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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_050
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
11 - OBJET : TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - AVIS DE PUBLICITE POUR UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTIEL (AMIC) POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AU SEIN DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE SUITE A UNE CANDIDATURE SPONTANEE - AUTORISATION
Rapporteur : Philippe Emmanuel CAILLÉ au nom du Conseil de la Municipalité
2024_050
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1-4,
Vu la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables promulguée le 10 mars 2023, visant le triple objectif de préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, de défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et, de lutter contre le dérèglement climatique, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_050
Vu la délibération n°21 du conseil municipal du 8 juin 2023 portant création de la personne morale organisatrice PMO de la communauté énergétique sous la forme d’un association nommée BoisGuillaume Energie Partagée,
Considérant la manifestation d’intérêt spontanée adressée par ASER OE à la Ville de Bois Guillaume le 19 mai 2024 pour l'exercice d'une activité économique,
Considérant l’intérêt de la commune d’inscrire l’actuelle et future production d’énergie photovoltaïque faite sur son patrimoine communal (toitures, parking…), dans l’opération globale,
Considérant la possibilité et l’intérêt de la ville à aménager les parcelles pour y installer des ombrières photovoltaïques sous réserve d’une convention d’occupation temporaire et d’une redevance dédiées,
Considérant qu’il conviendra de fixer le montant de la redevance de cette occupation temporaire et de signer une ou des conventions d’occupation temporaires,
Après en avoir délibéré,
ORGANISE pour ce faire une procédure de sélection préalable présentant les garanties d’impartialité et de transparence nécessaire aux candidats potentiels de se manifester via un appel à manifestation d’intérêt.
APPROUVE les projets d’avis de publicité et de convention d’occupation temporaire annexés à la présente
DÉCIDE le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt concurrentiel dont les dates et modalités sont annexées à la délibération.
PRÉCISE qu’une commission sera constituée formant le jury en vue de sélectionner un projet. Elle sera composée des acteurs suivants :
- Monsieur Théo PEREZ (Maire de Bois-Guillaume),
- Monsieur Philippe Emmanuel CAILLE (Elu en charge de la transition énergétique), - Les élus membres de la CAO,
- Un ou des représentants de la profession,
- Des représentants des services municipaux : urbanisme, services techniques, transition écologique et énergétique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cet appel à manifestation d’intérêt ainsi que les conventions d’occupation temporaires à intervenir.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_050
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr