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Déliberation - bgx4eyo82rlo2d
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - bgx4eyo82rlo2d)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Montig
en
Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 19 Heures
COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 juin 2019
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se
réunir en session ordinaire le 6 juin 2019 à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans les rapports préalables remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille dix-neuf, le six juin, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le vingt-neuf mai.
ETAIENT PRESENTS : M. Marcello DELLA FRANCA, Maire
MM. SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, BOCQUET Brigitte, FRYSON Florian, LAMBERT Danièle, CARE François, TASZAREK Chantal, JAWORSKI Daniel, YARD Bruno, SMURAGA Stanislas, USTYANOWSKI Marie-Line, BAYART Aline, MARS Ingrid, GOFFART Cécile, DELEBARRE Emilie, BRIKI Nordine, RIGNAUX Emmanuel, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie et PONCHAUT Claude Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : DEROCH Jean-Paul (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), BRUNEEL Edmond (pouvoir à Mr CARE), HERBAUT Christian
(pouvoir à Mme DELEBARRE), DANCOISNE Michel (pouvoir à Mme USTYANOWSKI), FLEUR Laurence (pouvoir à Mme BOCQUET), MADRZYK Aline (pouvoir à Mr BRIKI), MACHU Isabelle (pouvoir à Mme MARS), BACUS Steven (pouvoir à Mme GIUNTA), GAIGNE François (pouvoir à Mme CASIER), HUGOT Martine (pouvoir à Mr PONCHAUT) et DEMAGNY David (pouvoir à Mr SMURAGA).
ETAIT ABSENT : CAILLUYERE Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : FRYSON Florian.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Présents : 21
Pouvoirs : 11
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance précédente. LOGEMENT ET TRAVAUX -— Rapporteur : Mme Isabelle GIUNTA,
Adjointe au Logement et aux Travaux
1 - Convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'installation de répéteurs sur les supports d'éclairage public et autres ouvrages communaux.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y référant.
La délibération est adoptée à 28 voix pour.
Les élus du groupe Rassemblement National n’ont pas participé au vote.
FINANCES — Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
2 - Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine au titre de
l’année 2018.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ouï cet exposé
Et après en avoir délibéré,
Approuve l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine au titre de l'exercice 2018 pour un montant de 3 235 210,00 €.
8 - Attribution et versement de subventions aux associations pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré
Décide d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANTS ATTRIBUES Assoc club badmington 300,00 € Basket loisir 200,00 € Le brochet montignynois 1 400,00 € Club de canoë kayak 4 000,00 € Le cochonnet du 7 500,00 € Football club montignynois 25 000,00 € Montigny gym club 8 000,00 € Meg'handball montignynois 5 000,00 € Club nautique les hippocampes 2 000,00 € Jogging club montignynois 1 200,00 € Judo club Montigny en Gohelle 2 300,00 € La boule bleue 500,00 €
Ass les remplumés 600,00 €
Les marcheurs de la gohelle 550,00 €
Les mordus du javelot 500,00 €
Office municipal des sports 12 500,00 €
Tennis club 1 100,00 €
Tennis de table ASTTM 1 000,00 €
Société de tir 2 250,00 €
Triathlon club Montigny en Gohelle 800,00 €
Karaté Club 1 500,00 €
Association sportive collège UNSS 1 000,00 €
TOTAL (article 6574 fonction 40) 72 200,00 €
ASSOCIATIONS A VOCATION SANITAIRE MONTANTS ATTRIBUES
Amicale donneurs de sang bénévoles de Montigny 895,00 €
TOTAL (article 6574 fonction 511) 895,00 €
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES MONTANTS ATTRIBUES
Association des déportés de Montigny 510,00 € Assoc Anciens combattants vves orphelins ascendants 300,00 €
Comité ACPG CATM TOE et veuves 300,00 €
Le souvenir français 460,00 €
Union Médaillés travail 430,00 €
TOTAL (article 6574 fonction 025) 2 000,00 €
ASSOCIATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES MONTANTS ATTRIBUES Bien être 475,00 €
Amicale des anciens du foyer Trianon 475,00 €
TOTAL (article 6574 fonction 025) 950,00 €
ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALE MONTANTS ATTRIBUES
Comité secours populaire français Montigny en Gohelle 650,00 € Z animation culture et loisirs 1 800,00 €
Association sportive et culturelle AZAC&L pour op HISTOIRES 5 075,00 €
A REBONDISSEMENTS
Association sportive et culturelle ASC 1 800,00 €
Citoyens de la Plaine du 7 300,00 €
Ucameg 300,00 €
TOTAL (article 6574 fonction 523) 9 925,00 €
ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT MONTANTS ATTRIBUES OCCE Ecole du Barlet (crédits transports) 736,00 €
OCCE Ecole Curie (crédits transports) 728,00 €
OCCE Ecole Sévigné (crédits transports) 1 168,00 €
OCCE Ecole d'Estienne d'Orves (crédits transports) 688,00 €
OCCE Ecole Duclos (crédits transports) 1 376,00 €
OCCE Ecole Casanova Pasteur (crédits transports) 1 912,00 €
OCCE Ecole Cachin (crédits transports) 768,00 €
OCCE Ecole Ferry (crédits transports) 1 128,00 €
Foyer socio éducatif collège OCCE 1 020,00 €
Délégués de l'éducation nationale 300,00 €
Amicale laïque 970,00 €
APE écoles Ferry - Sévigné 220,00 € APE école Casanova - Pasteur 220,00 € APE école Curie 110,00 €
APE école Cachin 110,00 € TOTAL (article 6574 fonction 025) 11 454,00 € AUTRES ASSOCIATIONS MONTANTS ATTRIBUES
AIFE 4 000,00 €
Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers CAHC 45,00 €
Les PEP 62 50,00 €
ADATEEP 62 50,00 €
TOTAL (article 6574 fonction 824) 4 145,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES MONTANTS ATTRIBUES Harmonie municipale de Montigny 22 500,00 €
Chorale Choraly 4 750,00 €
Danse et passion 500,00 €
Association Anna Pavlova 2 500,00 €
Comité Montignynois de jumelage 2 250,00 €
American country line dance de Montigny en Gohelle 500,00 €
TOTAL (article 6574 fonction 311) 33 000,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS MONTANTS ATTRIBUES
Anicale du personnel 10 000,00 €
TOTAL (article 6574 fonction 025) 10 000,00 € J
4 - Convention avec l'association sportive Football Club de Montigny pour le versement de la subvention 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d'approuver le projet de convention avec l'association Football Club Montignynois, afin de soutenir la promotion du sport auprès de la jeunesse et les activités de l'école de football, développées par cette association.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
5 - Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle en
faveur des sinistrés de l’Afrique Australe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer et de verser à l'association du Secours Populaire une subvention exceptionnelle de 1 000 euros, fonds d'urgence pour répondre aux besoins de première nécessité des sinistrés d'Afrique Australe suite au passage du cyclone Idai.
6 - Commission consultative des services publics locaux -
Composition, modalités de saisine et règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Nomme à la commission consultative des services publics locaux comme représentants d'associations locales les personnes dont le nom est repris ci-dessous. La composition de la commission consultative des services publics locaux est ainsi définie :
Président : Marcello DELLA FRANCA, Maire,
Membres élus au sein du Conseil Municipal :
Membres représentant
Municipal :
Titulaires : Suppléants :
Isabelle GIUNTA Daniel JAWORSKI
Stanislas SMURAGA | Danièle LAMBERT
Jean-Paul DEROCH | Marie-Line USTYANOWSKI
Edmond BRUNEEL François CARE
Bruno YARD Emilie DELEBARRE
Emmanuel RIGNAUX | Odile CASIER
Claude PONCHAUT | Martine HUGOT
Steven BACUS -
les associations locales nommés par le Conseil
Associations : Titulaires : Suppléants :
"Amicale des Anciens | Raymond BAES Michel CATHELAIN
du Foyer du Trianon"
"ASC" Isabelle BALAN Karine LOUCHEUX
"Bien-Être" Jocelyne PION Agnès KAPUSTA
"Donneurs de sang" | Alzire JAWORSKI Adeline COUNHAYE
"Triatomic's" Jean-Pierre ACKET | Karine GRENON “Badminton Club" Frédéric DOHET Frédéric OLIVIER "Karaté Club" Lucie VANASSCHE _ | Rosina SZCZEPANIAK
Adopte le règlement intérieur.
Charge Monsieur le Maire de saisir pour avis la commission pour :
tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée
délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l'article L1411-
4 du CGCT;
tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce
dans les conditions prévues à l'article L1414-2 du CGCT.
EMPLOI, VIE ECONOMIQUE ET VIE DES QUARTIERS - Rapporteur : Mr Florian FRYSON, Adjoint à F emploi, à la vie économique et à la vie des quartiers
7 - Programme d’aménagement de la Plaine du 7 - Sollicitation de
subventions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le programme d'aménagement de la Plaine du 7. Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions évoquées.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter tout autre cofinancement mobilisable dans le cadre de cette opération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction des
dossiers de demande de subvention.
8 - Contractualisation avec le Conseil Départemental du Pas-de-
Calais - Projet territorial d'aménagement et de développement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les modalités de l'engagement proposé par le Conseil Départemental du
Pas-de-Calais pour redynamiser le cœur urbain de la commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
URBANISME -— Rapporteur : Mr Daniel JAWORSKI, Adjoint à l’urbanisme, à
l'accessibilité et au développement durable
9 - Dénomination du musée municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la dénomination du musée municipal sis 15 rue du Parc, comme suit :
« musée municipal Fleury-Joseph Crépin ».
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente.
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE - Rapporteur : Mme Cécile GOFFART,
Conseillère déléguée à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse
10 - Mise en place d'un service de paiement en ligne « PayFIP » dans
le cadre du lancement du portail Famille.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention d'affiliation au dispositif de paiement en ligne et d'approuver toutes les créations de compte de dépôts de fonds au Trésor Public.
Autorise Monsieur le Maire à la rendre exécutoire et à signer les annexes et tous les
documents afférents à la mise en œuvre de ce service avec la DGFIP et Ja Direction Départementale des Finances Publiques. 11 - Participation financière d’un organisme ou d’une collectivité
sur les séjours de vacances proposés par la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention sur la participation financière d’un organisme
ou d’une collectivité sur les séjours de vacances communaux.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s'y référant.
ADMINISTRATION GENERALE - Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
12 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hénin
Carvin.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré,
Décide :
Ÿ de fixer à 61 le nombre total de sièges de l'organe délibérant de la
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin,
* de répartir les sièges de la manière suivante entre les quatorze communes
membres :
Population : = Le .
Répartion | municpae au | Re | Agen sels Pme | local 2020 d'accord local)
Bois-Bernard 1 827 1 1 Carvin 9 17 167 8 7 Courcelles-les-Lens 3 7 630 4 3 Courrières 5 10 579 5 4 Dourges 3 5 828 3 2 Drocourt 2 2 936 2 1 Evin-Malmaison 2 4 580 2 1 Hénin-Beaumont 11 25 901 12 11 Leforest 4 7112 3 3 Libercourt 4 8 396 4 3 Montigny-en-Gohelle 5 10 185 5 4 Noyelles-Godaulit 3 5 922 3 2 Oignies 5 9 692 5 4 Rouvroy 4 8 698 4 3
[ TOTAL 61] 125 453 | 61 | [ 49 |
Précise que ces modalités relatives à la composition et à la répartition des sièges sont conditionnées par une adoption à la majorité renforcée, des conseils municipaux des communes membres de la CAHC (au moins les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou inversement).
La délibération est adoptée à 28 voix pour.
Le Rassemblement National ne participe pas au vote.
13 - Création d’un emploi de collaborateur de cabinet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d'un collaborateur de cabinet (chapitre 012).
Décide que, conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que, d'une pari, le traitement indiciaire ne puisse être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour et d'autre part, le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel.
La délibération est adoptée à 25 voix pour et 7 contre.
14 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la présente proposition. En conséquence, le tableau des effectifs est celui annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à 26 voix pour et 6 abstentions.
15 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (R.I.F.S.E.E.P) pour les cadres d’emplois des
conseillers et assistants socio-éducatifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide :
- de modifier la délibération n° 2017-12-077 du 11 décembre 2017 relative à
la mise en place du R.I.F.S.E.E.P et de l'appliquer aux cadres d'emplois des conseillers et assistants socio-éducatifs,
- de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ce régime indemnitaire, chapitre 012.
La délibération est adoptée à 30 voix pour et 2 contre. LOGEMENT ET TRAVAUX -— Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
16 - Plan de mise en vente des logements de Maisons & Cités dans le cadre de sa Convention d’Utilité Sociale (CUS) 2019 - 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Emet un avis DEFAVORABLE au plan de mise en vente de logements Maisons & Cités dans le cadre de sa Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2019 - 2024.
Demande que soit mis à profit le second semestre 2019 pour retravailler et rediscuter avec l’ensemble des partenaires (bailleur, CAHC, communes) le plan de mise en vente des logements Maisons & Cités.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 11 juin 2019
Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA