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Procès Verbal - PV CM du 27 février 2023
Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2023 arrêté
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2023 arrêté)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune de GIBERVILLE
DU
20
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Giberville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
mars
2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 25
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Abdellah
FA
WZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
M.
Jean-Louis
BOISSÉE
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
Absents
non
excusés
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
M.
Frédéric
LACOUR
est
désigné
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se
tenir
valablement.
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
27
février
2023
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Bilan
des
acquisitions
et cessions
2022
Affectation
du
résultat
2022
Subventions
aux
associations
2023
S GS D
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 7. Personnel
municipal
/ Modification
du
tableau
des
effectifs
8. Taux
d'imposition
communaux
2023
9. Vote
du
Budget
Primitif
2023
10,
Actualisation
de
l'APCP
/ Projet
médiathèque-pôle
culturel
H.
Souscription
d'un
emprunt
bancaire
auprès
de
l'AFL
/ Projet
médiathèque-pôle
culturel
12.
TLPE
/ Nouveaux
tarifs
2024
13.
Tarifs
des
restaurants
communaux
2023
14.
Recrutement
de
personnels
contractuels
pour
besoins
saisonniers
et occasionnels
15.
Recrutement
de
personnels
contractuels
pour
remplacement
temporaire
16.
Mise
à disposition
Ville/CCAS
17.
Mise
à disposition
CCAS/Ville
18.
Demande
de
subvention
Fonds
vert
2023
/ Aménagement
paysager
médiathèque-pôle
cuiturel
19,
Demande
de
subvention
Fonds
vert
2023
/ Rénovation
énergétique
des
bâtiments
20.
Demande
de
subvention
DETR-DSIL
2023
/ Rénovation
énergétique
des
bâtiments
21.
Participation
au
groupement
de
commandes
de
Caen
la mer
/ Produits
et matériels
d’entretien
22.
Révision
du
mode
de
calcul
des
participations
communales
au
SIVOM
des
Trois
Vallées
- ajourné
23.
Actualisation
de
la convention
d'entente
pour
l'école
des
Tilleuls
24,
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
27
février
2023
Délibération
n°
23,03.20/01
A
lPunanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
en
date
du
27
février
2023,
dont
chaque
membre
a reçu
communication
lors
de
la
convocation
à la
présente
séance.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Délibération
n°
23.03.20/02
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2022,
transmis
par
le trésorier
principal
de
Caen
municipale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
est
établi
par
le receveur
municipal,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Maire.
Il retrace
l’ensemble
des
opérations
constatées
et reproduit
l’état
des
restes
à réaliser
certifié
par
Pordonnateur, Ii doit
parfaitement
concorder
avec
le Compte
Administratif.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le Compte
de
Gestion
est
soumis
à l’Assemblée
délibérante
à la
même
séance
que
celle
où
est
examiné
le Compte
Administratif.
Pour
l'exercice
budgétaire
2022,
il s'établit
comme
suit
:
f1
En
résultats
d'exercice
Section
Fonctionnement
:
292
959.18
€
Section
Investissement
:
697
920.93
€
fl
Résultats
cumulés
(après
prise
en
compte
des
soldes
antérieurs)
Section
Fonctionnement
:
1 068
857.83
€
Section
Investissement
:
738
633.93
€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
la présentation
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
CONSIDÉRANT
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
Municipal
statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1 janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
budgétaire
2022,
établi
par
le receveur
municipal.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Délibération
n°
23.03.20/03
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
afin
qu’ils
puissent
adopter
le
Compte
Administratif
2022.
Monsieur
le Maire
présente
les
chiffres
du
CA
2022,
qui
se
présente
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
GENERAL
———
|
|
TOTAL
LÉ
or
pes
dE
ES
mp
ess
CE
!
4576
331,96
€
704
828,68
€
5 281
160,64
€
4 869
291,14
€
1402
749,61
€
6272040,75
€
292
959,18
€
697
920,93
€
990
880,11
€
775
898,65
€
40
713,00
€
816
611,65
€
RESULTAT
FINAL
1068
857,83
€]
738
633,93
€]
1 807
491,76
€)
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le montant
des
restes
à réaliser
2022
s’établit
à hauteur
de
103
809.30
€ en
dépenses
d’investissement
et 12
984.64
€ en
recettes
d’investissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
le Maire
doit
quitter
la salle
du
Conseil
Municipal
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Il découle
de
cet
article
qu’un
nouveau
président
de
séance
doit
être
désigné
par
l Assemblée
délibérante
afin
de
mener
à bien
le vote
du
Compte
Administratif
2022.
Il est
proposé
de
nommer
Monsieur
Damien
de
WINTER
en
qualité
de
président
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
Monsieur
de
WINTER
en
tant
que
président
de
séance
pour
le vote
du
CA
2022.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
la délibération
n°
22.03.28/09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2022
approuvant
le
budget
de
l'exercice
2022,
émis
par
le receveur
principal,
VU
les
délibérations
des
27
juin,
26
septembre,
21
novembre
et 5
décembre
2022
portant
décisions
modificatives
pour
ce
même
exercice,
CONSIDÉRANT
l'exposé
de
Monsieur
de
WINTER
présentant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
d’exécution
de
ce
budget,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2022.
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2022
Délibération
n°
23.03,20/04
Conformément
à l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
délibère
chaque
année
sur
le bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
de
[a
commune,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’au
cours
de
l’année
2022,
il ma
été
procédé
à aucune
transaction
immobilière,
Acquisitions
: Néant
Cessions
: Néant
Conventions
de
servitude
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
PREND
ACTE
qu'aucune
transaction
immobilière
n’a
eu
lieu
au
cours
de
lexercice
budgétaire
2022.
Affectation
du
résultat
2022
Délibération
n°
23.03.20/05
Monsieur
le Maire
sollicite
l’Assemblée
afin
de
délibérer
quant
à l’affectation
du
résultat
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le vote
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la commune.
Au
titre
de
lexercice
clos,
ce
vote
fait
ressortir
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
et le
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
corrigé
des
restes
à réaliser.
De
plus,
Monsieur
le Maire
précise
que
la nomenclature
comptable
M57
encadre
les
modalités
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Ainsi,
et lorsque
la section
d'investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement,
le résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la
couverture
de
ce
besoin
{compte
1068)
et Le
solde,
selon
la décision
de
l’Assemblée
délibérante,
est
inscrit
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(reports
à nouveau
compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(compte
1068).
