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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Vimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 05 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage
DU JEUDI 22 MAI 2025 à 20H30
Date de la PRÉSENTS: FORGEAS Jean-Pierre, ROCHER Yves, LE convocation : BARBENCHON Sébastien, HAUGUEL Damien, LEGRAND 15/05/2025 Emmanuelle, RENAULT Sylvie, BARBIER-NEVEU Yohann,
LEVAIN Julie, WARIN Dimitry, ANNE David.
ABSENTS EXCUSÉS : GUILLEMOT Véronique, PAIMBLANC
Sspos | Benjamin, ANNE Flavie, PUTIGNIER Tony, SANVICENTE Frédérique.
Nombre de : conseillers : PROCURATIONS : ANNE Flavie donne pouvoir à LEVAIN
En exercice: 15 Julie, PAIMBLANC Benjamin donne pouvoir à LE PR BARBENCHON Sébastien, PUTIGNIER Tony donne résents : ss . Fiocuralions:3 pouvoir à ANNE David
Votants : 13
SECRÉTAIRE : LE BARBENCHON Sébastien
1) AJOUT D'UN POINT AU CONSEIL DU JOUR
Monsieur le maire propose l'ajout du point suivant au conseil du jour :
$ Modification du tarif de location de la salle polyvalente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
$ Approuve l'ajout du point au conseil du 22 mai 2025.
11) APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le précédent compte rendu du 06 mars 2025 n'appelle pas d'observation et est approuvé à l'unanimité
Il) SDEC - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DU MANDAT MAÎTRISE D'OUVRAGE CEP 3- Délibération 16/2025
Vu la délibération 18/2022, convention conseil en énergie partagé de niveau 1,
Vu la délibération 19/2022, convention conseil en énergie partagé de niveau 2.
Vu la délibération 55/2022, convention conseil en énergie partagé de niveau 3.
Vu la délibération 09/2025, avenant n°1 à la convention conseil en énergie partagé de niveau 8.
Monsieur Le Maire, présente au Conseil municipal l'avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente. L'objet de cet avenant concerne l'article 4.2- Financement et contrôle financier par le maître d'ouvrage - remboursement et l'article 8 - Rémunération du mandataire, ils sont modifiés comme suit :
° Article 4.2 - Financement et contrôle financier par le maître d'ouvrage - remboursement, «Ia demande de remboursement des dépenses » passe de la mention « après la réception des travaux » à «pourra être effectuée de manière anticipée, dans la limite de 50% des dépenses prévisionnelles, telles que figurant dans l'avenant n°1 du 04/02/2025, et dans la limite des factures acquittées par le SDEC ENERGIE au moment du remboursement. »
e _ Article 8 - Rémunération du mandataire, le pourcentage de l'aide apporté par le SDEC ENERGIE passe de 50 % à 80 % sur la rémunération du mandataire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
$ Approuve l'avenant n°2 à la convention de mandat de maftrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente.
% Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.
IV) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE POUR LES ANNEES 2024 ET 2025 - Délibération 17/2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et
notamment l'article L47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages
qu'en tire le permissionnaire.
Le maire propose au conseil, le tableau des redevances d'occupation
du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications (Orange en l'espèce) de 2024 et 2025 :
2024 2025
Coefficient 1,609 1,6217
Tarif de base en € 30 € 80€
Tarifs indexés en € 48,27 € 48.65
SOUTERRAIN Distance 2,790 2,790 Montant 134,67 135,73
Tarif de base en € 40 € 40€
Tarifs indexés en € 64,36€ 64,87
AERIEN Distance 1,662 1,662 Montant 106,96 107.81
Tarif de base en € 20 € 20€
Tarifs indexés en € 32,18 € 32,44
EMPRISE AU SOL Miionce 0,50 0,50 Montant 16,09 16,22
Total en euro 257,72 259,76
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
2 % Adopte les montants concernant les redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
$ Inscrit cette recette au compte 70323.
V) TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE - Délibération 18/2025
La dernière augmentation des tarifs remonte au 05 septembre 2022. Étant donné la rénovation de la salle polyvalente, il semble justifié de revoir les tarifs de location.
Monsieur le Maire propose de fixer comme suit le tarif de location de la salle polyvalente, à partir du 1e janvier 2026 :
Location salle polyvalente vaisselle comprise :
Habitants de Vimont : 800 €
Habitants hors commune : 500 €
Location à la journée : 120 €
Caution encaissée : 250 €
Associations :
Pour les associations de Vimont et de Bellengreville/Vimont : location gratuite 1 fois dans l'année.
Location au tarif des habitants de Vimont pour les autres associations.
Activités sportives et culturelles régulières :
Tarification à la journée à 13€.
Monsieur le Maire informe, également que le règlement de la salle polyvalente sera modifié et qu'au prochain Conseil municipal, la tarification des pénalités sera prise en cas de non-respect de celui-ci.
Ces tarifs prendront effet au 1e' janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
$ Approuve la mise en place des tarifs proposés ci-dessus.
VI) DIVERS
$ . Salle polyvalente :
o Choix de peinture : l'ensemble de la salle en beige terreux réf. : CH2 0088, à l'exception du mur du fond en bleu Nilon réf. : CH2 0293
o Teinte du parquet : chêne claire/moyen
© Projet d'achat d'une vitrine réfrigérée et l'aménagement du point de plonge.
& Prochain Conseil municipal : le jeudi 19 juin 2025. Séance levée à 21h30
Délibération du Conseil municipal prise lors de la séance du 19 juin 2025 :
N° 16/2025 - SDEC - Avenant n°2 à la convention du mandat maîtrise d'ouvrage CEP Niv 3
N° 17/2025 - Redevance d'occupation du domaine public Orange pour les année 2024 et 2025
N° 18/2025 - Tarifs de la salle polyvalente
LE BARBENCHOB, Sébastien
FORGEAS ean-Pierre ROCHER Yves HAUGUEL Damien
LEGRAND Emmanuelle RENAULT Sylvie BARBIER-NEVEU Yohann
LEVAIN Julie WARIN Dimitry ANNE David