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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°2024.054 Modifie Reglementant Temporairement LES Activites Maritimes Dans Louvert du Bassin Darcachon
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N°2024.054 Modifie Reglementant Temporairement LES Activites Maritimes Dans Louvert du Bassin Darcachon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
E Préfecture maritime de l'Atlantique
PRÉÈFET
MARITIME
DE L'ATLANTIQUE
Liberté Brest, le 07 mai 2024 Égalité N° 2024/080 Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté n° 2024/054 modifié du 09 avril 2024 réglementant temporairement les activités maritimes dans l’ouvert du bassin d'Arcachon.
Le préfet maritime de l'Atlantique,
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l’action de l'État en mer ;
Arrête :
Article 1°
A l'article 1° de l’arrêté n° 2024/054 modifié du 09 avril 2024, les termes :
« et côté bassin à partir de l'alignement du sémaphore du Cap-Ferret jusqu'au banc d'Arguin en passant par la bouée « SN ». »
sont remplacées par les termes suivants :
« et côté bassin par :
-_ l'alignement joignant le sémaphore du Cap-Ferret à la Bouée « SN » ;
- _et l'axe joignant la bouée « 5N » au lieu-dit « blockhaus des Gaillouneys ». »
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté n° 2024/054 modifié du 09 avril 2024 sont remplacées par les suivantes :
« L'interdiction édictée à l'article 1° n’est pas applicable :
- aux navires dont les capitaines ou pilotes sont titulaires d'un brevet STCW en cours de validité, dès lors que la navigation est indispensable, à l'exercice d'une activité professionnelle (pêche, cultures marines, travaux maritimes, convoyages, essais de matériels, activités des chantiers navals, ….) ;
- aux navires mobilisés dans le cadre d'opérations de contrôle et de service public ;
- ou dans le cadre d'une opération de sauvetage ».
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l'Atlantique
CC 46 — 29240 Brest CEDEX 9
aem@premar-atlantique.gouv.fr
Dossier suivi par : RFO 1/4 Article 3
La carte annexée à l'arrêté n° 2024/054 modifié du 09 avril 2024 est remplacée par la carte annexée au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l’Atlantique (https: /www.premar-atlantique.qouv.frarretes).
Pour le préfet maritime de l'Atlantique et par délégation,
l'administrateur général de 2° classe des affaires maritimes
Jean-Michel Chevalier
adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l'État en mer,
Original signé
2/4 ANNEXE
z
ZONE RÉGLEMENTÉE
3/4 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
- Préfecture de la Gironde
-__Sous-préfecture d'Arcachon
- _ PNM Bassin d'Arcachon
-__RNN Banc d'Arguin
- _ DIRM Sud-Atlantique
- DDTM/DML Gironde (pour diffusion aux usagers de la plaisance)
- CROSS Etel
- GROUPGENDEP de Gironde
- GROUPGENDMAR Atlantique
- SGCD MMNA
- _ CODIS Gironde
-_ CDPMEM de la Gironde
- SNSM 33
- Pilotes Gironde
- SHOM
COPIES ;
- _ CECLANT/OPS (TN - INFONAUT - pour diffusion auprès des sémaphores concernés)
- CECLANT/OCR
- _ PREMAR ATLANT/AEM (RFO - pour insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique)
- archives (dossier d'affaire - AR).