Monsieur
le Maire
indique
que
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
fait
apparaitre
un
résultat
cumulé
sur
2022
de
1 068
857.83
€.
I est
constitué
du
résultat
de
l’exercice
2022
(soit
292
959.18
€}
cumulé
au
résultat
antérieur
reporté
(soit
775
898.65
€).
Procès-verbat
- Conseit
Municipal
du
20
mars
2023 En
ce
qui
concerne
la section
d’investissement,
celle-ci
fait
apparaitre
un
excédent
cumulé
de
738
633.93
€, composé
du
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
pour
2022
(soit
697
920.93
€)
et cumulé
à l'excédent
de
financement
reporté
(soit
40
713
€).
Monsieur
le Maire
souhaite
rappeler
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
le montant
des
restes
à
réaliser
pour
2022,
qui
s’établissent
à hauteur
de
103
809.30
€ en
dépenses
d’investissement
et
12
984.64
€ en
recettes
d’investissement.
Ainsi,
l'excédent
de
fonctionnement
s’établit
en
2022
à 1 068
857.83
€ et
celui
d’investissement
à 738
633.93
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
- _
Report
en
section
de
fonctionnement
(R002)
: 1 068
857.83
€
DÉCIDE
de
reporter
à la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023
l'excédent
de
financement
cumulé
comme
suit
:
-__ Report
d’investissement
(RO01)
: 738
633.93
€
- Virement
à la
section
d’investissement
(023)
: 604
607.96
€
- _
Dotation
aux
amortissements
(Chapitre
042)
: 265
200
€
Subventions
aux
associations
2023
Délibération
n°
23.03.20/06
Monsieur
le Maire
soilicite
l’Assemblée
délibérante
afin
qu’elle
puisse
accorder
aux
différentes
associations
du
territoire
les
subventions
2023,
sur
la base
des
propositions
de
la commission
finances
du
6 mars
2023.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
aux
associations
2023
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
comme
suit
:
Associations
|
Montant
C.O.S.
(Fonctionnement)
2850
€
C.O.S.
(Médailles
et événements
familiaux)
1250
€
Vivre
ensemble
au
Plateau
200
€
FNACA
100€
APE
Élémentaire
- Maternelle
150€
Comité
des
fêtes
6300€
Comité
Local
des
jardins
familiaux
650€
Les
Jardins
de
l'Orangeraie
120
€
Comité
de
Jumelage
Rosheiïm
1450
€
Ecole
maternelle
et Ecole
Primaire
2 000
€
APE
du
Plateau
100
€
Comité
de
jumelage
Murlo
1000
€
Section
Gym
volontaire
800
€
Section
Haïtérophilie
5300
€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023
Associations Montant
ASG
les
Montes
en
l'air
2 000
€
ASG
Judo
2 000
€
ASG
Basket
7000
€
ASG
Handball
6 500
€
ASG
Tennis
400
€
ASG
Football
9 000
€
Gibervillaise
Badminton
850€
Les
Passants
de
Ia
Gronde
650
€
Club
de
Tarot
100
€
Cie
Voslutes
150€
Vélo
club
de
Giberville
350€
AGLAE
105
000
€
Club
de
l'amitié
1 000
€
Secours
Gibervillais
2500
€
Giber'
Voile
500
€
Mémoire
et
Patrimoine
SMN
500
€
La
Renaissance
500
€
Maison
des
Canadiens
200
€
Giberbrass
500
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
161
970
€
Droits
d'adhésion
Montant
AFCDRP
/ Maires
pour
la Paix
625
€
Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris
225
€
Union
Amicale
des
Maires
du
Calvados
1283
€
TOTAL
DROITS
D'ADHÉSION
2133
€
TOTAL
GENERAL
164
103
€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
;
ADOPTE
le montant
des
subventions
aux
associations
et droits
d'adhésion
2023,
AUTORISE
en
outre
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
à intervenir
à cet
effet
avec
l’association
AGLAE,
INDIQUE
que
les
Maire-Adjoints
et/ou
conseillers
municipaux
n’ont
pas
pris
part
au
vote
se
rapportant
à Pattribution
de
la subvention
à une
association
dont
ils
sont
membres
du
bureau.
Personnel
municipal
/ Modification
du
tableau
des
effectifs
Délibération
n°
23.03.20/07
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint,
responsable
de
la commission
du
Personnel,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’entreprendre
une
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
l’année
2023.
En
effet,
Monsieur
de
WINTER
indique
que
suite
à la
demande
d’un
agent
en
vue
d’intégrer
la
filière
culturelle,
mais
également
suite
à un
départ
à la
retraite,
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
doit
être
actualisé
en
conséquence,
Il précise
également
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
avancements
de
grade
pour
2023.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
de
WINTER,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
l'intégration
d’un
agent
à la
filière
culturelle,
ainsi
qu’un
départ
en
retraite,
CONSIDÉRANT
les
avancements
de
grade
pour
l’année
2023,
APPROUVE
la création
:
- d’un
poste
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques,
à temps
complet,
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
Et APPROUVE
la suppression
:
- d’un
poste
de
Rédacteur,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2Ÿ"
classe,
à temps
complet,
DIT
que
la date
d’effet
de
cette
disposition
est
fixée
au
1‘
avril
2023.
Taux
d'imposition
communaux
2023
Délibération
n°
23.03.20/08
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu'il
appartient
à
P Assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
différentes
taxes
locales,
Il indique
que
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
les
élus
ont
exprimé
le souhait
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2023
puis
précise
qu'il
convient
cependant
de
prendre
en
compte
la réforme
actuelle
de
la fiscalité
directe
locale.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’exercice
budgétaire
2023,
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
15.51
%
(figé
au
taux
voté
en
2020)
62,24
%
{Soit
40,14
%
taux
communal
2020
+ 22,10
%
taux
départemental)
Taxe
foncière
(non
bâti}
|
68,69
%
Taxe
foncière
(bâti)
Le Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
ia loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
VU
la loi
de
finances
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
pour
2020
(notamment
son
article
16),
VU
Particle
1639
A du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDÉRANT
que
la loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
(TH),
CONSIDÉRANT
que
le taux
de
TH
nécessaire
en
2023
au
calcul
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et de
la taxe
sur
les
logements
vacants
sera
le taux
de
2020,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l Assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2023,
ADOPTE
les
taux
d’imposition
communaux
2023,
tels
qu’indiqués
dans
la présente
délibération,
PRÉCISE
que
le taux
de
la taxe
d’habitation
s'appliquera
aux
seules
cotisations
payées
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
résidences
secondaires
et,
le cas
échéant,
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
Procès-verbal
- Canseit
Municipal
du
20
mars
2023 Vote
du
Budget
Primitif
2023
Délibération
n°
23.03.20/09
Préalablement
à l'examen
du
budget,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'état
des
indemnités
des
élus
au
titre
de
l'année
2022
a été
communiqué
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
93
de
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique.
