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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e20122207350?t=1653038063)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON
Compte rendu de la séance du 17 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le dix-sept du mois de Décembre, le Conseil Municipal s’est réuni au Foyer Rural, sous la présidence de Mme Dauby, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2020
Secrétaire de séance : MANIEZ Mickael
Étaient présents : DAUBY Véronique, DE LAUNAY François Xavier, GARROT Cédric, GILLOZ
Denis, HAAS Didier, PROTAT Estelle, MARCHANDIAU Perrine, DECHENAUD Cécile, ROUSSEAU Élodie, TAMIZON Cédric, BENAS Nathalie, MANIEZ Mickael. Étaient absents excusés : BOYEAUD Malorie représentée par PROTAT Estelle Étaient absents : DAVID François, LACHAUX Fabien
La séance est ouverte à 19 heures.
Le compte rendu du précédent conseil municipal tenu le 13 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
I. Rénovation du bâtiment scolaire
La commission d'appel d'offres a auditionné trois candidats le vendredi 11 décembre (le 4ème candidat s'est retiré de la consultation). La commission a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de l'Atelier Faba avec une note finale de 17,02 et pour un montant de 39 835,00 €, missions complémentaires comprises.
Après explication des critères d'évaluation, le conseil municipal approuve à l'unanimité le choix de la commission pour l'atelier Faba, et autorise le Maire à signer le marché.
IT. Demande de subventions au département
+ Suite à l'appel à projet du département, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au Département une subvention pour la rénovation du bâtiment scolaire dans la partie "Rénovation énergétique performante des bâtiments publics" ce qui pourrait nous donner droit à 90 000 € de subvention (au lieu des 25 000 € initialement prévus dans le _tableau de financement). Pour un montant total de dépenses de 407 279,88 € HT.
Montant Pourcentage
Conseil régional (effilogis) 82 828,13 € 20,34%
DETR (état) 122 183,00 € 30,00%
Département 90 000,00 € 22,10%
LEADER 30 000,00 € 7,37%
TOTAL 325 011,13 € 79,80%
+ Madame le Maire indique qu'il est possible de demander deux subventions au département si l'un des projets est à dominante environnementale (ce qui est le cas de la rénovation du bâtiment scolaire). Comme nous ne sommes pas prêts pour l'achat du terrain et le projet qui s'y rattache, il a donc été demandé une subvention pour la voirie de 20 % avec un plafond 26 000 € ce qui pourrait nous apporter 5 200€.
III. Loyer du commerce
Le Conseil Municipal discute de l'avenir à long terme de ce commerce.
La fermeture des bars et restaurants restant obligatoire jusqu’en Janvier 2021, le conseil propose de continuer à suspendre le loyer pour les mois de décembre et janvier. Avec 3 votes CONTRE, 1 ABSTENTION, et 9 POUR, les loyers sont suspendus pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021.
IV. PLUI
La dernière réunion a eu lieu le 19 novembre. Les dernières remarques et problèmes posés ont été présentés au conseil. L’unité de jardin a été modifiée avec un agrandissement mais une limitation en construction.
Nous disposons encore d’un hectare de terrain constructible en trop. Une densification des constructions est imposée pour les surfaces de plus de 5000 m°. Il nous faudra trouver des solutions pour diminuer ces surfaces.
Le cabinet nous demande également de faire un inventaire du petit patrimoine sur une plate-forme.
V. Questions diverses
+ Commission sport de la communauté de communes
Du fait de la situation sanitaire, peu d'événements ont eu lieu en 2020.
Un point est fait sur les différentes subventions versées aux associations sportives ainsi que les modalités de versement. Le but étant d’être plus équitable que les années précédentes. Une demande de subvention a été faite au Département pour la rénovation de la piste d’athlétisme.
+ Conseil communautaire du 15 décembre
Les deux délégués font le tour des différents points abordés en conseil communautaire. Un conseiller pose une question sur l'historique de la zone d'activité de Sennecey Echo Parc. Des remarques ont été formulées sur le ramassage des déchets (étude en cours sur la mise en place de bacs jaunes)
+ Syndicat des eaux
La réunion a eu lieu le mercredi 16 décembre à Nanton. Les délégués font état des différents points abordés lors de ce conseil syndical: le renouvellement du filtre à charbon, les échanges de parcelles pour protéger le périmètre de captage des eaux, les analyses d'eau...
Clôture de la séance à 21h30.