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Compte-Rendu - 2025 10 14 CR reunion conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 14 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Famille,
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi quatorze du mois d’octobre, à 19h00, en application des Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN. Etaient présents les conseillers municipaux en exercice suivants :
BELVAL Jean-Noël - GLACON Paul - WAREMBOURG Noël - BAHEUX Bernard - HIEL Charles – ANSELIN Jérémy – BOQUET Christophe - PICHONNIER Hélène – PICHONNIER Hélène - CONSTANT Julie - DUPONT Ariane - FAVIER Bernard - DHALLEINE Christophe - DELCUSE Sébastien
Président : VERGEOT Claude, le Maire
Secrétaire : CONSTANT Julie
Lecture faite de la précédente séance qui n’a pas appelé d’observation.
ORDRE DU JOUR
Vente terrain pour antenne à ATC :
Dans une délibération du 25 mars 2025, le conseil municipal avait acté la vente d’une parcelle de terrain d’environ 63m² à la société ATC France : hébergeur d’opérateurs téléphonie. Elle a souhaité acheter les terrains pour développer ses activités : 5G, hébergement de d’autres opérateurs… Pour finaliser la vente, pour la somme de 24 000€, net vendeur, les frais annexes étant à la charge de l’acheteur, et après passage d’un géomètre, et la réception du document des services du cadastre du Pas-de-Calais, il s’avère que la surface à vendre est précisément de 79m².*, suite à la division de la parcelle mère D 361 de 6 650m² La situation nouvelle donc est : D 1439 : 79m² et D 1440 : 6571.
Dans le cadre de la vente, un droit de passage en tréfonds est également accordé. Le conseil donne son accord pour la vente comme suit :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025 Décision concernant la vente de l’ancien « café Caron » :
Après bien des péripéties l’ancien café Caron est enfin à vendre.
Suite au décès de Marie-Jeanne Caron, dont la succession était déficitaire, une ordonnance de curatelle de la succession par France Domaine a été rendue par le Tribunal de Boulogne.
Nous avions signé une convention avec l’EPF pour en faire l’acquisition.
Avec au départ, comme projet, une épicerie-café-vente de produits locaux puis ensuite, devant l’inanité de nos efforts, deux logements.
Cependant, malgré de multiples recherches et demandes aux organismes concernés, et notamment des bailleurs, nous n’avons jamais trouvé d’investisseurs potentiels.
Désormais il nous faut prendre une décision pour le devenir de ce bâtiment qui s’est dégradé au fil des années et constitue une « verrue » dans le cœur du village.
L’EPF avait estimé le bien à 40 000€.
Et pour la partie travaux de déconstruction des garages et remise en état à 105 000€ avec des subventions à hauteur de 80% ?
Et en finalité un rachat à 67 800€ pour la commune.
Depuis, le bien s’est encore dégradé et il faudra prévoir de nouveaux travaux de démolition, un mur en brique, et le montant des travaux risque d’augmenter encore.
Donc la question est de savoir si :
Nous poursuivons notre projet avec rachat, après remise en état, au minimum de 67 800€, et à charge pour nous de rechercher à nouveau un investisseur pour la revente du bien,
Ou alors nous abandonnons le projet et l’EPF se charge de la vente avec les Domaines. Le conseil municipal choisit d’abandonner le projet et d’annuler la convention avec l’EPF : Pour l’abandon : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Préparation fêtes de fin d’année :
Le repas de fin d’année sera assuré par le Repaire de Torcy pour 17€ par personne. Le coût total pour la municipalité est d’environ 28€.
De son côté pour les personnes n’assistant pas au repas la distribution d’un colis est maintenue. L’installation des illuminations est prévue le 29 novembre 2025
Questions diverses :
• L’Union sportive Créquy-Fressin a fait appel au mécénat d’entreprise pour financer la construction d’une nouvelle tribune.
La municipalité est partie prenant dans l’opération.
• Des travaux de reconstruction au silo de la rue du Marais interpellent les riverains quant au respect des normes environnementales, de la dangerosité du site, notamment lié au trafic, à la proximité d’un site classé et de la proximité de la rivière.
La réglementation n’est pas la même que pour un particulier.
Au niveau de la circulation, des automobilistes ne respectent pas toujours le sens interdit.