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Déliberation - ji4lyy7rk7mctf
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - ji4lyy7rk7mctf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
rs Montigny en Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2021
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 18 Heures 30
Compte-rendu
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 juillet 2021
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le 6 juillet 2021 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt-et-un, le six juillet, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le trente juin.
ETAIENT PRESENTS :
MM. DELLA FRANCA Marcello, SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, SMURAGA Stanislas, IHDINA-CHAJTA Sihame, DEROCH Jean-Paul, GOFFART Cécile, CARUSO Vincent, DOMINIKIEWICZ Bernard, HERBAUT Christian, BRIKI Nordine, BENMIMOUNE Rékia, BAYART Aline, MARS Ingrid, BONJOUR-MILLEVILLE Karine, BENOUAHLIMA Myriam, LICTEVOUT Gautier, VERBEKE Francis, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie, BIRMANN Vincent, JARTE Yvan, RIGNAUX Emmanuel et LEROY Georges, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : CARE François (pouvoir à Mr DEROCH), BOCQUET Brigitte (pouvoir à Mr CARUSO), LAMBERT Danièle (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), MORIN Luc (pouvoir à Mr SALOME), HASNAOUI Abdelkrim (pouvoir à Mme IHDINA-CHAJIA), SMID Cathy (pouvoir à Mme GIUNTA) et MACHU Isabelle (pouvoir à Mme MARS).
ETAIENT ABSENTS : JAWORSKI Daniel et BRABANT Vincent.
SECRETAIRE DE SEANCE : BAYART Aline.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 82 à l'ouverture de la séance puis 33 suite à l'installation de Mr Georges LEROY.
Présents : 23 présents à l'ouverture de la séance puis 24 suite à l'installation de Mr Georges LEROY.
Pouvoirs : 7.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance précédente.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 2 ADMINISTRATION GENERALE -— Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Président informe le Conseil municipal de la démission de Madame Christel LECOMTE, pour raisons personnelles. Il donne lecture de l’article L.270 du Code électoral, qui stipule : «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
En conséquence de quoi, suite à la démission de Madame Christel LECOMTE, il proclame Monsieur Georges LEROY, conseiller municipal et l'installe officiellement dans ses nouvelles fonctions.
* *X *
1 - Modification des commissions municipales suite à la démission de Madame Christel LECOMTE, conseillère municipale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition et décide de nommer Mr Georges LEROY membre des 4ème et 5ème commissions municipales, à savoir respectivement Travaux et environnement et Citoyenneté et développement économique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* *X *
2 - Modification de la commission consultative des services publics locaux suite à la démission de Madame Christel LECOMTE, conseillère municipale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition et décide de nommer Mr Georges LEROY membre suppléant de la commission consultative des services publics locaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 3 + * *
3 - Modification de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées suite à la démission de Madame Christel LECOMTE, conseillère municipale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition et décide de nommer Mr Georges LEROY membre suppléant de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
4 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les présentes propositions. En conséquence, le tableau des effectifs est celui annexé à la présente délibération.
