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Déliberation - 2025 071 Creation dun emploi contrat de projet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 071 Creation dun emploi contrat de projet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République Franç
Département : Al AGEDI
Date de reception de l'AR: 16/12/2025
011-211100094-DE 2025 _071-DE
Date de transmission de l'acte: 16/12/2025
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 15 décembre 2025
Délibération N° DE_2025_071
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
18 16 16
Date de la convocation :
10/12/2025
Pour Contre Abstention
16 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le quinze décembre deux mille Ungt-cinq, à 18 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de
Régis BANQUET.
Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
CAHUZAC Anne-Marie DENUC Nathalie ENCINAS
Thibault FORT Cyril GILLIS Anaïs JEANET Marianne
LEPRÊTRE Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ Céline
MEINIER Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Jacques
TISSEYRE Brigitte VIEU
Représentés :
Absents _et_Excusés : Bernard GIEULES Leila
REGRAGUI
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Brigitte VIEU est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de
séance.
Objet : DÉLIBERATION DE CRÉATION DUN EMPLOI NON PERMAMENT
CONTRAT DE PROJET PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L.332-24 L.332-25 ET L.332-26 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
L'assemblée délibérante
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet
de réorganisation, de restructuration et de recentrage sur l’éducation populaire de
l'association loi 1901 « Foyer d'Education Populaire ».
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DE_2025 071 DECIDE
- la création à compter du 01/02/2026 d’un emploi non permanent de Directeur / Directrice
d’une structure d'animation contractuel relevant des catégories hiérarchiques À, B ou C à
temps complet pour une durée de 3 ans renouvelables.
Le contrat pourra renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale
de 6 ans. Il prendra fin soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il à été conclu soit si le
projet où l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier des prérequis stipulés dans l'offre d'emploi (BPJEPS, DEJEPS ou diplôme
équivalent, une expérience confirmée dans le domaine de l’animation).
La rémunération sera fixée par l'autorité territoriale en fonction de l’expérience et des
qualifications.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement
prévue aux articles R311-7 et R332-1 à 332-10 du Code Général de la Fonction Publique.
- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Brigitte VIEU
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 071