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Arrêté - ar2024 016 miseajourplu
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 016 miseajourplu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R. 151-53 et R. 462-4- 3 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-062 en date du 18 novembre 2021 approuvant son Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les annexes du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pantaléon-de-Larche ;
ARRÊTE
Article 1 – Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint- Pantaléon-de-Larche est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, a été annexé au dossier du PLU l’arrêté préfectoral
du 15 novembre 2023 portant approbation du classement
sonores des infrastructures de transports terrestres du
département de la Corrèze
Article 2 – La mise à jour sera effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche
et à la Préfecture.
Article 3 – Le présent arrêté sera affiché en Mairie pendant une durée d’un mois et sera publié sur le site internet de la Commune de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Article 4 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Corrèze ;
- Monsieur le Directeur des Services de la Commune,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
de cet du présent arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 27 février 2024,
Arrêté n° 2024.016
27/02/2024
Nature de l’acte :
Urbanisme
OBJET :
Mise à jour du Plan
Local d’Urbanisme de
Saint-Pantaléon-de-
Larche
Annexe supplémentaire :
Arrêté préfectoral du
15 novembre 2023 portant
approbation du classement
sonores des infrastructures
de transports terrestres du
département de la Corrèze
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/02/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/02/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240227-AR2024_016-AR
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024