Les crédits afférents à la dépense sont inscrits au budget, chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 4 VILLE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) CAT. | EFFECTIFS BUDGETAIRES | EFFECTIFS POURVUS | Effectifs pourvus
TC TNC TC Tic | EIFT
EMPLOIS FONCTIONNELS 1 0 1 0 1,00
Directeur général des services A 1 0 1 0 1,00
Directeur général adjoint des services 0 0 0 0 0,00
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0,00
Emplois crées au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 0 0 0 0 0,00
FILIÈERE ADMINISTRATIVE 41 4 26 1 26,51
ADJOINT ADMINISTRATIF C 11 1 6 0 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 6 1 2 0 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 13 2 7 1 7,51
ATTACHE A 2 0 2 0 2,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2 0 2 0 2,00
REDACTEUR B 2 0 2 0 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3 0 3 0 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2 0 2 0 2,00
FILIERE TECHNIQUE : 86 3 59 3 61,09
ADJOINT TECHNIQUE C 34 3 27 3 29,09
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 10 0 6 0 6,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 24 0 17 0 17,00
AGENT DE MAITRISE C 4 0 3 0 3,00
AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL C 5 0 3 0 3,00
INGENIEUR A 2 0 1 0 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1 0 0 0 0,00
TECHNICIEN B 2 0 0 0 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2 0 1 0 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2 0 1 0 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE - Sous filière sociale 6 0 6 0 6,00
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF HORS CLASSE A 0 0 0 0 0,00
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF SUPERIEUR A 0 0 0 0 0,00
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF A 0 0 0 0 0,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF CLASSE EXCEPTIONNELLE A 0 0 0 0 0,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1ERE CLASSE A 0 0 0 0 0,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 2EME CLASSE A 1 0 1 0 1,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3 0 3 0 3,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2 0 2 0 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE - Sous filière médico-sociale 0 0 0 0 0,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE C 0 0 0 0 0,00
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE A 0 0 0 0 0,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 0 0 0 0 0,00
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 0 0 0 0 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0,00
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 5 FILIERE SPORTIVE 10 0 4 0 4,00
CONSEILLER DES APS A 0 0 0 0 0,00
EDUCATEUR APS B 3 0 1 0 1,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 5 0 3 0 3,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2 0 0 0 0,00
FILIERE CULTURELLE 12 20 11 10 10,23
ADJOINT PATRIMOINE CG 2 0 1 0 1,00
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0 0 0 0 0,00
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5 0 5 0 4,80
ASSISTANT CONSERVATION B 0 0 0 0 0,00
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 0 0 0 0 0,00
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2 EME CLASSE B 0 0 0 0 0,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ART.PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3 7 3 6 2,66
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ART.PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1 3 1 3 1,04
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 0 10 0 1 0,28
BIBLIOTHECAIRE A 0 0 0 0 0,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE A 0 0 0 0 0,00
NORMALE
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE A 1 0 1 0 0,45
FILIERE ANIMATION : 24 0 17 0 17,00
ADJOINT ANIMATION GC 8 0 6 0 6,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3 0 1 0 1,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C 8 0 6 0 6,00
ANIMATEUR B 3 0 2 0 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2 0 2 0 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 0 0 0 0 0,00
FILIERE POLICE 8 0 2 0 2,00
CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 0 0 0 0 0,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE C 4 0 1 0 1,00
GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE C 3 0 0 0 0,00
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 1 0 1 0 1,00
TOTAL GENERAL 188 27 126 14 127,83
EFFECTIFS POURVUS | Effectifs AGENTS NON TITULAIRES CAT. Secteur Contrat pourvus
en ETPT
TC TNC
Agents occupant un emploi permanent 7 9 8,22
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADMI 3-1 (CDD) 1 0 1,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECHN 3-1 (CDD) 2 0 2,00
ANIMATEUR B ANIM 3-1 (CDD) 1 0 1,00
ANIMATEUR B ANIM 3-2 (CDD) 1 0 1,00 ASSISTANT ENSEIGNEMENT CHANT B CULT 3-4 (CDI) 0 1 0,23 ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT se 0 8 0,99
EDUCATEUR DES APS B SPORT 3-2 (CDD) 2 0 2,00
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 6 BFFEGTIES EFFECTIFS Effectifs
AGENTS NON TITULAIRES CAT. Secteur Contrat BUDG POURVUS | pourvus ° en ETPT
TC | TNC
Agents occupant un emploi non permanent 101 11 18 18,00
COLLABORATEUR DE CABINET 1 " 0 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 3-alin. 1 (CDD) 4 3 sé 3,70
ADJOINT TECHNIQUE C TECHN | 3-alin. 1 (CDD) 4 2 4,92 ASEM C SOCIAL | 3-alin. 1 (CDD) 1 0 1,00 ADJOINT ANIMATION (accroissement temporaire d'activité) C ANIM 3-alin. 1 (CDD) 45 2 15 7,38
ADJOINT ANIMATION (saisonnier) C ANIM 3-alin. 2 (CDD) 45 0 0 0,00
+ *X *
5 - Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires - Travaux de réhabilitation du Centre culturel Nelson Mandela.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention de 96 748 euros sur cette opération au titre du Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction de la subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Tarification du centre social.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Valide les adhésions du centre social et leurs tarifs, soit :
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 7 -__ Pour les adhésions :
Type d'adhésion Tarifs
Individuelle (1 adhésion = 1 personne) 5 €
Familiale : au moins 1 parent avec enfant(s) de — 18 ans 8 €
Associative 20 €
- Pour les activités hebdomadaires :
Atelier Tarifs montignynois Tarifs extérieurs
Atelier adulte et enfant 8 € 12€
Atelier parent-enfant 12 € / famille 18 € / famille
Autorise Monsieur le Maire à fixer les tarifs des ateliers hebdomadaires et mensuels.