Monsieur
le Maire
présente
par
la suite
le projet
de
Budget
Primitif
pour
l’exercice
budgétaire
2023.
Celui-ci
s'équilibre
à 5
855
142.10
€ en
Fonctionnement
et
à 1 782
970.53
€ en
Investissement,
conformément
à la
présentation
générale
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Budget
Primitif
prévoit
les
autorisations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes.
Chaque
section
(Fonctionnement
et Investissement)
doit
être
équilibrée.
Le
vote
du
Budget
Primitif
fait
suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
qui
s’est
tenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
la délibération
n°
22.06.27/06
du
27
juin
2022,
portant
sur
la
mise
en
place
de
la règle
de
fongibilité
des
crédits
en
nomenclature
comptable
MS57,
ADOPTE
le Budget
Primitif
2023,
AUTORISE
À NOUVEAU
Monsieur
le Maire
à procéder
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
PRÉCISE
que
cette
disposition
sera
inscrite
au
sein
de
la maquette
budgétaire
du
Budget
Primitif
2023.
Actualisation
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(APCP)
au
titre
du
financement
du
projet
de
la médiathèque
- pôle
culturel
Délibération
n°
23.03.20/10
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
date
du
26
septembre
2022,
et par
la délibération
n°
22.09.26/05,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le recours
à la
procédure
d’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
en
vue
du
financement
du
projet
de
la médiathèque
- pôle
culturel.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
les
Autorisations
de
Programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
De
plus,
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
Pécole
Pasteur
en
une
médiathèque
- pôle
culturel,
Monsieur
le
Maire
a ouvert
dès
2022
une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(APCP)
pour
cette
opération,
d’un
montant
de
2 281
600
€ TTC.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Cette
somme
se
répartissait
de
la manière
suivante
:
1 903
200
€ TTC
afférents
au
financement
de
la phase
travaux,
176
195
€ TTC
liés
à la
rémunération
du
maitre
d'œuvre,
52
205
€ nécessaires
au
financement
d’études
diverses,
80
000
€ provisionnés
à Pachat
de
mobiliers,
25
000
€ provisionnés
au
titre
des
acquisitions
informatiques,
45
000
€ provisionnés
pour
le financement
du
fonds
documentaire.
Les
dépenses
seront
financées
sur
une
période
de
3 ans
par
le recours
à l’emprunt,
les
subventions
à
percevoir
pour
ce
projet
auprès
des
services
de
la DRAC
(DGD
Bibliothèque)
et du
Département
du
Calvados
(Contrat
de
territoire
2022-2026)
ainsi
que
l’autofinancement
communal.
Au
regard
des
nouveaux
éléments
suivants,
à savoir
:
La
perception
par
la commune
de
Giberville
d’une
subvention
des
services
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
530
000
€,
La
volonté
de
la municipalité
de
souscrire
à un
emprunt
bancaire
à taux
fixe
garantissant
le
financement
de
cette
opération,
La
nécessité
de
prendre
en
compte
une
somme
estimative
de
48
400
€ anticipée
en
cas
d’aléas
et d'évènements
imprévisibles
en
phase
travaux,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
lAPCP
en
vigueur
et de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
selon
le tableau
figurant
ci-après
(passage
d’une
somme
globale
de
2 281
600
€ à
2 330
000
€):
& N°DU CRÉDIT
£
DEPENSE
ANNÉE
DE
PAIEMENT
DÉPENSES
RECETTES
NETTE
2023
Crédit
de
paiement
932
943
€
2 330
000
€
+1397
057
€
CPI
(Financement
de
la ?
(Subvention
de
Ja
première
phase
du
projet,
|
DRAC
pour
530
000
€
comprenant
la
maîtrise
| et
Financement
bancaire
d'œuvre
du
projet
et le
|
pour
1 800
000
€)
démarrage
des
travaux)
2024
Crédit
de
paiement
1 100
000
€
0€
+297
057
€
CP2
(Financement
de
la
deuxième
phase
travaux
+
Financement
des
études
diverses)
2025
Crédit
de
paiement
297
057
€
0€
0€
CP3
(Financement
du
solde
de
la
phase
travaux
+
Financement
du
mobilier,
de
l'informatique
et du
fonds
documentaire)
Situation
finale
2 330
000
€
2 330
000
€
8€
L’APCP
est
ainsi
équilibrée
sur
3 ans
et la
dépense
globale
de
la commune
pour
ce
projet
s’établit
à 2
330
000
€ TIC.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2311-3
et R.2311-9,
ainsi
que
L.5217-10-7,
VU
le Code
des
juridictions
financières,
CONSIDÉRANT
le projet
de
réhabilitation
de
l’école
Pasteur
en
une
médiathèque
— pôle
culturel
porté
par
la commune,
DÉCIDE
DE
CRÉER
une
autorisation
de
programme
libellée
"Réhabilitation
de
l’école
Pasteur
en
une
médiathèque
— pôle
culturel"
d’un
montant
totai
de
2 330
000
€ TTC,
APPROUVE
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme,
de
la façon
présentée
ci-dessus,
PRÉCISE
que
toute
modification
de
cette
APCP
sera
réalisée
par
une
délibération
spécifique
du
Conseil
Municipal.
Souscription
d'un
emprunt
bancaire
auprès
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
/ Projet
médiathèque
— pôle
culturel
2023
Délibération
n°
23,03.20/11
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
souscrire
à un
emprunt
bancaire,
nécessaire
au
financement
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
Pasteur
en
une
médiathèque
— pôle
culturel.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
projet
est
à ce
jour
estimé
à hauteur
de
2 330
000
€ environ
(1 900
000€
de
travaux
et 430
000
€ portant
sur
acquisition
du
mobilier,
du
matériel
informatique
et du
fonds
documentaire).
Il précise
que
le financement
de
cette
opération
est
régi
par
une
Autorisation
de
Programmes
et
Crédit
de
Paiement
(APCP),
actualisée
lors
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal
par
la
délibération
n°23.03.20/10,
qui
démontre
un
besoin
de
financement
externe,
en
plus
de
l’autofinancement
communal
et des
subventions
perçues
et à
percevoir.
Par
conséquent,
et pour
garantir
la réalisation
de
ce
projet
structurant,
Monsieur
le Maire
propose
de
souscrire
à un
emprunt
bancaire
à taux
fixe
auprès
de
Agence
France
Locale
(AFL),
comme
sui
:
Principales
caractéristiques
du
Crédit
avec
phase
de
mobilisation
Un
crédit
à taux
fixe
avec
phase
de
mobilisation
est
souscrit
auprès
l’ Agence
France
Locale
dans
les
conditions
suivantes
:
- Montant
du
Crédit
: 1 800
000
EUR
(Un
Million
Huit
Cent
Mille
euros)
- _
Durée
Totale
: 21
ans
et 6
mois
1.
Phase
de
Mobilisation
-__ Date
de
Début
de
Phase
de
Mobilisation
: 03
avril
2023
- Date
de
Fin
de
Phase
de
Mobilisation
: 20
septembre
2024
- Taux
d'Intérêt
: EURIBOR
3 mois
auquel
s'ajoute
une
marge
de
0.25%
- Fréquence
de
paiement
des
intérêts
: Trimestrielle
tous
les
20
du
mois
- Base
de
calcul
des
Intérêts
: exact/360
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 2.
Phase
de
Consolidation
(Amortissement}
- Date
de
Début
de
Phase
de
Consolidation
: 20
septembre
2024
- Date
de
Remboursement
Final
: 20
septembre
2044
- _
Durée
Totale
: 20
ans
- Taux
fixe
: 3.79
%
- Fréquence
: Trimestrielle
- Mode
d'amortissement
: Linéaire
-__ Base
de
calcul
: Base
Exact/360
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
Particle
L.2122-22,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
l’élection
de
Monsieur
le
Maire
et
des
Adjoints,
CONSIDÉRANT
que
la commune
a pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
PAgence
France
Locale,
Société
Anonyme
à Conseil
de
Surveillance
et Directoire,
dont
le siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Lyon
sous
le numéro
799
379
649,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
disposer
d’un
financement
à long
terme
pour
réaliser
les
dépenses
inhérentes
à l’opération
de
réhabilitation
de
l’école
Pasteur
en
une
médiathèque
— pôle
culturel,
DÉCIDE
de
contracter
un
emprunt
à taux
fixe
auprès
de
l’Agence
France
Locale
selon
les
dispositions
référencées
ci-avant
dans
la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
prêt
et l’habilite
à procéder
ultérieurement
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat,
en
recevant
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
/ Nouveaux
tarifs
2024
Délibération
n°
23.03.20/12
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
quant
à l’adoption
des
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à L2333-16,
VU
la délibération
du
11 mai
2009
du
Conseil
Municipal
instituant
la TLPE,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
CONSIDÉRANT
que
les
montants
maximaux
de
base
de
la TLPE,
en
fonction
de
la
taille
des
collectivités,
s'élèvent
pour
2023
à :
Communes
et EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
17,70
€ par
n°
et par
an
Communes
et EPCI
entre
50
000
et 199
999
habitants
23,30
€ par
n°
et par
an
Communes
et EPCI
de
200
000
habitants
et plus
35,30
€ par
m?
et par
an
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
50
000
habitants
et plus
Communes
de
50
000
habitants
et plus
appartenant
à un
EPCI
de
200
000
habitants
et plus
23,30
€ par
m°
et par
an
35,30
€ par
m°
et
par
an
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 CONSIDÉRANT
que
ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l’objet
de
coefficients
muitiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et de
sa
superficie
:
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
{supports
non
numériques)
(supports
numériques)
Superficie
Superficie
supérieure
à
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou
12
n°
et
supérieure
à |
inférieure
ou
|
supérieure
à |
inférieure
ou
|
supérieure
à
égale
à 12
m°
!
inférieure
ou
50
m
égale
à 50
n°
50
m°
égale
à 50
m°
50
n°
égale
à 50
m°?
a
ax2
ax4
a
ax2
ax3=b
bx2
(a
= tarif
maximal
de
base
en
€)
CONSIDÉRANT
qu’il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base,
Cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
supports,
mais
le coefficient
multiplicateur
n’est
pas
modulable.
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
peuvent
augmenter
ou
réduire
leurs
tarifs
à plusieurs
conditions
:
- La
délibération
doit
être
prise
avant
le 1
juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application
(soit
avant
le 1
juillet
2023
pour
une
application
au
1°
janvier
2024),
- Sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m?
d'un
support
soit
limitée
à 5
€ par
rapport
au
tarif
de
base
de
l'année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
de
modifier
les
tarifs
de
la TLPE
pour
2024
comme
suit
:
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
(supports
non
numériques)
(supports
numériques)
Superficie
Superficie
supérieure
à
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou
12net
supérieure
à |
inférieure
ou
|
supérieure
à |
inférieure
ou
|
supérieure
à
égale
à 12
m°
!
inférieure
ou
50
n°
égale
à 50
n°?
50
m°?
égale
à 50
m°
50
n°
égale
à 50
m?
23,30
€
46,60
€
93,20
€
23,30
€
46,60
€
69,90
€
139,80
€
DÉCIDE
d’exonérer
totalement,
et en
application
de
l’article
L2333-8
du
CGCT,
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage.
Actualisation
des
tarifs
des
restaurants
communaux
pour
2023
Délibération
n°
23.03.20/13
Monsieur
Damien
de
WINTER,
1%
Adjoint
au
Maire,
et en
labsence
excusée
de
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Maire-Adjointe
et responsable
de
la commission
Vie
Scolaire,
présente
à l’Assemblée
délibérante
le projet
de
révision
des
tarifs
des
restaurants
communaux
pour
2023
;
étant
précisé
que
cette
proposition
a reçu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
Vie
Scolaire
en
date
du
5 décembre
2022
puis
a été
validée
en
séance
du
Bureau
Municipal
le
23
janvier
dernier.
Ainsi,
Monsieur
de
WINTER
propose
que
les
tarifs
des
restaurants
communaux
(comprenant
le
restaurant
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
et le
restaurant
de
la Résidence
pour
Personnes
Agées
Guy
Travert)
évoluent
au
regard
de
l’augmentation
de
Pindice
général
des
prix
(ou
inflation)
estimé
à 6
%
en
moyenne
au
!%
trimestre
2023
(source
INSEE
et Banque
de
France).
