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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 16 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-trois, le lundi seize du mois d’octobre, à 19 heures, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents les conseillers municipaux en exercice suivants :
BELVAL Jean-Noël - BOQUET Christophe - GLACON Paul - DHALLEINE Christophe - WAREMBOURG Noël - BAHEUX Bernard - DUPONT Ariane - HIEL Charles - PICHONNIER Hélène - ANSELIN Jérémy - FRAMMERY Jean-Pierre - CONSTANT Julie - FAVIER Bernard
Absent : Mr DELCUSE Sébastien, excusé
Président : VERGEOT Claude
Secrétaire : CONSTANT Julie
Renouvellement contrat d’assurance :
Il s’agit de renouveler notre contrat d’assurance du personnel avec le centre de gestion du 62, et en cas d’arrêt de travail, de se faire rembourser les salaires et charges du personnel, que ce soit pour les agents CNRACL ou IRCANTEC.
Rappelons que les employeurs publics ont l’obligation d’assumer le coût financier de la rémunération. Après délibéré, le Conseil Municipal a décidé de prendre la formule sans franchise, c'est-à-dire le remboursement dès le 1er jour d’arrêt.
Devis réfection rue de l’Epaulle :
La rue de l’Epaulle est fortement endommagée sur une portion de route qui se situe le long des constructions nouvelles du lotissement Guy Salomé.
Il y a quatre maisons de construites, bientôt une cinquième et il reste deux terrains à bâtir. La commune a reçu 2 devis : un de 19 544,40 € de Baude Billet et un de 16 113,45 € de 7 vallées création (Loïc Garet).
Après délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir le devis de 7 vallées création, mais souhaite obtenir de plus amples renseignements sur certains points du devis.
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023 Vente maisons lotissement rue du Marais :
La commune a été informée que la société Habitat Haut-de-France souhaitait vendre ses 3 logements locatifs de la rue du Marais.
Les locataires ont été contactés et ils sont d’accord, à l’heure actuelle, selon des conditions bien précises, comme stipulées dans le courrier reçu.
De son côté, la municipalité veillera à ce que les prix de vente soient corrects et conformes au marché en vigueur en zone rurale, au moment de la vente.
Après délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Toiture bâtiment Foyer Rural :
Comme déjà évoqué lors des précédentes séances, le local se détériore lentement mais surement avec des infiltrations d’eau en toiture.
Un devis a été demandé à l’entreprise Cardon Frères, il s’élève à 47 601,62 €. Après délibéré, à l’unanimité, il est décidé de surseoir aux travaux et de trouver d’autres solutions pour l’usage et la réfection de ce bâtiment.
Prise de la compétence fourrière par la CCHPM :
En application de l’article L5211 – 17 du code général des collectivités territoriales, le Maire invite les conseillers à se prononcer sur la prise de compétence supplémentaire « création et gestion d’une fourrière » par la CCHPM.
Il faut savoir que la capture et le transfert des animaux restent à la charge de la commune. C’est la CCHPM qui prendra en charge les frais de gestion de la fourrière par l’intermédiaire de la SPA Canche-Authie.
Après délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Loi APER :
Il est demandé, dans le cadre de la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER), promulguée le 10 mars 2023, à l’article 15, aux communes d’identifier des zones propices pour accueillir des parcs éoliens, photovoltaïques, des sites de méthanisation et ouvrages hydro-électriques. Le Maire propose donc d’identifier les deux zones éoliennes déjà répertoriées par les projets de « KDE Energy France » le long de la nationale 928 et de « Ventelys énergies partagées » située à l’Ermitage limitrophe avec Sains-les-Fressin.
Délégation signature :
Le Maire informe le Conseil qu’un certificat d’urbanisme a été déposé par sa fille Cindy Vergeot, il ne peut donc signer ni la demande, ni les documents s’y afférant.
Après délibéré, Mr. Jean- Noël BELVAL a été désigné pour signer le C.U. de Mme Vergeot.
Remboursement prêt relais :
Le Conseil doit délibérer afin de procéder au remboursement anticipé partiel de l’emprunt relais qui était au départ de 500 000 €.
250 000 € ont déjà été remboursés.
Le Maire propose cette fois de rembourser 100 000 €, les 150 000 € restants seront remboursés en 2024 avec le versement du FCTVA.
Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité. Délibérations modificatives :
Comme toujours, il faut équilibrer les chapitres avant la fin de l’année et prendre des délibérations modificatives.
Cette année les modifications sont faites en une seule fois pour régler notamment les factures tardives et imprévues de l’école.
Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Questions diverses :
Achat terrain Hirsch : le vendeur est d’accord pour fixer le prix à 30 000 €. L’achat est cependant différé pour éviter de payer les frais d’agence avec laquelle sont liés les propriétaires.
Limiteur de son : compte-tenu du montant, un second devis va être demandé. Le propriétaire de la pâture rue de Planques semble disposé à la faire élaguer. Un devis sera demandé à l’entreprise DARSY de Lebiez.
Le talus de la rue Blanche est toujours en stand-by.
La société propriétaire de l’antenne Orange a fait des démarches téléphoniques pour acheter une nouvelle parcelle juste en dessous.
Pas de nouvelles depuis.
Mr Noël WAREMBOURG, adjoint, souhaite faire l’état des concessions abandonnées à l’ancien cimetière et entreprendre les démarches officielles pour leur déclaration.
La commission ‘bâtiments’ sera chargée de les répertorier avec tous les conseillers qui souhaitent s’impliquer.
Il reste quelques menus travaux d’hiver à faire, comme les tables de pique-nique à ramasser, une haie à couper…
Repas de fin d’année et colis : la commission poursuit son travail avec notamment la confection des colis avec des nouveautés cette année (peut-être).
Les conseillers ont choisi le menu pour le repas, ils ont reçu un listing des personnes à contacter qui devront choisir entre le colis ou le repas.
Un nouveau devis a été reçu pour les vitraux de l’église endommagés.
Il fera l’objet d’une prochaine étude avant d’être présenté au Conseil.
Une messe a été demandée à Mr l’Abbé KAMBAMBA pour le 11 novembre, en attente de réponse. Le projet d’installation d’une borne de recharge électrique à Fressin est pour l’instant abandonné.