Autorise Monsieur le Maire à fixer les tarifs des activités spécifiques et ponctuelles du Centre Social dans le respect des conditions énoncées ci-dessus
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
FINANCES -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH,
Adjoint aux finances et à l'aménagement du territoire
7 - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité —
Fixation de reversement à la commune d’une fraction
la TCCFE perçue par la FDE 62.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
du produit de
Fixe la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 95 %.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 8 * * *
8 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables reprises dans l’état ci- dessous pour un montant de 607 euros.
Dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2021, au compte 6541.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
9 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association du Club
de Badminton pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 500 euros à l'Association du Club
de Badminton.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
10 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association du
Basket Loisirs de Montigny pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 200 euros à l'Association Basket
Loisirs de Montigny.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 9 + *X *
11 - Attribution et versement d’une subvention à l’association du
Brochet Montignynois pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 1 400 euros à l'association du
Brochet Montignynois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
12 - Attribution et versement d’une subvention au Club de Canoë
Kayak pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 2 500 euros au Club de Canoë
Kayak.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
13 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association du
Cochonnet du 7 pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 500 euros à l'Association du
Cochonnet du 7.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 10 14 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association du
Football Club Montignynois pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 36 200 euros à l'Association du
Football Club Montignynois.
Mme Goffart étant membre de l’association concernée, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
15 - Convention avec l’Association du Football Club Montignynois pour le versement de la subvention 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'approuver le projet de convention avec l'Association du Football Club Montignynois, afin de soutenir la promotion du sport auprès de la jeunesse et les activités de l'école de football, développées par cette association.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Les crédits afférents à la présente dépense sont inscrits au chapitre 65, fonction 40, article 6574, du budget de l'exercice en cours.
Mme Goffart étant membre de l’association concernée, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
16 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association
Montigny Gym Club pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 8 000 euros à l'Association Montigny Gym Club.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 11 La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
17 - Attribution et versement d’une subvention à l’association du
Meg’Handball de Montigny-en-Gohelle pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 10 000 euros à l'association du
Meg'Handball de Montigny-en-Gohelle.
Mr Herbaut étant membre de l’association concernée, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* *X *
18 - Attribution et versement d’une subvention au Club Nautique Les Hippocampes pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 2 000 euros au Club Nautique Les Hippocampes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
19 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association du
Jogging Club Montignynois pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 1 200 euros à l'Association du
Jogging Club Montignynoïis.
Mrs Salomé et Herbaut étant membres de l’association concernée, n’ont pas pris part au vote.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 12 Mr Salomé n'a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mr Morin, celui-ci étant également membre de l'association concernée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
20 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association du
Judo Club de Montigny-en-Gohelle pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 2 300 euros à l'Association du Judo
Club de Montigny-en-Gohelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* *X *
21 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association de la
Boule Bleue pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 500 euros à l'Association de la Boule
Bleue.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
22 - Attribution et versement d’une subvention à l’association des
Marcheurs de la Gohelle pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 550 euros à l'association des
Marcheurs de la Gohelle.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 13 * * *
23 - Attribution et versement d’une subvention à l’association des
Mordus du Javelot pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 500 euros à l'association des
Mordus du Javelot.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
24 - Attribution et versement d’une subvention à l’Office Municipal des Sports pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 12 500 euros à l'Office Municipal des Sports.