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
la grille
tarifaire
pour
le restaurant
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon,
telle
que
proposée
ci-dessous
:
Restaurant
scolaire
Louis
Aragon
Quotient
Familial
Tarifs
au
1%
septembre
2022
Tarifs
au
1660
mbre
2023
De0à4990€
IE
1€
De
500
à 899
€
2.55
€
2.70
€
De
900
à 1 299
€
3.50
€
3.71€
Supérieur
ou
égal
à 1 300
€ et
hors
commune
440€
4.66
€
Repas
Adultes
4.70
€
4.99
€
PRÉCISE
que
la première
tranche
de
tarification
demeure
à 1 €,
afin
de
respecter
l’engagement
de
la commune
en
faveur
d’une
tarification
sociale
à un
euro
(cf.
délibération
22.03.28/20).
APPROUVE
la grille
tarifaire
pour
Le restaurant
de
la Résidence
pour
Personnes
Agées
Guy
Travert,
telle
que
proposée
ci-dessus
:
Restaurant
Résidence
Guy
Travert
Tarifs
au
1*
septembre
2022
| Tarifs
au
1*
septembre
2023
(46%)
Résidents
(pas
d'évolution)
6.05
€
6.05
€
Retraités
gibervillais
6.05
€
64€
Familles
des
résidents
8.80€
9,33
€
Retraités
hors
communes
13.55€
14.36
€
Agents
communaux
/ CCAS
4,70
€
4,99€
Le
tarif
"Retraités
hors
commune"
sera
appliqué
aux
personnes
extérieures
autorisées,
à titre
exceptionnel,
à déjeuner
à la
résidence.
PRÉCISE
que
ces
deux
nouvelles
grilles
tarifaires
entreront
en
vigueur
à compter
du
1%
septembre
2023.
Recrutement
de
personnels
contractuels
pour
besoins
occasionnels
et
saisonniers
Délibération
n°
23.03.20/14
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
informe
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
que
la commune
de
Giberville
est
amenée
à recruter
du
personnel
contractuel
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courte
durée
nécessaires
à la
réalisation
de
missions
spécifiques,
à la
tenue
de
manifestations
exceptionnelles
ou
encore
liées
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
L’article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la fonction
de
publique
autorise,
dans
ce
cas,
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à :
- Un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive,
- Un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive.
Procès-verbal
- Conseit
Municipal
du
20
mars
2023 Pour
permettre
d’assurer
la continuité
du
service
public
et de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
communaux,
Monsieur
de
WINTER
indique
qu’il
apparaît
nécessaire
de
permettre
le
recrutement
d'agents
contractuels.
Conformément
à l’article
34
de
la même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Pour
l’année
2023,
le nombre
d’emplois
créés
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activité
est
:
Pôle
des
Affaires
Scolaires
$ postes
au
grade
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
20/35",
rémunérés
sur
la base
du
1%échelon
de
la grille.
Service
Jeunesse
Vacances
de
Février
3 postes
au
grade
d’ Adjoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Vacances
de
Pâques
3 postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Vacances
d’automne
À postes
au
grade
d’Adjoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
de
la grille.
Vacances
d’hiver
3 postes
au
grade
d’Adijoint
d'Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Pour
le mois
de
juillet
8 postes
au
grade
d’ Adjoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1%
échelon
de
la grille.
Pour
le mois
d’Août
:
5 postes
au
grade
d’Adijoint
d’Animation,
à temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
de
la grille.
Service
Culturel
Carnaval
(mars)
2 postes
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
de
4 heures,
rémunérés
au
1°
échelon
de
la grille.
Spectacle
de
fin
d’année
des
ateliers
(se
déroulant
en
juin)
1 poste
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
non
complet,
pour
une
durée
de
4 heures,
rémunéré
au
{échelon
de
la grille.
Monsieur
de
WINTER
rappelle
à Pattention
du
Conseil
Municipal
que
les
emplois
ci-dessus
définis
ne
seront
pourvus
qu'en
fonction
des
besoins
réels.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
du
personnel
contractuel,
saisonnier
ou
occasionnel,
pour
permettre
aux
services
de
la commune
de
Giberville
de
faire
face
à leurs
besoins
en
personnel
temporaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
de
WINTER,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
du
personnel
contractuel,
saisonnier
ou
occasionnel,
pour
permettre
aux
services
de
la commune
de
Giberville
de
faire
face
à leurs
besoins
en
personnel
temporaire
pour
l’année
2023,
FIXE
le niveau
de
rémunération
des
agents
contractuels,
saisonniers
ou
temporaires,
selon
l’indice
de
la fonction
publique
en
référence
à la
grille
de
rémunération
des
fonctionnaires
assurant
des
fonctions
homologues,
DIT
que
les
sommes
nécessaires
à cette
dépense
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
et au
chapitre
globalisé
012.
Procès-verbai
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023
Recrutement
de
personnels
contractuels
pour
remplacement
temporaire
d'agents
momentanément
absents
Délibération
n°
23.03.20/15
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
informe
PAssemblée
délibérante
que
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
du
personnel
contractuel
pour
des
emplois
de
catégorie
À,
B et
C afin
d’assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
indisponibles
en
raison
notamment
d’un
congé
de
maladie,
de
maternité
ou
encore
d’un
congé
parental.
Monsieur
de
WINTER
précise
que
l’article
3-2
de
cette
même
loi
autorise
également
le recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
en
cas
de
vacance
temporaire
d’emplois
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Pour
permettre
d’assurer
la continuité
de
service
public
en
cas
d’absence
d’un
agent
titulaire
ou
contractuel,
ou
en
cas
de
déclaration
de
vacance
d’un
poste
dans
le cadre
d’une
procédure
de
recrutement
en
cours
et dans
l’attente
du
recrutement
d’un
titulaire,
il apparaît
nécessaire
de
permettre
le recrutement
d'agents
contractuels.
