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Déliberation - 10 GC TEPC locaux transformateurs slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 10 GC TEPC locaux transformateurs slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'I MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ouvefture de la séançe :
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH
M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU
Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
ô.r"6
M. Mickaèl GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance
B.P 3t 329 - 65013 TÀRBES CEDEX I (ô05 62 44 38 38 E-mail : secr.gen@moiie-tarbes.ft Site : wwrÿ-tarbes.fr
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS -
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaèl DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. JérÔme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués. 10 . CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
PERMANENT ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE PARC DES EXPOSTTIONS PYRÉNÉES CONGRÈS POUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLTCS DE DIVERSES PRESTATIONS DE FOURNITURES ET SERVICES
Vu I'article L.2113-6 du Code de la commande publique
La ville de Tarbes et le Parc des Expositions Pyrénées Congrès de Tarbes ont des besoins récurrents dans le domaine suivant :
Maintenance préventive et curative des locaux transformateurs.
Afin d'optimiser les coûts de ce marché par l'augmentation du volume demandé aux opérateurs mis en concurrence, il est recommandé de constituer un groupement de commandes permanent pour la passation de ces marchés.
Dans le cadre de cette démarche mutualisée, il est proposé d'approuver la convention de groupement de commandes permanent, telle qu'annexée, prévoyant les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement.
La coordination du groupement sera assurée par la ville de Ïarbes.
Ces marchés seront passés conformément aux dispositions du Code de la commande publique et les différentes consultations seront engagées au terme de l'exécution des marchés en cours.
Après avis de la commission Finances - Administration générale - Ressources humaines et Commande publique du 1g mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Tarbes et le Parc des Expositions Pyrénées Congrès de Tarbes pour la passation de marchés ayant pour objet I'ensemble des prestations de services et foumitures courantes relatifs à la maintenance préventive et curative des locaux transformateurs.
d'autoriser l'Adjoint au Maire, Monsieur Marc ANDRÈS, en charge de la commande publique et des travaux, en tant que représentant de Monsieur le Maire de la Ville de Tarbes à signer la convention de groupement de commandes telle qu'annexée.
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document dans l'exécution de I'accord-cadre avec les titulaires retenus. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
43
43
POUR EXTRAIT CONFORME
43
0
0
Le secrétaire de séance,
Mickaël GENAIS
rre
Pascal CLAVERIE
La pîésente
Ces propositions sont adopfées.