Mrs Salomé, Caruso, Herbaut, Lictevout, Verbeke, Rignaux, et Mme Goffart, étant membres de la commission Sports, n’ont pas pris part au vote.
Mr Salomé n’a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mr Morin, celui-ci étant également membre de la commission Sports.
Mme lhdina-Chajia n’a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mr Hasnaoui, celui- ci étant également membre de la commission Sports.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
25 - Attribution et versement d’une subvention à l’association du
Tennis Club pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 1 100 euros à l'association du Tennis Club.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 14 La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
26 - Attribution et versement d’une subvention à l’association du
Tennis de Table ASTTM pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 1 000 euros à l'association du
Tennis de Table ASTTM.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* *X *
27 - Attribution et versement d’une subvention à la Société de Tir
pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 2 250 euros à la Société de Tir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* *X *
28 - Attribution et versement d’une subvention à l’association du
Triathlon Club de Montigny-en-Gohelle pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 800 euros à l'association du
Triathlon Club de Montigny-en-Gohelle.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 15 * * *
29 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association
Sportive du Collège Youri Gagarine pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 1 000 euros à l'Association Sportive du Collège Youri Gagarine.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
30 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association des
Déportés de Montigny pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 510 euros à l'Association des
Déportés de Montigny.
Mr Caruso étant membre de l’association concernée, n’a pas pris part au vote.
Mr Caruso n'a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mme Bocquet, celle-ci étant également membre de l’association concernée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
31 - Attribution et versement d’une subvention à l’association des
Anciens Combattants Veuves Orphelins pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 300 euros à l'association des
Anciens Combattants Veuves Orphelins.
Mr Smuraga étant membre de l'association concernée, n’a pas pris part au vote.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 16 La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
32 - Attribution et versement d’une subvention à l’association du
Souvenir Français pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 460 euros à l'association du
Souvenir Français.
Mrs Della Franca, Smuraga, Deroch, et Mme Goffart, étant membres de l’association concernée, n’ont pas pris part au vote.
Mr Della Franca n’a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mme Lambert, celle- ci étant également membre de l’association concernée.
Mr Deroch n'a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mr Caré, celui-ci étant également membre de l'association concernée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
33 - Attribution et versement d’une subvention à l’association Bien
Etre pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 525 euros à l'association Bien Être.
Mr Della Franca n’a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mme Lambert, celle- ci étant membre de l'association concernée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
34 - Attribution et versement d’une subvention à l’Amicale des
Anciens du Foyer du Trianon pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 17 Décide d'attribuer et de verser une subvention de 475 euros à l’Amicale des Anciens
du Foyer du Trianon.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
35 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association
Sportive et Culturelle pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 1 800 euros à l'Association Sportive et Culturelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
36 - Attribution et versement d’une subvention à l’association
Z’Animations Culture et Loisirs pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 1 800 euros à l'association
Z'Animations Culture et Loisirs.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
37 - Attribution et versement d’une subvention à l’association des
Citoyens du 7 pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 300 euros à l'association des
Citoyens du 7.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 18 Mr Leroy étant membre de l'association concernée, n’a pas pris part au vote.
Mr Dominikiewicz ayant quitté la séance, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
38 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association de
l’Harmonie Municipale pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 22 500 euros à l'Association de
l’'Harmonie Municipale.
Mr Dominikiewicz ayant quitté la séance, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
39 - Attribution et versement d’une subvention à l’association
Choraly pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 4 750 euros à l'association Choraly.
Mr Dominikiewicz ayant quitté la séance, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
40 - Attribution et versement d’une subvention à l’Association Anna
Pavlova pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 2 500 euros à l'Association Anna
Pavlova.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 19 La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
41 - Attribution et versement d’une subvention au Comité
Montignynois de Jumelage pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 2 750 euros au Comité Montignynois de Jumelage.