Aid E 3 Préfecture maritime de l'Atlantique
PRÉFET
MARITIME
DE L'ATLANTIQUE
Liberté : Égalité Brest, le 09 avril 2024 Fraternité N° 2024/054
ARRÊTÉ
Réglementant temporairement les activités maritimes dans l’ouvert du bassin d'Arcachon. (modifié par l'arrêté n°2024-069 du 26 avril 2024 et par l'arrêté n° 2024-080 du 07 mai 2024)
Le préfet maritime de l’Atlantique,
Vu le code des transports, notamment les articles L5211-4, L 5242-1 et L5242-2 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 08 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ,
Vu le décret n° 2004-116 du 06 février 2004 modifié relatif à l’action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté n° 2018-090 du 28 juin 2018 modifié du préfet maritime de l'Atlantique réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
Vu larrêté n° 2020-040 du 10 juillet 2020 modifié du préfet maritime de l'Atlantique réglementant la pratique des activités nautiques, le mouillage et la plongée dans le bassin d'Arcachon et son ouvert (Gironde) ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la mer dans un secteur particulièrement dangereux compte-tenu des fonds variables et des forts courants ;
CONSIDÉRANT _ l'avis de la Commission Nautique Locale du 05 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que plusieurs bouées latérales ont déradé à l’occasion des dernières tempêtes successives et que les bouées actuellement en place ne sont plus en cohérence
avec la bathymétrie ;
CONSIDÉRANT que les relevés bathymétriques de ce secteur sont en cours d'actualisation ;
CONSIDÉRANT les essais de franchissement des passes du bassin d'Arcachon effectués par la SNSM effectués le 29 mars 2024 ;
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l'Atlantique
CC 46 — 29240 Brest CEDEX 9
aem@premar-atlantique.gqouv.fr
Dossier suivi par : RFO 1/4 CONSIDERANT les récentes mises en danger des personnes et des biens observées dans les passes du bassin d'Arcachon en dépit des avis aux navigateurs ;
SUR PROPOSITION des membres de la commission nautique locale.
Arrête :
Article 1°
{modifié par l'arrêté n°2024-069 du 26 avril 2024 et par l'arrêté n° 2024-080 du 07 mai 2024)
Dans l'attente des relevés bathymétriques actualisés et d’une adaptation du balisage, les entrées et sorties du bassin d'Arcachon sont interdites en raison de leur dangerosité. Cette interdiction s'exerce :
- côté large, à partir de la bouée d'atterrissage « ATT ARC »;
- et côté bassin par :
+ l'alignement joignant le sémaphore du Cap-Ferret à la Bouée « SN » ; . et l'axe joignant la bouée « 5N » au lieu-dit « blockhaus des Gaillouneys .
Une représentation cartographique est annexée au présent arrêté à titre indicatif.
Article 2
(modifié par l'arrêté n°2024-069 du 26 avril 2024 et par l'arrêté n° 2024-080 du 07 mai 2024)
L'interdiction édictée à l’article 1°’ n’est pas applicable :
- aux navires dont les capitaines ou pilotes sont titulaires d'un brevet STCW en cours de validité, dès lors que la navigation est indispensable, à l'exercice d'une activité professionnelle (pêche, cultures marines, travaux maritimes, convoyages, essais de matériels, activités des chantiers navals, .…) ;
- aux navires mobilisés dans le cadre d'opérations de contrôle et de service public ;
- ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
Article 3
Les infractions au présent arrêté ainsi qu'aux décisions prises pour son application, constatées par les agents de l'Etat habilités, exposent leurs auteurs aux poursuites, peines et sanctions prévues par les dispositions en vigueur du code pénal et du code des transporis.
Article 4
Le délégué à la mer et au littoral de la Gironde, le directeur du centre régional opérationnel de surveil- lance et de sauvetage (CROSS) Etel, le chef de poste du sémaphore du Cap-Ferret, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique (https:/www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes).
Le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat,
préfet maritime de l'Atlantique
Original signé
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331N3N31934
3NOZ
IX3NNY LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
-_ Préfecture de la Gironde
-_ Sous-préfecture d'Arcachon
-__PNM Bassin d'Arcachon
-__RNN Banc d'Arguin
- _ DIRM Sud-Atlantique
- DDTM/DML Gironde (pour diffusion aux usagers de la plaisance)
- CROSS Etel
- _ GROUPGENDEP de Gironde
- _ GROUPGENDMAR Atlantique
- SGCD MMNA
- CODIS Gironde
- CDPMEM de la Gironde
- SNSM 33
- Pilotes Gironde
- SHOM
COPIES s
-_ CECLANT/OPS (TN - INFONAUT - pour diffusion auprès des sémaphores concernés)
- _ CECLANT/OCR
- _ PREMAR ATLANT/AEM (RFO - pour insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique)
- archives (dossier d'affaire - AR).
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