Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 61
Déliberation - 61 d1715774580497
Déliberation - 61 d1511173321410
Déliberation - 61 d1621243715179
Déliberation - 61 d1653406247470
Déliberation - 61 d1469686763773
Conseil Municipal - 61 d1679497540222
Déliberation - 61 d1679497540222
Déliberation - 61 d1702902754169
Conseil Municipal - 61 d1702902754169
Déliberation - 61 d1479135440018
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1479135440018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 14 octobre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/10/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/10/2016
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016
Délibération n° D-2016-365
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre 2016
Délibération n° D-2016-365
Direction Développement Urbain et
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération du Niortais, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, 1 dossier de demande de subventions a été déposé à la Ville de Niort. Il concerne la réhabilitation de deux logements locatifs conventionnés sociaux.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions
Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
CAN
Subventions
totales
Logement 1 16 846,00 € 24 344,40 € 2 000,00 € 43 190,40 €
Logement 2 16 060,55 € 23 244,77 € 2 000,00 € 41 305,32 €
TOTAL 32 906,55 € 47 589,17 € 4 000,00 € 84 495,72 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 47 589,17 euros.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal du 10 octobre 2016
Propriétaire Adresse Adresse des logements aidés Nbre de logts Type de projet
Montant
des
travaux
TTC
Dépense
subventionnée
par l’Anah à
l'engagement
Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Montant des
subventions
Ville de Niort
Taux/prime
Ville de Niort
Montant des
subventions
CAN
Prime CAN
79, avenue Saint
Jean d’Angely
79000 NIORT
2 PB LC(1)
86 794 € 60 984 € 16 846 €
25% + ASE(2)
1600 €
24 344,40 €
35% + prime
vacance
3000 €
2 000 €
Prime
vacance
74 146 € 57 842,21 € 16 060,55 € 23 244,77 € 2 000 €
(1) Propriétaire Bailleur – Logement Conventionné
(2) Aide Solidarité Energie