Mrs Della Franca, Smuraga, Deroch, et Mme Goffart, étant membres de l'association concernée, n’ont pas pris part au vote.
Mr Della Franca n'a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mme Lambert, celle- ci étant également membre de l’association concernée.
Mr Deroch n'a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été confié par Mr Caré, celui-ci étant également membre de l'association concernée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
42 - Attribution et versement d’une subvention à l’Amicale des
Donneurs de Sang pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 450 euros à l’Amicale des Donneurs
de Sang.
Mme Goffart étant membre de l’association concernée, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
43 - Attribution et versement d’une subvention à l’association AIFE
pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 20 Décide d'attribuer et de verser une subvention de 4 000 euros à l'association AIFE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
* * *
44 - Attribution et versement d’une subvention à l’Amicale du
Personnel Communal Montignynois pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser une subvention de 10 000 euros à l’Amicale du
Personnel Communal Montignynois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
+ * *
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances et à l'aménagement du territoire
45 - Dotation Politique de la Ville 2021- Installation de caméras de vidéoprotection sur le quartier de la Plaine du 7.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'opération d'installation de caméras de vidéoprotection sur le quartier prioritaire de la Plaine du 7, ainsi que son plan de financement : - Etat (crédits DPV) : 82 800 €
- Ville de Montigny-en-Gohelle : 20 700 €
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l'année 2021.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 21 * * *
46 - Fixation du taux et du paiement de la taxe d'aménagement (lotissement rues de Beauvais, Soissons et Senlis).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Valide le taux rétroactif de 3% pour le paiement de la part communale de la taxe d'aménagement sur l’ensemble des constructions déjà édifiées du lotissement sis rues de Beauvais, Senlis et Soissons.
Dit que la présente délibération sera transmise au service de l'Etat chargé de l'Urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2è"e mois suivant son adoption.
Mr Lictevout étant résident du lotissement sis rues de Beauvais, Soissons et Senlis, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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47 - Convention Territoriale Globale « de transition ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la Convention Territoriale Globale « de transition ».
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite Convention.
Mr Briki étant agent de la CAF, n’a pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 22 48 - Tarification des services de garderie et de pause méridienne avec repas.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la nouvelle grille tarifaire de la séance de garderie et de la pause méridienne avec repas à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 :
Quotient Familial QF QF<617 QF>617 La séance de garderie (matin ou soir) 2€10 2€50 Pause méridienne avec repas enfants des 2€60 3€00 écoles maternelles et élémentaires
Pause méridienne avec repas des enfants 3€20 3€60 collégiens
Les crédits afférents à la présente recette seront inscrits au budget de l’année 2021
La délibération est adoptée à l’unanimité.
+ % %
49 - Organisation des Temps Scolaires (OTS) pour la rentrée de septembre 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve le maintien de la nouvelle organisation du temps scolaire à 4 jours pour la rentrée de septembre 2021 (8 demi-journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi) pour l’ensemble des écoles publiques de Montigny-en-Gohelle aux horaires scolaires suivants :
Ecoles maternelles :
Joliot CURIE, Le BARLET et Honoré d'ESTIENNE D'ORVES : 8h45-11h45 /13h45-16h45.
Le Groupe scolaire Ferry/Sévigné :
Versant maternelle - Mme de SEVIGNE : 8h45-11h45 / 13h45-16h45.
Versant élémentaire Jules FERRY : 8h50-11h50 / 13h50-16h50.
Ecoles élémentaires :
Marcel CACHIN, Jacques DUCLOS et CASANOVA/PASTEUR : 9h-12h / 14h-17h.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 23 * * *
50 - Appel à projets « Socle numérique dans les écoles élémentaires ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve le projet d'achat de valises connectés, de vidéoprojecteurs, de tableaux blancs interactifs, de caméras et la pose de câblage réseau pour les écoles élémentaires (Cachin, Duclos, Ferry, Casanova-Pasteur).
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 33 005 euros au titre de
l'appel à projets « Socle numérique dans les écoles élémentaires ».
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 8 juillet 2021
Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA
Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Page 24