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Déliberation - 2024 DEC 011 Consultation 2024 taille de haies diverses sur le territoire de la commune
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 011 Consultation 2024 taille de haies diverses sur le territoire de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissemen t
de CARPENTRAS
Objet :
Consultation 2024
taille de haies
diverses sur le
territoire de la
commune
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
Etou sa publication le :
KA Maire
16,1 26 à “ Ar NE
Ve D
IE .
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/011
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour la taille de haies diverses situées sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Aigues sur environ 1600 mètres linéaires,
DECIDE
Article 1: de confier à l'entreprise d'élagage RICHARD et fils,
sise 2, traverse Tournier à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), la taille des haies sur la commune de Camaret-sur- Aigues pour un montant de 16 500€ HT soit 19 800€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 22 janvier 2024
Philippe de BEAUREGARD