€
Solde
des
RAR
-24
525,85
€
Résultat
global
1 615
599,97
€
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2024
Délibération
n° 25.03.31/03
Conformément
à
l’article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer,
chaque
année,
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
la commune. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’au
cours
de
l’année
2024,
il
n’y
a
eu
aucune
acquisition
foncière
menée
par
la Ville.
De
même,
la commune
n’a
procédé
à aucune
cession,
ni
signature
de
convention
de
servitude.
Ainsi,
le détail
de
ces
acquisitions
/ cessions
est explicité
ci-après
:
ACQUISITIONS
:
Néant CESSIONS
:
Néant CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
:
Néant Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
PREND
ACTE
qu’aucune
acquisition
immobilière,
ni
cession
immobilière
et
convention
de
servitude
n’ont
eu
lieu
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2024
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
31
mars
2025 Subvention
aux
associations
2025
Délibération
n° 25.03.31/05
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’assemblée
délibérante
afin
qu’elle
puisse
accorder
aux
différentes
associations
du
territoire
les
subventions
2025,
sur
la
base
des
propositions
de
la
commission
finances
du
24
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
aux
associations
2025
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
C.O.S.
(Fonctionnement)
2850 €
C.O.S.
(Médailles
et événements
familiaux)
600
€
Vivre
ensemble
au
Plateau
200
€
FNACA
200
€
Coopérative
scolaire
— Maternelle
Les
Tilleuls
95
€
Coopérative
scolaire
— Elémentaire
Les
Tilleuls
150
€
APE
Elémentaire
—- Maternelle
400
€
Comité
des
fêtes
7 000
€
Comité
Local
des jardins
familiaux
150€
Les
Jardins
de
l'Orangeraie
120
€
Comité
de
Jumelage
Rosheim
1950
€
Ecole
Maternelle
et Ecole
Primaire
3 000
€
APE
du
Plateau
100
€
Comité
de jumelage
Murlo
1 000
€
Section
Haltérophilie
5 000€
D ASG
les
Montes
en
l'air
3
500
€
ASG
Judo
2 000
€
ASG
Basket
6 000
€
ASG
Handball
7 000
€
ASG
Tennis
300
€
ASG
Football
9 500
€
Gibervillaise
Badminton
800
€
Les
Passants
de
la Gronde
400
€
Club
de
Tarot
100
€
Cie
Vosluttes
450
€
Pétanque
300
€
Vélo
club
de
Giberville
400
€
AGLAE
132
000
€
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
31
mars
2025 Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’exercice
budgétaire
2025,
comme
suit :
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
0
h
24.82
secondaires
et les logements
vacants
#
—_———.
62,24
%
l'axe
foncière
(bâti)
[Soit
40,14
%
taux
communal
2020
+
22,10
%
taux
départemental]
Taxe
foncière
(non
bâti)
68,69
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
la
Loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28 juin
1982 ;
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1636
B
sexies,
1636
B
septies,
et
1639
A
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
CONSIDÉRANT
que
la suppression
de
la taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
et
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes
a été
acté
en
2020 ;
CONSIDÉRANT
que
si
la
taxe
à
l'habitation
pour
les
résidences
principales
n’est
plus
votée
depuis
la
Loi
de
finances
2020,
la
collectivité
vote
néanmoins
depuis
2023
un
taux
de
Taxe
à
PHabitation
applicable
aux
seules
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
Phabitation
principale
(article
1636B
sexies
du
Code
général
des
impôts)
mais
lié
au
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
qui
s’établit
à 24.82
%
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2025
;
ADOPTE
les taux
d’imposition
communaux
2025,
tels
qu’indiqués
dans
la présente
délibération
;
PRÉCISE
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
s'appliquera
aux
seules
cotisations
payées
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
résidences
secondaires
et,
le
cas
échéant,
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Délibération
n° 25.03.31/07
Préalablement
à l'examen
du
budget,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'état
des
indemnités
des
élus
au
titre
de
l'année
2024
a
été
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique.
Monsieur
le
Maire
présente
par
la
suite
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l’exercice
budgétaire
2025.
Celui-ci
s'équilibre
à
6
796
458.21
€
en
Fonctionnement
et
à
3
617
052.15
€
en
Investissement,
conformément
à
la présentation
générale
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Budget
Primitif
prévoit
les
autorisations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes.
Chaque
section
(fonctionnement
et
investissement)
doit
être
équilibrée.
Le
vote
du
Budget
Primitif
fait
suite
au
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
s’est
tenu
lors
du
Conseil
municipal
du
17
mars
2025. Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
31
mars
2025 En
effet,
et
au
regard
d’un
nombre
croissant
d’enfants
pris
en
charge
par
la
structure,
mais
également
à
la
suite
des
prescriptions
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
Département
du
Calvados,
cette
opération
est devenue
indispensable
et nécessaire.
Il précise
aussi
que
ce
marché
public
a été
défini
en
vue
de
se
structurer
autour
de
sept
principaux
lots,
à savoir
:
-
un
lot n°
1 — Démolition
/ Gros
œuvre
/ Carrelage
-
un
lot
n°
2 - Menuiseries
extérieures
-
un
lot n°3
— Platerie
sèche
/ Plafonds
suspendus
-
un
lot n°
4 — Menuiseries
intérieures
-
un
lot n°
5 — Peinture
-
un
lot n°
6
CVC
/ Plomberie
-
un
lot
n°
7
Electricité
L'ouverture
des
plis
a permis
de
mettre
en
évidence
14
candidatures
et offres
réceptionnées.
De
plus,
F’analyse
des
offres
réalisée
par
le
cabinet
HEDO
ARCHITECTES,
maitre
d’œuvre
du
projet,
permet
de
proposer
à
l'assemblée
de
retenir
les
sept
entreprises
suivantes
comme
lauréates
des
lots :
- pour
le
lot
n°
!,
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
pour
un
montant
de
marché
de
32
151.51
€
HT
soit
38
581.81
€ TIC
- pour
le lot
n°
2,
la société
ETS
ORQUIN
pour
une
somme
de
2 042
€ HT
soit 2 450.40
€ TTC
- pour
le lot
n°3,
la société
ETS
ORQUIN
pour
un
solde
de
8
833
€ HT
soit
10
599,60
€ TTC
- pour
le lot n°
4,
la société
ETS
ORQUIN
pour
une
somme
de
7 668
€ HT
soit
9 201.60
€ TTC
- pour
le
lot
n°
5,
l’entreprise
GUERIN
PEINTURES
pour
un
montant
de
marché
de
1 697.90
€ HT
soit 2 037.48
€ TTC
- pour
le lot n°
6,
la société
COURTIN
pour
une
somme
de
26
820.05
€ HT
soit
32
184.06
€ TTC
- pour
le
lot
n°
7,
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
pour
un
solde
de
6727.13
€
HT
soit
8 072.56
€ TTC
Soit
un
montant
total
pour
la
complétude
de
ces
sept
lots
de
l’opération
fixé
à
85
939,59
€
HT
soit
103
127.51
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
ces
lots
aux
entreprises
référencées
ci-avant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
VU
les
articles
L.
2123-1,
L.
2131-1
et R.
2123-1
du
Code
de
la commande
publique
;
DÉCIDE
d’attribuer
les
lots
n°
1 à 7 selon
les
modalités
précisées
ci-avant
;
PRÉCISE
que
le
montant
global
de
ces
7
lots
s’établit
à
hauteur
de
85
939.59
€
HT
soit
103
127.51
€ TIC.;
AUTORISE
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
des
modalités
pratiques
et de
la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
à
la présente
consultation
publique.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
31
mars
2025 Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
au
titre
de
la
délégation
générale
Délibération
n°
25.03.31/12
Monsieur
le Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
des
décisions
ci-après
désignées,
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
donnée
par
délibération
du
23
mai
2023,
en
application
de
l’article
L2122-22-15
du
Code
général
des
collectivités
locales
:
- Choix
d’un
AMO
pour
la rénovation
du
gymnase
Pierre
Cousin
L’AMO
retenu
est
la
société
CICLOP.
Cette
entreprise
réalisera
pour
la
commune
un
accompagnement
à maitrise
d’ouvrage
composé
:
+
d’une
phase
n°
1 portant
sur
la
définition
d’un
préprogramme
de
travaux,
pour
un
montant
de
4
700
€ HT
soit
5
640
€ TTC
;
+ _
d’une
phase
n°
2
visant
à
la
rédaction
d’un
programme
technique
détaillé
des
travaux
à engager,
pour
un
solde
de
4 000
€ HT
soit 4
800
€ TTC
;
Soit
une
somme
globale
pour
cette
mission
de
8 700
€ HT
soit
10
440
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
en
prend
acte.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
22
avril
2025.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Damien
de
WINTER
Nelly
AUBRON ! QbE2D
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
31
mars
2025