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Arrêté - ar2024 088 delegationdesignature
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 088 delegationdesignature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu l'article R 2122-8 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints sa signature, Considérant que le Maire, pour assurer une bonne administration locale, souhaite déléguer sa signature à plusieurs agents de la collectivité ;
ARRÊTE
Article 1 – L’arrêté du Maire n° 2020.090 en date du 23 novembre 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du
5 novembre 2024.
Article 2 – Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
- Mme LOURENÇO Nathalie, Rédacteur ;
- Mme LAROCHE Marie, Adjoint administratif principal de
1ère classe ;
- Mme HURIEZ Laura, Adjoint administratif ;
pour les dossiers et questions suivantes :
Certification matérielle et conforme des pièces et docu-
ments présentés à cet effet ;
Légalisation des signatures.
Article 3 – La signature par Mmes LOURENÇO, LAROCHE et HURIEZ des pièces et actes repris à l'article 1er du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante « par délégation
du maire ».
Article 4 – Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Le présent arrêté sera notifié aux intéressées et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune, et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 5 novembre 2024,
Arrêté n° 2024.088
05/11/2024
Nature de l’acte :
Institutions et vie
politique
OBJET :
DELEGATION de
SIGNATURES à des
agents administratifs
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 05/11/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 05/11/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241105-AR2024_88-AR
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024