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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 028 delegationmariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122- 18 ;
Vu le 2e alinéa du chapitre I du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée ;
Considérant que le maire et les adjoints sont tous empêchés ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame DEJEAN Elisabeth, conseillère municipale pour le samedi 6 avril 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 – Madame DEJEAN Elisabeth assurera en nos lieux et place, les fonctions d’officier de l’état civil.
Article 2 – Délégation lui est également donnée pour signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil. Ces
fonctions seront comme celles prévues à l’article premier ci-
dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 – Cette délégation est consentie uniquement pour le samedi 6 avril 2024.
Article 4 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Brive ;
- Monsieur le procureur de la République ;
- Madame DEJEAN Elisabeth.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 29 mars 2024,
Arrêté n° 2024.028
29/03/2024
Nature de l’acte :
Institution
et Vie Politique
OBJET :
DÉLÉGATION
À UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE des
fonctions d’officier
de l’état civil le
samedi 6 avril 2024
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 02/04/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 02/04/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240329-AR2024_028-AR
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024