Monsieur
de
WINTER
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1
et 3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
agents
titulaires
ou
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
pour
pourvoir
un
emploi
resté
vacant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
de
WINTER,
et,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1
et 3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
agents
titulaires
ou
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
pour
pourvoir
un
emploi
resté
vacant,
FIXE
le niveau
de
rémunération
des
agents
contractuels,
selon
l’indice
de
la fonction
publique
en
référence
à la
grille
de
rémunération
des
agents
remplacés,
et le
cas
échéant,
par
référence
au
régime
indemnitaire
du
cadre
d’emplois,
DIT
que
les
sommes
nécessaires
à cette
dépense
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
et au
chapitre
globalisé
012.
Mise
à disposition
de
personnel
au
CCAS
de
Giberville
Délibération
n°
23,03.20/16
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint
et responsable
de
la commission
du
personnel,
expose
qu’afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
a exprimé
le souhait
de
disposer
des
membres
du
personnel
municipal
de
la Ville
de
Giberville.
Aussi,
il conviendrait
d'autoriser
la signature
des
conventions
de
mise
à disposition,
pour
la période
du
1°
avril
au
31
décembre
2023
concernant
les
postes
suivants
:
-Un
adjoint
administratif
à raison
de
10.5/35%"°
(Comptabilité
Paie),
- Un
adjoint
technique
à raison
de
17.5/35è"%
(restauration
et animation
d’afeliers
à la
Résidence
Guy
TRAVERT).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
la mise
à disposition
des
agents
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
au
profit
du
CCAS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
Les
conventions
à intervenir
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la délibération.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Mise
à disposition
de
personnel
CCAS/Ville
Délibération
n°
23.03.20/17
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint
et responsable
de
la commission
du
personnel,
expose
qu’afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
la ville
de
Giberville
exprime
le
souhait
de
disposer
du
personnel
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Aussi,
il conviendrait
d’autoriser
la signature
des
conventions
de
mise
à disposition,
pour
la période
du
E%
avril
au
31
décembre
2023
concernant
les
postes
suivants
:
- Un
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à raison
de
5/35È%
(Régie
de
recettes
du
restaurant
Guy
TRAVERT),
- Un
agent
social
à raison
de
3 heures
semaine
(restauration
et entretien
des
bâtiments
municipaux).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
la mise
à disposition
des
agents
du
CCAS
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
au
profit
de
la ville,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la délibération.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
/ Aménagement
paysager
de
la cour
intérieure
de
[a médiathèque
— pôle
culturel
Délibération
n°
23.03.20/18
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
qu’ils
puissent
approuver
la réalisation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
2023,
nécessaire
au
financement
de
laménagement
paysager
de
la cour
intérieure
de
la
médiathèque
— pôle
culturel.
Il précise
que
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l’école
Pasteur
en
une
médiathèque
— pôle
culturel,
la débitumisation
et le
traitement
du
soi
de
l’ancienne
cour
de
l’école
seront
engagés,
de
manière
à hiérarchiser
les
espaces
extérieurs
avec
un
apport
végétal
et une
gestion
des
sols.
En
lieu
et place
du
sol
bitumé,
un
sol
drainant
de
type
stabilisé
sera
réalisé.
Des
plantations
d’arbres
et de
végétaux
ainsi
que
l’implantation
de
mobiliers
urbains
seront
mis
en
œuvre.
De
ce
fait,
la
cour
de
récréation
est
mise
en
valeur
et
devient
la place
centrale
du
centre
bourg
de
Giberville.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le dispositif
du
Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d'adaptation
au
changement
climatique
et d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ainsi,
l’aménagement
de
la cour
intérieure
de
la médiathèque
— pôle
culturel
en
une
vraie
place
centrale
rentre
dans
les
critères
d’éligibilité
du
Fonds
vert,
et notamment
son
enveloppe
"Renaturation
des
villes
et villages",
car
il contribue
à la
végétalisation
d’espaces
publics
urbanisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
fe Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et son
article
L2122-22,
VU
l'annonce
de
la Première
Ministre,
Le 27
août
2022,
relative
à la
création
du
Fonds
vert,
fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Procès-verbal
- Conseil
Municipai
du
20
mars
2023 VU
la circulaire
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
CONSIDÉRANT
que
le Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et
à Les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d'amélioration
du
cadre
de
vie,
CONSIDÉRANT
que
ce
Fonds
vert
est
abondé
à hauteur
de
2 milliards,
dont
95
millions
d’euros
environ
sont
affectés
à la
Région
Normandie,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Giberville
envisage
l'aménagement
paysager
de
la cour
intérieure
de
la médiathèque
— pôle
culturel,
et que
ce
projet
est
éligible
au
Fonds
vert
au
titre
de
Penveloppe
portant
sur
la "Renaturation
des
villes
et villages",
DÉCIDE
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'État
au
taux
maximum,
soit
80
%
du
montant
HT
des
travaux,
au
titre
du
dispositif
Fonds
vert,
et selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
|
Montant
HT
sollicité
|
Taux
d’intervention
Fonds
vert
Sollicité
104
687
€
80%
Sous-total
subventions
104
687
€
80%
Autofinancement
26
171.75
€
20%
Coût
total
HT
130
858.75
€
100%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
l’État
et à
signer
tout
document
y afférant.
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2023.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
/ Programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
Délibération
n°
23.03.20/19
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
qu’ils
puissent
approuver
la réalisation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
2023,
nécessaire
au
financement
du
programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
I précise
que
le programme
de
performance
énergétique
engagé
par
la commune
de
Giberville
pottera
principalement
en
2023
sur
le remplacement
des
éclairages
présents
dans
les
bâtiments
communaux
par
des
dispositifs
LEDS,
et notamment
au
sein
:
-
de
la mairie
-
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
-
du
carrefour
socioculturel
Antoine
Vitez
-
des
équipements
sportifs,
et plus
particulièrement
la salle
Lecuyer
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le dispositif
du
Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d’amélioration
du
cadre
de
vie.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Ainsi,
les
programmes
de
performance
énergétique
sont
éligibles
à ce
fonds
et à
son
enveloppe
"Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux",
car
il contribue
à la
mise
en
œuvre
d’actions
dites
"à
gain
rapide"
présentant
un
fort
retour
sur
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et son
article
L2122-27,
VU
l'annonce
de
Madame
la Première
Ministre,
le 27
août
2022,
relative
à la
création
du
Fonds
vert,
fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
VU
la circulaire
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
CONSIDÉRANT
que
le Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d'amélioration
du
cadre
de
vie,
CONSIDÉRANT
que
ce
Fonds
vert
est
abondé
à hauteur
de
2 milliards,
dont
95
millions
d’euros
environ
sont
affectés
à la
Région
Normandie,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Giberville
envisage
de
porter
un
programme
de
performance
énergétique,
axé
en
2023
sur
le remplacement
des
éclairages
intérieurs
existants
par
des
dispositifs
LEDS,
CONSIDÉRANT
également
que
ce
projet
est
éligible
au
Fonds
vert
au
titre
de
l’enveloppe
“Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux",
DÉCIDE
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’État
au
taux
maximum,
soit
60
%
du
montant
HT
des
travaux
engagés,
au
titre
du
dispositif
Fonds
vert,
et selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Montant
HT
sollicité
|
Taux
d’intervention
Fonds
vert
Sollicité
25
000.20
€
60%
DETR-DSIL
Sollicité
833340
€
20%
Sous-total
subventions
33
333.60
€
80%
Autofinancement
8 333.40
€
20%
Coût
total
HT
41
667
€
100
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
l’État
et
à signer
tout
document
y afférant.
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2023.
Demande
de
subvention
DETR-DSIL
2023
/ Programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
Délibération
n°
23.03.20/20
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
délibérante
le projet
portant
sur
la mise
en
œuvre
d’un
programme
de
performance
énergétique
pour
les
bâtiments
communaux,
et dont
le coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la base
de
devis
à 41
667
€ HT
soit
50
000
€ TTC.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Il précise
que
le programme
de
performance
énergétique
engagé
par
la commune
de
Giberville
portera
principalement
en
2023
sur
le remplacement
des
éclairages
présents
dans
les
bâtiments
communaux
par
des
dispositifs
LEDS,
et notamment
au
sein
:
-
de
la mairie
-
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
-
du
carrefour
socioculturel
Antoine
Vitez
-
des
équipements
sportifs,
et plus
particulièrement
la salle
Lecuyer
Monsieur
le Maire
indique
donc
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
PEtat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
2023,
portant
sur
enveloppe
"Rénovation
thermique
et
transition
énergétique".
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Montant
HT
sollicité
|
Taux
d’intervention
Fonds
vert
Sollicité
25
000.20
€
60%
DETR-DSIL
Sollicité
833340
€
20%
Sous-total
subventions
33
333.60
€
80%
Autofinancement
8 333.40
€
20%
Coût
total
HT
41
667
€
100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 41
667
E HT,
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ou
de
la DSIL
2023
et des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement.
Participation
au
groupement
de
commandes
de
Caen
la mer
pour
les
produits
et
matériels
d'entretien Délibération
n°
23.03.20/21
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
afin
qu’ils
puissent
approuver
la participation
de
la commune
au
groupement
de
commandes
lancé
par
Caen
la mer
quant
à Pachat
de
produits
et matériels
d’entretien.
Monsieur
le Maire
précise
ainsi
que
dans
le but
d’obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
fa procédure
de
consultation,
il a
été
décidé
de
constituer
des
groupements
de
commandes
permanents
entre
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
des
communes,
CCAS
et
syndicats
intercommunaux
situés
sur
son
territoire
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
concernant
différentes
prestations
et achats.
Si une
commune
souhaite
intégrer
tel
ou
tel
marché,
elle
doit
délibérer
pour
cela
et transmettre
Pexpression
de
ses
besoins
à Caen
la mer.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
ne
se
positionnera
que
sur
les
acquisitions
dont
elle
a besoin. De
plus,
le marché
durera
1 an
à compter
du
1*
janvier
2023
et sera
renouvelable
3 fois,
sans
qu’il
puisse
dépasser
le 31
décembre
2026. Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
participer
au
groupement
de
commandes
pour
la Communauté
Urbaine
et
différentes
communes,
CCAS
et
syndicats
intercommunaux
de
son
territoire,
DÉCIDE
de
participer
au
marché/accord-cadre
portant
sur
l’acquisition
de
produits
et matériels
d’entretien,
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
proposé
par
Caen
la mer,
ACTE
que
la participation
à la
consultation
engage
la commune
à exécuter
le marché
correspondant
avec
la ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
APPROUVE
l'expression
des
besoins
de
la commune
annexée
à la
présente
délibération,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Révision
du
mode
de
caleul
des
participations
communales
au
SIVOM
des
Trois
Vallées
Délibération
n°
23.03.20/22
Ajournée
pour
cette
séance,
reportée
au
9 mai
2023.
Actualisation
de
la convention
d'entente
pour
Ia gestion
de
l'école
des
Tilleuls
Délibération
n°
23.03.20/23
Monsieur
Damien
de
WINTER,
I%
Adjoint
au
Maire,
et
en
l’absence
excusée
de
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Maire-Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
lors
de
la séance
du
23
janvier
2023,
le Conseil
Municipal
a délibéré
afin
de
renouveler
la convention
d’entente
pour
la gestion
de
l’école
des
Tilleuls
(secteur
du
Plateau).
Monsieur
de
WINTER
précise
que
les
communes
de
Giberville,
Mondeville
et Colombelles
ont
constitué
en
2016
une
Entente
intercommunale
pour
la gestion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
"Les
Tilleuls"
situées
dans
le quartier
du
Plateau.
Ainsi,
la convention,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
entend
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’exerce
cette
Entente,
dont
notamment
:
- La
gouvernance
de
l’entente,
matérialisée
par
la conférence
d’entente
est
composée
des
trois
Maires
ou
de
leurs
représentants
délégués,
et de
deux
représentants
par
commune,
qui
seuls
ont
voix
délibérative,
et la
conférence
des
Maires,
où
les
maires
des
trois
communes
se
réunissent
au
moins
une
fois
par
an
pour
définir
les
orientations
politiques
et stratégiques
et préparer
le
budget
des
écoles
ou
valider
les
projets
de
modification
de
la présente
convention
dont
elle
ou
la conférence
est
à l’origine.
- Les
dispositions
relatives
à la
carte
scolaire
et aux
procédures
de
dérogation
scolaire.
- Les
moyens
dédiés
à la
vie
scolaire
des
élèves
des
Tilleuls.
- Les
dispositions
financières
de
la convention.
Monsieur
de
WINTER
expose
également
que
la convention
prend
effet
au
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
6 ans.
