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Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e19100303060?t=1653038199)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de NANTON
L'an deux mil dix neuf et le dix-huit du mois de Septembre, le conseil municipal réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Véronique DAUBY, Maire.
Date de convocation : mardi 10 septembre 2019
Étaient présents : DAUBY Véronique, DEPOIL Pascale, COLAS Didier, GIRARD Arnaud,
HAAS Didier, MARCHANDIAU Perrine, LACHAUX Fabien et PROTATESstelle.
Étaient excusés : BENAS Nathalie ayant donné son pouvoir à DEPOIL Pascale, DUCROT-
VERDUN Jean-Pierre ayant donné son pouvoir à GIRARD Arnaud, GARROT Cédric ayant
donné son pouvoir à HAAS Didier.
Étaient absents : BIARD Romain, BOYEAUD Anthony et CHEVALIER Aurélia.
Secrétaire de séance : PROTAT Estelle
Ouverture de séance à 19h15.
Le compte-rendu de la réunion du précédent conseil municipal tenu le 10 juillet 2019 est
approuvé à l'unanimité par les membres présents et représentés.
l._ RODP par les opérateurs de Télécom
Il s'agit de l'encaissement de la redevance 2019 pour l'occupation du domaine
public de la part de France Télécom, d'un montant de 619,86 €, qui sera ensuite reversée
au SYDES.L.
Le conseil accepte cette délibération à l'unanimité par les membres présents et
représentés.
Il. _Rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement collectif
Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l'assainissement collectif 2018. Pour l'année 2018, nous comptons 356 abonnés. Le
volume total facturé est en baisse et passe de 25 838 à 24 745 m°. La tarification n'a pas
changé : 50 € de part fixe et 0,75/m3. Le prix pour une facture de 120m est d'environ 158
€ ce qui nous fait un prix TTC au m° de 1,32 €.
Le rapport est voté à l'unanimité par les membres présents et représentés. Le conseil rappelle que la compétence de l'assainissement sera assumée par
l'intercommunalité Entre Saône et Grosne à partir de janvier 2020.
Il. Bail à ferme avec M.Cédric Girard
Suite aux modifications qui ont eu lieu avec M. Guittat, la surface louée par la
commune à M. Cédric Girard est modifiée et passe à 0,6 hectares (parcelle ZC110).
Le conseil autorise Mme le Maire à signer ce bail à l'unanimité des membres présents et
représentés.
IV. ONF : coupes de bois 2020
L'ONF propose :
l'inscription de la parcelle 313 d'une surface de 2,13 ha pour l'exercice 2020 ;
le report de passage en coupe des parcelles 421, 202 pour l’année 2022 et la 223
pour l'année 2023 suite au retard d'affouage, ainsi que la délivrance en bloc et sur
pieds de la parcelle 313.
un volume maximal de 30 stères , un abattage jusqu'au 15/04/2020 et un
débardage jusqu'au 31/10/2020
Le conseil vote cette délibération à l'unanimité par les membres présents et représentés.
V. Point sur l'avancement du projet cheminements doux
La signature des actes d'engagement a eu lieu jeudi 12 septembre avec les
entreprises Dessolin et Chapey. Le début des travaux aura lieu le lundi 30 septembre pour
une durée d'environ 3 mois (cela pourra déborder sur janvier en cas de mauvais temps) et
les réunions de chantier auront lieu tous les jeudis à 8h30. Mme le Maire a demandé à
l'entreprise Dessolin de prendre en compte le projet de chicane de Sully. Une réunion sera
programmée sur place. Mme le Maire a également demandé d'ajouter quelques découpes
de chaussée à Chalot en lien avec le projet du CAUE. Un programme de travaux sera
envoyé prochainement, sachant que la première phase de travaux concernera le busage
du fossé entre Sully et le bourg.
