Arrêté - ARR 26.607 SUR Lensemble DES Rues de Brunoy Foret Dile de France

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Arrêté - ARR 26.607 SUR Lensemble DES Rues de Brunoy Foret Dile de France Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR 26.607 SUR Lensemble DES Rues de Brunoy Foret Dile de France)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 26.607/B

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, RUE MARCEAU, EUGENIE, JEAN XXII,

DU POIRIER, STEPHANIE NALLET, DE MANDRES, DU ROLE,

DES CARMES, JULES FERRY, EDOUARD BRANLY,

TRONCHARD, DES HERAULTS, LAMARTINE, RONSARD,

DES CIGALES, AVENUE DES PLATANES, MONTAIGNE, DES

PEUPLIERS, DES TILLEULS, DU PARC, DE BELLEVUE,

VICTOR HUGO, DU BELVEDERE, GALLIENI ET DE SOULINS -

DESHERBAGE

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie

de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE, 4 avenue Ambroise Croizat, 91130 Ris-Orangis, pour le compte des Services Techniques de la Ville de Brunoy, en date du 09/10/2026,

CONSIDERANT que des travaux de désherbage vont être entrepris rue Marceau, avenue des Platanes, rue

Eugénie, rue Jean XXII, rue du Poirier, rue Stéphanie Nallet, rue de Mandres, rue du Rôle, avenue Montaigne,

rue Ronsard, rue des Cigales, avenue des Peupliers, avenue des Tilleuls, avenue du Parc, rue des Carmes,

avenue de Bellevue, rue Jules Ferry, rue Edouard Branly, rue Tronchard, rue des Héraults, avenue Victor Hugo,

avenue du Belvédère, avenue Gallieni, rue Lamartine et avenue de Soulins, 91800 Brunoy, du 26/10/2026 au

27/11/2026, par l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,BRUNOY Suite 2/4

ARRETE N° ARR 26.607/B

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, RUE MARCEAU, EUGENIE, JEAN XXII,

DU POIRIER, STEPHANIE NALLET, DE MANDRES, DU ROLE,

DES CARMES, JULES FERRY, EDOUARD BRANLY,

TRONCHARD, DES HERAULTS, LAMARTINE, RONSAROD,

DES CIGALES, AVENUE DES PLATANES, MONTAIGNE, DES

PEUPLIERS, DES TILLEULS, DU PARC, DE BELLEVUE,

VICTOR HUGO, DU BELVEDERE, GALLIENI ET DE SOULINS -

DESHERBAGE

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 27/11/2026, l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE est

autorisée à effectuer des travaux de désherbage sur les trottoirs et dans les caniveaux, 08h00 à 17h00, rue

Marceau, avenue des Platanes, rue Eugénie, rue Jean XXIII, rue du Poirier, rue Stéphanie Nallet, rue de Mandres,

rue du Rôle, avenue Montaigne, rue Ronsard, rue des Cigales, avenue des Peupliers, avenue des Tilleuls, avenue

du Parc, rue des Carmes, avenue de Bellevue, rue Jules Ferry, rue Edouard Branly, rue

Tronchard, rue des Héraults, avenue Victor Hugo, avenue du Belvédère, avenue Gallieni, rue Lamartine et avenue de Soulins,

91800 Brunoy.

ARTICLE 2: La circulation et le stationnement ne seront pas impactés par les travaux mentionnés dans l'article 1.

ARTICLE 3: L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien

minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément

à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence l'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE. Les dépenses de

toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour

quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise FORÊT ILE DE

FRANCE déclarant le chantier et pour toute sa durée.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles

R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - wav brunoy.frBRUNOY Suite 3/4

ARRETE N° ARR 26.607/B

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, RUE MARCEAU, EUGENIE, JEAN XXII,

DU POIRIER, STEPHANIE NALLET, DE MANDRES, DU ROLE,

DES CARMES, JULES FERRY, EDOUARD BRANLY,

TRONCHARD, DES HERAULTS, LAMARTINE, RONSARD,

DES CIGALES, AVENUE DES PLATANES, MONTAIGNE, DES

PEUPLIERS, DES TILLEULS, DU PARC, DE BELLEVUE,

VICTOR HUGO, DU BELVEDERE, GALLIENI ET DE SOULINS -

DESHERBAGE

ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article Î ci-dessus,

ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères,

etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques

et périls de leurs conducteurs ; En tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun

prétexte stationner dans ces rues : les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de

livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins,

sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement

indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée

en site protégé et à la diligence de l’entreprise FORÊT ILE DE France, déclarant le chantier.

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant.

L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants

du Code de la route.

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise FORÊT ILE DE FRANCE,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoy.fr - wnw.brunos.frCIY Suite 4/4

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REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT, RUE MARCEAU, EUGENIE, JEAN XXII,

DU POIRIER, STEPHANIE NALLET, DE MANDRES, DU ROLE,

DES CARMES, JULES FERRY, EDOUARD BRANLY,

TRONCHARD, DES HERAULTS, LAMARTINE, RONSARD,

DES CIGALES, AVENUE DES PLATANES, MONTAIGNE, DES

PEUPLIERS, DES TILLEULS, DU PARC, DE BELLEVUE,

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DESHERBAGE

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur Site ou sur

les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 13 octobre 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Acte publié sur le site de la Ville le : _AL\AO 2006

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - wwvw.brunoy.fr