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Arrêté - dl2025 088 acquisitionmaisonbourg
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 088 acquisitionmaisonbourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept novembre deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2025
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Sylvie POLOMACK Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI.
EXCUSES :
André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Carine PERRIER (pouvoir donné à Elisabeth DEJEAN), Stéphane RAYNAUD (pouvoir donné à Brigitte NIRONI), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la proposition de M. BOSSET Jean-Pierre qui souhaite vendre une maison d’habitation sise au 28 rue de la Mairie référencée au cadastre Section AO n° 72 au prix de 33 000 € net vendeur ;
Considérant que cette maison a une implantation stratégique pour la commune puisque ce bien se situe à l’entrée du Bourg et à proximité de la Mairie ;
Considérant que le propriétaire est d’accord pour céder à l’amiable à la commune ce bien ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à acquérir à l’amiable, la parcelle de terrain appartenant à M. BOSSET Jean-Pierre, référencée au cadastre Section AO n° 72 d’une superficie de 182 m², comprenant une petite maison sans confort, au prix de 33 000 €.
- PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et tous documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 27 novembre 2025,
Délibération n°
2025.088
Séance du 27/11/2025
N° ordre : 16
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 24
dont 7 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DOMAINE ET
PATRIMOINE
Acquisition amiable :
Maison sur le Secteur du
Bourg – Rue de la Mairie
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 01/12/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 01/12/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20251127-DL2025_088-DE
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025