Concernant les plantations, l'appel d'offres était assez précis sur le type d'arbustes
et de fleurs choisis mais Mme le Maire a demandé à l'entreprise Chapey de pouvoir
revenir éventuellement sur ces plantes car les plantations choisies n’ont jamais été
présentées au conseil municipal. VI. Décisions modificative du budget 2019 pour le projet de cheminements
Les prix à l'ouverture des plis étaient plus bas que ceux annoncés par le maître
d'œuvre, donc au lieu d'attendre 2020 pour affermir les tranches optionnelles, le conseil
municipal est en mesure de réaliser l'intégralité des travaux. II avait été prévu 230 027,96
TTC pour les aménagements + 21 000 € de maîtrise d'œuvre dans le budget
d'investissement en considérant uniquement une partie des travaux sur cette année. Voici
les nouveaux montants de dépenses et de recettes qui comprennent l'intégralité des
travaux.
| Dépenses Recettes _ Aménagements VRD |229 200 € TTC Département |2 655,00 €
Espaces verts 37 290 € TTC DETR 20% |46 081,00 €
Maîtrise d'œuvre 16 000 € TTC Région 30 % |70 662,00 €
2 % imprévus 5 650,00 € Amende 7 000,00 €
Envi 15 000,00 €
TOTAL | 288 140,00 € 142 358,00 € T
Un virement du fonctionnement à l'investissement plus important que celui originellement
prévu est donc nécessaire. Pour le fonctionnement :
[Article BP DM Vote
615 221 Bâtiments publics 30 000.00 € -5 000.00 € 25 000,00 €
615 228 Entretien bâtiments 30 000,00 € -10 000.00 € 20 000,00 €
615231 voirie 30 000,00 € -6 000,00 € 24 000,00 €
615232 réseaux 26 000,00 € -11 909.04 € 14 090,96 €
61524 Bois et forêts 20 921,92 € -10 000.00 € 10 921,92 €
61551 matériel roulant 25 000,00 € -5 000,00 € 20 000,00 €
023 virt à l'investissement 74 116,08 € 47 909,04 € 122 025,12 €
Pour l'investissement :
Articles BP DM Vote
2315 Travaux 251027,996€ 137112,04€ |288 140,00 €
1341 DETR 46 000,00 € 1 081,00 € 47 081,00 €
1322 Région 82 500,00 € -11878,00€ |70 622,00 €
[21 Virt du fonctionnement | 74 116,08 € 47909,01€ |122 025,12€ |
La décision modificative des budgets est votée à l'unanimité des membres présents et
représentés. VII. Questions diverses
+ Les travaux de la poste : ils ont débuté le 16 Septembre et dureront environ un
mois. La rampe et la rambarde arriveront en dernier. Nous avons obtenu 30 % de
Subvention pour la réalisation de ces travaux et de ceux du café.
Les travaux du foyer ont commencé la semaine du 9 septembre et après 3
semaines de séchage la peinture minérale pourra être appliquée. La façade ouest
sera reportée l'année prochaine, l'entreprise assurant les travaux de la rampe
d'accessibilité en priorité.
Travaux du café : les travaux de remise aux normes des sanitaires du café sont
reportés à 2020.
Les journées du Patrimoine : le 21 et 22 septembre exposition dans les lavoirs de
Nanton suite au projet "ré-enchanter les lavoirs". Le samedi 21 nous sommes
invités au lancement de l'exposition à 11 heures au lavoir de Chalot par l'amicale
des Nantonnais. Le mercredi 9 octobre, afin de remercier ceux qui ont travaillé pour
la réfection du lavoir, un petit apéro-dînatoire aura lieu au clos Chapot vers 18H30.
La commune offrira le vin.
+ La course pour Julie : rendez-vous le 20 septembre pour la répartition des
bénévoles. Suite à quelques problèmes administratifs le parcours sera simplifié et
la course non chronométrée. La course aura lieu le dimanche 29 septembre le
matin.
Le fleurissement de la rue Adolphe Déchenaud : le projet en lien avec le CAUE et la
communauté de communes a débuté fin août réunissant quelques habitants de
Chalot. Les zones à fleurir et à enherber ont été définies. Le prochain atelier
concernera le choix des plantes et fleurs (le 24 septembre à 17H30) Vous êtes les
bienvenus pour partager aussi vos connaissances ou essaimer dans votre hameau.
Le dernier atelier sera début novembre, un samedi matin, pour planter : toutes les
forces vives seront appréciées.
Végétalisation du cimetière : L'en-herbage du cimetière débutera le 30 septembre.
Courrier d’un habitant : Mme le Maire donne lecture au conseil d’un courrier qui lui
est adressé de la part d’un habitant du village.
La séance est levée à 21h08.