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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 051 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
le 11/03/2024 m1 AvoyÉ en pré Y
7-20240808-2024 051-AI
DÉCISION N°D2024_ pG1
Finances OBJET : SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - POSE DE
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE SUR L'ECOLE BERNANOS -
DÉCISION N°D2024. 05 À DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA
IL 202
i Le Maire de la Commune de Bais-Guillaume, i
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses | articles L.2122-22 et L.2122-23, | Vu la délibération n°2023_002 en date du 2 février 2023 par laquelle le ! Conseil municipal a délégué au Malre certaines de ses attributions et | notamment celle de demander à tout organistne financeur, dans les
conditions fixées par le Conseil l’attibution de subventions, Î Considérant l'intérêt que représente pour les Bois-Gulllaumais de ta pose i de panneaux photovoltaïques destinés à alimenter le site en énergie renouvelable,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : La solilcitatian et la perception des concours financiers pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l'école Bernanos auprès de l'État au titre de la DSIL 2024
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l'application de la présente décision qui sera transmise :
- au représentant de FÉtat,
- au comptable de la collectivité,
Fait à Bois-Guillaume, le 06/03/2024
le Maire,
Théo PEREZ
La présants décision paut falre l'abjet d'unescours administratif préslable axercé dans un défai de deux mois à compter de sa nofifcalion, éventuellement sua d'un recours pour sxcés de pouvoir devent le biburaf adininistratif de RQUEN, on application des arcles R 421-1 otR 421-2 du Code de justice edminisirebve, dans un délai de deux mois à compter, soit de le réponse de l'edministration, soit de le décision implicile de rejet ds cotto demière