Elle
pourra
être
reconduite
tacitement
dans
les
mêmes
conditions,
sauf
dénonciation
décidée
par
lorgane
délibérant
de
l’une
des
parties
et notifiée
aux
autres
parties
au
plus
tard
le
31
mars
de
la dernière
année
d’exercice.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023 Monsieur
de
WINTER
indique
cependant
que
les
dispositions
de
la délibération
n°
23.01.23/13,
référencées
ci-avant,
sont
devenues
caduques,
à la
suite
de
remarques
et propositions
exprimées
par
la commune
de
Colombelles
(qui
n'avait
pas
encore
délibéré
à ce
sujet
à la
date
du
23
janvier
2023).
Les
apports
à la
convention
demandés
par
la commune
de
Colombelles
portent
principalement
sur
lPannexe
financière
de
la convention,
et notamment
:
- Les
modalités
de
calcul
et de
comptabilisation
des
charges
supportées
par
Colombelles
pour
le
prêt
de
son
gymnase
et Giberville
pour
le prêt
de
son
bus,
- Le
calendrier
de
versement
des
participations
financières
des
communes
aux
dépenses
d'investissement.
Ces
observations
étant
pertinentes,
Monsieur
de
WINTER
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
délibérer
avant
de
désigner
comme
caduque
la délibération
n°
23.01.23/13
du
23
janvier
2023,
puis
d’approuver
les
nouvelles
dispositions
de
la convention
d’entente
pour
la gestion
de
l’école
des
Tilleuls,
telles
que
mises
en
évidence
ci-avant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
5221-}
et
L.
5221-2
relatifs
aux
ententes
intercommunales,
VU
le Code
de
l’éducation,
et notamment
ses
articles
L.
212-1
et suivants
relatifs
aux
compétences
des
communes
en
matière
d'éducation,
CONSIDÉRANT
que
les
écoles
maternelle
et élémentaire
"Les
Tilleuls"
au
Plateau
sont
installées
sur
le territoire
de
la commune
de
Mondeville,
dans
un
bâtiment
dont
elle
a la
propriété,
CONSIDÉRANT
que
les
écoles
maternelle
et élémentaire
"Les
Tilleuls"
accueillent
les
enfants
des
communes
de
Mondeville,
Colombelles
et Giberville
ainsi
que,
exceptionnellement
et par
dérogation,
les
enfants
d’autres
communes
alentours,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
renouveler
la convention
d’entente
pour
la gestion
de
l’école
des
Tilleuls,
CONSIDÉRANT
les
observations
pertinentes
de
la commune
de
Colombelles
quant
à l’annexe
financière
de
la convention,
qu’il
convient
de
prendre
en
compte,
ÉTANT
ENTENDU
que
la délibération
n°
23.01.23/13
du
23
janvier
2023
est
désormais
caduque
à
la suite
de
ces
modifications,
DÉSIGNE
comme
caduque
la délibération
n°
23.01.23-13
du
23
janvier
2023,
ANNULE
ET
REMPLACE
cette
délibération
par
la présente,
APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
d’entente
pour
la gestion
de
l’école
des
Tilleuls
sur
la base
des
nouvelles
dispositions
exposées
dans
la présente
convention,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
documents
nécessaires
à son
exécution.
Proposition
d'ajout
d'une
délibération
sur
table
Délibération
n°
23.03.20/24
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
que
ces
derniers
puissent
avaliser
l’ajout
d'un
point
à l’ordre
du
jour
de
la présente
séance.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
point
porte
sur
l'objet
suivant
: Motion
sur
la réforme
des
retraites.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
l'ajout
de
ce
point
à l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
- Conseit
Municipal
du
20
mars
2023 Motion
sur
la
réforme
des
retraites
Délibération
n°
23.03.20/25
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
la motion
suivante
:
“Le
Gouvernement
a utilisé
l'article
49.3
de
la
Constitution
pour
passer
en
force
son
projet
de
saccage
du
droit
à la
retraite.
Son
utilisation
est
illégitime.
Conçu
à l'origine
pour
adopter
des
lois
de
finances,
il impose
aujourd'hui
à notre
peuple
un
véritable
coup
de
force
social.
Nos
dirigeants
ont
choisi
l'arrogance
et le
mépris,
ils
sont
sourds
aux
refus
du
peuple,
ils
ignorent
les
grèves
et les
sondages
d'opinion
qui
démontrent
un
rejet
massif
de
cette
réforme
anti-
démocratique. Le
mouvement
social
est
historique,
les
manifestations
pacifiques
et familiales
ont
rassemblé
des
millions
de
personnes
en
France,
des
dizaines
de
milliers
dans
notre
Département,
avec
un
record
à
Caen,
avec
plus
de
40
000
personnes.
Tous
se
mobilisent
malgré
les
difficultés
financières
que
connaissent
nombre
de
nos
concitoyens.
Cet
échec
du
Gouvernement,
c'est
le fruit
de
l'unité
de
l'intersyndicale
et de
l'action
de
tous
les
élus
hommes
et femmes
des
forces
de
gauche
et écologistes,
engagés
avec
force
dans
cette
bataille.
Notre
commune,
en
posant
une
banderole
sur
le balcon
de
la
Mairie,
a marqué
son
engagement
dans
ce
légitime
combat.
Depuis
dix
mois,
ce
pouvoir
mis
en
minorité
aux
élections
législatives
de
2022
n'a
cessé
de
mentir
aux
Françaises
et aux
Françaïs.
Il méprise
leurs
attentes
et leurs
protestations.
Il bafoue
la
démocratie
sociale
et
ignore
les
revendications
syndicales.
Il a
tout
mis
en
œuvre
pour
empêcher
le Parlement
de
mener
un
débat
instruit
et contradictoire
sur
l'avenir
de
notre
système
de
retraite.
Il essuie
à présent
une
défaite
politique
par
sa
totale
incapacité
à convaincre
la
France,
mais
également
des
femmes,
des
travailleurs
les
plus
fragiles,
des
professions
longues
et pénibles,
que
l’on
veut
soumettre
à une
violence
insupportable
en
les
contraignant
à travailler
des
années
supplémentaires. Cette
réforme
injuste
n'a
qu'un
but
: gonfler
les
fonds
de
pensions
alors
qu'il
faudrait
taxer
les
superprofits.
Le
Conseil
Municipal
de
Giberville
réaffirme
son
plein
et indéfectible
soutien
à l’intersyndicale
et
aux
mobilisations
actuelles
et à
venir,
pour
obtenir
l'abandon
du
projet
inique
de
la
réforme
des
retraites
du
Gouvernement."
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
9 mai
2023.
Le
Maire,
Gérard
LE
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
LACOUR
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
20
mars
2023