Compte-Rendu - CR CM 2023 06 19

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Compte-Rendu - CR CM 2023 06 19 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Vimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 06 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Énergies, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023 à 20H00

Date de la PRÉSENTS: FORGEAS Jean-Pierre, ROCHER Yves, LE convocation : BARBENCHON Sébastien, HAUGUEL Damien, RENAULT 13/06/2023 Sylvie, ANNE Flavie, BARBIER-NEVEU Yohann, LEVAIN Julie, PUTIGNIER Tony, WARIN Dimitry, ANNE David,

Date d’affichage de L'avis : ABSENTS __ EXCUSÉS: LEGRAND Emmanuelle,

: PAIMBLANC Benjamin, GUILLEMOT Véronique, 13/06/2023 re SANVICENTE Frédérique

Nombre de : ABSENTS :

conseillers : a

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 11

Procurations : 2

Votants : 13

PROCURATIONS: De PAIMBLANC Benjamin à

FORGEAS Jean-Pierre, De LEGRAND Emmanuelle à LE

BARBENCHON Sébastien

SECRÉTAIRE ; ANNE Flavie

D APPROBATION DU COMPTE RENDU PRÉCÉDENT

Le précédent compte rendu du 15 mai 2023 n’appelle pas d’observation et est approuvé à l’unanimité

11) RPI BELLENGREVILLE - Délibération 25/2023

Un Regroupement Pédagogique concentré est une simple structure pédagogique qui n’a pas de personnalité juridique propre et ne constitue donc pas une entité juridique distincte de ses communes membres (Rép. min. n°14218, JO Sénat du 16 mai 1996).

Vu les articles 212-1 à 212-15 du code de l’éducation et notamment l’article 212-8 sur les compétences des communes.

Considérant la délibération 04/2023 en date du 27 mars 2023 sur les coûts scolaires 2022/2023.

Considérant que les dernières conventions signées avec la commune de Bellengreville, date de 2010, celle-ci sont caduques.

Considérant, la proposition, faite à la commune de Bellengreville, d’établir une convention annuelle, adaptée en fonction du nombre d’élèves et des moyens de la commune, actualisable selon un indice que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer, portant sur le montant des dépenses de fonctionnement réelles. A défaut d'accord entre les communes sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Monsieur Le Maire, propose au conseil municipal de dissoudre le RPI de Bellengreville/Vimont à compter de la rentrée 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention :

V La dissolution de RPI Bellengreville/Vimont à compter de la rentrée

scolaire 2023.

1HI) RETRAIT DE LA DELIBERATION 22/2023 PORTANT SUR LES CHEQUES

CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL — ANNULE ET REMPLACE 64/2022 - Délibération 26/2023

Considérant le courrier du contrôle de légalité en date du 30 mai 2023, et tenant compte des observations faites sur notre délibération n° D 22/2023 du 15 mai 2023,

M. le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de Retirer la délibération 22/2023 sur les chèques cadeau au personnel communal en effet cette délibération a été

rédiger sans définir clairement les critères de modulations (la prestation ne doit pas constituer un élément de rémunération, elle doit tenir compte des revenus de l’agent et

le cas échéant de sa situation familiale).

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

$ Décide de retirer la délibération 22/2023 du 15 mai 2023.

IV) CHEQUE CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL - Délibération 27/2023

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du

CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère que :

$ Attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.

$ Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :

- 80 € par agent

Avec une majoration de : 20 € par enfants jusqu'à 16 ans révolus dans

l'année civile

& Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

$ La somme totale sera imputée au chapitre 012, article 6488 du budget.V) RÉNOVATION SALLE POLYVALENTE : SUBVENTION APCR - Délibération 28/2023

Le Conseil Municipal a pour objectif de rénover la salle polyvalente

Le SDEC, maître d'ouvrage pour la commune, est charge de la gestion administrative et technique des travaux de rénovation suivants :

- Une étude thermique avant/ après

- Le changement des menuiseries : fenêtres PVC double vitrage + portes aluminium -_ L’isolation par l’extérieur

- Création d’un SAS d’entrée à la place de l’auvent actuel

- Electricité / chauffage : mise en place d’une pompe à chaleur

- Luminaires: LED à l’intérieur et LED avec détection dans les sanitaire et rangement

- Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée simple flux

Monsieur Le Barbenchon explique que l’ensemble des subventions/aides peuvent être accordées au maximum à hauteur de 80% du montant des travaux pour de la rénovation. A ce jour, les dépenses s’élèvent à 330 800 €.

Monsieur Le Barbenchon souhaiterait, faire un contrat de 5 ans avec le département pour l’obtention d’une subvention APCR rénovation énergétique (Aide aux Petites Communes Rurales). Cette subvention peut être accordée pour un dossier par an soit 28 000€ par an maximum sous condition d’amélioration de 40% de la performance énergétique ou d’atteinte de la classe C.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur Le Barbenchon et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Autorise monsieur le Maire à faire la demande de contrat de 5 ans avec le

département pour l'obtention d'une subvention APCR rénovation énergétique et de signer tous actes s'y rapportant.

VI) DIVERS

& Travaux de la salle polyvalente : Réunion le 21 juin 2023 avec le SDEC, avec d’éventuel entrepreneurs.

& Cimetière : L'étude des sols sera réalisé lors de l’agrandissement du cimetière. La reprise des tombes en état d’abandons et/ou périlleuses sont en cours.

% Aires de jeux: Monsieur Hauguel a proposé l'installation de structure « araignée » sur les aires de jeux. Le projet est en étude suite à un avis favorable du conseil municipal.

$ Éclairage aire de jeux : Il a été proposé d'installer un éclairage au niveau de l’aire de jeux derrière la salle des fêtes.

% Lave-vaisselle salle polyvalente: La société Tecnorest doit chiffrer le remplacement et l'installation d’un nouveau lave-vaisselle à la salle polyvalente.

$ Association GOOD WOOD : l'événement aura lieu du 01° au 03 septembre 2023.

% Noël des enfants : le 16 décembre 2023.% Prochain conseil municipal : le 11 septembre 2023 à 20h30.

Séance levée à 22h00

Délibération du Conseil Municipal prise lors de la séance du 19 juin 2023 :

N° 25/2023 - RPI BELLENGREVILLE

N° 26/2023 - RETRAIT DE LA DELIBERATION 22/2023 PORTANT SUR LES CHEQUES CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL — ANNULE ET REMPLACE 64/2022

N° 27/2023 - CHEQUE CADEAU AU PERSONNEL COMMUNAL

N° 28/2023 - RÉNOVATION SALLE POLYVALENTE : SUBVENTION APCR

ANNE Flavie

FORGEAS Jean-Pierre ROCHER Yves LE BARBENCHON Sébastien

\

HAUGUEL Damien RENAULT Sylvie NEVEU Yohann

LEVAIN Julie PUTIGNIER Tony WARIN Dimitry

ANNE David